Compte-Rendu - 202012 cr reunion 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - 202012 cr reunion 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Thélod. Lien du pdf (Compte-Rendu - 202012 cr reunion 16 decembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement, ______________________________________________________________________________ commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

Présents :

Mme BONNET Isabelle, M. DELEAU Philippe, M. GODEFROY Denis, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON ISABELLE, M. MEYER Bruno, M. PERRIN Fabrice, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure

Procuration(s) :

M. GOBETTI Valentin donne pouvoir à M. MEYER Bruno

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. GOBETTI Valentin

Secrétaire de séance : M. MEYER Bruno

Président de séance : Mme ROTHON Anne-Marie

1 - Approbation compte rendu du conseil municipal du 7 octobre 2020

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Délibération 2020/34: Département - Participation à l'opération "un masque pour tous"

Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques. Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes :  Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1  Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables

 Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte

 Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.

Le Conseil Départemental a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 prend acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ;

 accorde au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 291.85€ au titre de cette opération qui sera imputée au 6281.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Commune de THELOD

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SEANCE

Séance du 16 décembre 2020 à 20 heures 30 minutes

salle polyvalente______________________________________________________________________________ commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

3 - Délibération 2020/35 : Défense incendie - convention de mise à disposition point d'eau privé

Sur la commune, trois réserves incendies (bâches) privées existent actuellement.

Afin d'assurer la défense incendie de notre village, Mme le Maire propose une convention avec chaque propriétaire. Cette convention permettra l'utilisation de ces points d'eau par la commune en cas de besoin. La commune prendra à sa charge la remise en eau et fournira la signalétique qui est obligatoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- entérine cette proposition

- autorise Mme Le Maire à signer une convention avec les propriétaires privés de bâches incendies.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Délibération 2020/36 : CCMM - Convention particulière enlèvement déchets ménagers

Mme le Maire rappelle que la collecte et le traitement des déchets est financée :

- par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) pour les particuliers redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- et par la redevance spéciale pour les usagers exonérés, dont les bâtiments publiques affectés à un service public ou d'intérêt général non productifs de revenus.

Pour notre commune, sont concernés : la mairie, la salle polyvalente, l'église et le cimetière.

Mme le Maire fait part de la convention particulière d'enlèvement des déchets ménagers assimilés relevant de la redevance spéciale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cette convention

- autorise Mme le Maire à signer cette convention à raison d'un bac de 140 litres pour la mairie et un bac de 140 litres pour le cimetière.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - Délibération 2020/37 : SAFER - Convention de mise à disposition

Mme le Maire informe qu'il y a lieu de renouveler la convention de mise à disposition (CMD) avec la SAFER, pour le terrain lieu-dit BOIS VOIRY d'une surface de 7ha87a77ca. Ce terrain est réservé pour éventuellement faire des échanges à venir pour un centre de traitement des eaux usées commun avec Parey Saint Césaire, les études étant toujours en cours. Il convient de prolonger la CMD pour un an renouvelable une fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte de prolonger cette convention avec la Safer, pour ladite parcelle pour une durée d'un an renouvelable une fois.

- autorise Mme le Maire à yigner tous documents s'y afférents.

- d'émettre le titre correspondant.

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 10, Contre : 1, Abstention : 0)

6 - Délibération 2020/38 : ONF - appel au soutien

MOTION

Mme le Maire expose au Conseil Municipal, la situation de l’ONF et des incidences de la réorganisation en interne des équipes sur le terrain.

L'ONF intervient pour aider les élus à faire face à la gestion des forêts communales touchées par les crises sanitaires majeures, répétitives et successives depuis 2017 (scolytes, dépérissements, chenilles processionnaires…).

l’ONF apporte un accompagnement technique de terrain afin d’aider les élus à agir et prendre les décisions adaptées en faveur d’un investissement forestier satisfaisant et suffisant.

Les élus, pour une organisation efficace et opérationnelle de l’ONF ont besoin d'une présence sur le terrain, au plus proche des réalités et avec des relations de proximité, de disponibilité et de stabilité.______________________________________________________________________________ commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

Une motion a été adoptée par le réseau des associations départementales lors de l’assemblée générale de l’union régionale des Communes forestières de Lorraine le 20 novembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- demande une organisation efficace et opérationnelle de l’ONF répondant aux besoins des élus avec une présence sur le terrain, au plus proche des réalités avec des relations de proximité, disponibilité et stabilité.

- demande à avoir un technicien forestier territorial avec le remplacement des postes vacants de terrain, sans suppression, afin d’être en mesure d’accompagner techniquement les élus à sur les décisions forestières.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

7 - Délibération 2020/39 : convention déneigement

Mme le Maire rappelle la convention avec le GAEC de la Naux pour le déneigement de la commune, sachant que la commune met à disposition la lame de déneigement et le semoir à sel.

