Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 mars 2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Guenrouet. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 09 mars 2026)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque, PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mars 2026 à 20h00

Membres en exercice : 23 L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se

Mernbres convoqués : 23 sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du

- Présents :21 Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence

-_ Procurations :3 de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3

- Absents :2 mars 2026, en session ordinaire.

Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT

Présents :

Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-PONDA- VEN; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques LE- FEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ; Ama- lia DAVID ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.

Pouvoirs :

Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;

Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ;

Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.

Absent-(es) ou excusé-(e)}s :

Madame Sabrina DAVY ;

Madame Lisa QUENIVET.

Ouverture de séance et désignation d’une secrétaire de séance : Monsieur Sylvain ROBERT

Après appel des élus, il est dénombré 21 conseillers municipaux présents et 2 conseillers municipaux

absents dont 3 ayant donné pouvoir. Le quorum est atteint et le conseil municipal peut délibérer.

DCM20260300 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2

février 2026

Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 2

février 2026 et formuler leurs éventuelles remarques (cf. annexe 1).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil

municipal du 2 février 2026.

— Commentaires

Monsieur le Maire prend la parole au titre de ce dernier conseil municipal de la mandature 2020-2026 Il

rappelle que ce mandat a démarré de façon particulière notamment avec la crise sanitaire et les

différents confinements. Il ajoute que ce mandat a été riche en projet notamment la création du Pôle

1Enfance. Il présente ses remerciements à l’ensemble des membres du conseil municipal pour leur

implication et remercie la minorité et plus particulièrement monsieur Sylvain ROBERT, ancien maire. Il

exprime le fait qu'ils n'ont pas toujours été d'accord mais les échanges ont été riches, constructifs et

enrichissants. Monsieur le Maire remercie monsieur Sylvain ROBERT pour son engagement.

NDCM20260301 - Finances locales - Taux de fiscalité directe locale 2026

Rapporteur : M. Vincent RONNÉ, Adjoint aux Finances, à la Voirie et à l'Action Economique Agricole

Dans le cadre du cycle de préparation budgétaire 2026, il est proposé un maintien des taux des impôts

locaux directs composés des taxes suivantes :

Taux 2025 Taux 2026

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 38,29 % 38,29 %

Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 54,37 % 54,37 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,93 % 21,93 %

Conformément aux propositions du débat d'orientation budgétaire, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité de maintenir les taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la taxe Foncière sur

les Propriétés non Bâties et de la taxe d’Habitation sur les résidences secondaires.

— Commentaires

En amont du vote, monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (C.F.U.) n’est pas encore

validé par le comptable public et qu'il s'agira de voter une affectation provisoire des résultats du Budget

Primitif et du Budget annexe de la Zone de Loisirs.

Monsieur Éric Thébaud demande la définition du « C.F.U. ». Monsieur le Maire précise donc qu'il s'agit

de la fusion du compte administratif de l’année N-1 et du compte de gestion fusionné en un seul

document appelé Compte Financier Unique. Le C.F.U. sera donc voté par le futur Conseil Municipal au

plus tard le 30 juin 2026. Cela permet de connaître la véracité comptable de la commune.

DCM20260302 - Finances locales — Affectation des résultats provisoires —

Budget Principal 2025

Rapporteur : le Maire, Frédéric MILLET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2311-5 et L2311-11

vu l'instruction budgétaire et comptable M 57

VU les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement 2025 dégagés du Budget

Principal 2025

CONSIDÉRANT que le Budget Primitif est un budget prévisionnel et que le Conseil Municipal a la

possibilité de reprendre par anticipation les résultats provisoires 2025 soit constater le résultat de clôture

estimé de l’année d'exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut statuer sur l'affectation du résultat dans le Budget Primitif

2026;

[e)CONSIDÉRANT que si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les

montant reportés, l'assemblée délibérante aura la possibilité de voter soit une décision modificative soit

un Budget Supplémentaire (BS) ;

CONSIDÉRANT le tableau suivant :

Budget Principal 2025

et Résultats 2025

Dépenses Soldes

Résultats propres à

2025 2950 456,51€ 3 526 108,81 € 575 652,30 €

Section de -

Résultats

antérieurs reportés 1280 591,31 € 1280 591,31 €

Résultat à affecter 1856 243,61 €

Dépenses Soldes

Résultats propres à

2025 1549 633,76 € 978 337,40 € - 571296,36€

Section 7

d'investissement RéSDIIerS antérieurs reportés 199 296,45 € - 199296,45€

Résultat à affecter - 770592,81€

Dépenses Soldes

Restes à réaliser au Fonctionnement - € - €

31/12/2025 Investissement 391 294,03 € - 391294,03€

Dépenses Rer Soldes

Affectation à

l'investissement

(compte 1068)

Report en

investissement au

001 - 770592,81€

Reprise anticipée

Report en

fonctionnement au

1856 243,61 € 002Le Conseil Municipal a approuvé que l’ensemble des montants indiqués soit provisoirement inscrit au

Budget Primitif de l'exercice 2026 par 19 voix POUR et 2 voix CONTRE.

