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Déliberation - P5 RAPPORT 2022 SFR
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P5 RAPPORT 2022 SFR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/080
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 20
SÉANCE EN DATE DU 28 JUIN 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 5 : COMPTE-RENDU ANNUEL D’EXPLOITATION DU RÉSEAU CÂBLÉ DE VIDÉOCOMMUNICATION « SFR »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Zeynep UCMAK, conseillère municipale, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
- adopte le compte rendu annuel 2022 d’exploitation du réseau câblé de « vidéocommunication » par la société SFR joint en annexe,
- prend acte que le nombre d’abonnés individuels comptabilisé en 2022 n’est plus que de 51, alors qu’il était de 71 en 2021 et de 87 en 2020,
- prend acte que la convention arrive définitivement à échéance en 2024.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 04 juillet 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 03 juillet 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT