Compte-Rendu - Affichage

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Compte-Rendu - Affichage Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Banque, Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

rio 2 EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil municipal VILLE DE LOURDES

REPUBLIQUE FRANÇAISE

L'an deux mille vingt deux, le douze avril, les membres du Conseil municipal de la ville de Lourdes, convoqués régulièrement Le 6 avril 2022, se sont assemblés au Palais des Congrès sous la présidence de Thierry LAVIT, Maire.

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Etaient présents :

Thierry LAVIT, Philippe ERNANDEZ, Sylvie MAZUREK, Jean-Luc DOBIGNARD, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Patrick LEFORT, Odette MINVIELLE-LARROUSSE, Firmin LOZANO, Michel GASTON, Jeannine BORDE, Nicole PEREZ, Christine CARRERE, Jean-Georges CRABARIE, Olivier VAUDOIT, Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI, Cynthia TONOUKOUIN, Eric NONON, Julien LABORDE, Julien LEMAITRE, Sébastian PUZSKA, Brian CARREY-MAYSOUNAVE, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, Julien POQUE, Jean-Pierre GARUET- LEMPIROU.

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Étaient représenté(e)s :

Madame Cécile PREVOST donne procuration à Madame Sylvie MAZUREK, Madame Michèle LAVILLE donne procuration à Madame Nicole PEREZ, Madame Laurence DEMASLES donne procuration à Monsieur le Maire, Madame Marie ETCHEVERRY donne procuration à Monsieur Julien LEMAÎTRE, Monsieur Antoine NOGUEZ donne procuration à Monsieur Philippe ERNANDEZ, Monsieur Sylvain PERETTO donne procuration à Monsieur Julien POQUE, Madame Stéphanie LACOSTE donne procuration à Monsieur Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU.

Secrétaire de séance : Brian CARREY-MAYSOUNAVE

Madame Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI entre en séance pendant la lecture de la délibération n°6 et n’a pas participé au vote dela délibération n°1 à La délibération n°5.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 mars 2022 est adopté.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

N° 1

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Thierry LAVIT

Les membres du Conseil municipal prennent acte de la présente délibération.

N°2

APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AU CONTRAT DE VILLE DE LOURDES

Rapporteur : Marie-Henriette CABANNE

Après consultation de la 5ème Commission - Politique de la Ville. Développement territorial. Habitat-logement. Economie sociale et solidaire, en date du 29 mars 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’avenant n°2 au Contrat de ville de Lourdes, qui proroge la durée des contrats de ville jusqu’au 31 décembre 2023 ci-annexé,

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 au Contrat de ville de Lourdes,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de cette délibération.

N°3

ECHANGES CULTURELS DANS LE CADRE DE L'ASSOCIATION SHRINES OF EUROPE

Rapporteur : Sébastian PUSZKA

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evénementiel et patrimoine culturel, en date du 4 avril 2022,

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les échanges culturels qui seront programmés entre les 7 villes mariales de l’association « Shrines of Europe » en vue de l’obtention de la certification Itinéraire culturel délivrée par l’Institut européen,

3°) décident la prise en charge des billets d’avion de la chorale les Chanteurs Montagnards de Lourdes pour les Journées européennes de la musique, qui auront lieu du 2 au 3 juillet à Altôtting, en Allemagne,

4°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 011 - 6251 - 04 - 994000 du budget principal 2022,Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

5°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 4

CRÉATION DE MARCHÉS NOCTURNES

Rapporteur : Julien LEMAITRE

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la création de marchés nocturnes les vendredis 8 et 22 juillet 2022 et les vendredis 12 et 26 août 2022 de 17h à 00h, en alternance au quai Saint-Jean et sur la place du Champ Commun, dans le cadre de la programmation “Les Estivales de Lourdes”,

3°) approuvent le règlement annexé à la présente délibération et les montants des droits de place qui y sont indiqués,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à procéder à l’ensemble des démarches juridiques et financières afférentes à la présente délibération.

