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Convocation - 2026 032 Designation representant CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Convocation - 2026 032 Designation representant CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026 EM
Publié le
ID : 045-214503385-20260428-2026 032-DE
République Française
Département du Loiret
Commune de Villemandeur
L'an deux mil vingt-six, le vingt et un Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Villemandeur s'est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Madame GANNAT Fanny, Maiïre, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par voie électronique aux conseillers municipaux
le 15/04/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la
Mairie le 15/04/2026.
A l'unanimité Présents: Mme GANNAT Fanny, M. DUPORT Jean-François, Mme PASQUET
Christine, Mme ADRIEN-CAMUS Catherine, M. DUPLESSY Gilles, Mme
Pour: 28 GARNIER Véronique, M. CENICO Antoine, Mme MOREAU Claudine, M. BENNAÏ Contre : 0 Farid, Mme OBRE Béatrice, M. HÉBERT Yoann, Mme FRANCOIS Marie-José, Abstention : 0 Mme KHALFA Sadiha, M. FOUCHET Joël, Mme LELIEVRE Lucette, M. LEFEVRE
Stephen, M. GALUTTI Yannick, Mme LÉON Peggy, M. PEZAIRE Jean-François,
Mme CHARLET Audrey, M. PRIGENT André, Mme DUCHESNE Adeline, M.
Acte rendu exécutoire après dépôt PRIOU Éric, Mme VERSAILLES Brigitte
en SOUS-PREFECTURE DE
MONTARGIS Excusés avec procuration : M. MARION Philippe à M. DUPORT Jean-François, Le : 28/04/2026 M. LIPPERT Thierry à M. FOUCHET Joël, Mme LEBOEUF Stéphanie à Mme
Et LÉON Peggy, M. LEFÈVRE Alexis à Mme GANNAT Fanny
Publication du : 26/04/2026 Excusé : M. MASSONNEAU Philippe
A été nommé secrétaire : M. DUPORT Jean-François
En adhérant au Comité National d'Action Sociale (CNAS), la commune a décidé de mettre en place une politique d'action sociale pour son personnel, conformément aux dispositions de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale.
En application e l’article 6 des statuts du CNAS, l'adhésion à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein de celle-ci.
Le délégué Élu est invité à porter à la connaissance de sa collectivité toute donnée relative à l'action sociale.
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu l'article 6 des statuts du CNAS,
Après concertation les candidatures suivantes sont proposée :
Représentante Titulaire : Mme Sadiha KHALFA
172 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le ——
ID : 045-214503385-20260428-2026 032-DE
Le Conseil Municipal procède au vote à scrutin public.
Résultat du vote : 28 voix
En conséquence, le Conseil Municipal décide de :
> Nommer la représentante Titulaire au CNAS : Mme Sadiha KHALFA.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 28/04/2026
Le Secrétaire de Séanc
Jean-François DUPORT
Publicité des actes de la commune par voie électronique le 28/04/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la date de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet:
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