— Commentaires

Lecture est faite par monsieur le Maire des éléments susmentionnés. Au vu des résultats de la section

d'investissement et de fonctionnement 2025, les élus sont appelés à statuer sur l'affectation du résultat

dans le Budget Primitif 2026. Ainsi monsieur le Maire indique que la somme de 1 856 243,61€ sera

affectée en section de fonctionnement et la somme de -770 592,81€ sera déduite de la section

d'investissement soit un solde de -391 294,08€ correspondant aux chantiers en cours. Monsieur le Maire

indique que les restes à réaliser concernent les dépenses non engagées tels que les panneaux

photovoltaïques.

Les montants susvisés seront affectés provisoirement au Budget Primitif 2026.

DCM20260303 - Finances locales — Affectation des résultats provisoires —

Budget Zone de Loisirs 2025

Rapporteur : le Maire, Frédéric MILLET

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2311-5 et L2311-11

VU l'instruction budgétaire et comptable M 57

VU les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement 2025 dégagés du Budget

Principal 2025

CONSIDÉRANT que le Budget est un budget prévisionnel et que le Conseil Municipal a la possibilité des

reprendre par anticipation les résultats provisoires 2025 soit constater le résultat de clôture estimé de

l’année d'exercice 2025 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut statuer sur l'affectation du résultat dans le Budget Zone de

Loisirs 2026 ;

CONSIDÉRANT que si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les

montant reportés, l'assemblée délibérante aura la possibilité de voter soit une décision modificative soit

un Budget Supplémentaire (BS) ;

CONSIDÉRANT le tableau suivant :

Budget Principal 2025 et Résultats 2025

Dépenses Recettes Soldes

Résultats propres à 2025 1101,60 € 13 170,20 € 12 068,60 €

Section de Résultats antérieurs

fonctionnement reportés 33 237,37 € 33 237,37 €

Résultat à affecter 45 305,97 €

aoDépenses Recettes Soldes

Résultats propres à 2025 19 500,00 € € - 19 500,00 €

tion

. sesNon Résultats antérieurs d'investissement : reportés - € 9232,47 € 9232,47 €

Résultat à affecter - 10 267,53 €

Dépenses Recettes Soldes

Restes à réaliser au Fonctionnement = € € - €

31/12/2025 :

Investissement - € € - €

Dépenses Recettes Soldes

Affectation à

l'investissement

(Compte 1068)

Report en investissement

au 001 - 10 267,53 €

Reprise anticipée

Report en

fonctionnement au 002 45 305,97 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité que l’ensemble des montants indiqués dans le tableau ci-

dessus soit provisoirement inscrit au Budget Zone de Loisirs de l'exercice 2026.

— Commentaires

Lecture est faite par monsieur le Maire des éléments susmentionnés. Aucun commentaire.

DCM20260304 - Finances Locales - Vote du Budget Primitif et du Budget

annexe Zone de Loisirs pour l’exercice 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET

Exposé des motifs

L'exercice budgétaire 2026 s’est ouvert sur le vote d’une loi spéciale le 27 décembre 2025 et un vote

définitif de la Loi de Finances 2026 tardif parue au Journal Officiel, après validation du Conseil

Constitutionnel, le 20 février 2026.Les grandes orientations portent sur les études prospectives des projets envisagés, l'amélioration du

cadre de vie des guérinois et des guérinoises, la réfection de la voirie communale, l'entretien des

bâtiments communaux, les services à la population et le développement d’une politique

enfance/jeunesse (création du poste de coordination), le futur complexe sportif ainsi que la maîtrise de

sa masse salariale et de ses dépenses de fonctionnement.