N°5

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX DE L'ANNÉE 2022

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) votent les taux des deux taxes directes locales pour l’année 2022, de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 42,94 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30,44 %,

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

N°6

BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS ET AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES 2021

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de reprendre par anticipation les résultats 2021 aux budgets primitifs 2022 et d’affecter, ainsi qu’il suit, les résultats d’exploitation de l’exercice 2021 des différents budgets :

BUDGET PRINCIPAL

Excédent d’exploitation 2021 : +7 862 127,93 €

Résultat de clôture investissement 2021 : Excédent + 987 456,38 €

Restes à réaliser en dépenses 2 591 800,00 €

Restes à réaliser en recettes 998 357,00 €

Affectation de l'excédent d’exploitation à la section d’investissement du Budget primitif 2022 : compte 1068 1 593 443,00 €

Report de l’excédent d’exploitation à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 : compte 002 6 268 684,93 €

Report de l’excédent d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2022 : compte 001 987 456,38 €

BUDGET ANNEXE DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Excédent d'exploitation 2021 : + 98 765,55 €

Résultat de clôture investissement 2021 : Excédent + 83 387,54 €

Affectation de l’excédent d'exploitation à la section d’investissement du Budget primitif 2022 : compte 1068 55 812,46 €

Report de l’excédent d’exploitation à La section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 : compte 002 42 953,09 €

Report de l’excédent d'investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2022 : compte 001 83 387,54 €Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

BUDGET ANNEXE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Excédent d’exploitation 2021 : + 34 200,18 €

Résultat de clôture d’investissement 2021 : Excédent +8 923,13 €

Report de l’excédent d’exploitation à la section d’exploitation du Budget Primitif 2022 : compte 002 34 200,18 €

Report de l’excédent d’investissement à la section d'investissement du 8 923,13 € Budget Primitif 2022 : compte 001

BUDGET ANNEXE DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Excédent d’exploitation 2021 : + 76 905,48 €

Résultat de clôture investissement 2021 : Excédent + 596,06 €

Affectation de l’excédent d’exploitation à la section d'investissement du Budget primitif 2022 : compte 1068 6 905,48 €

Report de l’excédent d’exploitation à la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 : compte 002 70 000,00 €

Report de l’excédent d’investissement à la section d’investissement du Budget Primitif 2022 : compte 001 596,06 €

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D’ANCLADES

Excédent d’exploitation 2021 : 0,00 €

Résultat de clôture investissement 2021 : Excédent +171 204,44 €

Report de l’excédent d’investissement à la section d'investissement du Budget Primitif 2022 : compte 001 171 204,44 €

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°7

BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à la majorité, 6 abstentions :

Sylvain PERETTO, Marie-Laure PARGALA, Marie-Christine ASSOUERE, LACOSTE, Julien POQUE, Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

1°) adoptent le rapport présenté,

Stéphanie

2°) approuvent le Budget Primitif 2022 du Budget Principal qui s’établit en mouvements budgétaires conformément à la balance générale du budget de la façon qui suit :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 34 060 100 euros 34 060 100 euros Section d’Investissement 11 259 560 euros 11 259 560 euros TOTAL 45 319 660 euros 45 319 660 euros

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°8

BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE DU PARKING DE LA MERLASSE

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2022 du parking municipal de la Merlasse qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

e Section d’exploitation : 192 900 €

e Section d’investissement : _315 700 €

Total du budget : 508 600 €

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N°9

BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE DES OPÉRATIONS FUNÉRAIRES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2022 des Opérations funéraires qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

. Section d’exploitation : 76 070 €

. Section d’investissement :_8 930 €

Total du budget : 85 000 €

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

N° 10

BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE DE L'UNITÉ FERMIÈRE MULTIVIANDES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2022 de l’Unité fermière multiviandes qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement : 125 000 €

s Section d’investissement : 50 900 €

Total du budget : 175 900 €

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 11

BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA PLAINE D'ANCLADES

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2022 du lotissement de la Plaine d’Anclades qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

