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Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 682f7e8647e66 pv cm 2025 04 15 pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Procès-verbal de la séance du 15 avril 2025
Le 15 avril à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean- Jacques CAMINADE.
Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Alexis BELIGOND, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Jean-Raymond CRUCIONI, Marie- Christine DEBLACHE, Jean-Pierre LECLAIR, Isabelle TAUDIÈRE, Christophe VECCHIOLA,
Représentés : Magali BULIT procuration à Rolande PITON
Neil VESMA procuration à Gilles QUELENNEC
Secrétaire de séance : Isabelle TAUDIÈRE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 avril 2025
Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance.En l’absence d’observation, il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.
-----------------------------
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-015 Approbation du Compte de Gestion 2024 7-10-1 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Décide d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la Présidence de Françoise LAURIERE, 1ère Adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 508.905,60€
Réalisé : 410.973,41€
Reste à réaliser : 65.006,49€
Recettes Prévus : 508.905,60€
Réalisé : 247.946,30€
Reste à réaliser : 60.645,00€
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1.935.302,83€
Réalisé : 1.437.353,79€
Reste à réaliser : 0,00€
Recettes Prévus : 1.935.302,83€
Réalisé : 1.985.825,98€
Reste à réaliser : 0,00€
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement (déficit) : - 163.027,11€
Fonctionnement : 548.472,19€
Résultat global : 385.445,08€
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-016 Approbation du Compte Administratif Communal 2024 7-1-3 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 61.195,38€
Un excédent reporté de : 487.276,81€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 548.472,19€
Un déficit d'investissement de : 163.027,11€
Un déficit des restes à réaliser de : 4.361,49€
Soit un besoin de financement de : 167.388,60€
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Décide d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2024 comme suit :
Résultat d'exploitation au 31/12/2024 : Excédent 548.472,19€
Affectation complémentaire en réserve (1068) 167.388,60€
Résultat reporté en fonctionnement (002) 381.083,59€
----------------------------------------------------------------
Résultat d'investissement reporté (001) : Déficit 163.027,11€
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-017 Affectation des résultats 2024-Commune 7-10-1 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Vu l’article L2131-11 du Code générale des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée le tableau de répartition suivant pour les subventions versées annuellement aux différentes associations.
4 Cantons BHAP (rugby) 2500
AAEPIS - Mémoire de Villeréal 550
ADMPV 400
ADMR 1000
Amicale Arc en Ciel (maison de retraite) 300
Amicale Artisans, commerçants, professionnels 8000
Amicale des Pompiers 2600
APE Ensemble pour les enfants des écoles de Villeréal 350
Arts martiaux des 4 cantons (judo) 650
Campagn'Art 300
Cheval notre ami 1500
Club du Sourire 200
Croix Rouge 3500
Cyclo 4 Haut Agenais 400
ECLATS – Vacances Nature 2000
Ecole élémentaire – Asso USEP 3500
Ecole maternelle – Coop OCCE 2000
Estiv'Art 300
Focalenuart 300
Foyer rural 450
GVA (producteurs) 950
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-018 Vote des subventions 2025 aux associations 7-5-2 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
La Gaule villeréalaise 300
La Pétanque villeréalaise 150
Les Amis de Ciné 4 100
Les Marcheurs villeréalais et du Haut Agenais 250
Les Vieux crampons 100
Maison des femmes 100
MAM “Un petit pas pour grandir” 150
Radio 4 – Association des 4 cantons 850
Retraités agricoles du canton de Villeréal 50
Société de Courses de Villeréal 200
SOS surendettement 47 – Repartir du bon pied 200
Tennis Club Villeréal-Rives 950
Troubadours de Guyenne 250
US Villeréalaise (foot) 950
UTL 350
Vous êtes ici 2800
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 39500
RESERVE 5500
TOTAL GENERAL 45000
Considérant que Mesdames Françoise Laurière, Magali BULIT et Sylvie AVEZOU sont partie prenante en tant que responsables d’association, ne participent pas au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Décide de retenir les montants du tableau comme indiqué ci-dessus.
• Charge Monsieur le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier. Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2024-025 du 10/04/2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,46% ;
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 81,90%
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les Résidences Secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Décide de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et savoir : THRS : 15,06 %
TFB : 43,46 %
TFPNB : 81,90 %
• Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n°82-213, 02.03.1982, art.7),
Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour le vote du budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-019 Vote des taux de 3 taxes 7-2
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-020 Approbation du Budget Primitif Communal 2025 7-1-1 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget en résumant les orientations générales du budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Approuve et vote les propositions nouvelles du Budget Primitif Communal de l’exercice 2025 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses : 1.820.105,59€
Recettes : 1.820.105,59€
Investissement
Dépenses : 527.143,60€ (dont 65.006,49€ de restes à réaliser)
Recettes : 527.143,60€ (dont 60.645,00€ de restes à réaliser)
• Charge Monsieur le Maire, de notifier cette décision aux services préfectoraux.
