Compte-Rendu - Affichage CM 15.10.2018

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Compte-Rendu - Affichage CM 15.10.2018 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Affichage CM 15.10.2018)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

RE El EXTRAIT

FE du Registre des Délibérations du Conseil Municipal.

VILLE DE LOURDES

(HAUTES-PYRÉNÉES)

L'an deux mille dix-huit et le quinze octobre, les membres du Conseil municipal de la ville de LOURDES, convoqués régulièrement le neuf octobre 2018, se sont assemblés au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Josette BOURDEU, Maire.

Elaient présents :

Josette BOURDEU, Alain GARROT, Marie José MOULET, Bruno VINUAIES, Patricia

SAYOUS, Philippe SUBERCAZES, Fabienne BORDE, Alain ABADIE, Madeleine NAVARRO, Sandrine FOCHESATO, Camille CASTERAN, Michel AUSINA, Maxime LAFFAILLE, Anneïte CUQ, Anjelka OMNES, Hervé ABADIE, Odile VIGNES, Michel NICOLAU, Annick BALERI, Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Michel AZOT, MarieBernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ.

Etaient excusés :

Nathalie BARZU donne procuration à Bruno VINUALES,

Yacine KASBAOUI donne procuration à Camille CASTERAN,

Mohamed DILMI donne procuration à Jean-Pierre ARTIGANAVE.

Maxime LAFFAILLE donne procuration à Annette CUQ à son départ de séance.

Etaient absents :

Jeanluc DOBIGNARD, Eric BARZANTI, Marie-France AUZONHAFFITE, JeanPierre

GARUET-LEMPIROU.

Secrétaire de séance : Camille CASTERAN

Maxime LAFFAILLE quite définitivement la séance avant le vote de la délibération n° 2.5.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

N° 1.1

INSTALLATION DE MADAME JEANINE LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA DANS LES FONCTIONS DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : Josette BOURDEU

Les membres du Conseil municipal prennent acte de l'installation de Madame Jeanine LOUSTEAU-MENVIELLE-SEBASTIA en qualité de Conseillère municipale.

N° 2.1

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°T :

BUDGET PRINCIPAL

BUDGETS ANNEXES :

EAU

ASSAINISSEMENT

PARKING DE LA MERLASSE

PIC DU JER

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal à la majorité, neuf voix contre, celles de Bruno VINUAIES, Nathalie BARZU, Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie-Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie- Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOILLO-PEREZ, Claude HEINTZ et deux abstentions, celles de Annick BALERI et Michel AZOT :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} décident d'ouvrir les crédits nécossaires au compactage de la banque Crédit Agricole - CIB en refinançant auprès de cette banque les indemnités de remboursement anticipé pour les montants de capital restant dû suivant :

CRD budget principal : 6 205 435,31€

CRD Budget annexe de l'eau : 445 061,99 €

CRD Budget annexe de l'assainissement : 1 980 563,77 €

CRD Budget annexe du parking municipal de la Merlasse : 39 294,60 €

CRD Budget annexe du funiculaire du pic du Jer : 255 000 €

3°} décident d'étaler les indemnités de réaménagement sur 17 ans à compter de 2018 pour le budget principal, le budget Eau, le budget Parking de la Merlasse et le Pic du Jer.

4°} ouvrent les crédits budgétaires suivants :Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

BUDGET PRINCIPAL

La décision modificative s'équilibre à la somme de 14 320 992 € répartie ainsi : Section Investissement : 13 365 932 €

Section Fonctionnement : 955 060 €

L'équilibre est réalisé grâce aux écritures comptables suivantes :

a} Remboursement anticipé — refinancement du capital restant dû :

Dépense Investissement 041-1641 : 6 205 436 €

Recette Investissement 041-166 : 6 205 436 €

Dépense Investissement 041-166 : 6 205 436 €

Recette Investissement 041-1641 : 6 205 436 €

b) Capitalisation des indemnités :

Dépense Fonctionnement : 042-6682 : 955 060 €

Recette Investissement : 040-1641 : 955 060 €

c} Etalement budgétaire des indemnités de refinancement :

Recette Fonctionnement 042-796 : 955 060 €,

Dépense Investissement 040-4817 : 955 060 €

d}) Amortissements des indemnités sur 17 ans :

Dépense Fonctionnement 042-6862 : 56 180 €

Recette Investissement 040-4817 : 56 180 €

e] Equilibre de la décision modificative n° 1 :

Dépense Fonctionnement 66-661 11 : - 56 180 €

Recette Investissement : 13-1342 : - 56 180 €

BUDGET DE L'EAU

La décision modificative s'équilibre à la somme de 930 058 € répartie ainsi : Section Investissement : 910 O91 €