Le budget primitif est présenté suivant l'instruction comptable M57, voté par chapitre, par nature, et

article, conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), adopté lors du conseil municipal du

03 mars 2023. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril

de l’année de renouvellement de l'assemblée, lors des élections municipales. Il est transmis au

représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Les tableaux du Budget Primitif 2026 et du Budget de la Zone de Loisirs sont annexés à la présente.

VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs

au vote du budget primitif,

VU l'article L. 2313-1 du CGCT, complété de l'article 107 de la loi NOTRE, qui prévoit qu'une

présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est jointe au

budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux,

VU l'instruction budgétaire M57 et le règlement budgétaire et financier adopté le 03 mars 2023,

VU la délibération DCM20240513 du 23 mai 2024relative au Règlement Budgétaire et Financier-

avenant 01

CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 pour le budget principal et le budget

annexe zone de loisirs ;

CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Finances qui s’est réunie le 17 février 2026 ;

CONSIDÉRANT les annexes financières, les tableaux du budget primitif et du budget annexe zone de

loisirs pour l'exercice 2026 ;

SECTION INVESTISSEMENT BP 2026 DONT RESTE A REALISER

RAR

DEPENSES 2 568 955,47 € 391 294.03 €

RECETTES 2 568 955,47 €

SECTION FONCTIONNEMENT

| DÉPENSES 4 224 268,63 €

RECETTES 4 224 268,63 €

TOTAL 6 793 224,10 €li - VOTE DUBUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap Libellé Peur memairs, RAR Net Propositions | Vote de l'assemblee Total | hudgeï nouvelles (RAR: + Vore | précédent (1) Ü DÉTENI TOTAL 3 530 710,14 9.00 3 529 911.86 0,00 3 529 911.86 | 013 | Aténuations de charges (2) 20000 00 0.00 10 000 00 0.00 10 900,00 os |aPA 200 0.00 o0ù 2,06 000 017 | RSA/ Réguiansabons de RM) 9.00 000 009 oc g00 70 Prod. senuices. dômaine, véntés diverses 214 400,00 000 186 900,00 200 186 000,00 73 impôts at taxes (sauf 731) 338 805.00 200 323 345,62 500 323 345 52 731 | Fiscaite iocaie 1489 748 00 0.00 {458 383.00 200 1 488 383,00 Ta Gotations at partcpatians (2) 1372 078.00 0.00 1414 899.00 u00 1414 899 00 75 Autres produits de gestion courante (2} 100 550,00 9.00 110 050,00 o00 110 080,00 Total des recettes de gestion des services 3 505 582,00 0.00 3 502 677.62 000 3 502 677.62 78 Produits financiers 900 009 000 300 0.60 7 Produits spécifiques (2) 309.00 0.06 506.00 2,00 500,00 78 Reprises amort, dépréciatons prov (semi-buugetares) (2) 20 481,22 26 73424 2.00 2673424

Total des recettes financières 20 961.22 0.00 2723424 0.00 2723424 Total des recettes réelles 3 526 543,22 0.00 3529 911.86 0.00 3523911,86 042 | Opérations ordre transf entre sections (3) 4145) 4166.92 2,00 000 ü00 043 | Opérations ordre intérieur de la section (8) 0.00 200 200 G.00

Total des recettes d'ordre 4 166,92 000 0.00 0.00

R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 894 356.77 |

Total des recettes de fonctionnement cumulées | 4 224 268,63 |

ill - VOTE DU BUDGET | ui i SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE- RECETTES __ Ï A

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles | Vote de l'assemblée TOTAL | precedent (1) IRARN:1+ Vote) |

i ï W=r+ it |

TOTAL 2845 537,31 9,00 1 407 068,63 000 1 407 088,63 018 [RSA 200 5.00 0.00 0.0 000 | LE Subventions d'investissement (hors 1381 15103015 0.00 62 650,00 900 62 65000 | ï Emprunts st dettes assimilées (hors 18449, 165 506 57547 o00 200 0.00 000 188 at 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations Incarparailes (sauf 204) 500 a00 000 0.00 204 | Sunventions d'équipement versées 19) 900 000 gou 00 El immobilisations corporelles 2.06 8.00 200 2,00 22 Immobilisations reçues en affectation 9.00 0.00 000 00 23 immobilisations en cours (sauf 2324) 13 440,00 0.00 9.00 0.00 Total des recettes d'équipement 871 145,62 82 650,00 0.00 62 650.00 Er] Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 257 000.00 +87 000,00 000 187 000 00 138 | Autres subventions invest non transt 3:00 000 000 0,00 16 Emprunts at dettes assimilées (18449, 185 et 2500.06 + 000.00 000 1 000 90 166)

