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Procès Verbal - 67c0e27e9cd66 pv cm 2025 01 15 pdf Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 67c0e27e9cd66 pv cm 2025 01 15 pdf)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

Procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025

Le 15 janvier 2025 à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques CAMINADE.

Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Gilles QUÉLENNEC, Jean- Pierre LECLAIR, Jean-Raymond CRUCIONI, Neil VESMA, Marie-Christine DEBLACHE, Isabelle TAUDIÈRE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christelle BOUDONNAT- BLAVETTE, Magali BULIT, Alexis BÉLIGOND

Représentés : Rolande PITON procuration à Françoise LAURIERE

Christophe VECCHIOLA procuration à Jean-Jacques CAMINADE

Secrétaire de séance : Isabelle TAUDIÈRE

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 janvier 2025

Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée que la première convocation du conseil municipal a été établie en date du 07 janvier 2025. Toutefois, ayant souhaité ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, il a procédé à l’émission d’une seconde convocation en date du 09 janvier 2025, conformément aux dispositions en vigueur.

-----------------------------

Monsieur le Maire rend compte du mode de communication hebdomadaire intitulé "3 Minutes" du bulletin radio de la municipalité instauré depuis plusieurs années.

Monsieur le Maire propose le renouvellement concernant l’émission tous les 15 jours, tout au long de l’année pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2025.

Le coût annuel pour l’année 2025 s’élèverait à 2.500€ HT soit 3.000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré

à l’unanimité

• Donnent leur accord pour une émission tous les 15 jours à compter du 01/01/2025.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-001 Renouvellement convention « 3 minutes » avec Radio 4 1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

• Prévoient la dépense sur le budget 2025,

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer ce document.

La municipalité de Villeréal, s’est rapprochée de la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats errants.

Monsieur le Maire propose de conventionner avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette convention encadre la mise en place d’une action visant à maitriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction.

La collectivité s’engage dans la stérilisation et l’identification de 10 chats pour l’année 2025. La convention sera annexée à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré

à l’unanimité

• Accepte de conventionner avec la Fondation 30 Millions d’Amis afin de maitriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction pour l’année 2025. • Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de créer une servitude de passage sur la parcelle Section AB n° 553, propriété de Monsieur ROTT, afin de permettre l’accès des secours à l’école élémentaire.

Après concertation avec le propriétaire concerné, Monsieur ROTT, un accord de principe a été obtenu pour établir cette servitude de passage.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’une proposition de mission sous forme administrative a été signée le 26/12/2024 avec Philéa Conseil pour un montant total de 420,00€HT soit 504,00€ TTC.

Le Maire présente au Conseil Municipal :

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-002 Fondation 30 millions d’amis : convention 2025 de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages 7-10-3

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-003

Création d’une servitude de passage pour usage

communal sur la parcelle cadastrée Section AB n°

553 appartenant à Monsieur ROTT.

3-6Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

1. La localisation exacte de la parcelle concernée. Celle-ci est située Rue Armand Fallières, cadastrée section AB n°553, d’une superficie de 842 m2

2. Les modalités précises de la servitude :

- emprise au sol sur la totalité de la longueur de la parcelle et de 2 mètres de chaque côté de l’axe médiant.

- cette servitude desservira les terrains de l’école élémentaire appartenant à la commune de Villeréal

- la tonte du terrain sera assurée par la commune

3. L’établissement de cette servitude ne donnera pas lieu à une indemnisation à M. ROTT.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré

à l’unanimité

1. D’approuver la création d’une servitude de passage au bénéfice de la Commune sur la parcelle cadastrée Section AB n° 553 appartenant à Monsieur ROTT, conformément au plan et aux modalités présentés.

2. De mandater Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’établissement de cette servitude, notamment la convention avec Monsieur ROTT, et de procéder à toutes démarches administratives requises ainsi que tous les documents inhérents à ce dossier.