Section Fonctionnement : 19 967 €

L'équilibre est réalisé grâce aux écritures comptables suivantes :

a) Remboursement anticipé — refinancement du capital restant dû :

Dépense Investissement 041-1641 : 445 062 €

Recette Investissement 041-166 : 445 062 €

Dépense Investissement 041-166 : 445 062 €

Recette Investissement 041-1641 : 445 062 €

b} Capitalisation des indemnités :

Dépense Fonctionnement : 042-6682 : 19 967 €Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

Recette Investissement : 040-1641 : 19967 €

c} Etalement budgétaire des indemnités de refinancement :

Recette Fonctionnement 042-796 : 19 967 €

Dépense Investissement 040-4817 : 19 967 €

d}) Amortissements des indemnités sur 17 ans :

Dépense Fonctionnement 042-6862 : 1 175 €

Recette Investissement 040-4817: 1 175 €

e) Equilibre de la décision modificative n° 1 :

Dépense Fonctionnement 66-66111 :-1 175 €

Recette Investissement : 16-1641 : - 1 175 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

La décision modificative s'équilibre à la somme de 3 961 128 € répartie ainsi : Section Investissement : 3 961 128 €

Section Fonctionnement : -€

L'équilibre est réalisé grâce aux écritures comptables suivantes :

a} Remboursement anticipé — refinancement du capital restant dû :

Dépense Investissement 041-1641 : 1 980 564 €

Recette Investissement 041-166 : 1 980 564 €

Dépense Investissement 041-166 : 1 980 564 €

Recette Investissement 041-1641 : 1 980 564 €

BUDGET PIC DU JER

La décision modificative s'équilibre à la somme de 564 714 € répartie ainsi : Section Investissement : 537 357 €

Section Fonctionnement : 27 357 €

l'équilibre est réalisé grâce aux écritures comptables suivantes :

a) Remboursement anticipé — refinancement du capital restant dû :

Dépense Investissement 041-1641 : 255 000 €

Recette Investissement 041-166 : 255 000 €

Dépense Investissement 041-166 : 255 000 €

Recette Investissement 041-1641 : 255 000 €

b) Capitalisation des indemnités :

Dépense Fonctionnement : 042-6682 : 27 357 €

Recette Investissement : 040-1641 : 27 357 €Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

c} Etalement budgétaire des indemnités de refinancement :

Recette Fonctionnement 042-796 : 27 357 €

Dépense Investissement 040-4817 : 27 357 €

d}) Amortissementis des indemnités sur 17 ans :

Dépense Fonctionnement 042-6862 : 1 610 €

Recette Investissement 040-4817 : 1] 610 €

e] Equilibre de la décision modificative n° 1 :

Dépense Fonctionnement 011-63512 : - 1 610 €

Recette Investissement : 16-1641 : - 1 610 €

BUDGET PARKING

La décision modificative s'équilibre à la somme de 87 190 € répartie ainsi : Section Investissement : 83 013 €

Section Fonctionnement : 4 177 €

L'équilibre est réalisé grâce aux écritures comptables suivantes :

a} Remboursement anticipé — refinancement du capital restant dû :

Dépense Investissement 041-1641 : 39 295 €

Recette Investissement 041-166 : 39 295 €

Dépense Investissement 041-166 : 39 295 €

Recette Investissement 041-1641 : 39 295 €

b) Capitalisation des indemnités :

Dépense Fonctionnement : 042-6682 : 4177 €

Recette Investissement : 040-1641 : 4 177 €

c) Etalement budgétaire des indemnités de refinancement :

Recette Fonctionnement 042-796 : 4 177 €

Dépense Investissement 040-4817 : 4 177 €

d} Amortissements des indemnités sur 17 ans :

Dépense Fonctionnement 042-6862 : 246 €

Recette Investissement 040-4817 : 246 €

e] Equilibre de la décision modificative n° 1 :

Dépense Fonctionnement 66-66111 :- 246€

Dépense Investissement : 21-2135 : 246 €

4°} précisent que la présente délibération constitue une décision budgétaire modificative pour chaque budget

Budget principal,

Budget annexe de l'eau,

Budget annexe de l'assainissement,Commune de lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

Budget annexe du parking municipal de la Merlasse,

Budget annexe du funiculaire du pic du Jer

5°] autorisent Madame le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.2

OPH 65 : GARANTIE D'EMPRUNTS CAISSE DES DEPÔIS EI CONSIGNATIONS REAMENAGEES

Rapporteur : Philippe SUBERCAZES

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, quatre abstentions, celles de Marie-Henriette CABANNE, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michcl REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ et deux voix contre, celles de Jean-Pierre ARTIGANAVE et Mohamed DILMI :

