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Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 03 2026
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 09 03 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
ES
(1102) -
Réf.
308955
UZ!
SÉDI
30700
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE Pr ID : 044-214400681-20260309-DCM20260300-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ; Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ; Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e}s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour
Nombre de membres présents 18_| Votes Contre
Nombre de pouvoirs
| Nombre d'absents ! Nombre de membres votants
Abstentions
DCM20260300 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2
février 2026
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 2
février 2026 et formuler leurs éventuelles remarques (cf. annexe 1).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil
municipal du 2 février 2026.
À GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président)
certifle sous sa responsabilite le caractère exécutoire de cet acte
se la présente délibération geut f Tribunal Admimistratif de Na s de pouvoir di
à pubfication. bunal administratif peut être saisi par un délai de deux mois à compter de 5a trar 309355
SEDI
30700
UZES
(1102) -
At
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/09/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE raie ETS ID : 044-214400681-20260309-DCM20260301-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h0
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD; Judicaël FRUNEAU ; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ; Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 : Votes Pour DD) 21}
Nombre de membres présents 18 : Votes Contre L : 0
Nombre de pouvoirs 3 | Abstentions oo 10:
Nombre d'eb | | Nombre de _. ___ |__|
DCM20260301 - Finances locales - Taux de fiscalité directe locale 2026
Rapporteur: M. Vincent RONNÉ, Adjoint aux Finances, à la Voirie et à l'Action Economique Agricole
Dans le cadre du cycle de préparation budgétaire 2026, il est proposé un maintien des taux des impôts
locaux directs composés des taxes suivantes :
Taux 2025 Taux 2026
| Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties _ 38,29% 38,29 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 54,37 % 54,37 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 21,93 % 21,93 %
Conformément aux propositions du débat d'orientation budgétaire, le Conseil Municipal approuve
à l'unanimité de maintenir les taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, de la taxe Foncière
sur les Propriétés non Bâties et de la taxe d’Habitation sur les résidences secondaires. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le ER
À (| ID : 044-214400681-20260309-DCM20260301-DE
Le secrétaire de séance, ME Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
«informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/. SEDI
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UZES
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-
Réf,
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Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Recu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE! rwise ET ID - 044-214400681-20260309-DCM20260302-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice 23 |: Votes Pour +19 |
Nombre de membres présents 18 | Votes Contre | 2 |
Nombre de pouvoirs h 3 | Abstentions on 10 |
Nombre d'absents [2 | | Nombre de membres votants 21. h | |
DCM20260302 - Finances locales - Affectation des résultats provisoires —
Budget Principal 2025
Rapporteur: le Maire, Frédéric MILLET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2311-5 et L2311-11
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57
VU les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement 2025 dégagés du Budget
Principal 2025
CONSIDÉRANT que le Budget Primitif est un budget prévisionnel et que le Conseil Municipal a la
possibilité de reprendre par anticipation les résultats provisoires 2025 soit constater le résultat de
clôture estimé de l’année d'exercice 2025 ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut statuer sur l'affectation du résultat dans le Budget
Primitif 2026 ;
CONSIDÉRANT que si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les
montant reportés, l'assemblée délibérante aura la possibilité de voter soit une décision modificative
soit un Budget Supplémentaire (BS) ;
CONSIDÉRANTle th CONSIDERANT € taGileau suivar Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Recu en préfecture le 12/03/2026
Budget Principal 2025 pute ET et Résultats 2025 ID : 044-214400681-20260309-DCM20260302-DE
_
de ____ | Dépenses Recettes ___ Soides Résultats propres à
Section de 2025 2 950 456,51 € 3 526 108,81€ 575 652,30 €
fonctionnement HESU aie A | antérieurs reportés 1280 591,31€ 1280 591,31€
Résultat à affecter 1856 243,61 €
Dépenses Recettes Soldes
Résultats propres à
: 2025 1 549 633,76 € 978 337,40 € - 571296,36€ Section :
d'investissement RÉRUUATS : antérieurs reportés 199 296,45 € - _199296,45€
Résultat à affecter -_ _770592,81€
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliser au |Fonctionnement - € - € - €
31/12/2025 Investissement 391 294,03 € - € - 391294,03€
Dépenses Recettes Soldes
Affectation à
l'investissement
(compte 1068)
Report en
investissement au
Bepriss anticipée 001 - 770592,81€
Fe Report en
fonctionnement au
002 1856 243,61 €
Le Conseil Municipal a approuvé que l’ensemble des montants indiqués soit provisoirement inscrit
au Budget Primitif de l’exercice 2026 par 19 voix POUR et 2 voix CONTRE.
À GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire fou le Président)
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
À l'Etat et sa publication. Le tribunal
le par le site Internet
jeux mois à compter de sa transm n au représent
ar l'application informatique « Télérecours citoyens » Réf,
308355
S
(1102)
SEDI
30700
UZ1
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE! ruse ET ID : 044-214400681-20260309-DCM20260303-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h06
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN:; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN : Vincent RONNÉ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ;
Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e}s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour _ Ï 21 |
Nombre de membres présents ____|18 | Votes Contre 0 |
Nombre de pouvoirs 13 | Abstentions ee 0 | Nombre d'absents 2 | Nombre de membres votants 21 a |
DCM20260303 - Finances locales — Affectation des résultats provisoires —
Budget Zone de Loisirs 2025
Rapporteur: le Maire, Frédéric MILLET
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2311-5 et L2311-11
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57
VU les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement 2025 dégagés du Budget
Principal 2025
CONSIDÉRANT que le Budget est un budget prévisionnel et que le Conseil Municipal a la possibilité des
reprendre par anticipation les résultats provisoires 2025 soit constater le résultat de clôture estimé de
l’année d'exercice 2025;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal peut statuer sur l'affectation du résultat dans le Budget Zone
de Loisirs 2026;
CONSIDÉRANT que si le Compte Financier Unique venait à faire apparaître une différence avec les
montant reportés, l'assemblée délibérante aura la possibilité de voter soit une décision modificative
soit un Budget Suppiémentaire (BS) ;
CONSIDÉRANT le tableau suivant : Budget Principal 2025 et Résultats 2025
Envoyé en préfecture le 13/03/2026
Reçu en préfecture le 13/09/2026
Publié le ETS
ID : 044-214400681-20260309-DCM20260303-DE
Dépenses Recettes Soldes |
Résultats propres à 2025 1101,60€ 13 170,20 € 12 068,60 €
Section de Résultats antérieurs
fonctionnement reportés 33 237,37 € 33 237,37 €
Résultat à affecter 45 305,97 €
Dépenses Recettes Soldes
| Résultats propres à 2025 19 500,00 € 19 500,00 € Section r =
d'investissement Résultats antérieurs
dvesissement | otés - € 9 232,47 € 9232,47€ Résultat à affecter - _10267,53€
Dépenses Recettes Soldes
Restes à réaliserau | Fonctionnement - € - €
31/12/2025 -
Investissement - € - €
Dépenses Recettes Soldes
Affectation à
l'investissement
(Compte 1068)
Report en investissement
au 001 - 10 267,53€ Repri icipé RERDSS Report en
fonctionnement au 002 45 305,97 €
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité que l’ensemble des montants indiqués dans le tableau
ci-dessus soit provisoirement inscrit au Budget Zone de Loisirs de l'exercice 2026.