La première adjointe informe les membres de l’assemblée que tous les calculs ont été effectués afin de pouvoir répartir par collectivité tous les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2023/2024.
127 élèves étant présents à la rentrée 2023/2024, la répartition s’élève à 921,15€ par élève.
Pour l’année 2023/2024, les Maires des communes de résidence seront amenés à verser une participation de 921,15€ par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré décide
à l’unanimité
• Confirme cette participation,
• Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants sur le budget 2025.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-021 Frais de fonctionnement des écoles 2023/2024 8-1-1 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L. 2125-1, L. 2125- 3, et L. 2125-4,
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47, et R. 20-51,
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ainsi que de la valeur locative de l’emplacement occupé,
Considérant que le tarif maximum fixé pour 2006 par le décret n° 2005-1676 codifié à l’article R. 20- 51 du code des postes et communications électroniques était pour le domaine public non routier de 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques, Considérant que l’occupation par les opérateurs de communications électroniques du domaine public communal non routier peut raisonnablement être fixé à 300 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques,
Considérant par ailleurs que la société Orange occupe irrégulièrement depuis 1978 un terrain de 108 m² appartenant au domaine public non routier communal situé à Beauséjour Bas à VILLEREAL, sur lequel sont implantées les installations téléphoniques automatiques,
Considérant que la société Orange est redevable à ce titre d’une indemnité pour occupation irrégulière du domaine public communal non routier dont le montant est déterminé par référence à la redevance qui aurait été applicable si la société Orange avait été placée dans une situation régulière en tenant compte des avantages procurés par l’occupation du domaine public communal,
Considérant que l’indemnité due par la société Orange pour occupation irrégulière du domaine public communal non routier peut être fixée forfaitairement à 300 € par m2,
Considérant la délibération n° 2023-081du Conseil municipal en date du 09 novembre 2023 fixant l’indemnité pour occupation irrégulière, depuis 1978 du terrain de 108 m2 appartenant au domaine public communal non routier, d’un montant de 300€ par m2 pour les années 2018 à 2022,
Considérant qu’au regard des règles de la prescription quinquennale applicables en la matière, la Commune est fondée à demander à Orange le versement d’une indemnité calculée à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-022 Redevance Occupation du Domaine Public 2024 : Autocommutateur 7-10-3 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré décide
à l’unanimité
• Décide de fixer l’indemnité pour occupation irrégulière du terrain de 108 m² appartenant au domaine public communal non routier situé Beauséjour Bas à VILLEREAL, sur lequel les installations téléphoniques automatiques de la société Orange ont été implantées depuis 1978 à un montant forfaitaire de 300 € par m² pour 2024,
• Décide d’inscrire cette recette au compte 7032,
• Décide de charger Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances avec l’émission d’un titre de recettes et de signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Villeréal a délibéré le 07 décembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 01 janvier 2024.
La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée suite aux travaux de dissimulation Basse Tension secteur St Michel d’un montant de 14.216,45€ mandat, n°876/2024 en date du 05/12/2024 de fixer la durée d’amortissement à un an.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté du 09/12/2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu la délibération n°2022-073 en date du 07/12/2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Considérant qu’à compter du 01 janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations ;
Considérant l’application de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations à compter du 01/01/2024 ;
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2025-023 Amortissement subvention d’équipement : travaux dissimulation BT secteur St Michel 7-8 Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré décide
à l’unanimité
• Décide d’amortir cette subvention d’équipement versée à TE47 mandatée à l’article comptable 2041512 sur une durée d’un an à partir du 01/01/2025 date de mise en service.
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Questions diverses :
M. le Maire rend compte de ses actions depuis le dernier Conseil municipal :
• Le 22 mars, ayant assisté à l’Assemblée générale de l’Association du devoir de Mémoire du pays villeréalais (ADMPV), il rend un hommage appuyé au travail de M. Jean-Claude Petitpas, qui a recensé tous les noms des morts et blessés de la guerre de 1914-1918 des 13 communes de l’ancien canton de Villeréal, et a adressé la leurs dossiers à chacune des communes.
