Compte-Rendu - Affichage Conseil Municipal du 9 avril 2015

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Compte-Rendu - Affichage Conseil Municipal du 9 avril 2015 Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage Conseil Municipal du 9 avril 2015)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Transports, Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille quinze et le jeudi neuf avril, les Membres du Conseil Municipal de la Ville de LOURDES se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Etaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUALES,

Patricia SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Gérald CAPEL, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Nathalie BARZU, Maxime LAFFAILLE, Annette CUQ, Jean-Luc DOBIGNARD, Anjelika OMNES, Yacine KASBAOUI, Sandrine FOCHESATO, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Marie-France AUZON-LAFFITTE donne procuration à Alain ABADIE Michel AZOT donne procuration à Michel REBOLLO

Etaient absents :

Hervé ABADIE

Odile VIGNES

Eric BARZANTI

Jean-Pierre GARUET-LEMPIROU

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Anjelika OMNES quitte définitivement la séance après le vote de la délibération n° 2.6.

La délibération n° 3.1 « Délégation de l’exploitation du site de l’embarcadère du Lac de Lourdes — Avenant n° 1 » est retirée de l’ordre du jour, les formalités préalables à la délibération n’ayant pu être complètement réalisées.

Je vous propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour : « Funiculaire du Pic du Jer — Boutique et bar-restaurant : tarifs 2015 ».

Les procès-verbaux des séances des 22 janvier et 9 mars 2015 sont adoptés.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 1.1

CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE LOURDES

ET L'ASSOCIATION LOURDES PYRENEES GOLF CLUB

Alain GARROT, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les conventions, ci-annexées, à intervenir entre la Régie du Golf et l'association Lourdes Pyrénées Golf Club, la première concernant le cumul d’activités et la seconde relative au partenariat,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 12

MANDAT SPECIAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE D'UN DEPLACEMENT A SAO PAULO

Camille CASTERAN, rapporteur

Après avis de la 9°” Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité, six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO, et une abstention, celle de Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) accordent un mandat spécial à Madame le Maire en vue d’un déplacement au Brésil du 20 au 25 avril 2015, à l’occasion du salon « World Market Latin America »,

3°) permettent à l’adjoint au redressement économique et touristique et à la ville numérique d’accompagner Madame le Maire,

4°) précisent que le budget prévisionnel maximum de ce déplacement est de 6 000 euros.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.1.1

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET PRINCIPAL

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité, six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO, et une abstention, celle de Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2015 du Budget Principal qui s’établit en mouvements budgétaires conformément à la balance générale du budget de la façon qui suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 24.976.412 euros 24.976.412 euros _ Section d’Investissement 6.684.241 euros 6.684.241 euros TOTAL 31.660.653 euros 31.660.653 euros

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1.2

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DE L'EAU

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°"° Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2015 de l’Eau qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d’exploitation..............,.,......... 185.000,00 euros

e Section d’investissement........................ 510.830.00 euros

Total du Budget................................. 695.830,00 eurosCommune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1.3

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2015 de l’Assainissement qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d’exploitation…................,...,... 2.450.000,00 euros

e Section d’investissement ...............,...... 2.690.000.00 euros

Total du Budget... 5.140.000,00 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1.4

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DU PARKING MUNICIPAL DE LA MERLASSE

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

2°) adoptent le Budget Primitif 2015 du Parking Municipal de la Merlasse qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d’exploitation........................… 253.500,00 euros

e Section d’investissement...................... 35.000,00 euros

Total du budget..…................................288.500,00 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1.5

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DE LA REGIE AUTONOME DU GOLF

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2015 de la Régie Autonome du Golf qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

> Section d’exploitation............................. 445.000,00 euros > Section d'investissement... 75.000.00 euros

Total du budget... 520.000,00 euros,

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) décident, en référence à l’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, de prendre en charge à hauteur de.......................,......... 180.000 euros, une partie des dépenses du service public commercial pour avoir une tarification compatible avec le potentiel de clientèle du Golf de Lourdes,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.1.6

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DES OPERATIONS FUNERAIRES

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent le Budget Primitif 2015 des Opérations Funéraires qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d’exploitation............................... 40.000,00 euros

e Section d’investissement...................sssessssseee 0.00 euro

Total du budget.............,......sssssssssese 40.000,00 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N°2.1.7

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DE L’UNITE FERMIERE MULTIVIANDES

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2015 de l'Unité Fermière Multiviandes qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section de fonctionnement.........… 54.341,00 euros

e Section d’investissement ............…. 32.830.00 euros

Total du budget ......................... 87.171,00 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.1.8