Vu la délibération N° 2022-005 du 26 janvier 2022 portant sur la signature d’une convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Éclats,

Vu la délibération N° 2022-018 du 19 janvier 2022 approuvant une nouvelle convention d’objectifs avec ladite association pour inclure les frais de fonctionnement d’un montant de 1.615€ afférents au bâtiment du Centre Médico-Social,

Considérant l’utilité des locaux mis à disposition par l’Association Vacances Nature Éclats pour accueillir les permanences sociales et/ou de Protection Maternelle et Infantile (PMI),

Considérant la nécessité de garantir la continuité des activités et de maintenir les conditions actuelles d’utilisation,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de renouveler la convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Éclats pour une durée de trois ans supplémentaires, à compter du 01/01/2025, et dans les mêmes conditions que celles définies précédemment.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré décide

à l’unanimité

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-004 Renouvellement de la convention d’objectifs avec

l’association Vacances Nature Eclats

1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

• Décide de renouveler la convention d’objectifs avec l’Association Vacances Nature Éclats pour une durée de trois ans supplémentaires dans les mêmes conditions,

• Prend acte que les dépenses afférentes seront prévues sur les budgets annuels 2025-2026 et 2027,

• Mandate Monsieur le Maire pour signer cette nouvelle convention et effectuer toutes les démarches nécessaires

Vu la délibération n°2018-002 en date du 31/01/2018 fixant les tarifs des droits de place sur le marché des commerçants non sédentaires,

Considérant que les tarifs des droits de place du marché n’ont pas été révisés depuis le 31/01/2018 et qu’il est nécessaire de les actualiser,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs à compter du 1er mars 2025 comme suit :

Statut des commerçants non

sédentaires

Tarif et conditions

Marché du samedi Etalagiste

abonné

6 euros, pour un étal maximum de 3 mètres linéaire et 2,5

mètres de profondeur puis 1 Euro par mètre linéaire

supplémentaire.

Marché du samedi Etalagiste

non abonnés

7 Euros, pour un étal maximum de 3 mètres linéaire et 2,5

mètres de profondeur puis 1,30 Euro par mètre linéaire

supplémentaire

Etalagiste présents sur le

marché estival du mercredi.

7 Euros, pour un étal maximum de 3 mètres linéaire et 2

mètres de profondeur puis 2 Euros par mètre linéaire

supplémentaire

Pour tous les marchés

branchement électrique

1,5 Euros

Livraison camion outillage 50 Euros

Pour tous les marchés

branchement eau

1€

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré

à l’unanimité

• Décide d’accepter les nouveaux tarifs ci-dessus,

• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-005 Fixation des nouveaux tarifs des droits de place sur le marché des commerçants non sédentaires 7-10-3Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

Vu la délibération n°2023-033 du 28/04/2023 portant création d’une commission de Marché à Procédure Adaptée

Considérant que :

• Le contrat de délégation des droits de places des commerçants non sédentaires sur le

marché arrive à échéance le 28/02/2025.

• La commune organise chaque samedi matin et chaque mercredi en période estivale un

marché hebdomadaire sur les places de la Halle, de la Libération, Place Jean-Moulin, du Fort et du Haut Morvan contribuant à l’animation locale et au développement économique,

• Les droits de place perçus des commerçants non sédentaires et forains constituent une

source de revenu pour la commune,

• La gestion des droits de place nécessite une organisation adaptée garantissant une

gestion efficace, transparente et respectueuse des règles en vigueur,

Il est nécessaire de confier cette gestion à un prestataire externe dans le cadre d’un marché public.

La procédure adaptée (MAPA) est privilégiée en raison de :

1. La nature et l’étendue des prestations nécessaires,

2. Le montant estimé du marché, inférieur au seuil défini par le Code de la commande publique,

3. La flexibilité qu’offre cette procédure pour répondre aux besoins spécifiques de la commune.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de :

1. Autoriser le lancement d’un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la gestion des droits de place du marché hebdomadaire.

2. Valider le cahier des charges définissant les attentes et obligations liées à la gestion des droits de place, notamment :

o L’organisation des placements des commerçants non sédentaires et forains,

o La perception des droits de place,

o Le respect des règles sanitaires et de sécurité.

3. Confier à Monsieur le Maire la responsabilité de conduire la procédure, notamment : o La publication de l’avis d’appel à concurrence,

o L’examen des candidatures et des offres,

o La sélection du titulaire du marché.

4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et au suivi du marché.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-006 Gestion et exploitation des droits de places des marchés : lancement d’un Marché à Procédure Adaptée 1-1-3Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide

à l’unanimité

• D’approuver le lancement de la procédure MAPA pour la gestion des droits de place,

• De valider le cahier des charges et d’autoriser les actions nécessaires,

• De mandater Monsieur le Maire pour assurer la procédure jusqu’à son terme,

• D’autoriser Monsieur le Maire, à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et suivants relatifs aux subventions,

Vu les conclusions des analyses réalisées par deux bureaux d’études spécialisés, mettant en évidence l’urgence des travaux au réfectoire de l’école élémentaire de Villeréal,

Considérant :