La commune de Marthemont vient de nous solliciter pour bénéficier de l'utilisation de notre matériel et de notre prestataire.

Madame le Maire propose de rattacher la commune de Marthemont à cette convention et propose de modifier les termes de la convention avec le GAEC de la Naux comme suit :

- forfait annuel de 800€ (600+200) pour 5 passages et facturation des passages supplémentaires à 60€/heure.

Madame le Maire propose de signer une convention avec la commune de Marthemont pour service du GAEC de la Naux, utilisation du matériel communal et fourniture de sel sur la base d'un forfait annuel de 280 € pour 5 passages et facturation des passages supplémentaires à 60€/heure facturable à la fin de l'hiver.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte ces décisions

- autorise Mme le Maire à signer :

- une convention avec le prestataire (GAEC de la NAUX) pour le déneigement des communes de Thélod et Marthemont.

- une convention de refacturation de prestations et fournitures (comme défini ci-dessus) avec la commune de Marthemont.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - Délibération 2020/40 : VOIRIE - recensement et DGF

Mme le Maire fait part d’une demande de la Préfecture concernant le recensement de la longueur de voirie communale classée dans le domaine public de la commune.

Mme le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement a été réalisée en 2008. et ue lors du remembrement, de nouveaux chemins ont été créés.

Il convient de décider de leur classement:

- en voies communales.

Chemin "Sous la ville" cadastré ZT 290 745 ml Chemin de "Banvoie" cadastré ZO 56 1060 ml Chemin de "Pontoux" cadastré ZO 57 550 ml -en chemins ruraux

Chemin de "la Corvée" cadastré ZS 45 365 ml Chemin de "Pany" cadastré ZS 44 90 ml Chemin du "Petit Faubourg" cadastré ZO 57 400 ml

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- approuve les classements proposés ci-dessus.

- approuve l'actualisation du tableau des voies communales.

- approuve le nouveau tableau de classement dont le linéaire s'établit à 8 028 ml en voies publiques.

Cette délibération devra être transmis au service des Impôts pour correction et transmise à la Préfecture, au service des dotations, afin de prendre en compte ce changement pour le calcul de la DGF 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité______________________________________________________________________________ commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72

9 - Délibération 2020/41 : Locataire - départ du 15 Grande Rue

Madame le Maire informe que le locataire du 15 Grande Rue, a quitté le logement le 10 novembre 2020 sans effectuer le préavis de 3 mois inscrit à l'article 4 du bail et cela avec l'accord de la mairie.

L'état des lieux a été fait le 13 novembre et un devis de travaux a été demandé pour la remise en état du logement.

Il convient de décider ce qui doit être refacturé au locataire sortant qui ne peut être imputé à de l'usure normale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- la remise gracieuse des loyers à la date de l'état des lieux jusqu'à la fin du préavis.

- une ouverture de crédit sera faite à l'article 6718 pour 800 € et une reprise de crédit à l'article 615231 pour le même montant.

- de refacturer au locataire les réparations locatives non imputables à de l'usure normale qui sont mentionnées sur l'état des lieux, à savoir l'évier et le meuble sous évier.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Délibération 2020/42 : PERSONNEL - convention entente partage frais de gestion

Mme le Maire fait part de la réception d'un courrier émanant de la commune de Parey Saint Césaire, nous demandant de signer une convention concernant l'agent Mme PETEL QUQUE Brigitte relative au partage des frais de gestion du CDG 54 (forfait de base, visite médicale) pour 2020 au prorata des heures effectuées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cette décision

- autorise Mme le Maire à signer la convention pour plusieurs années si il n'y a aucun changement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

11 - Délibération 2020/43: acquisitions foncières

Mme le Maire informe que des parcelles situées à proximité de la zone constructible sont actuellement en vente. Un projet d'urbanisation pourrait être envisagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte ce projet;

- décide d'acquérir les parcelles ZT 299, ZT 298, ZT 115 et une partie de la parcelle ZT 114selon bornage à venir.

- décide de modifier le projet initial (délibération 19/2020 du 17 juin 2020) pour la répartition des parcelles ZT 139 et 140. Un nouveau plan de géomètre sera établi. Le prix d'achat pour la commune est actualisé à 26 200 €. Les frais de géomètre et frais de notaire seront répartis au prorata du prix d'achat de la parcelle. - décide d'engager une modification allégée du PLU.

- autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

Les crédits budgétaires seront déjà inscrits sur le budget primitif 2021.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Le secrétaire,

Bruno MEYER

Fait à THELOD

Madame le Maire,

Anne Marie ROTHON