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Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Thélod.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 202007 cr reunion 08 juillet 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
__________________________________________________________________________________________ commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72
Présents :
Mme BONNET Isabelle, M. DELEAU Philippe, Mme GUENAT Guylène, M. GUIRKINGER Fabien, Mme HOGNON ISABELLE, M. MEYER Bruno, Mme ROTHON Anne-Marie, Mme SIEGEL Marie Laure
Procuration(s) :
M. GOBETTI Valentin donne pouvoir à Mme SIEGEL Marie Laure, M. GODEFROY Denis donne pouvoir à M. MEYER Bruno, M. PERRIN Fabrice donne pouvoir à M. DELEAU Philippe
Absent(s) :
Excusé(s) :
M. GOBETTI Valentin, M. GODEFROY Denis, M. PERRIN Fabrice
Secrétaire de séance : M. MEYER Bruno
Président de séance : Mme ROTHON Anne-Marie
1 - Approbation compte rendu réunion du 17 juin 2020
VOTE : Adopté à l'unanimité
2 - Délibération 2020/20 : Votes des taxes
Mme le Maire fait part de l’état de notification des taux d’imposition de 2020 des Taxes foncières baties et non baties . A partir de cette année, nous ne voterons plus le taux de la taxe d’habitation mais elle sera compensée par l'état.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas changer les différents taux à savoir :
Taux imposition communaux pour 2020 :
Taxe foncière sur bâti 14.69
Taxe foncière sur non bâti 46.82
VOTE : Adoptée à l'unanimité
3 - Delibération 2020/21 : Budget primitif 2020
Madame le Maire presénte le budget primitif 2020:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
217 499.20 €
RECETTES
217 499.20 €
DEPENSES
292 182.89 €
RECETTES
292 182.89 €
VOTE : Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 08 juillet 2020 à 20 heures 30 minutes
Salle polyvalente __________________________________________________________________________________________ commune de Thélod, tel 03.83.52.71.72
4 - Délibération 2020/22 : Subventions aux associations
Mme le Maire fait part des demandes de subventions des différentes associations :
ADMR
Portage repas Haut Barmont
Après en avoir délibéré, le Conseil Municpal décide d'attribuer 100 € pour chaque association.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
5 - Délibération 2020/23 : SPL
-Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants ;
-Vu la délibération. par laquelle le conseil municipal a autorisé à la Mairie de THELOD à devenir adhérer à la SPL Gestion Locale ;
-Vu les statuts de la SPL Gestion Locale en vigueur ;
-CONSIDERANT que la Mairie de THELOD est membre de la SPL Gestion Locale ; -CONSIDERANT la nécessité, pour les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires, en vertu des dispositions de l’article L. 1524-5 du CGCT, de se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration de la SPL ;
Après présentation par Mme le Maire, des principales données et faits significatifs figurant dans le rapport d’activité de l’année 2019 de la SPL Gestion Locale présenté au conseil d’administration le 27 février 2020 ;
Et considérant la nécessité de désigner un nouveau représentant de la commune de THELOD au sein de l’assemblée générale de la SPL Gestion Locale, à la suite des élections municipales de 2020,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve le rapport d’activité de la SPL Gestion Locale au titre de l’année 2019 ;
- Désigne Madame le Maire comme représentante de la commune de THELOD
VOTE : Adoptée à l'unanimité
6 - Délibération 2020/24 : Travaux sylvicoles
Mme le Maire fait part du courrier de l'Office National pour la Forêt (ONF) concernant les travaux patrimoniaux dans la forêt communale pour 2020.
Le programme d'actions de 2020 concerne des travaux sylvicoles pour l'amélioration de la reconstitution d'aprés-tempête dans les parcelles 12j et 13j.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter ces travaux.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
7 - Délibération : Vacances apprenantes
Les colonies apprenantes de la région étant déjà complètes, cette délibération n'a plus lieu d'être.