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT
Le Maire {ou le Président)
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet ac
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
À GUENROUET, le 10 mars 2026
Le Maire, M. Frédéric MILLET
£
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal adminis cation informatique : Télérecours ite internet SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
300955
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE wi" Es 2 ï ID : 044-214400681-20260309-DCM20260304-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h0
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
pe
Nombre de membres en exercice 23 ; Votes Pour 17 Nombre de membres présents 18 : Votes Contre 2 Nombre de pouvoirs _ 3 |} Abstentions 2 Nombre d’absents 2
Nombre de membres votants 21 _
DCM20260304 - Finances Locales - Vote du Budget Primitif et du Budget
annexe Zone de Loisirs pour l’exercice 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs
L'exercice budgétaire 2026 s'est ouvert sur le vote d’une loi spéciale le 27 décembre 2025 et un vote
définitif de la Loi de Finances 2026 tardif parue au Journal Officiel, après validation du Conseil
Constitutionnel, le 20 février 2026.
Les grandes orientations portent sur les études prospectives des projets envisagés, l'amélioration du
cadre de vie des guérinois et des guérinoises, la réfection de la Voirie communale, l'entretien des bâtiments communaux, les services à la population et le développement d'une politique enfance/jeunesse (création du poste de coordination), le futur complexe sportif ainsi que la maîtrise
de sa masse salariale et de ses dépenses de fonctionnement.
Le budget primitif est présenté suivant l'instruction comptable M57, voté par chapitre, par nature, et
article, conformément au Règlement Budgétaire et Financier (RBF), adopté lors du conseil municipal
du 03 mars 2023. Il retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année
2026. || respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le
budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. ||
doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le
30 avril de l’année de renouvellement de l'assemblée, lors des élections municipales. || est transmis au
representant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 ER
Publié le
Les tableaux du Budget Primitif 2026 et du Budget de la Zone de Loisirs 5 1D : 044-214400681-20260309-DCM20260304-DE
VU les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
VU l’article L. 2313-1 du CGCT, complété de l'article 107 de la loi NOTRE, qui prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, est jointe au
budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux,
VU l'instruction budgétaire M57 et le règlement budgétaire et financier adopté le 03 mars 2023,
VU la délibération DCM20240513 du 23 mai 2024relative au Règlement Budgétaire et Financier- avenant 01
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2026 pour le budget principal et le budget
annexe zone de loisirs ;
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission Finances qui s’est réunie le 17 février 2026 ;
CONSIDÉRANT les annexes financières, les tableaux du budget primitif et du budget annexe zone de loisirs pour l’exercice 2026 ;
SECTION INVESTISSEMENT BP 2026 DONT RESTE À REALISER RAR
DEPENSES 2 568 955,47 € 391 294,03 €
RECETTES 2 568 955,47 €
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 224 268,63 €
RECETTES 4 224 268,63 €
TOTAL 6 793 224,10 €
VOTE DU BUDGET | a CTICNNEMENT -V
AR SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
il - VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Recçu en préfecture le 12/03/2026
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETYE| Puilié te
ID : 044-214400681-20260309-DCM20260304-DE
… D _- RECETTES — — = = shaoitre Four memoire budqer RAR M! outions jo je de Sa obie Hraceaent 11
: 1
TOTAL : cauel taux neue F x 1n6 Î| je pe
| | | “ n8 necrrereses isa 20 ice s 7 1 di
24 faquésairent serbes 19 330 ‘1 on 2: mmebhsahor 2.08 ad 2 mmobtisahons 9.00 00 3 immondsatons dn cours :saul 230%) 14 280.00 200 Total des recettes d'aquipament G71 145,62 52 850.00 +» Cotations. londs arers at reserves saut 1068) 257 M0.00 147 200:00 | 138 | Aüves subventons invest von trans 32 00 | 1 Ersnms a Ares assumuless (16449 165 o1 2 560.00 1100 0€: 1uou-0g | 186 |
