Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2026 027 Designation representants CA AMIVILLE
Déliberation - 2026 038 Delib DESIGNATION DES REPRESENTANTS COLLE
Convocation - 2026 030 Designation representants CA lycee durzy
Convocation - 2026 032 Designation representant CNAS
Déliberation - 2026 026 Designation des representants au CST
Convocation - 2026 029 Designation representant syndicat CFA EST
Déliberation - del.2024.002 designation representant lucie aubrac
Déliberation - 2025 572 Désignation représentant CA collège André
Convocation - 2026 033 Designation delegues comites de bassin de
Déliberation - 2026 023 Designation representants CA colleges et
Convocation - 2026 031 Designation representants delegues CA college LUCIE AUBRAC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 031 Designation representants delegues CA college LUCIE AUBRAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Pull ET ID : 045-214503385-20260428-2026 031-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
A l'unanimité Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET
Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme
GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François, Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M. Acte rendu exécutoire après dépôt PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte en SOUS-PREFECTURE DE
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
MONTARGIS Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François, Le : 29/04/2026 M. LiIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme Et LEON Peggy, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Publication du : 28/04/2026 Excusé : M. MASSONNEAU Philippe
A été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
L'article 60 de la loi 2013-595 du 8 juillet 2013 portant sur la « loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République », du Code de l'Éducation, modifie le nombre de membres de droit siégeant au Conseil d'Administration des Collèges de moins de 600 élèves et ne comportant pas de S.E.G.P.A.
ll y est stipulé que dans le cas où il existe un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), il doit y avoir1 représentant de la commune et1 représentant de l'EPCI.
Vu le Code de l'Éducation et plus particulièrement son article L421-2 modifié par la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013,
Il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au Conseil d'Administration du Collège Lucie Aubrac,
12 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 031-DE
Après concertation une liste est proposée :
e Représentant Titulaire : M. Jean-François DUPORT
e Représentant Suppléant : Mme Adeline DUCHESNE
En conséquence, le Conseil Municipal procède au vote.
Résultat du vote : 28 voix.
En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
> Nommer et installer les représentants au Conseil d'administration du collège Lucie-AUBRAC selon la liste suivante :
#. Représentant Titulaire : M. Jean-François DUPORT
“Représentant Suppléant : Mme Adeline DUCHESNE
Adopté à l'Unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2026
Le Secrétaire de Séance,
Jean-François DUPORT
ER = LUN Publicité des actes de la commune par voie électronique le 28/04/2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
2/2