Conseil Municipal - AFFICHAGE Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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Conseil Municipal - AFFICHAGE Conseil Municipal du 17 novembre 2014 Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Conseil Municipal - AFFICHAGE Conseil Municipal du 17 novembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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L'an deux mille quatorze et le lundi dix-sept novembre, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Jean-Luc DOBIGNARD, Anjelika OMNES, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Eric BARZANTI, Marie- France AUZON-LAFFITTE, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Jean-Pierre GARUET- LEMPIROU, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO, Claude HEINTZ.

Etait excusé :

Bruno VINUALES donne procuration à Philippe SUBERCAZES.

Secrétaire de séance : Maxime LAFFAILLE.

Camille CASTERAN entre en séance lors de la lecture de la délibération n° 6.1.

N° 1.1

QUAI BOISSARIE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis des 7ème et 9ème Commissions, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) sollicitent l’aide financière de l’Etat, du Conseil Régional Midi-Pyrénées et du Conseil Général des Hautes-Pyrénées conformément au plan de financement ci-annexé,

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce en ce sens.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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N° 1.2

MODIFICATION PLAN D’ACTION GRAND SITE DE LOURDES

Monsieur Yacine KASBAOUI, rapporteur

Après avis des 7ème et 9ème Commissions, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’insertion dans le plan d’action de trois opérations complémentaires : le réaménagement du quai Boissarie tranche 2 pour un montant de 631 569 € HT, le réaménagement de l’avenue Peyramale pour un montant de 597 750 € HT et l’aménagement des abords des ponts dont le montant reste à définir,

3°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce en ce sens.

N° 1.3

CREATION DE NOUVEAUX JARDINS FAMILIAUX A LOURDES

Monsieur Jean-Luc DOBIGNARD, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’aménagement de jardins familiaux sur des nouveaux terrains, en l’occurrence :

- Quartier de Sarsan (1 terrain représentant 29 parcelles)

- Quartier Bellevue (1 terrain représentant 8 parcelles),

3°) autorisent Madame le Maire à solliciter des subventions dans le cadre du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves auprès du Conseil Régional dans le cadre de la dotation spécifique régionale à vocation territoriale et expérimentation, auprès du Conseil Général dans le cadre des politiques territoriales et auprès du programme LEADER,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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N° 1.4

SIGNALISATION DIRECTIONNELLE :

VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS

Monsieur Eric BARZANTI, rapporteur

Après avis des 7ème et 9ème Commissions, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention à intervenir, ci-annexée entre la Ville de Lourdes et le Conseil Général des Hautes-Pyrénées,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la présente délibération.

N° 1.5

MISE A L’ETUDE DE LA CREATION D’UNE AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Madame Anjelika OMNES, rapporteur

Après avis des 7ème et 9ème Commissions, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’une mise à l’étude de la création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 1.6

INCORPORATION DE BIENS SANS MAÎTRE DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Madame Anjelika OMNES, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) autorisent Madame le Maire à prendre tout acte constatant que les biens sans maître appartiennent à la Commune en vertu de l’article L. 1123-1, 1° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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3°) autorisent Madame le Maire à prendre tout acte constatant que les conditions de l’article L. 1123-1, 2° du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques sont remplies,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 1.7

ECHANGE DE PARCELLES AVENUE HELIOS / AVENUE DE LA GARE

Monsieur Philippe SUBERCAZES, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe de l’échange des parcelles,

3°) précisent après avoir pris connaissance de l’avis du Service de France Domaine en date du 6 novembre 2014, sur la valeur vénale de la parcelle cédée par la Ville de Lourdes que l’échange aura lieu sans soulte,

4°) constatent que la parcelle transmise par la SARL SOTEDIM, intégrera le Domaine Public de la Ville de Lourdes,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 1.8

TRANSFERT DE LA COMPETENCE

« INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE

Monsieur Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et quatre abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI et Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe de transférer la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Energie 65 dès que le plan de financement prévisionnel sera en place,

3°) valident les implantations retenues pour les équipements de la ville,

4°) décident de réserver les sommes nécessaires à l’installation de six bornes électriques, soit 14 400 € TTC de participation communale sur le budget primitif 2015,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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5°) s’engagent à assurer la gratuité du stationnement sur la commune pour les véhicules électriques pour au moins 2 heures par jour pendant deux ans (hors frais de recharge électrique),

6°) autorisent Madame le Maire à prendre toute disposition nécessaire pour la mise en œuvre de la présente délibération et à signer toute pièce en ce sens.

N° 2.1

PROMOLOGIS :

GARANTIE D’EMPRUNT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS – REHABILITATION DE 4 LOGEMENTS 14 IMPASSE GARNAVIE

Monsieur Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) apportent la garantie de la commune dans les conditions ci-après et conformément :

- aux articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- à l’article 2298 du Code Civil,

3°) vu le contrat de prêt n° 13033 (réf. PAM ECO PRET 23 ans n° 5065075) d’un montant de 36 000 € au taux de 0,75 % ci-joint et signé entre PROMOLOGIS, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations :

Article 1 : Le Conseil Municipal de la commune de Lourdes accorde sa garantie à hauteur de 40 % représentant un montant de 14 400 € pour le remboursement du Prêt n° 13033, dont le contrat joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières du prêt et aux charges et conditions du contrat en annexe.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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4°) autorisent Madame Le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération.

