Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 202010 cr reunion 07 octobre 2020
Compte-Rendu - 202007 cr reunion 08 juillet 2020
Compte-Rendu - 202012 cr reunion 16 decembre 2020
Compte-Rendu - 202003 cr reunion 04 mars 2020
Compte-Rendu - 202104 cr reunion 14 avril 2021
Compte-Rendu - cm 24 mai 2020 cr
Compte-Rendu - 202111 cr reunion 17 novembre 2021
Compte-Rendu - CR+réunion+du+27+mai+2020
Compte-Rendu - CR Mairie 27 mai 2020
Compte-Rendu - CR 27 mai 2020
Compte-Rendu - 202005 cr reunion 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Thélod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202005 cr reunion 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
(ee RTE TNT TE
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 27 mai 2020 à 20 heures 00 minutes
SALLE POLYVALENTE
Présents :
Mme BONNET Isabelle, M. DELEAU Philippe, M. GOBETTI Valentin, M. GODEFROY Denis, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON ISABELLE, M. MEYER Bruno, M. PERRIN Fabrice, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure
Procuration(s) :Néant
Absent(s) : Néant
Excusé(s) : Néant
Secrétaire de séance : M. MEYER Bruno
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Guyiène GUENAT, la plus âgées des membres du conseil, sur convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Délibération 2020/10 : Election du Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins 11 ! À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1 ! Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6 a obtenu :
— Mme Anne-Marie ROTHON 10 (dix) voix
Mme Anne-Marie ROTHON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.
Madame Le Maire préside L'assemblée.
Délibération 2020/11: Création postes adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 : Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Décide la création de trois postes d'adjoints.
VOTE à l'unanimité Délibération 2020/12: Elections des adjoints
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et les articles L.2122-7-1 Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-5662 du 13 mai 2020 ;
Vu le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1®T tour de scrutin pour l'election du er adjoint
Nombre de bulletins 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 9 Majorité absolue 6 a obtenu :
— M. Bruno MEYER 9 (neuf) voix Mr Bruno MEYER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er adjoint.
1er tour de scrutin pour l'election du 2ème adjoint
Nombre de bulletins 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6 a obtenu:
— Mme Marie Laure SIEGEL 10 (dix) voix Mme Marie Laure SIEGEL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée 2ème adjoint.
1er tour de scrutin pour l'election du 3ème adjoint
Nombre de bulletins 11 À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6 a obtenu :
— Mr Philippe DÉLEAU 10 (dix) voix Mr Philippe DELEAU, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint.
Charte de l'élu local
Madame le maire donne lecture de la charte de l'élu local et remet un exemplaire à chacun.
« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;
Compte rendu du CM du 04 mars 2020 Vote à l'unanimité
Fait à THELOD
Le Maire,
Anne Marie Rothon