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Procès Verbal - 994?unique=2494268ca805a78fccbd18d2cc1aafecfdded17c&download=true Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lorry-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - 994?unique=2494268ca805a78fccbd18d2cc1aafecfdded17c&download=true)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE LORRY-LÈS-METZ

46 Grand Rue - 57050 LORRY-LÈS-METZ • Tél. : 03 87 31 32 50

mairie@lorrylesmetz.fr • http://www.lorrylesmetz.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUIN 2023 A 17H00

SOUS LA PRESIDENCE DE M. GLESER PHILIPPE, MAIRE

Etaient présents : Philippe GLESER, Annie BAYART, Matthieu BACKES, Marie-Andrée BRULÉ, Xavier BRIER, Guy PECHEUR, Brigitte BINDER, Bertrand KENNEL, Sandra GETTO (arrivée au point 5), Eveline TENDANT, Sylvain DAUENDORFFER, Alain MEYER (arrivé au point 2), Agathe MORRIS, Céline NICOLLE, Jean- Paul SCHMITT, Nadine VERDON

Absents excusés : Marie-Paule PETITQUEUX, Sébastien BOESS, Jennifer KONDRAT Absent(s) :

Procurations : Marie-Paule PETITQUEUX à Nadine VERDON Sébastien BOESS à Marie-Andrée BRULÉ

Jennifer KONDRAT à Sandra GETTO

Présence : 16/19

Secrétaire de séance : Mme Annie BAYART a été élue secrétaire de séance.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 23 mars 2023 aux membres du conseil municipal. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Installation d’un nouveau conseiller municipal

Considérant la démission de Mme Annick LARGENTON en date du 27 mars 2023 ;

Considérant que conformément à l’article 270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ;

Le Maire informe que la personne suivante sur la liste est M. Sylvain DAUENDORFFER.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L212-4 ; Vu le code électoral et notamment son article L 270 ;

Le Conseil Municipal :



PREND ACTE de l’installation de M. Sylvain DAUENDORFFER, en qualité de conseiller municipal,

PREND ACTE que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.2

2. Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales

Après réalisation des opérations de vote consignées dans le procès-verbal transmis à la Préfecture de la Moselle, la liste des délégués titulaires et suppléants élus par le Conseil municipal (16 voix pour et un bulletin blanc) sont :

Titulaires :

- Annie BAYART

- Philippe GLESER

- Marie-Andrée BRULE

- Guy PECHEUR

- Nadine VERDON

Suppléants :

- Matthieu BACKES

- Marie-Paule PETITQUEUX

- Xavier BRIER

3. Modification de la composition des commissions

Suite à l’installation de Sylvain DAUENDORFFER en qualité de Conseiller Municipal, il convient de l’installer dans les commissions et de modifier la composition des commissions.

Le Maire propose que :

- Sylvain DAUENDORFFER siège dans la commission Solidarité et Vie Communale dont un siège est vacant

- Sylvain DAUENDORFFER siège dans la commission Prévention et Sécurité portant le nombre de membres de cette commission à 7 membres au lieu de 6. - la commission Communication, numérique et économie de proximité passe de 6 membres à 5 membres

M. Jean-Paul SCHMITT réitère la demande faite en début de mandat et concernant la possibilité de se faire remplacer au sein des commissions en cas d’absence.

M. le Maire lui répond que ce serait à voir au cas par cas avec les présidents respectifs des différentes commissions.

Mme VERDON fait remarquer que Mme LARGENTON était membre de la commission de contrôle de la liste électorale.

M. le Maire lui répond que ce remplacement sera effectué ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE que :

o Sylvain DAUENDORFFER siège dans la commission Solidarité et Vie Communale o Sylvain DAUENDORFFER siège dans la commission Prévention et Sécurité portant le nombre de membres de cette commission à 7 membres au lieu de 6. o la commission Communication, numérique et économie de proximité passe de 6 membres à 5 membres3

4. Décision modificative du budget pour l’amortissement des ACI (Attributions de Compensation d’Investissement)

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier le budget pour réajuster les écritures d’amortissement des Attributions de Compensations d’Investissement :

- Diminuer les crédits inscrits en dépenses d’investissement au chapitre 040 et les reporter au chapitre 21 sur l’opération 39 pour un montant de 13 523 €

- Diminuer les crédits inscrits en dépenses de fonctionnement sur le compte 681 « Dotations aux amortissements » et les reporter sur le compte 60632 « Fourniture de petit équipement »

- Inscrire en recettes au chapitre 040 l’amortissement du terrain de foot pour 4 275 € et l’amortissement des ACI 4ème trimestre 2021 pour 9 248 €, soit un total de 13 523 € - Pour équilibrer le budget, inscrire au crédit de l’opération 20 ce même montant de 13 523 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire à effectuer ces transferts de crédits.