BUDGET PRIMITIF 2015

BUDGET DU FUNICULAIRE DU PIC DU JER

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) adoptent le Budget Primitif 2015 du Funiculaire du Pic du Jer qui s’équilibre en dépenses et recettes de la façon suivante :

e Section d’exploitation..…................. 834.750,00 euros

e Section d’investissement.........….......362.700.00 euros

Total du Budget.......................... 1.197.450,00 euros

3°) précisent que le niveau de vote est le chapitre budgétaire,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.2

FISCALITE DIRECTE LOCALE :

FIXATION DES TAUX DE L’ANNEE 2015

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la gème Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et sept abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO et Claude HEINTZ :

1°) votent les taux des trois taxes directes locales pour l’année 2015, de la façon suivante :

Taxe d’Habitation 12,48 %,

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 18,43%,

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 30,74 %,Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

2°) indiquent que l’application de ces taux aux bases notifiées donne un produit fiscal attendu” de ss sssssssescesneneesnesssenesssenecssesesssssee 7.630.563 euros qui permet de réaliser l’équilibre du Budget Primitif 2015,

3°) précisent que le produit fiscal est obtenu de la façon suivante :

CALCUL DU PRODUIT RESULTANT DES TAUX VOTES

TAXES BASES D'IMPOSITION PRODUIT

PREVISIONNELLES 2015 CORRESPONDANT

Taxe d’Habitation 22.528.000 € 2.811.494 €

Taxe Foncière (bâti) 25.981.000 € 4.788.298 €

Taxe Foncière (non bâti) 100.100 € 30.771 €

TOTAL 7.630.563 €

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes et documents découlant de la présente délibération.

N° 2.3

ADMISSIONS EN NON-VALEUR :

ETALEMENT DES CHARGES

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident l’étalement sur une durée de 5 ans des charges exceptionnelles d’un montant de 263.576,38 € qui résultent de l’admission en non-valeur de titres de recettes,

3°) précisent que l’admission en non-valeur à été approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2015,

4°) demandent l’approbation auprès des services de la Préfecture de cette disposition budgétaire et comptable,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente

délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.4

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT :

PARTICIPATION COMMUNALE 2015

Madeleine NAVARRO, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent Ia participation de la commune au Fonds de Solidarité Logement sur la base, en 2015, d’une contribution de 0,75 € par habitant, soit un montant de 11.449 €,

3°) précisent que les crédits sont inscrits au compte 65 — 6558 — 63 — 002 220,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.5

GOLF DE LOURDES : TARIFS 2015

MODIFICATIONS

Alain GARROT, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les créations de tarifs au Golf comme il suit :

e Gestion de compétition : 1 €,

e Carte de classement (9 et 18 trous) : 5 €,

e Green Fee : 10 €,

e Droits de jeux: 5 €, 10 €, 15 € et 20 € (droits appliqués pour des compétitions organisées par la régie),

e Badge practice : 10 €,

e Carte Classique Le Club : 30€.

Le reste des tarifs restant inchangé,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.6

TAXE DE SEJOUR 2015 :

MODALITE D’APPLICATION - MODIFICATIONS -

ARTICLE 67 DE LA LOI DE FINANCES 2015

Bruno VINUALES, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et six abstentions, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO :

1°) approuvent le rapport présenté,

2°) décident de modifier les tarifs de la taxe de séjour forfaitaire en application des tarifs légaux en vigueur,

3°) déterminent ainsi qu'il suit les tarifs à appliquer, étant précisé qu'ils ne comprennent pas la taxe additionnelle départementale :

Catégories d'hébergement Tarifs

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques 0,65 € de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés 0,65 €

de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés 0,65 €

de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés 0,50 € de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés 0,30 €

de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de 0,20 €

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de 0,20 €

classement ou sans classement

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de 0,20 € classement ou sans classement

10Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 0,20 € étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles 0,20 € et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance...

4°) fixent l'abattement destiné à tenir compte de la fréquentation habituelle des établissements d'hébergement pendant la période de perception à 50 %,

5°) indiquent que la période de perception de la taxe de séjour forfaitaire est fixée du 1° mai au 30 juin 2015 soit 60 nuitées,

6°) fixent la date de versement de la taxe de séjour forfaitaire au trésorier municipal par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les intermédiaires au 31 juillet 2015,

7°) se prononcent en faveur de la mise en place de la taxe de séjour au réel à compter du 1°” juillet jusqu’à la fin de l’année 2015, les modalités d’application seront précisées lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal,

8°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N°2,7

VERSEMENT DE TRANSPORT : INSTITUTION

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et six voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) instituent le versement de transport avec les modalités suivantes :

- taux retenu de 0,55 %, majoré de 0,20 % au titre de commune classée station

de tourisme (décret du 15 octobre 2014 du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique), soit un taux global de 0,75 %,

- date d’application : 1° juillet 2015,

- périmètre d’application du versement: agglomération urbaine de la ville de Lourdes, conformément à l’arrêté de Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées en date du 7 janvier 1982,