• Que le bâtiment concerné, construit en pierre en 1871, présente un état préoccupant au

niveau de son plancher en bois, posé sur un vide sanitaire,

• Le rapport du bureau d’études bois reçu le 6 janvier 2025 indiquant que « les

observations faites sont graves et mettent en cause la salubrité et la stabilité structurelle de l’ouvrage » et recommandant la suspension de l’exploitation des locaux pour des raisons de sécurité,

• Que des mesures d’urgence ont été prises pour transférer temporairement le réfectoire

dans deux anciennes classes voisines, mais que cette organisation dégradée ne peut être maintenue durablement,

• Que les travaux prévus sont nécessaires pour garantir la sécurité, la pérennité et la

fonctionnalité du bâtiment,

Considérant également :

• L’urgence d’assurer la mise en œuvre d’une solution pérenne consistant à réaliser un

plancher en béton hourdi et à effectuer les travaux nécessaires de second œuvre, • Que le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 65 000 € HT, incluant : o La démolition du plancher existant et la pose d’un plancher béton sur 117 m² o Les travaux de second œuvre (électricité, chauffage, revêtement de sols, finitions) ainsi que le suivi du chantier et le contrôle par un maître d’œuvre,

Monsieur le Maire propose de solliciter le Fonds d’Aide aux Communes et Intercommunalités Lot-et-Garonne (FACIL) ainsi que la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) afin de financer ce projet.

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2025-007

Demande de subvention au titre de la DETR et du

FACIL 2025 pour des travaux urgents au réfectoire

de l’école élémentaire de Villeréal

7-5-1Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

Il rappelle le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT

Travaux démolition plancher-pose

planché béton-travaux de second œuvre

65.000,00€

Total dépenses 65.000,00€

Financements Montant

Subvention DETR (40%° du montant) 26.000,00€ Subvention FACIL (20% - base

subventionnable plafonnée à 30.000€)

6.000,00€

Autofinancement 33.000,00€ Total financement 65.000,00€

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, décide

à l’unanimité

1. D’approuver la réalisation des travaux d’urgence au réfectoire de l’école élémentaire de Villeréal, tels que décrits ci-dessus,

2. De solliciter une subvention exceptionnelle au titre de la DETR 2025, pour un montant de 26.000 € HT,

3. De solliciter une subvention exceptionnelle au titre du FACIL 2025, pour un montant de 6.000 € HT,

4. D’approuver le plan de financement ci-dessus,

5. De mandater Monsieur le Maire pour déposer les dossiers des demandes de subventions auprès des services compétents, signer tous les documents nécessaires, et prendre toutes les mesures requises pour la réalisation de ce projet,

6. De prévoir l’inscription des crédits nécessaires au budget communal 2025, en fonction des subventions accordées.

Questions diverses :

Jean-Jacques CAMINADE, Maire, présente le bilan de ses activités et interventions depuis le dernier Conseil municipal :

• Le 5 décembre, il a participé à la réunion du Comité territorial de TE 47 à Tournon d’Agenais.

Dans l’après-midi, il a rejoint la réunion de l’Office du Tourisme Cœur de Bastides à Monflanquin, au cours de laquelle a été dressé le bilan touristique de l’année 2024 : la saison estivale a peiné à démarrer jusqu’au 20 juillet, le département n’ayant reçu que peu de touristes en juillet. Le contexte économique s’est traduit par une tendance à des séjours plus courts, davantage de réservations de dernière minute et de recherches de promotions. Il a accueilli 17 % de visiteurs étrangers (en baisse de 1, 8 %) et 83 % de nationaux (en hausse de 7,8 %).

Dans ce contexte, Villeréal, qui constitue un bassin de vie important sur le secteur, tire bien son épingle du jeu : le jeu Terra Aventura a attiré dans la bastide 6 419 joueurs en 2024, contre 4 671 l’année précédente (soit une hausse de 41 %). Le château de Biron a pour sa part reçu 80 000 visiteurs. Le camping 5 étoiles de Fonrives / Marvilla Parks, qui est le plus grand du département, est très satisfait de sa saison.Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

• M. le Maire a reçu le rapport de LG Ingénierie sur le plancher du réfectoire de l’école élémentaire, préconisant une vérification des structures bois et pierre par deux bureaux d’études spécialisés. LG Ingénierie, sollicité par la Mairie, avait effectué une inspection préalable du sous- sol le 21 novembre 2024, suite à une visite des lieux par un parent d’élève accompagné par GILLES

QUÉLENNEC le 15 novembre 2024.