+2 |
Î RO01 Soide d'exécution avait reporte ou anticipe (1| 200|
Î LT Affectation au compte 1068 (2) | 1361 88584 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR) … l = =
| INVESTISSEMENT … Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL è
| ‘9 | Datations, fonds divers et réserves poû 8.90 20 13 | Suventions d'imiestissament (3] o0ù 0.90 vu 15 Prausions pour nsques 81 charges (4) 9,00 Ju
1 | Emprints er sers assimilées (sauf 1548 non 247 060.00 9.06 247 200.00 | budgstaire)
18 | Cote dellason affectation (BArège) ai 9.00 0.00
Total des gperalans d'équipement 1 498 212,66 1498 212,66
20 | Immobilisations ncorporalles (sauf 204) (3) (5: oue 0.00
204 | Subventions d'équrpement versées (31151 119) 9.00 300
21 | Immobilisations sorporellas (3) (5) 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues 2n affectalian 13) (5 13 oûv 0.20 23 | immobilisations an caurs 13) csauf 232415) 9 06 4.00 [at |RSA 209 3.00 |25 | Paniciparons at creances rattacnees où0 9.00 127 | Aures immonilisauons financiers 131 55 130.üù | 23 Amortissement des immoDitsations (reprises
1 25 Depreciations des Immobilisations 14)
| 38 Déprécation des stocks et an-cours (4) Ê 9.90 9.00
[3 Stocks at ar-cours 9.00
198 | Neutralisation des amortissements 9,0
45 | Chanitres d'operations pour compte de ners &1 9.00 || 481 | Charges 4 rép sur pu
| 45 Dépréciation des comptes de fiers 4
| F3 0.20 3.00
1 796 362,66 2.09 1 78 362.66
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE [ 779 592,81
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 368 955,47 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
RECETTES DE FONCTIONNEME| publié le Em
Pour memorre | ausies a casier | eq 1D : 044-214400681-20260309-DCM20260304-DE Chap Libels LL | ni rauveiles (2) | assemolee 12 RAR + vote) = |
añertaiers n 9
| t K jé ; n5 |
| 79 es 190 Ct 1] 26 200 90 k 000.92
73 338 305 00 0.aù 323 345 ac 2 62
731 Fiscalité locale 7a8.oû 500 1458 38300 à 00 1458 383 09
74 Dorations at partici ns 4) 1 372 079,00 0.70 1414 39900 9.00 1214 899 9
75 a 37 d.20 110 050 90 2.00 zourante (3
Total des recettes de gestion courante 3 505 582,00 0.00 3 502 877,62 0,09 3 502 677,62
Produits financiers 9.00 0.00 0.00 0.60 0.00
Produits spécifiques (2 509.00 9.00 309 00 2.00 500.09
78 Reprises amont. dépraciations 20 41 22 26 734,24 00 26 734 24
proy (Semi-budgétarss) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 526 543.22 0.00 3 529 911.86 0,09 3529 911,86
542 Opérations ordre transt entra 4166.92 0.00 0.00 9.0
sections (4) (5)
U43 Operanons ordre mtereir dela 0.09 9:90 9.00 2 00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 4166.92 0.00 0.00 9,00
fonctionnement
TOTAL Ï 3 530 710,14 0,00 Î 3 529 311,86 0,00 | 3 529 911.85 |
+
R 092 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [ 694 356,77 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 4 224 268,63 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 1056 414,63
D'INVESTISSEMENT (6j Manger ee eRGUrSnant de rap de es SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
VOTE DU BUDGET
Section de fonctionnement - Détail des dépenses
MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le ER
ID : 044-214400681-20260309-DCM20260304-DE
UE Libelle Pa de Proposition nouvelle
vas en és
off Charges à caractère général 38 469.84 48 238.44
61821 Entretien et réparations sur terrains 38 469 44 48 23344
012 Charges de personnel at frais assimilés 0.00
65 Autres charges de gestion courante 10.00 10.00
5888 Autres charges divarses de gestion courante 10 00 10.00
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES 38 479.84 48 248.44
a) =(011+012+014+65+656)
86 Charges financières (b) 0.00
67 Charges spécifiques (c) 9.00
022 Dépenses imprévues {e) 0.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+dte 38 479.84 48 248.44
023 Virement à (a section d'investissement 7767.53 0.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 7767.53 0.00
SECTION D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7767.53 0.00
+