. Section de fonctionnement : 1 862 225 €

. Section d’investissement : 1 379 965 €

Total du budget : 3 242 190 €

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 12

CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE COMPTE DE TIERS

Rapporteur : Philippe ERNANDEZ

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de constituer une provision pour dépréciation de compte de tiers pour un montant de 91 908 euros dont les crédits sont ouverts au budget principal 2022 en dépenses : 042 - 6817

en recettes : 040 - 4912

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 13

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022 : ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evènementiel et patrimoine culturel en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 2ème Commission - Etat-civil - Affaires générales. Espace funéraire. Anciens combattants. Sécurité publique. Circulation et stationnement. ODP commerciale, en date du 1er avril 2022,

Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 31 mars 2022,

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

Il est précisé que Monsieur Thierry LAVIT ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour l’association Quiétude.

Il est précisé que Monsieur Mohamed DILMI ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour le Boxing Full Contact Lourdais.

Il est précisé que Madame Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI ne prend pas part au vote concernant l’attribution de subvention pour le Karaté Club Lourdais. IL est précisé que Monsieur Eric NONON ne prend pas part au vote concernant l'attribution de subvention pour les Amis de Saux.

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les propositions relatives à l’attribution des subventions de l’année 2022, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

3°) votent les dépenses consécutives d’un montant de 1 093 806 euros, qui sont inscrites au chapitre 65 du Budget Primitif 2021 :

Compte 65738 : 1 250 euros

Compte 6574 : 1 092 556 euros

4°) vote la subvention au Centre communal d’action sociale de 917 000 euros au compte 657362,

5°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération, notamment les conventions ci- annexées qui définissent les engagements financiers entre la ville et les associationsCommune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

bénéficiaires d’une subvention supérieure à 23 000 euros sur l’exercice budgétaire 2022.

N° 14

COUPES DE BOIS : CONVENTION DE VENTE ET EXPLOITATION GROUPÉES

Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’exploiter la coupe d’emprise de la piste forestière ainsi que la coupe de

la parcelle 57 et d’en commercialiser les produits en tant que bois façonnés,

3°) demandent à l’Office national des forêts (ONF) de pouvoir bénéficier,

conformément aux articles L.214-7 et L.214-8 du Code forestier, de la formule « vente

et exploitation groupées des bois > qui permet à la commune d’éviter de faire l’avance

des frais d’exploitation des bois,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer la convention

organisant l’intervention de l’ONF en vue de l’exploitation et vente groupées des bois

ainsi que les potentiels avenants.

N° 15

FORÊTS COMMUNALES : PROGRAMME DES TRAVAUX 2022

Rapporteur : Marie-Bernadette SCERRI DIT XERRI

Après consultation de la 7ème Commission - Transition écologique - Cadre de vie, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022,

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le programme des travaux 2022 en forêts communales de la ville de Lourdes soumises au régime forestier établi ci-dessus,

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à prendre toute disposition pour la mise en œuvre de ces travaux et à signer tout document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

N° 16

TOUR FÉMININ INTERNATIONAL DES PYRÉNÉES - SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : Mohamed DILMI

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 31 mars 2022,

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la signature de la convention entre la ville de Lourdes et l’Association française des coureures cyclistes (AFCC) ci-annexée, pour l’organisation de la 4ème étape du Tour féminin international des Pyrénées le 7 août 2022 à Lourdes,

3°) autorisent la participation financière de la ville de LOURDES sous forme de subvention exceptionnelle pour un montant de 40 000 euros (quarante mille euros) versée comme suit :

- acompte de 27 000 euros à verser avant le 30 avril 2022,

- solde de 13 000 euros à verser à l’issue de la manifestation.