• Le 9 décembre, M. le Maire a participé à la réunion de l’association « Vous Êtes Ici », afin de définir avec les nouveaux responsables artistiques, Laurette TESSIER et Nicolas CANDONI, un nouveau protocole avec le service technique de la Mairie pour le Festival de Théâtre. La convention d’occupation des locaux de l’ancien CMS sera par ailleurs révisée.

• Le 10 décembre, il a participé à l’Hôtel du Département à une rencontre avec Mme Sophie BORDERIE, Présidente du Conseil départemental, et les responsables de Lot-et-Garonne Ingénierie.

• Le 11 décembre, il a présidé le Conseil d’Administration de l’EHPAD de Villeréal, au cours duquel le tarif journalier d’hébergement a été fixé à 60,37 € (en augmentation de 1,90 €) afin d’équilibrer le résultat. Les travaux d’agrandissement et de rénovation du bâtiment débuteront courant janvier 2025. L’installation de caméras est prévue pour sécuriser l’établissement la nuit. Parallèlement, la chaudière bois sera mise en service entre la fin janvier et début février. La directrice adjointe de l’établissement, Mme Georges, a annoncé son départ à la fin décembre.

• Le 12 décembre, il a reçu le représentant de la société INFOCOM qui lui a présenté une proposition de prêt de véhicule électrique publicitaire, dont les termes paraissent plus avantageux que ceux de son concurrent VISIOCOM.

Le même jour, il a rencontré les responsables de TE 47 pour étudier la sécurisation du passage piéton du boulevard des Ducs de Biron à hauteur de la rue Saint-Michel, par des feux régulés.

• Le 13 décembre, il a participé à une réunion de la Commission sur la ruralité avec la Région Nouvelle-Aquitaine et la SMAVLOT à La Sauvetat-sur-Lède. La Commission propose un accompagnement renforcé aux dynamiques rurales et fait du tourisme et de la revitalisation des centres-bourgs ses principaux axes stratégiques. Cette stratégie est financée à hauteur de 30 % par le dispositif d’Aide collective de Proximité (ACP), ainsi que par les Fonds européens en Vallée du Lot et Bastides.

• Le 16 décembre, lors du Comité TE 47 à Barbaste, il a été procédé à l’attribution de l’appel d’offres portant sur la constitution d’un plan de corps de rues simplifié (PCRS) qui sera piloté par TE 47. Ce plan permettra aux communes d’améliorer la précision de repérage des réseaux et la cartographie du territoire du Lot-et-Garonne (réalisée à partir de prises de vues aériennes effectuées par drones) ; de sécuriser et faciliter l’échange d’informations entre tous les acteurs : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux. Le marché, conclu pour une durée de trois ans, devrait démarrer au 1er trimestre 2026. L’opération, dont le coût est estimé à 1.500.000 €, sera financée par l’ensemble des gestionnaires de réseaux, les EPCI, le Département et TE 47.

• Les 22, 23 et 24 décembre s’est tenu le Marché de Noël.

• Le 19 décembre, conformément aux préconisations de LG Ingénierie, M. le Maire a reçu en

compagnie de Gilles QUÉLENNEC le bureau d’études MET MERILLON, chargé de vérifier la solidité du plancher bois du réfectoire de l’école élémentaire. Dans son rapport rendu le 6 janvier, celui-ci recommande, par principe de précaution, de ne plus utiliser la salle à manger avant de consolider le plancher.Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

• Le 6 janvier, le bureau d’études ZANI, spécialisé dans les structures de maçonnerie, a à son tour effectué une visite préalable des sous-sols du réfectoire.

• Le 8 janvier, M. le Maire a adressé au Sous-préfet une demande de financement pour la réalisation d’un plancher en hourdis béton en remplacement du plancher existant du réfectoire, pour un coût total des travaux estimé à 65.000 €

• Le 9 janvier, il a participé avec Gilles QUÉLENNEC à une réunion avec le service d’Urbanisme de la CCBHAP pour la préparation du prochain COPIL de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT). Ont notamment été abordées les questions relatives aux travaux de consolidation de la Halle ; à la poursuite de la requalification du réseau viaire interne de la bastide ; à la requalification des boulevards ; à la rénovation de l’ancien espace numérique pour les associations ; au plan de signalisation d’information locale (SIL).

• Le 10 janvier, Jean-Jacques CAMINADE a rencontré l’Inspecteur de l’Éducation nationale au sujet de travaux prévus à l’école élémentaire.

• Le 13 janvier, il a participé à une réunion avec les enseignants, la présidente de l’APE et les délégués des parents d’élèves afin de mettre en place une nouvelle organisation de la cantine de l’école élémentaire. En attendant la réalisation d’un plancher de hourdis de béton, le réfectoire sera provisoirement installé dans deux salles voisines de la cuisine.