RESTES À REALISER 2025 0.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 248 44 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Réçuen préfecture le 12/03/2026 ER
VOTE DU BUDGET Publié le
& 3 ï + LAS :044-214400681-20260309-DCM20260304-DE Section de fonctionnement - Détail des recettes gp LES
MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET
Chap! Pour memoire budget Vote de l'assembles balls j iV af Liballs précédent Proposition nouvelle délibérante
013 Atténuations de charges 0.00
70 Produits des services. du domaine st ventes diverses 0.00
74 Dotations et participations 000
75 Autres produits de gestion courante 13 010.00 13 210.00
75813 Redevances versées par les fermiers &t concessionnaires 13 060 90 13 200 00
75888 Autres produits divers de gestion courante 10 00 10.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) 13 010.00 13 210.00
76 Produits financiers (b) 0.00
77 Produits spécifiques 0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 13 019.00 13 210.00
RESTES À REALISER 2025 0€
4
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 350382
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 48 248.2
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant ICNE de l'exercice 0.00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 000
= Différence ICNE N - ICNE N-1 9.00 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Rèt.
309355
VOTE DU BUDGET
Section d'investissement - Détail des dépenses
MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS G ENRGUET
Ehap/ balS Pour mémoire budget
ari : precedent
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Total des dépenses d'équipement
19 Dotations. fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 17 000.00
185 Dépôts at cautionnements reçus 17 000 00
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprèvues
Total des dépanses financières 17 000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 17 000.00
1| Publié le
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Recçu en préfecture le 12/03/2026
ID : 044-214490681-20260309-DCM20260304-DE
Proposition nouvelle
000
9.00
0.00
0.00
0.00
0.00
9.00
9.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
026
Vote de l'assembles
déllbérante
RESTES À REALISER 2025
D 001 RESULTAT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
VOTE DU BUDGET
Section d'investissement - Détail des recettes
MAIRIE DE GUENROUET - 44 - ZONE DE LOISIRS GUENROUET
Chap/ Libellé Peur mémairs budget
ar précédent
13 Subventions d'investissement {hors 138]
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
28 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
21 Immobilisations corporelles
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitallsss
27 Autres Immobilisations financières
Total des recettes financières
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la section de fonctionnement 7767.53
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 7767.53
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 7767.53
+
6.00
10 267.53
10267.53
17/02/2026 13:51 Page 1/1
BP
Proposition nouvelle
0.00
0.00
0.60
0.00
0.00
10 267.53
10 267,53
0.00
10 267.53
10 267.53
0.00
0.00
0.00
2026
Vote de l'assemblée
délibérante
RESTES À REALISER 2025
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
0.00
0.00
10 267.53 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Le Conseil Municipal a approuvé par 17 voix POUR, 2 voix CONTRE et 2] publié le ER
1D : 044-214400681-20260309-DCM20260304-DE
D’adopter le Budget Primitif de l'exercice 2026 de la commune de Guenrouët, arrêté en
dépenses et en recettes selon les tableaux annexés (annexe n°1) à la présente délibération,
suivant la nomenclature M 57 ;
-_ D'adopter le budget annexe zone de loisirs 2024 de la commune de Guenrouët, arrêté en
dépenses et en recettes, selon les tableaux ci-dessus mentionnés, présenté selon la
nomenclature M57 ;
- D'autoriser M. le Maire à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au
budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026, du Budget Primitif et du Budget
annexe Zone de Loisirs, exercice 2026.
A GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
frl. https://www.teler: S (1102) -
Réel.