4°) précisent que les crédits seront inscrits au Budget principal 2022, compte 65-6574- 415-441500,

5°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 17

TOUR DE FRANCE 2022 - SIGNATURE DE LA CONVENTION

Rapporteur : Mohamed DILMI

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 6ème Commission - Jeunesse et sports, en date du 31 mars 2022,

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la signature de la convention entre la ville de Lourdes et la société Amaury Sports Organisation (ASO) ci-annexée pour l’organisation de la 18ème étape du Tour de France en tant que ville Départ le 21 juillet 2022,

3°) autorisent la participation financière de la ville de Lourdes à hauteur de 40 000 euros HT,

4°) précisent que les crédits seront inscrits au budget principal 2022,

5°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

10Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

N° 18

CRÉATION D'UNE BILLETTERIE EN LIGNE FESTIK

Rapporteur : Sylvie MAZUREK

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022,

Après consultation de la 3ème Commission - Culture. Evènementiel et patrimoine culturel, en date du 4 avril 2022,

les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention de gestion d’une billetterie en ligne entre la société Festik et la ville de Lourdes,

3°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération, et notamment la convention ci- annexée.

N° 19

MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET D'INFORMATION : INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION - CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le principe de la concession de service public pour l'installation, l'entretien et l’exploitation du mobilier urbain d’affichage coordonné par la CA TLP.

3°) décident de fixer la durée à négocier entre 10 et 15 ans au vu des investissements à réaliser et du mode d’amortissement attendu par les recettes publicitaires,

4°) d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 20

BANC DE LA GROTTE N°20 : DEMANDE D'AUTORISATION DE MISE EN LOCATION-GÉRANCE

Rapporteur : Patrick LEFORT

Après consultation de la 8ème Commission - Budget - Finances. Gestion du patrimoine, en date du 4 avril 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

11Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

2°) approuvent la mise en location-gérance du fonds de commerce formant le Banc de la Grotte n°20, sis 11 avenue Bernadette Soubirous à Lourdes, par Monsieur Jean Claude HENRY, au profit de Monsieur Lordel NELSON, conformément à l’article

« Cession ou sous-location > du cahier des charges des Bancs de la Grotte tel qu’adopté

par délibération n°1.4 du Conseil municipal du 1° mars 2019, à compter du 13 avril

2022 jusqu’au 31 décembre 2022, renouvelable ensuite d’année en année par tacite reconduction,

3°) autorisent l’adjonction d’activités commerciales par le locataire-gérant, afin de vendre des granités, glaces, boissons glacées, confiseries et fruits secs,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte et

document découlant de la présente délibération.

N° 21

CRÉATION D'EMPLOIS SAISONNIERS AU TITRE DE LA SAISON 2022 - COMPLÉMENT À LA

DÉLIBÉRATION N ° 18 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2022

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 29 mars 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la création de 5 postes de péagiste pour le site du Parking de l’Arrouza, recrutés par contrat de droit privé et rémunérés sur la base du 1°’ échelon du grade d’Adjoint technique, Indice brut 367, Indice majoré 340 (traitement minimum sur l'indice majoré 343) au titre de la saison 2022,

3°) précisent l’inscription des crédits correspondants au Budget,

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 22

TABLEAU THÉORIQUE DES EFFECTIFS PERMANENTS 2022

Rapporteur : Christine CARRERE

Après consultation de la 1ère Commission - Ressources humaines et dialogue social, en date du 29 mars 2022, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Tableau théorique des effectifs permanents 2022 de la ville de Lourdes, portant à 290 le nombre d’emplois théoriques à temps complet et à temps non complet, dont 3 emplois à temps non complet, et à 4 le nombre d’emplois fonctionnels,

3°) précisent l’inscription des crédits nécessaires au Budget principal,

12Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 12 avril 2022

4°) autorisent Monsieur le Maire, ou l’élu ayant reçu délégation, à signer tout acte afférent à la présente délibération.

13