‘8 Cpte de liaison _affactation (BA régue 900 000 0.00 900 000

26 Paricipations et créances rattachées s00 o00 0,00 500 0.00 #7 Autres immobilisations financières sou 9.00 0.00 000 900 U24 | Produns des cessions dimmobiisations +09 090,00 0.00 100 600,00 000 00 000.00

Total des recettes financières 359 500,00 0,00 288 000,00 o00 288 000,00

45 [Chapitres d'opérations pour compte de nars (21 2.00 0.00 0.00 0.00 000

Total des recettes réelles 1 030 545,82 0,00 350 650,00 oo0 350 850,00 021 | Virement de In section de fonctionnement TETE EP] 00 07641863 240 | Opérations ordre trans entre sections (3) (4) (5) 62 929 3? 80 000.00 6 80 090.00 41 | Opérations panmoniaies (6) + 690.24 000 200 0.00

Total des recettes d'ordre 1814991,68 1056 418,63 2,09 1 056 418,89

R091 Solde d'exécution positif reporté ou anticipe (7) | 000]

Affectation au compte 1088 (8) | 11618864 |DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) |__ Opérations d'ordre (2) TOTAL _.

19 | Dotations, fonds dversetrésenss 0.00 0.90 000 13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0.00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4} 0.00 9.00

18 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 247 000,00 9,00 247 000.00

budgétaire)

18 Cote de liaison - affectation (BA.régie) [A 0.00 0.00

Total des opérations d'équipement 1498 212,66 1.498 212,66

20 | Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0.00 9.00 9.00

204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0.00 9.00 0.0û

21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0.00 0,00 0.00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) {81 0.00 0,00 0.00

23 | Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0.00 0.00 0,00 018 |RSA 0.00 0.00 0.00 26 Participations at créances rattachées 0.00 0.00 0.00

27 | Autres immobilisations financières (3) 53 150,00 9.00 53 150,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0.00

29 Dépreciations des immobilisations (4) 0.00 0,00

39 | Dépréciatian des stocks et en-caurs (4) 0.00 9,00

El Stocks et en-cours 0.00 0.00

198 | Neutralisation des amortissements 0.00 9,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 6,00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices | 0,00 0.00

49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0.00

59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0.00

Dépenses d'investissement - Total 1 798 362,66 0,00 1 798 362,66

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 770 592,81

LL TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 2 568 955,47RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libelté budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

récent NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

013 Atténuations di (3) 20 000.00 0.00 10 000.00 0.00 10 000.00

016 |apa 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

017 RSA / Régülarisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

70 | Prod services, domaine. ventes 214 400.00 0.00 185 000.00 0.00 186 000.00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 338 805.00 0,00 323 345,62 0.00 323 345.62

731 Fiscalité locale 1 459 748.00 0.00 1458 383,00 0.00 1458 383.00

74 Dotations et participations (3) 1 372 079,00 0,00 1414 899.00 0.00 1414 899,00

75 Autres produits de gestion 109 550,00 0,00 110 050.00 0.00 110 050,00

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 3 505 582,00 0,00 3 502 677,62 0,00 3 502 677,62

76 | Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 77 | Produits spécifiques (3) 500,00 0.00 500,00 0.00 500.00 78 | Reprises amort. dépréciations 20 461,22 26 734.24 0,00 25 73424 prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 3 526 543,22 0,00 3 529 911,86 0,00 3 529 911,86

042 Opérations ordre transf entre 4 166,92 0.00 0,00 0.00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre interieur de la 0.00 0.09 6.00 0.00

section (4) f

Total des recettes d'ordre de 4 166,92 0,00 0,00 0.00

fonctionnement

TOTAL 3530 710,14 | 0.00 3 529 911,86 000[ 35290116 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 694 356,77 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 224 268,63 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

1056 418,63

Il s'agit. pour un budgei vais en équilibre. des ressources propres comespondant à l'excédent

yes receites réelles de ‘anchonnen sur les dépenses r Nes de lonctidritement I ser à

financer 1 remboursement dû capilat de la delts et les nouveaux Investissements de la

tite

10VOTE DU BUDGET 17/02/2026 13:51 Page 1 / 1

Section de fonctionnement - Détail des dépenses gp 2026

MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET

ei Libellé Pour pin Proposition nouvelle Voisneés

011 Charges à caractère général 38 469.84 48 238.44

61521 Entretien et réparations sur terrains 38 469.84 48 238.44

012 Charges de personnel et frais assimilés 0.00

65 Autres charges de gestion courante 10.00 10.00

65888 Autres charges diverses de gestion courante 10.00 10.00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 38 479.84 48 248.44

(a) = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0.00

67 Charges spécifiques (c) 0.00

022 Dépenses imprévues (e) 0.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 38 479.84 48 248.44

023 Virement à la section d'investissement 7 767.53 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 7767.53 0.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 767.53 0.00

RESTES A REALISER 2025 0.00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 248.44

11VOTE DU BUDGET 1//02/2026 13:51 Page1/1

Section de fonctionnement - Détail des recettes BP 2026

MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET

pra Libellé FEUF vire Proposition nouvelle Voierssembiée

013 Atténuations de charges 0.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0.00

74 Dotations et participations 0.00

75 Autres produits de gestion courante 13 010.00 13 210.00

75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 13 000.00 13 200.00

75888 Autres produits divers de gestion courante 10.00 10.00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 13 010.00 13 210.00

76 Produits financiers (b) 0.00

77 Produits spécifiques 0.00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 13 010.00 13 210.00

RESTES A REALISER 2025 0.0

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 35 038.4

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 248.4

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant ICNE de l'exercice 0.00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00

= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00

12VOTE DU BUDGET 17/02/2026 13:51 Page 1 / 1

Section d'investissement - Détail des dépenses gp 2026

MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET

Chap/ Pour mémoire budget Vote de l'assemblée art Libellé précédent Proposition nouvelle délibérante

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0.00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0.00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0.00

Total des dépenses d'équipement 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00

13 Subventions d'investissement 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées 17 000.00 0.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 17 000.00 0.06

26 Participations et créances rattachées à des participations 0.00

27 Autres immobilisations financières 0.00

020 Dépenses imprévues 0.00

Total des dépenses financières 17 000.00 0.00

TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 17 000.00 0.00

RESTES À REALISER 2025 0.00

+

D 001 RESULTAT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 40 267.53

TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 267.53

13VOTE DU BUDGET 17/02/2026 13:51 Page 1/1

Section d'investissement - Détail des recettes 8p 2026

MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET

-. Libellé Pour frs us Proposition nouvelle Vete sen biés

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0.00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0.00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00

21 Immobilisations corporelles 0.00

Total des recettes d'équipement 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 267.53

1068 Excèdents de fonctionnement capitalisés 10 267.53

27 Autres immobilisations financières 0.00

Total des recettes financières 10 267.53

TOTAL DES RECETTES REELLES 10 267.53

021 Virement de la section de fonctionnement 7 767.53 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 7 767.53 0.00

FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 7767.53 0.00

RESTES A REALISER 2025 0.00

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0.00

TOTAL DES RECETTES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES 10 267.53

Le Conseil Municipal a approuvé par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS :

- D'adopter le Budget Primitif de l'exercice 2026 de la commune de Guenrouët, arrêté en dé-

penses et en recettes selon les tableaux annexés (annexe n°1) à la présente délibération, sui-

vant la nomenclature M 57 ;

- D'adopter le budget annexe zone de loisirs 2024 de la commune de Guenrouët, arrêté en dé-

penses et en recettes, selon les tableaux ci-dessus mentionnés, présenté selon la nomencla-

ture M57 ;

- D’autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au bud-

get pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, du Budget Primitif et du Budget an-

nexe Zone de Loisirs, exercice 2026.

— Commentaires

Monsieur le Maire indique que la commission des finances qui s’est réunie le 17 février 2026 a émis un

avis favorable au Budget Primitif.

Lecture est ensuite faite des éléments susmentionnés et annexés.

Monsieur le Maire liste les différents projets de la Programmation Pluriannuel d’'Investissement (PPI) et

donne explications notamment pour le Plan d'Aménagement de la Voirie Communal (PAVC) 140 000

euros sont donc inscrits. Il informe qu'il y a eu peu de travaux en la matière. Toutefois, l'effort devra

porter sur les bombages des chemins. Un travail est aussi en cours pour lutter contre les déchets

sauvages et abandonnés notamment avec la communauté de communes. Le Plan Communal de

14Sauvegarde sera à réaliser ainsi que la continuité des travaux dans le cadre de l'aire de rugby (réalisée

sur cette dernière année). Concernant le chapitre 012 liées aux dépenses du personnel, il rappelle que

le point de la CNRACL augmente chaque année de façon conséquente. Pour assurer une réelle pause

méridienne de qualité, la commune a créé également et embauché une coordinatrice enfance/jeunesse

et qu’il faudra donc optimiser les dépenses de fonctionnement dans leur globalité. En cours de

mandature, un poste mutualisé Ressources Humaines/CCAS a aussi été créé. Il ajoute que la commune

est bien lotie.