3°) précisent que le service de transport urbain est exploité dans le cadre d’une délégation de service public depuis le 1” janvier 2013 et pour une durée de 7 ans avec la société ACTL,

11Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

4°) indiquent que la délibération sera transmise aux organismes chargés de collecter la taxe à savoir en particulier : l'ACOSS/URSSAF, la caisse de prévoyance de la SNCF, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la caisse mutuelle et d’action sociale EDF/GDF et la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires,

5°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.8

BASKET CLUB LOURDAIS. TENNIS CLUB LOURDAIS ET LOURDES VTT : SUBVENTIONS —- ACOMPTES

Patricia SAYOUS, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident d’attribuer un acompte sur subvention de 20.000 € au Basket Club Lourdais, un acompte de 11.500 € au Tennis Club Lourdais, une subvention exceptionnelle de 15.500 € au Lourdes VTT dans le cadre du partenariat conclu avec la Ville de Lourdes par délibération du Conseil Municipal du 9 mars 2015 pour l’organisation de la coupe du Monde descente VTT et une subvention exceptionnelle de 5.000 € au Lourdes VTT pour les actions de communication et de promotion de

l’évènement,

3°) précisent que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015 au compte 65-6574- 401-441500,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 2.9

COMITE D'ANIMATION DU COMMERCE LOURDAITS :

ORGANISATION DE BRADERIES -— SUBVENTION MUNICIPALE

Marie José MOULET, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) décident de verser une subvention exceptionnelle de 3.408 euros au Comité d’Animation du Commerce Lourdais, au titre du solde correspondant au montant des

12Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

taxes d’encombrement perçues en 2014 et des taxes d’encombrement perçues pendant la braderie organisée en février 2015.

3°) précisent que les crédits sont inscrits au chapitre-article 65-6574-94 du budget 2015,

4°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

N° 2.10

CHATEAU FORT ET SON MUSEE PYRENEEN -— FUNICULAIRE DU PIC DU JER

VENTE DE BILLETS COUPLES

CONVENTION 2015 AVEC L’EPIC — OFFICE DE TOURISME

Annick BALERI, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention, ci-annexée, à intervenir avec l’EPIC -— Office de Tourisme de Lourdes pour la vente de billets couplés Château Fort et son Musée Pyrénéen — Funiculaire du Pic du Jer,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N°2.11

CHATEAU FORT ET SON MUSEE PYRENEEN - FUNICULAIRE DU PIC DU JER / SOCIETE ACTL CITYBUS : CONVENTIONS 2015

Annick BALERI, rapporteur

Après avis de la 9° : Commission, les Membres du Conseil Municipal à P P

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) adoptent les conventions, ci-annexées, à intervenir pour la vente de billets d’entrée

au Château Fort —- Musée Pyrénéen, des billets de transport aller/retour en Funiculaire par la Société ACTL Citybus au kiosque Citybus ainsi que le Billet « couplé »,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ces conventions et tout document qui en découlent.

13Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.12

CHATEAU FORT ET SON MUSEE PYRENEEN /

FUNICULAIRE DU PIC DU JER / VTL PETIT TRAIN

VENTE DE BILLETS DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE : CONVENTION 2015

Annette CUO, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention, ci-annexée, à intervenir pour la vente de billets de transport du Petit Train Touristique par les régies municipales du Funiculaire du Pic du Jer et du Château Fort et de son Musée Pyrénéen,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.13

VENTE DE BILLETS POUR LE CHATEAU FORT - MUSEE PYRENEEN ET LE FUNICULAIRE DU PIC DU JER :

CONVENTION 2015 AVEC LA SOCIETE BIGOURDANE

D’ACTIVITES TOURISTIQUES (SOBAT)

Annette CUO, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention à intervenir, ci-annexée, pour la vente de billets de transport aller/retour en Funiculaire et la vente de billets d’entrée du Château Fort — Musée Pyrénéen par la Société Bigourdane d’Activités Touristiques (SOBAT) aux kiosques Petit Train et Visa,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

14Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.14

CHATEAU FORT ET SON MUSEE PYRENEEN -— FUNICULAIRE PIC DU JER —

HAUTES-PYRENEES TOURISME ENVIRONNEMENT (HPTE) — LA BOUTIQUE

DES HAUTES-PYRENEES : CONVENTION DE MANDAT 2015

Marie José MOULET, rapporteur

Après avis de la 9°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la convention, ci-annexée, à intervenir avec Hautes-Pyrénées Tourisme Environnement (HPTE) — La boutique des Hautes-Pyrénées pour la vente de billets couplés donnant accès au Funiculaire du Pic du Jer et au Château Fort et son Musée Pyrénéen,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.15

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE

PLACE DE MARCHE / OPEN SYSTEM

ENTRE L’EPIC — OFFICE DE TOURISME ET LA VILLE DE LOURDES

POUR LES DEUX SITES MUNICIPAUX

CHATEAU FORT -— MUSEE PYRENEEN ET FUNICULAIRE DU PIC DU JER.