809355
SEDI
30700
UZ:
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture [e 12/03/2028
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE rwise ID : 044-214400681-20260309-DCM20260305-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h0
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT : Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ; Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT ; Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
| Nombre de membres en exercice 23_| Votes Pour = 21 | | Nombre de membres présents 18 | Votes Contre 0 | | Nombre de pouvoirs 13 | Abstentions 0 |
| Nombre d’absents 2 _ Nombre de membres votants 21 … _ ]
DCM20260305 - Cadre de Vie : Partenariat en faveur de la biodiversité
entre POLLENIZ et la commune de Guenrouët — Adhésion 2026
Rapporteur : Véronique PATE, adjointe au Cadre de Vie, à l'Environnement et aux Affaires Sociales
Exposé des motifs :
Depuis plusieurs années, la commune s’est engagée dans la lutte contre le frelon asiatique afin
d'organiser, en s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat avec POLLENIZ, la destruction des nids actifs
sur la commune.
Sur le territoire de la commune, en 2025, ce sont 40 nids qui ont été détruits. Afin de limiter la
prolifération de ces frelons, la poursuite des actions participant à la protection de la biodiversité et
destruction des nids reste donc nécessaire. La participation de la commune pour la destruction d’un
nid est de 50 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L. 2121-10 et suivants et articles L.
2121-14 et L. 2121-17 et 18;
CONSIDERANT la nécessité absolue de lutter contre les nids de frelans asiatiques au regard du nombre
croissant d'intervention ;
CONSIDERANT que les enjeux touchent l'amélioration du cadre de vie des guérinois et guérinaises et
la préservation de la biodiversité ; Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité : Publié le ETS
-__ De prévoir une enveloppe financière globale de 2 000 €, pen 15: 044-214400581-20280308-DCM20260305-DE
nids, et verser directement à POLLENIZ ladite somme, selon les modalités précisées dans
la convention ;
- D'acquitter la cotisation annuelle de 685 € (six cent quatre-vingt-cing euros) ;
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à
cette affaire.
A GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet -Rët.
309355
SEDI
80700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] we ID : 044-214400681-20260309-DCM20260306-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et Messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ; Amalia DAVID ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT: Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ; Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-{es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
|Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour | Nombre de membres présents | 18 | Votes Contre
| Nombre de pouvoirs _ 3 Abstentions
| Nombre d'absents 12 Le
| Nombre de membres votants 121,
DCM20260306 — VOIRIE — Sécurisation de l'entrée de l’agglomération EST
RD 102 Rue de la Houssais - Convention de gestion relative à
l'aménagement expérimental de deux écluses
Rapporteur : Vincent RONNÉ, Adjoint aux Finances, à la Voirie et à l'Action Economique Agricole
Exposé des motifs :
Dans un souci de sécurité publique et d'amélioration du cadre de vie des guérinois (liaison douce
accessibilité...), là commune a souhaité poursuivre des aménagements visant à réduire les vitesses
excessives et à sécuriser de manière globale les entrées agglomérées de la commune de Guenrouët à
Notre Dame de Grâce. En lien avec le bureau d’études C2, maîtrise d'œuvre du projet et le Conseil
départemental de Loire-Atlantique, un aménagement amovible expérimental a été réalisé en janvier
2026 rue de la Houssais, au préalable des aménagements définitifs.
Les aménagements expérimentaux (dossier annexe 4) consistent en la réalisation de deux écluses, avec
alternat de circulation :
Au PR 12+800, l'expérimentation porte sur une écluse centrale, au niveau du Stade du Rugby
N°25 rue de la Houssais, à rétrécissement axial, avec priorité dans le sens des PR décroissants,
en direction du bourg.
