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Acte - affichage dp 25 00126
Acte - affichage dp 123
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage dp 123)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE PORTANT REFUS
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 26 00123 du 1 1 SEP, 2076
Transmise en Préfecture le
Une autorisation de déclaration préalable a été REFUSEE à
Monsieur CYRILLE Reneaud
Domicilié (e) 3 Rue Villebois Mareuil
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : Réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur d'une maison
individuelle sur les façades en élévation. Le soubassement en pierre
meulière n'est pas concerné par les travaux.
Sur un terrain sis 3 Rue Villebois Mareuil
Cadastré AN100
Villeneuve-Saint-Georges, le .1 1. ?. 7f
Pour le Maire, par délégation,
La 9ème Adjointe au Maire,
ETS
Ghajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
NOUS OURS moment em Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que
l'extrait d'affichage de refus d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision
municipale n° DP 94078 26 00123
du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en
vigueur.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 11 septembre 2026