• Le 26 mars, Jean-Jacques CAMINADE accompagné des adjoints a rencontré les parents d’élèves de l’école maternelle pour évoquer un problème survenu à la cantine, qui a donné lieu des actions résolutives.
• Le 27 mars, faisant suite à un rapport technique de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail (ISST) de l’Éducation Nationale relatif au bâtiment de l’école élémentaire, Jean-Jacques CAMINADE a procédé, aux côtés de Gilles QUELENNEC, de Bruno GOURAND, responsable technique de la mairie, ainsi que des enseignants, à une visite technique de l’établissement.
Cette rencontre avait pour objectif d’identifier les mesures à mettre en œuvre et de définir les réponses à apporter par la Commune.
Une procédure équivalente est actuellement engagée pour l’école maternelle.
• Le 28 mars, il a rencontré en compagnie de Rolande PITON le propriétaire de l’immeuble de l’angle de la rue Saint-Michel et de la place de la Halle pour réitérer la demande de réfection du crépi de la façade et de retrait des vieux climatiseurs. Un rendez-vous avec l’architecte des Bâtiments de France est prévu à la fin du mois.
• Le 2 avril, il a présidé à la commission des Associations composée de Christelle BOUDONNAT- BLAVETTE, Frédéric BAROU et Isabelle TAUDIÈRE, réunie pour déterminer les montants des subventions accordées aux associations pour l’exercice 2025.
• Le 3 avril, il a participé à Penne d’Agenais en compagnie de Frédéric BAROU à la conférence de presse sur le Trail des Plus Beaux Villages de France, prévu les 10 et 11 mai prochains avec un départ à Villeréal sur la place de la halle le samedi 10 mai à 18h00.
• Le 4 avril, il a participé avec Françoise LAURIÈRE et Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE à l’Assemblée générale d’Éclats (voir intervention de Françoise LAURIÈRE ci-après).
• Le 10 avril, il a participé au Conseil communautaire consacré à la présentation et à l’approbation du budget. À cette occasion, l’assemblée a élu M. Henri CORBEL au poste de 4ème vice-président, suite au décès de M. Yvon SETZE. Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
• Le 14 avril, il a rencontré avec les adjoints, les délégués des parents d’élèves de l’école maternelle pour leur indiquer quelles ont été les mesures prises depuis la réunion du 26 mars. Il doit rencontrer prochainement l’inspecteur d’académie.
Françoise LAURIÈRE a assisté à l’Assemblée générale de Vacances Nature, dont les activités relèvent à présent de la compétence de la Communauté de communes, et qui bénéficie d’importantes subventions. Par décision préfectorale, à partir de 2026, l’association, ne bénéficiera plus du dispositif de Mission d’intérêt général (MIG) mais devra soumissionner dans le cadre d’un nouvel appel d’offres pour une Délégation de service public (DSP).
Cette mise en concurrence suscite de vives inquiétudes parmi les équipes actuelles, solidement ancrées dans le territoire et dont l’action s’adresse à toutes les générations. L’association gère en effet cinq structures (ALSH de Born, ALSH ados de Villeréal, ALP de Born, ALP de Villeréal, et centre social Eclats).
Au cours de l’année 2024-2025, l’association a organisé des colonies apprenantes : surf à Lacanau impliquant 24 adolescents ; colonie au Temple-sur-Lot sur le thème des Jeux olympiques et du handicap.
Dans le cadre du contrat local d’accompagnement à la scolarité, Vacances Nature a réalisé 26 actions avec 141 participants à Villeréal. Son projet portait sur la production d’écrits, avec sorties en bibliothèques et à la librairie de Lacapelle-Biron. Elle prévoit de reconduire ce projet sur l’année 2025-2026, sur le thème de l’art vivant.
Sur l’exercice 2024, Vacances Nature affiche un déficit d’exploitation de 54.000 €, contre – 13.000 € l’année dernière, et un résultat d’exercice de -35.800 €.
Gilles QUÉLENNEC fait part au Conseil municipal de ses actions du mois écoulé :
• Le 25 mars, il a participé à la réunion technique de l’école maternelle, puis le 27 mars, à la réunion technique de l’école élémentaire.
• Le 3 avril, il s’est rendu à Brax pour l’Assemblée générale de Lot et Garonne Ingénierie au cours de laquelle le budget a été présenté et voté. À ce jour, LGI revendique 156 adhérents [communes et Communautés de communes]. Il est intervenu, pour sa première année d’existence, sur 40 dossiers, notamment de primo conseil en matière de subvention. Lors de cette AG, un partenariat a été signé entre LGI et le CAUE47 pour mettre en place un guichet unique, permettant l’orientation des dossiers. LGI travaille déjà avec la SEM47.
À cette occasion, Gilles QUÉLENNEC a rencontré l’attachée parlementaire du Sénateur du Lot- et-Garonne Michel MASSET, à laquelle il a indiqué que les communes ne peuvent pas augmenter les taux d’imposition des résidences secondaires ou des logements vacants sans impacter automatiquement la taxe foncière (les trois taxes étant liées). Elle a demandé d’adresser un courrier au Sénateur afin de lui faire remonter cette information.
• Le 8 avril, au Temple sur Lot, il a participé à l’Assemblée générale d’Eau 47. EAU 47 a reçu des subsides importants de l’agence de l’eau qui permettront notamment de subventionner des travaux de désimperméabilisation des sols à hauteur de 50 % pour des surfaces de 700 m2 (sauf école), et pouvant aller jusqu’à 70 % pour des projets vertueux. À cet effet, EAU47 a mis en place un portail « gestion des aides ». En revanche les aides de l’agence de l’eau ne sont pas prioritaires pour l’assainissement individuel.
• Le même jour, il a assisté à l’Assemblée générale d’Epidropt à Rives. Les travaux du Merlot sont programmés pour cette année [± 13.000 €]. Cela permettra à la maison située près de Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
l’hippodrome d’être moins impactée en cas de pluie, mais n’évitera pas les inondations en cas d’événements extrêmes. Les travaux prévus au Moulin d’Andrieu vont pouvoir être effectués, Epidropt ayant trouvé un accord entre le propriétaire de la parcelle et l’exploitant pour pouvoir y accéder. Les cotisations 2025 réglées par la CCBHAP sont identiques à celles de 2024.
• La CCBHAP doit débuter cette semaine les travaux de voirie, en commençant par l’impasse du Fond de la ville.
• Dans le local destiné aux associations, l’installation de la pompe à chaleur et du réseau de chaleur intérieur ont été réalisées Cette semaine, les fenêtres côté Monument aux Morts vont être changées.
• Les devis d’aménagement de l’avenue Palissy ont été établis, le mieux disant s’élevant à 1.494 €. Les travaux de peinture ne débuteront qu’au mois de mai, les travaux de l’EHPAD ne nécessitant plus de transport de terre. La mise en place des panneaux sera réalisée par notre service technique.
• Des problèmes au niveau du sol du City stade ont été constatés (fissures), l’entreprise ayant réalisé les travaux se rendra sur place le 16 avril.
•Une borne à incendie doit être installée route de Perry, limitrophe à la commune de Saint-Étienne- de-Villeréal. Un rendez-vous est prévu pour choisir l’emplacement. Les deux communes participeront chacune aux frais à hauteur de 50 %.
Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE informe le Conseil municipal que Vacances Nature et Éclats organiseront sous la halle le vendredi 18 avril, de 16 h à 18 h, une animation pour les enfants, avec la participation de l’Amicale des commerçants, la bibliothèque et l’équipe du périscolaire.
Frédéric BAROU annonce que, suite à une réunion tenue à Tournon d’Agenais, les détails techniques du Trail des Plus beaux villages de France du 47 ont été réglés. Une nouvelle conférence de presse est prévue le lundi 5 mai à Villeréal. Après quoi, le comité d’organisation se réunira dans la salle François-Mitterrand. Il adressera ensuite aux Conseillers et aux bénévoles le planning définitif de l’organisation.
Jean-Pierre LECLAIR demande la remise en peinture du passage piéton du lotissement des Pommiers.
La date du prochain conseil municipal initialement fixée le mardi 13 mai 2025 à 19 h 30, est reportée au mercredi 21 mai 2025 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. Commune de Villeréal
Séance du 15 avril 2025
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2025
N° OBJET
2025-015 Approbation du Compte de Gestion 2024
2025-016 Approbation du Compte Administratif Communal 2024
2025-017 Affectation des résultats 2024 - Commune
2025-018 Vote des subventions 2025 aux associations
2025-019 Vote des taux de 3 taxes
2025-020 Approbation du Budget Primitif Communal 2025
2025-021 Frais de fonctionnement des écoles 2023/2024
2025-022 Redevance Occupation du Domaine Public 2024 : Autocommutateur
2025-023 Amortissement subvention d’équipement : travaux dissimulation BT secteur St
Michel
A Villeréal, le 21 Mai 2025
Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE
Secrétaire de séance Le Maire