Au PR 12+950 : l’expérimentation porte sur une écluse latérale à rétrécissement latéral, avec
priorité dans le sens des PR croissants, au niveau du N°38 rue de la Houssais, en direction de
i Epaud Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Les aménagements sont accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Lé publis le ER
à proximité de points lumineux. La gestion des eaux pluviales est garantif 11 : 044-214400681-20260309-DCM20260306.DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
vu le titre [Il du Code de la voirie routière,
VU le réglement départemental de voirie, adopté par délibération de l'assemblée départementale
le 14 octobre 2024,
CONSIDERANT que la commune de Guenrouët a décidé d'assurer la maîtrise d'ouvrage ;
CONSIDERANT que pour apaiser la circulation et pour sécuriser le cheminement des modes doux, la
commune de Guenrouët a décidé d'aménager une section de la RD 102 du PR 12+725 au PR 12+988 ;
CONSIDERANT que la commune de Guenrouët attache une attention particulière au cadre de vie et
son amélioration ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- _ D’approuver et valider la convention de gestion relative à l'aménagement expérimental RD
102 entrée Est de l’agglomération de Guenrouët Notre Dame de Grâce rue de la Houssais ;
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion avec le Département de Loire-
Atlantique, fixant les conditions d'occupation, d'entretien, et de gestion des aménagements
réalisés sur le domaine routier départemental ;
-_ D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents ou par délégation l’adjoint
compétent à signer tout acte se rapportant à cette délibération ;
- De poursuivre l'étude des aménagements définitifs en lien avec le bureau d'étude C2i et le
Conseil Départemental de Loire-Atlantique ;
- Dit que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2026.
A GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire fou le Président)
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que la présente délibération peut l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai compter de sa smission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
aisi par l’application informatique « Ti Gi itoyens » ible par le site Internet
mois à SEDI
30700
UZES (1102)
-
Ref,
800365
Envoyé en préfecture le 12/03/2028
Reçu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE| ”#*" En , : ID : 044-214400681-20260309-DCM20260307-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h0
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ;
Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ; Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT;
Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
| Nombre de membres en exercice |23 Votes Pour 21
© Nombre de membres présents 118 . Votes Contre oo 10|
| Nombre de pouvoirs ____!3 Abstentions 0
| Nombre d’absents . 12 | . |
! Nombre de membres votants 21 |
DCM20260307 — Ressources Humaines — Remplacement temporaire —
Affaires Générales — La Poste
Rapporteur: Le Maire Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune de Guenrouët dispose d’un accueil régalien : état civil, élections et cimetière réalisé par
une équipe de deux agentes dont une est particulièrement affectée aux missions de la Poste. Au fil du
temps et du succès remporté par la Poste auprès des guérinois et de l'accueil, un binôme s’est créé
gage de polyvalence et de qualité du service public rendu.
Afin d'anticiper le départ en congé maladie, d’une des agentes, d’une durée d'au moins un mois et
permettre le passage de relais, un recrutement est à opérer au cours du mois de mars, nécessaire à la
continuité du service public. La commune a sollicité obligatoirement le service de remplacement du
Centre de Gestion de Loire-Atlantique, dans un premier temps.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L. 313-1 et L. 332-13
vu la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du
fonctionnaire
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique VU
Publique Territoriale
VU
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 ER
le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agent] Publié le ID : 044-214400681-20260309-DCM20260307-DE
la loi du n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative au recrutement d'agents contractuels sur emploi ;
CONSIDÉRANT que la commune doit assurer d'une part, la continuité du service public ;
CONSIDÉRANT d'autre part, que les services régaliens et ceux de la Poste doivent être maintenus ;
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
D’autoriser monsieur le Maire à pourvoir au remplacement temporaire ;
De modifier le tableau des effectifs en conséquence et s’il y a lieu ;
D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire ;
D’inscrire la dépense au budget primitif 2026, chapitre 012 section de fonctionnement.
À GUENROUET, le 10 mars 2026
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire fou le Président),
° certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
nttps://www, ecours.fr/. SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Aët,
409355
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE °° ID : 044-214400681-20260309-DCM20260308-DE
Séance du 9 mars 2026 à 20h00
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de mars à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire
de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence
de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 3 mars 2026, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Sylvain ROBERT
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Geneviève CLÉMENT-ROLLAND ; Yoann CAILLON ; Jacques
LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Géraldine JOUALLAND-MOREAU ; Denis CHICAUD ; Judicaël FRUNEAU ;
Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ; Éric THEBAUD.
