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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h39 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - affichage dp 25 00126)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ÉD 2 ue 0 ; J Ce : . ” N ht
| FX L.
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 25 00126 du = NOV. 2075 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Madame TRICOLICI CRISTINA
Domicilié (e) 18 RUE BRANLY
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : changement de la clôture sur rue et portillon et installation du portail
Sur un terrain sis 18 RUE BRANLY
Cadastré AE533
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = 3 NC 2075
Pour le Maire, par délégation,
La 5ème Adjointe au Maire,
Rajae EL MERNISSI
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 25 00126 du 3 NOV. 2075 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. ;
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 14 novembre 2025