Déliberation - Affichage deliberation CM 14 12 2022

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Déliberation - Affichage deliberation CM 14 12 2022 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Déliberation - Affichage deliberation CM 14 12 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Assurance, R E P U B L I Q U Ë F R A N Ç A I S E

SAINT-CYR-L'ÉCOLE*

CYVELINES)

Liste des délibérations examinées

au conseil municipal du 14 décembre 2022

(article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales)

L’an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Sonia BRAU, Maire, en séance publique, filmée et diffusée au format numérique par le biais des canaux de communication en ligne de la ville, en direct, son visionnage restant possible après coup.

Présidence : Madame Sonia BRAU, Maire.

Présents : Mme Sonia BRAU, M. Yves JOURDAN, Mme Lydie DUCHON, Mme Marie-Laure CAILLON,

Mme Sophie MARVIN, M. Isidro DANTAS, Mme Isabelle GENEVELLE, M. Claude COUTON, M. Joseph

SAMAMA, Mme Brigitte AUBONNET, M. Ahmed BELKACEM, Mme Olga KHALDI, M. Kamel HAMZA,

Mme Anne BARRÉ, M. Freddy CLAIREMBAULT, Mme Jessica BULLIER, Mme Graziella LACROIX, M. Vladimir

BOIRE, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Nicolas FARRÉ,

M. Georges DEGROOTE, M. Maurice IMBARD, Mme Danièle FERNANDEZ

Absents excusés : M. Henri LANCELIN pouvoir à Mme Graziella LACROIX, M. Frédéric BUONO-BLONDEL

pouvoir à Mme Sonia BRAU, M. Jérôme de NAZELLE pouvoir à M. Georges DEGROOTE, Mme Christine

GOSSELIN pouvoir à Mme Isabelle GENEVELLE, Mme Gaëlle du MESNIL pouvoir à Mme Lydie DUCHON,

Mme Fanny ACHART-VICTOR pouvoir à Mme Brigitte AUBONNET, M. Mehdi BELKACEM pouvoir à Mme Marie

LITWINOWICZ, M. Christophe CAPRONI pouvoir à Mme Lydie DULONGPONT.

Membres du Conseil Municipal dont le pouvoir n’a pas été pris en compte en application de l’article

L2131-11 du Code général des collectivités territoriales : Madame Christine GOSSELIN pour le point n° 15

inscrit à l’ordre du jour.

Secrétaire : M. Vladimir BOIRE

DELIBERATIONS

Réf 2022/12/1 : Travaux d'intérêt général (TIG) : autorisation de signer la convention

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/2 : Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement au budget primitif 2023

- adoptée à l'unanimité

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier @saintceyr78.frRéf 2022/12/3 : Avance sur la subvention 2023 à verser au Centre Communal d’Action Sociale

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/4 : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par les sociétés LIDL et PICARD SURGELES S.A.S

- avis favorable avec 26 voix pour, 6 voix contre (Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD) et I abstention (M. Mehdi BELKACEM)

Réf 2022/12/5 : Adhésion au groupement de commandes devant être constitué par le CIG de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour la conclusion de marchés publics de services d’assurances incendie, accident et risques divers ([ARD) pour la période 2024-2027

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/6: Renouvellement du groupement de commandes créé entre la commune et le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Cyr-l'École

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/7: Tarification d’un séjour en direction des jeunes de 11 à 17 ans durant les vacances d’hiver 2023

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/8: Avenant n°1 au marché n° 2020-04 relatif à l’exploitation des installations collectives de chauffage (avec ou sans production d’eau chaude sanitaire)

- adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM, Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M Christophe CAPRONI M. Nicolas FARRE, M Maurice IMBARD)

Réf 2022/12/9 : Approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Charles Renard

- adoptée avec 26 voix pour et 7 abstentions (M. Mehdi BELKACEM Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONT M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD))

Réf 2022/12/10 : Révision libre de l’Attribution de Compensation (AC) de la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc à Saint-Cyr-lÉcole : prise en charge par l'Intercommunalité du coût des eaux pluviales sans modification des AC des communes et hausse exceptionnelle des montants 2023 liée au supplément de TVA 2022

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/11: Pôle sportif Pierre Mazeaud : transfert de propriété de Grand Paris Aménagement à la ville de Saint-Cyr-l’Ecole

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/12: Partage de la taxe d'aménagement entre les communes et la Communauté d'Agglomération de Versailles Grand Parc pour les impositions 2022-2023

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/13 : Conventions de prêt de matériel entre la commune de Saint-Cyr-l’École et la commune de Fresnes

- adoptée à l’unanimité

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex Tel. 01 30 14 82 82 - www.saintcyr78.fr — courrier@saintcyr78.frRéf 2022/12/14: Construction d’un groupe scolaire dans le quartier Charles Renard Est à SAINT-CYR-L’ECOLE -— Validation du programme définitif du concours — Validation de l'indemnisation des candidats — Classement sans suite du concours

- adoptée avec 26 voix pour et 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM Mme Lydie DULONGPONT, Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M Christophe CAPRON, M. Nicolas FARRÉ, M. Maurice IMBARD)

Réf 2022/12/15: Attribution de la subvention annuelle 2022 aux associations locales

«ENSEMBLE ET SOLIDAIRES UNRPA » et «RETRAITE SPORTIVE SAINT CYRIENNE »

Le pouvoir de Mme Christine GOSSELIN n’a pas été pris en compte pour ce point en application de l’article L.2131-11 du Code général des collectivités territoriales, soit un nombre de votants de 32 au lieu de 33.

- adoptée par 32 voix pour

Réf 2022/12/16 : Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) — Rapport d’activité 2021

- le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du rapport d'activité 2021 du SIGEIF

Réf 2022/12/17 : Mise en place de la Convention Territoriale Globale (CTG)

- adoptée à l’unanimité

Réf 2022/12/18 : Modification du tableau des effectifs

- adoptée à l'unanimité

Réf 2022/12/19 : Avis du Conseil Municipal sur une demande de dérogation au repos dominical formulée par l’association OPTIMA.

- avis favorable avec 26 voix pour, 7 voix contre (M. Mehdi BELKACEM Mme Lydie DULONGPONT Mme Marie LITWINOWICZ, Mme Armelle AGNERAY, M. Christophe CAPRONI, M. Nicolas FARRE, M. Maurice IMBARD)

Fait à Saint-Cyr-l’École, affiché et publié en ligne, le 1 6 DEC. 2022

Sonia BRAU

Maire

Conseiller départemental

Vice-Président de Versailles Grand Parc PR

er

Les délibérations adoptées mentionnées sur cette liste peuvent faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Maire de la commune de Saint-Cyr-l'École et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Versailles sis 56, avenue de Saint-Cloud à Versailles (78011), notamment par le biais du portail « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de la formalité la plus tardive, soit la date de la publication en ligne sur le site internet de la commune indiquée ci-dessus, soit la date de leur réception en Préfecture.

Correspondance à Madame le Maire — Mairie — Square de l'Hôtel de Ville — BP 106 — 78211 Saint-Cyr-l’École Cedex

Tel. 01 30 14 82 82 — www.saintcyr78.fr — courrier@sainteyr78.fr