Il rappelle que s'agissant des Galopins, la décision du versement du 2°" quart de la subvention reviendra

en délibérer au sein du Conseil Municipal si et seulement si l'association aura transmis les documents

comptables et financiers demandés expressément.

Monsieur Éric Thébaud demande ce que signifie « virement d'ordre ». Il s'agit d’un ajustement des

comptes par exemple un amortissement d’un matériel sur trois ans. L'écriture est inscrite sur la durée

mais ne génère pas de mouvement (ni dépenses ni recettes). S'agissant des recettes de l’Etat, monsieur

le Maire indique qu'elles restent relativement stables pour le moment.

Monsieur le Maire précise que pour l’Impasse de la Ronde inscrite à la PPI, la commune a un léger retard

quant à l’accessibilité qui sera prochainement réalisée. La future salle de sport est donc inscrite. Sont en

cours les études. Pour la délocalisation des bâtiments du Centre Technique, le terrain de M. Clément a

été acheté.

Les écoles bénéficieront d’un plan de petits travaux annuels. La commune continue son plan de reprise

des concessions. Un véhicule d'occasion a été acheté afin de permettre aux agents de se rendre soit en

réunion soit en formation. 100 000 euros ont été inscrits pour les acquisitions foncières en cas

d'opportunité. Monsieur le Maire ajoute que c’est une PPI a minima afin de lancer le futur prochain

Conseil Municipal.

Monsieur le Maire conclut par l'équilibre budgétaire de la section d'investissement et de

fonctionnement. Il souligne que le Budget Primitif est un budget de transition. S'agissant du budget

annexe de la Zone de Loisirs. Il est simple et sera voué disparaître.

DCM20260305 - Cadre de Vie : Partenariat en faveur de la biodiversité

entre POLLENIZ et la commune de Guenrouët - Adhésion 2026

Rapporteur : Véronique PATE, adjointe au Cadre de Vie, à l'Environnement et aux Affaires Sociales

Exposé des motifs :

Depuis plusieurs années, la commune s'est engagée dans la lutte contre le frelon asiatique afin

d'organiser, en s'inscrivant dans le cadre d’un partenariat avec POLLENIZ, la destruction des nids actifs

sur la commune.

Sur le territoire de la commune, en 2025, ce sont 40 nids qui ont été détruits. Afin de limiter la

prolifération de ces frelons, la poursuite des actions participant à la protection de la biodiversité et

destruction des nids reste donc nécessaire. La participation de la commune pour la destruction d’un nid

est de 50€.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121-10 et suivants et articles L. 2121-

14 et L. 2121-17 et 18;

15CONSIDERANT la nécessité absolue de lutter contre les nids de frelons asiatiques au regard du nombre

croissant d'intervention ;

CONSIDERANT que les enjeux touchent l'amélioration du cadre de vie des guérinois et guérinoises et la

préservation de la biodiversité ;

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :

- De prévoir une enveloppe financière globale de 2 000 €, permettant la destruction de 40

nids, et verser directement à POLLENIZ ladite somme, selon les modalités précisées dans

la convention ;

- D'’acquitter la cotisation annuelle de 685 € (six cent quatre-vingt-cinq euros) ;

- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette déli-

bération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette

affaire.

— Commentaires

Madame Paté-Pondaven Véronique rappelle que ce partenariat a été mis en place depuis plusieurs

années entre la commune et POLLENIZ. Sur le territoire, ceux sont 40 nids de frelons asiatiques qui ont

été détruits. Elle souligne que la poursuite de cette action reste donc nécessaire. Pour chaque nid

anéantit, la participation est de 50 euros pour la commune soit une enveloppe de 2 000 euros.

