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Convocation - 2026 030 Designation representants CA lycee durzy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 030 Designation representants CA lycee durzy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
, À | ft Â
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 030-DE
République Française
À A AE Département du Loiret
| AE Lil EA-GR | Commune de Villemandeur
LEHANDEUT | %
29 28
A l'unanimité
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS
Le : 29/04/2026
Et
Publication du : 29/04/2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
Présents : Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme
GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIÈVRE Lucette, M. LEFEVRE
Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte
Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François, M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme LEON Peggy, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Excusé : M. MASSONNEAU Philippe
A été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
L'article 60 de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 portant sur la « loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République », transcrite dans le Code de l'Éducation, modifie le nombre de membres de droit siégeant au Conseil d'Administration des Lycées.
il y est stipulé que dans le cas où le conseil d'Administration est fixé à 30 membres, comme c'est le cas dans le lycée de Durzy, le conseil comprend 1 représentant de la commune siège de l'établissement, 2 représentants de la collectivité de rattachement (Région) et 1 représentant de
l'A.M.E.
Vu le Code de l'Éducation et plus particulièrement son article L421-2 modifié par la Loi
n°2013-595 du 8 juillet 2013, ‘
1/2 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 030-DE
LE
Ts
Après concertation, la liste suivante est proposée :
e Représentant Titulaire: M. Antoine CENICO
e Représentant Suppléant : M. Eric PRIOU
Il est procédé au vote.
Résultat du vote : 28 voix.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
> Nommer et Installer les représentants au Conseil d'administration du lycée DURZY selon la liste suivante :
+ Membre titulaire : : M. Antoine CENICO
+ Membre suppléant : M. Eric PRIOU
Adopté à l'Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2026
Jean-François DUPORT
Publicité des actes de la Commune par voie électronique le 28/04/2028 ]
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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