Françoise LAURIERE a assisté à l’Assemblée générale de l’Université du Temps Libre (UTL) qui, grâce aux quelques 150 personnes venues assister à la conférence du 2 décembre sur l’Hôpital du maquis de Parranquet, a dégagé cette année un résultat bénéficiaire.

M. Jean-Pierre FOURRE conserve sa fonction de président de l’association, dont le programme de conférences est établi pour l’année.

Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE informe le Conseil que, le 17 décembre, un courrier du Directeur des transports routiers de la Région à Bordeaux informait la Commune que le maintien de la ligne de transport scolaire des écoles maternelle et élémentaire était compromis pour l’année 2025-2026, faute d’effectifs suffisants. En réponse, M. le Maire a adressé une réclamation mettant en avant les noms de 10 enfants susceptibles d'être inscrits en septembre 2025, et soulignant également les problèmes techniques rencontrés, à savoir une non-lecture des cartes de bus de certains élèves, qui ne sont donc pas comptabilisés.

Frédéric BAROU poursuit l’organisation du Trail des 10 et 11 mai 2025 qui reliera les cinq Plus Beaux Villages du Lot-et-Garonne. Pour la promotion de l’événement, il a d’ores et déjà rencontré Bruno Da Silva, directeur de l’Office du tourisme. Le trail partant de Villeréal le samedi 10 mai à 18 heures, des animations sont prévues autour de la Halle à partir de 14 heures, pour lesquelles il faudra mobiliser entre quinze et vingt bénévoles. L’OT installera son stand. La Commune présentera une sélection de panneaux de l’exposition des 750 ans de la Bastide, ainsi que le kakemono fourni par l’Association des Bastides du 47, les dépliants de Villeréal, le programme des animations de l’été, et le livre Mémoire de Villeréal.

Le dossier de demande de subvention a été soumis au SMAVLOT.

Le Conseil municipal délègue Isabelle Taudière pour représenter la Commune à l’Assemblée générale des Bastides du Lot-et-Garonne, qui se tiendra à Villeneuve-sur-Lot le samedi 15 février 2025.Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

Gilles QUÉLENNEC signale que la chaudière bois centralisée ayant subi des pannes à répétition pendant et après les vacances scolaires d’hiver, la Commune a dû commander 4 000 litres de fioul afin d’assurer la continuité du chauffage de l’école élémentaire. Ce relais au fioul se poursuivra tant que le fonctionnement de la chaudière bois qui doit également alimenter l’EHPAD ne sera pas effectif et l’installation réceptionnée.

• Après réception des devis afférents, les travaux de l’ancien espace numérique doivent bientôt débuter.

• De nouveaux radiateurs ont été installés dans les locaux de l’association Vous Êtes Ici et du club de pétanque.

Neil VESMA a assisté le 27 novembre a une réunion sur l’opération Mobi’Vélo, menée conjointement par le Département et TE47, pour déployer sur le territoire des bornes de recharges de vélos à assistance électrique. Ces équipements, d’un coût unitaire allant de 2.000 € à 8.000 €, peuvent être financés à hauteur de 20 % par la Région, et bénéficier d’une subvention complémentaire de l’ADEME de 55 % pour les sites inscrits sur un circuit cyclotouriste.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie des vœux se tiendra le jeudi 16 janvier à la Salle François- Mitterrand à partir de 18 heures 30.

La date du prochain conseil municipal est fixée le mercredi 19 février 2025 à 19 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.Commune de Villeréal

Séance du 15 janvier 2025

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2025

N° OBJET

2025-001 Renouvellement convention « 3 minutes » avec Radio 4

2025-002 Fondation 30 millions d’amis : convention 2025 de stérilisation et d’identification des

chats libres sauvages

2025-003 Création d’une servitude de passage pour usage communal sur la parcelle

cadastrée Section AB n° 553 appartenant à Monsieur ROTT.

2025-004 Renouvellement de la convention d’objectifs avec l’association Vacances Nature

Eclats

2025-005 Fixation des nouveaux tarifs des droits de place sur le marché des commerçants non

sédentaires

2025-006 Gestion et exploitation des droits de places des marchés : lancement d’un Marché à

Procédure Adaptée

2025-007 Demande de subvention au titre de la DETR et du FACIL 2025 pour des travaux

urgents au réfectoire de l’école élémentaire de Villeréal

A Villeréal, le 19 février 2025

Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE

Secrétaire de séance Le Maire