1°} adoptent le rapport présenté,

2°] approuvent les termes suivanis :

Article 1 :

La ville de Lourdes réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du Prêt réaménagée, initialement contracté par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe + caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque ligne du Prêt réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues [en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé] ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Atticle 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes du Prêt réaménagées sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe < Caractéristiques financières des lignes du Prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du Prêt réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du Livret À, le taux du Livret À effectivement appliqué auxdites lignes du Prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.Commune de Lourdes - Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du Prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret À au 29/06/2018 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le Conseil municipal s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes

contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

3°} autorisent Madame Le Maire à signer tout document découlant de la présente délibération.

N° 2.3

PROJETS PEDAGOGIQUES AU CHATEAU FORT-MUSEE PYRENEEN EN 2019 : DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporieur : Marie José MOUILET

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité :

1°} approuvent la réalisation de ce projet,

2°} sollicitent une subvention auprès DRAC Occitanie au titre des crédits Musées à hauteur de 5 000 euros,

3°} donnent pouvoir à Madame le Maire d'entreprendre toute démarche et signer tout acte et document découlant de la présente délibération.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

N° 2.4

COUVERTURE DU BOULODROME DE LA VILLE DE LOURDES — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur : Patricia SAYOUS

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité et six abstentions, celles de Anjelika OMNES, JeanPierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Mohamed DILMI, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Michel REBOLLO-PEREZ :

1°} sollicitent une aide supplémentaire au titre des crédits régionaux Bourgs Centres à hauteur de 15 %,

2°} adoptent en conséquence le nouveau plan de financement présenté dans la délibération,

3°} donnent pouvoir à Madame le Maire d'entreprendre toute démarche et signer tout acte et document découlant de la présente délibération.

N° 2.5

DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC DU FUNICUIAIRE PIC DU JER

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 9° commission, les membres du Conseil municipal, à la majorité, une abstention, celle de Anjelika OMNES, cinq voix contre, celles de Jean-Pierre

ARTIGANAVE, Maric-Henrictte CABANNE, Mohamed DILMI, Michel REBOLLO PEREZ, Claude HEINTZ :

1°} approuvent le principe d'une concession de service public comme mode de gestion funiculaire du Pic du Jer. La durée du contrat est fixée à cinq à compter du ler mars 2019, avec neuf années supplémentaires en option.

2°} approuvent les caractéristiques principales de la délégation telles que décrites au rapport ci-annexé, qui seront précisées et détaillées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

3°} autorisent Madame le Maire à engager et à conduire à son terme la procédure de consultation telle que prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.Commune de Lourdes — Séance publique du Conseil municipal du 15 octobre 2018

N° 3.1

LIEU-DIT LA FREGATE — PARCELLES SECTION AY N° 102 ET AY N° 111: NON-ACQUISITION

Rapporteur : Josette BOURDEU

Après avis de la 9° commission, les membres du conseil municipal, à la majorité et huit abstentions, celles de Anjelika OMNES, Jean-Pierre ARTIGANAVE, Marie- Henriette CABANNE, Michel AZOT, Marie-Bernadette SCERRI dit XERRI, Mohamed DIMI, Michel REBOLLO-PEREZ, Claude HEINTZ:

1°} adoptent le rapport présenté,

2°} au regard de l'intérêt général, décident que la commune ne peut plus poursuivre sa démarche d'achat du bien dit La Frégate au vu des vices constatés affectant son consentement pris le À avril en 2013,

3°} considèrent que ladite délibération du 4 avril 2013 s'avère sans cause juridique, et par voie de conséquence sans effet, s'agissant d'une part de la surévaluation manifeste du bien au regard de sa consistance et de ses destinations possibles, et d'autre part des conditions dans lesquelles elle a été adoptée, insusceptibles de démontrer un intérêt public et/ou de répondre à une mission d'intérêt général,

4°] n'autorisent dès lors pas le Maire à signer l'acte authentique d'achat de ce bien, et le mandatent aux fins d'engager toutes les démarches utiles et nécessaires à cet effet.

N° 4.1

DECISIONS DU MAIRE : COMPTE RENDU

Rapporteur : Madame le Maire

ice-présidente du Conseil départemental

des Hautes-Pyrénées

Vice-présidente de la Communauté

d'agglomération Tarbes lourdes Pyrénées