DCM20260306 — VOIRIE — Sécurisation de l’entrée de l’agglomération EST

RD 102 Rue de la Houssais - Convention de gestion relative à

l'aménagement expérimental de deux écluses

Rapporteur : Vincent RONNÉ, Adjoint aux Finances, à la Voirie et à l'Action Economique Agricole

Exposé des motifs :

Dans un souci de sécurité publique et d'amélioration du cadre de vie des guérinois (liaison douce

accessibilité...), la commune a souhaité poursuivre des aménagements visant à réduire les vitesses

excessives et à sécuriser de manière globale les entrées agglomérées de la commune de Guenrouët à

Notre Dame de Grâce. En lien avec le bureau d’études C2I, maîtrise d'œuvre du projet et le Conseil

départemental de Loire-Atlantique, un aménagement amovible expérimental a été réalisé en janvier

2026 rue de la Houssais, au préalable des aménagements définitifs.

Les aménagements expérimentaux (dossier annexe 4) consistent en la réalisation de deux écluses, avec

alternat de circulation :

- Au PR 12+800, l'expérimentation porte sur une écluse centrale, au niveau du Stade du Rugby N°25

rue de la Houssais, à rétrécissement axial, avec priorité dans le sens des PR décroissants, en direc-

tion du bourg.

- Au PR 12+950 : l’expérimentation porte sur une écluse latérale à rétrécissement latéral, avec prio-

rité dans le sens des PR croissants, au niveau du N°38 rue de la Houssais, en direction de l’'Epaud.

Les aménagements sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Les dispositifs sont positionnés à

proximité de points lumineux. La gestion des eaux pluviales est garantie.

16VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le titre Ill du Code de la voirie routière,

VU le règlement départemental de voirie, adopté par délibération de l’assemblée départementale

le 14 octobre 2024,

CONSIDERANT que la commune de Guenrouët a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage ;

CONSIDERANT que pour apaiser la circulation et pour sécuriser le cheminement des modes doux, la

commune de Guenrouët a décidé d'aménager une section de la RD 102 du PR 12+725 au PR 12+988 ;

CONSIDERANT que la commune de Guenrouët attache une attention particulière au cadre de vie et son

amélioration ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D'approuver et valider la convention de gestion relative à l'aménagement expérimental RD

102 entrée Est de l’agglomération de Guenrouët Notre Dame de Grâce rue de la Houssais ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Département de Loire-

Atlantique, fixant les conditions d'occupation, d'entretien, et de gestion des aménagements

réalisés sur le domaine routier départemental ;

- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents ou par délégation l’adjoint

compétent à signer tout acte se rapportant à cette délibération ;

- De poursuivre l'étude des aménagements définitifs en lien avec le bureau d'étude C2i et le

Conseil Départemental de Loire-Atlantique ;

- Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2026.

— Commentaires

Monsieur Vincent Ronné fait part que les aménagements visant à réduire les vitesses et à sécuriser

l'entrée Est de l’agglomération, en lien avec le cabinet d'études C2] ont été réalisés au cours du mois de

janvier 2026, à titre expérimental : soient deux écluses en alternat de circulation. Les aménagements

sont accessibles P.M.R. et à proximité des points lumineux et devant garantir la gestion des eaux

pluviales.

DCM20260307 -— Ressources Humaines — Remplacement temporaire —

Affaires Générales — La Poste

Rapporteur : Le Maire Frédéric MILLET

Exposé des motifs :

La commune de Guenrouët dispose d’un accueil régalien : état civil, élections et cimetière réalisé par

une équipe de deux agentes dont une est particulièrement affectée aux missions de la Poste. Au fil du

temps et du succès remporté par la Poste auprès des guérinois et de l’accueil, un binôme s’est créé gage

de polyvalence et de qualité du service public rendu.

17Afin d'anticiper le départ en congé maladie, d’une des agentes, d’une durée d'au moins un mois et

permettre le passage de relais, un recrutement est à opérer au cours du mois de mars, nécessaire à la

continuité du service public. La commune a sollicité obligatoirement le service de remplacement du

Centre de Gestion de Loire-Atlantique, dans un premier temps.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la

clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations

les affaires de la commune ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 313-1 et L. 332-13

VU la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du

fonctionnaire

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la Fonction

Publique Territoriale

VU la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels sur emploi ;

CONSIDÉRANT que la commune doit assurer d’une part, la continuité du service public ;

CONSIDÉRANT d'autre part, que les services régaliens et ceux de la Poste doivent être maintenus ;

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité :

- D’autoriser monsieur le Maire à pourvoir au remplacement temporaire ;

- De modifier le tableau des effectifs en conséquence et s’il y a lieu ;

- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette délibéra-

tion ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette affaire ;

-__ D'inscrire la dépense au budget primitif 2026, chapitre 012 section de fonctionnement.