Bruno VINUALES, rapporteur

Après avis de la 9° : Commission, les Membres du Conseil Municipal à P P

l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) adoptent la convention à intervenir, ci-annexée, entre L’EPIC -— Office de Tourisme de Lourdes et la ville de Lourdes, pour ses deux sites municipaux, Château Fort - Musée Pyrénéen et Funiculaire du Pic du Jer,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

15Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 2.16

CREATION D’UN CENTRE D’INFORMATION JACQUAIRE A LOURDES : ACQUISITION D’UN DROIT AU BAIL SITUE 16 BOULEVARD DE LA GROTTE

Alain GARROT, rapporteur

Après avis de la 9" Commission, les Membres du Conseil Municipal à la majorité et cinq abstentions, celles de Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, Mohamed DILMI Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI et Michel REBOLLO, Jean- Pierre ARTIGANAVE ne prenant pas part au vote :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l’acquisition au prix de 55.000 €, du fonds de commerce du magasin «Aux deux roses d’or de Marie» situé à Lourdes, 16 boulevard de la Grotte,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N°2.17

FUNICULAIRE DU PIC DU JER - BOUTIQUE ET BAR-RESTAURANT : TARIFS 2015

Marie José MOULET, rapporteur

Après avis de la 9° Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent les tarifs de la boutique et du bar-restaurant du Pic du Jer figurant en annexe,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous documents découlant de la présente délibération.

N° 3.2

COOPERATIVE MIDI LOGEMENT (FILIALE DE L’OPH 65) : SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE CHEMIN RURAL DU TYDOS

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

16Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

2°) approuvent le principe de consentir, à titre gratuit, une servitude de passage empiétant d’un mètre sur le chemin rural du Tydos,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tout acte découlant de la présente délibération.

N° 3.3

QUARTIER OPHITE — INSTAURATION D'UN PERIMETRE D’ETUDE (ART L 111-10 DU CODE DE L'URBANISME)

Gérald CAPEL, rapporteur

Après avis de la gone Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent l'instauration d’un périmètre d’étude au titre de l’article L 111-10 du code de l’urbanisme au quartier de l’Ophite, selon le plan annexé à la présente délibération,

3°) autorisent Madame le Maire à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

N° 3.4

MISE EN PLACE DE LA SIGNALISATION DIRECTIONNELLE : CONVENTION DIRSO / VILLE DE LOURDES

Alain ABADIE, rapporteur

Après avis de la 7°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention à intervenir, ci-annexée, entre la Ville de Lourdes et la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-ouest (DIRSO),

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la présente délibération.

17Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N°35

ZONE INDUSTRIELLE DE SAUX :

CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR L'ALIMENTATION EN GAZ

NATUREL

Yacine KASBAOUT, rapporteur

Après avis de la 7°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention à intervenir, ci-annexée entre la Ville de Lourdes et GRDF,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la présente délibération.

N° 3.6

ZONE INDUSTRIELLE DE SAUX : CONVENTION POUR LA REALISATION DES TERRASSEMENTS DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RACCORDEMENTS ELECTRIQUES

Yacine KASBAOUT, rapporteur

Après avis de la 7° Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) acceptent les termes de la convention à intervenir, ci-annexée, entre la Ville de

Lourdes et ERDF, qui définit les conditions dans lesquelles seront réalisés les travaux de terrassement,

3°) autorisent Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents à la présente délibération.

18Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil Municipal du 9 avril 2015

N° 4.1

PERSONNEL : MODIFICATION DU TABLEAU THEORIQUE

DES EFFECTIFS 2015

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

1°) adoptent le rapport présenté,

2°) approuvent la liste des emplois permanents pour l’année 2015 annexée à la présente délibération fixant à 254 le nombre d’emplois théoriques des Titulaires et Stagiaires à temps complet.

N° 42

PERSONNEL : GARDIEN(NE)S DE TOILETTES PUBLIQUES - INDEMNITE

Fabienne BORDE, rapporteur

Après avis de la 6°" Commission, les Membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

1°) fixent l’indemnité mensuelle des gardien(ne}s de toilettes publiques sur la base de l’indice majoré 275 pour un temps de travail non complet de 25 heures hebdomadaires à compter du 1° avril 2015,

2°) inscrivent au budget les crédits nécessaires,

3°) autorisent Madame le Maire à signer tous actes découlant de la présente délibération.

N° 5.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Madame le Maire, rapporteur

Vice-présidente du Conseil Départemental

des Hautes-Pyrénées

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