N° 2.2

SPECTACLE « THE DANSANT » – DROIT D’ENTREE : TARIF

Madame Marie José MOULET, rapporteur

Après avis de la 9ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le tarif de droit d’entrée fixé à 10 euros par personne,

3°) décident de créer une régie de recettes temporaire durant la durée du spectacle, une décision de Madame le Maire définira les modalités de fonctionnement de cette régie,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 3.1

COUPE DU MONDE VTT DESCENTE DU 9 AU 12 AVRIL 2015

CONTRATS D’ORGANISATION

VILLE DE LOURDES / UCI / LOURDES VTT

VILLE DE LOURDES / FFC / LOURDES VTT

Madame Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis des 4ème et 9ème Commissions, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les termes des deux contrats conclus entre la Ville de Lourdes, l’Union Cycliste Internationale et Lourdes VTT et, entre la Ville de Lourdes, la Fédération Française de Cyclisme et Lourdes VTT en vue de l’organisation de la 1ère étape de la Coupe du Monde de Mountain Bike descente VTT,

3°) précisent que les crédits seront inscrits au Budget 2015 au compte 011-611-401-4 40 110 à hauteur de 45 000 €,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération et notamment les deux contrats d’organisation à intervenir, ci-annexés.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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N° 3.2

LOCAUX DESTINES A LA PREPARATION PHYSIQUE SUR LE COMPLEXE SPORTIF DESIGNE « STADE ANTOINE BEGUERE » – CONVENTION VILLE DE LOURDES / ASSOCIATION FOOTBALL CLUB LOURDAIS XV

Madame Sandrine FOCHESATO, rapporteur

Après avis de la 4ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention ci-annexée pour la mise à disposition du local à usage de salle de musculation, sis avenue Antoine BEGUERE, au profit de l’Association Football Club Lourdais XV à titre gratuit et pour une durée de 10 ans renouvelable tacitement d’année en année,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.3

SPORTS : AFFECTATION DE CREDITS

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 2014-04

Madame Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis de la 4ème Commission, les Membres de Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) accordent une subvention exceptionnelle aux Archers de Lourdes et au Club Lourdes Natation dans le cadre des crédits prévus à cet effet au budget primitif 2014,

3°) décident d’effectuer un transfert de crédit d’un montant de 4 800 euros, du compte 011-6188-401-002220 au compte 65-6574-401-440110,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 4.1

CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL THEMATIQUE

SUR LA REALISATION DES PARCOURS TOURISTIQUES

Madame Nathalie BARZU, rapporteur

Les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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2°) autorisent la constitution d’un groupe de travail thématique sur la réalisation des parcours touristiques, dont il appartiendra à Madame le Maire d’en fixer la composition paritaire (élus / citoyens / socio professionnels) en fonction des sujets abordés.

N° 4.2

CREATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DE LOURDES ET L’EPIC – OFFICE DE TOURISME DE LOURDES

DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION

ET CREATION DE SA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Madame le Maire, rapporteur

Les Membres du Conseil Municipal (après vote à main levée) à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la création d’un groupement de commandes avec l’Office de Tourisme de Lourdes dans le domaine de la communication, suivant les termes de la convention ci- annexée,

3°) désignent :

- Gérald CAPEL comme représentant titulaire

- Josette BOURDEU comme représentant suppléant

pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres du groupement.

4°) autorisent Madame le Maire à signer la convention constitutive du Groupement de commande.

N° 5.1

PERSONNEL : CREATION D’UN EMPLOI DE DIRECTEUR RESSOURCES

Madame Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la création d’un emploi de Directeur des Ressources,

3°) indiquent que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Supplémentaire 2014,

4°) autorisent Madame le Maire à signer le contrat à intervenir.Commune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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N° 5.2

TABLEAU THEORIQUE DES EFFECTIFS 2014 : MODIFICATIONS

Madame Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et une abstention, celle de Jean-Pierre ARTIGANAVE :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les modifications à apporter au tableau théorique des effectifs 2014 ci- joint,

3°) approuvent la liste des emplois permanents pour l’année 2014 annexée à la présente délibération fixant à 268 le nombre théorique des Titulaires et Stagiaires à temps complet.

N° 5.3

PERSONNEL : RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’APPRENTI CAP OPTION « INSTALLATEUR SANITAIRE »

Madame Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6ème Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la prolongation pour une durée d’un an du poste d’apprenti option « Installateur Sanitaire » pour la préparation d’un diplôme de niveau V (CAP),

3°) indiquent que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire 2014,

4°) autorisent Madame le Maire à signer le contrat d’apprentissage correspondant.

DECHARGE DE FONCTION DU

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES TECHNIQUES

(INFORMATION)

Madame Fabienne BORDE, rapporteurCommune de Lourdes – Séance publique du Conseil Municipal du 17 novembre 2014

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N° 6.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Le Maire,

Josette BOURDEU

Conseillère Générale des Hautes-Pyrénées