Pouvoirs :
Monsieur Teddy LE SOLLIEC donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET ;
Madame Michèle CHEVALIER-FERREC donne pouvoir à monsieur Sylvain ROBERT; Monsieur Franck ABRARD donne pouvoir à madame Danièle CHANTOSME.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY;
Madame Lisa QUENIVET.
| Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour : | 20
! Nombre de membres présents 18. Votes Contre _|0
Nombre de pouvoirs … :3 | Abstention L Li
Nombre d’absents 2 _. |
Nombre de membres votants 211 |
DCM20260308 — Cadre de vie - Convention de groupement CITEO pour la
coordination en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus -
Soutien financier
Rapporteur : Véronique PATE, adjointe au Cadre de Vie, à l'Environnement et aux Affaires Sociales
Exposé des motifs :
En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs où
personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des
emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets
d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des
contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales
qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.
Par un arrêté du 23 décembre 2024, le cahier des charges d'agrément de CITEO (éco-organisme agréé
sur les emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usage graphique) a été modifié
notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des
déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges).
On entend par des déchets abandonnés diffus sur l’espace public, des déchets isolés, généralement de
petites tailles (bouteilles, papiers, mégots...); à la différence des déchets sauvages volumineux,
encombrants (réfrigérateurs, meubles...) déposés anarchiquement sur l’espace public.
4 cette fin, en concertation avec les représentants des collectivités territoriales, une convention-type | : lutt tro | léchéls a! 3 fus ss +8 validée mar Le Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Réçu en préfecture le 12/03/2026
est proposée à toutes communes et groupements de communes ayant4 Publié le
déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragLiP : 041-214400681-20260309-DCM20260308-DE
Cahier des Charges). La communauté de Communes de Pontchateau Saint-Gildas-des-Bois est en
contrat avec l'éco-organisme CITEO dans le cadre de la filière REP sur les Emballages ménagers,
imprimés papiers et papiers à usages graphiques.
Cette dernière et ses communes membres ont exprimé leur intérêt pour l'accompagnement proposé
par CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés. Elles ont décidé de formaliser les conditions de
leur coordination dans le cadre d’une convention de groupement.
La convention de groupement répartit les obligations de chaque membre et précise les modalités de
répartition des soutiens versés par CITEO.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la
coopération intercommunale,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56,
VU l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre
en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions
prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,
VU l'arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la
filière des emballages ménagers,
VU l'arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.
VU l'arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément
d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages, d'imprimés
papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets
ménagers et assimilés en application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.
CONSIDÉRANT que la Communauté de Communes de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois est
désignée comme mandataire du groupement et est l'interlocuteur de CITEO. Elle conventionnera
avec l’éco-organisme pour le projet de Plan de Lutte contre les déchets abandonnés;
CONSIDÉRANT que la convention de groupement répartit les obligations de chaque membre et
précise les modalités de répartition des soutiens versés par CITEO (annexe 5);
CONSIDÉRANT qu’une cartographie de déchets sera réalisées avec le soutien des services de la
Communauté de Communes de Pontchâteau Saint-Gildas-des-Bois ;
CONSIDÉRANT le soutien à hauteur de 8 266, 10 euros (estimation en fonction de l'INSEE et nombre
d'habitants)
Le Conseil Municipal a approuvé par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION :
-_ D'autoriser monsieur le Maire à la signer ;
D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents afférents ou par délégation l’adjoint
compétent à signer tout acte se rapportant à cette délibération. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Ref.
309355
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
À dPusée VER
Le secrétaire de séance, M. Sylvain ROBERT LeL'2;.04-214490681-20260308 0eMe0280808 NE
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
httos://www.telerecours.fr/.