— Commentaires

Monsieur le Maire indique qu'il s’agit de remplacer temporairement l’une des agentes à l'accueil, la Poste

et l’Etat Civil, missions importantes pour les habitants.

DCM20260308 — Cadre de vie — Convention de groupement CITEO pour la

coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus —

Soutien financier

Rapporteur : Véronique PATE, adjointe au Cadre de Vie, à l'Environnement et aux Affaires Sociales

Exposé des motifs :

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes

responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages

18peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages

ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions

de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le

nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 23 décembre 2024, le cahier des charges d'agrément de CITEO (éco-organisme agréé

sur les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique) a été modifié notamment

pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets

abandonnés sur l’espaee.public (article IV.7 du Cahier des charges).

On entend par des déchets abandonnés diffus sur l’espace public, des déchets isolés, généralement de

petites tailles (bouteilles, papiers, mégots..); à la différence des déchets sauvages volumineux, encombrants (réfrigérateurs, meubles...) déposés anarchiquement sur l'espace public.

A cette fin, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, une convention-type de

soutien pour lutter contre les déchets abandonnés diffus a été validée par les pouvoirs publics et est

proposée à toutes communes et groupements de communes ayant en charge le nettoiement des

déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l'article V.1.g du

Cahier des Charges). La communauté de Communes de Pontchateau Saint-Gildas-des-Bois est en contrat

avec léco-organisme CITEO dans le cadre de la filière REP sur les Emballages ménagers, imprimés papiers

et papiers à usages graphiques.

Cette dernière et ses communes membres ont exprimé leur intérêt pour l'accompagnement proposé par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés. Elles ont décidé de formaliser les conditions de leur

coordination dans le cadre d’une convention de groupement.

La convention de groupement répartit les obligations de chaque membre et précise les modalités de

répartition des soutiens versés par CITEO.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopéra- tion intercommunale,

VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,

VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en

charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions

prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié

relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des

emballages ménagers,

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-

organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs

finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de

l'environnement.

VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d'un

éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés papiers

et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et

assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois est

désignée comme mandataire du groupement et est l’interlocuteur de CITEO. Elle conventionnera

avec l’éco-organisme pour le projet de Plan de Lutte contre les déchets abandonnés ;CONSIDÉRANT que la convention de groupement répartit les obligations de chaque membre et

précise les modalités de répartition des soutiens versés par CITEO (annexe 5) ;

CONSIDÉRANT qu'une cartographie de déchets sera réalisées avec le soutien des services de la

Communauté de Communes de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois ;

CONSIDÉRANT le soutien à hauteur de 8 266, 10 euros (estimation en fonction de l'INSEE et nombre

d'habitants).

Le Conseil Municipal a approuvé par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION :

- D'autoriser monsieur le Maire à la signer ;

- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents ou par délégation l’adjoint

compétent à signer tout acte se rapportant à cette délibération.

— Commentaires

Madame Paté-Pondaven Véronique précise que la communauté de commune a compétence pour la

gestion des déchets et qu'il s'agit, ici, de petits déchets éparpillés çà et là sur le territoire. Monsieur

Vincent Ronné indique que la commune effectuera le travail de l’EPCI. Monsieur le Maire souligne la

difficulté à punir les personnes qui déposent illégalement les déchets. Il remarque le nombre de déchets

sur les routes passagères notamment des bouteilles.

Madame Paté-Pondaven Véronique précise qu’une cartographie des déchets sera réalisée.

Informations

- 10 mars : Conférence théâtralisée Croque la vie à 20h30 à la salle culturelle

- 14 mars : Concert solidaire au profit de France Sclérose en plaque à la salle polyvalente de

Notre Dame de Grâce

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Agenda

Calendrier des Commissions

Date Heure Commission

Mardi 17 février 2026 14h Commission Finances

Lundi 9 mars 2026 15h30 Commission CCAS

— Commentaires

La commission du CCAS est reportée au 16 mars 2026.Questions

« Les questions orales sont traitées à la fin de chaque séance. La durée consacrée à cette partie ne

pourra excéder 30 minutes. Une copie de cette réponse est alors jointe, dans la mesure du possible, au

procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la question a été posée, sinon au procès-verbal de la

séance suivante. »

— Commentaires

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La séance est levée à 21 heures 33 minutes.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Frédéric MILLET Sylvain ROBERT

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