5. Demande de subvention Climaxion Région Grand Est et DETR pour le projet d’autoconsommation collective

Dans le cadre de la transition énergétique et du développement des énergies renouvelables, la municipalité souhaite mettre en œuvre une opération d’autoconsommation collective couvrant l’ensemble de ces bâtiments municipaux.

Pour notre commune, cette opération va contribuer à répondre trois objectifs majeurs :

 maîtriser et réduire notre budget de fonctionnement en sécurisant et optimisant notre facture d’électricité,

 apporter au niveau local notre contribution aux objectifs nationaux en matière de transition énergétique,4

 sensibiliser les Lorriots à une meilleure maîtrise énergétique en cohérence avec le projet Ces☼lR.

L’autoconsommation collective basse tension va ainsi nous permettre de mettre en place un circuit court entre notre production d’électricité d’origine renouvelable (par la pose de panneaux photovoltaïques) et notre consommation d’électricité sur le périmètre patrimonial constitué de nos bâtiments municipaux, tous géographiquement proches.

Schématiquement, cette opération d’autoconsommation collective va se traduire par :

- Une étude de dimensionnement des installations productrices nécessaires et suffisantes afin d’optimiser le ratio coût/rentabilité

- La mise en place de la Personne Morale Organisatrice qui sera en l’occurrence la commune. L'énergie produite sera en premier lieu consommée par le producteur (le bâtiment périscolaire) puis le surplus injecté sur le réseau de distribution sera consommé par les participants de l'opération (les autres bâtiments municipaux). La distribution de l'énergie produite aux différents participants se fait via une clé de répartition déterminée afin d'optimiser l'autoconsommation de la production locale.

- L’installation dans un premier temps, de panneaux photovoltaïques sur la toiture bâtiment périscolaire, bâtiment récent dont les calculs de résistance de la charpente intègrent déjà la pose de panneaux.

Le coût prévisionnel du projet se monte à 50 490 € HT avec un subventionnement demandé (Climaxion et DETR) de 33 098 € HT, et un reste à charge pour la commune de 17 392 € HT, conformément au budget prévisionnel de l’opération détaillé ci-dessous.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

 AUTORISE le Maire à solliciter les subventions ci-dessus dans le cadre de ce projet

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération et aux demandes de subventions et de participations décrites ci-dessus.

Intitulé Montant en € HT Intitulé Base subventionnable et calcul % Montant en € HT

Dimensionnement

Autoconsommation 2 800.00 € Etat : DETR DSIL

Instalation photovoltaïque en

autoconsommation ; taux

demandé : 25%

25.0% 8 448.00 €

Accompagnement

1ère phase 5 400.00 € CLIMAXION

Subvention sur les études (70%) et

sur l'investissement (50%) 48.8% 24 650.00 €

Accompagnement

2ème phase 8 500.00 € Totalité de l'opération 65.6% 33 098.00 €

TRAVAUX 33 790.00 € 34.4% 17 392.00 €

TOTAL en € HT 50 490.00 € TOTAL en € HT 100.0% 50 490.00 €

Budget prévisionnel de l'opération

Dépenses Ressources

Reste à charge de la commune5

6. Remboursement de frais

Mme BRULE quitte la salle.

Le Maire informe le conseil municipal que Mme BRULÉ et M. BOESS ont procédé à un règlement de factures pour la mairie sur leurs deniers personnels. Il s’agit de carrés potagers pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle.

En conséquent, Madame BRULÉ demande au conseil municipal le remboursement de la facture AUCHAN n°056_2023_4251 pour un montant de 87,88 € et de la facture BOTANIC n°2494 pour un montant de 43,50 €

M. BOESS demande au conseil municipal le remboursement de la facture REWI FLEURS n°23004515 pour un montant de 91,39 €.

Après en avoir délibéré à 16 voix pour et une abstention, en l’absence de Mme Brulé, le conseil municipal :

 ACCEPTE de rembourser les factures mentionnées ci-dessus pour un total de 222,77 €

 AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce remboursement.

7. Création de poste pour un Contrat d’Apprentissage Professionnel Petite Enfance pour le périscolaire

Le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprenti(e) et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis).

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières (Conseil régional, F.I.P.H.F.P.) et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprenti(e) dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2023 le contrat d’apprentissage suivant :

Service(s) Nombre de poste(s) Diplôme(s) préparé(s) Durée(s) de formation

Exemples

Périscolaire 1 C.A.P. Petite Enfance 1 an6

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Sous réserve de l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle devant intervenir fin juin ;

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE d’adopter la proposition du Maire,

 AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation.

8. Eurométropole de Metz - Avis sur les orientations d’aménagement et les dispositions règlementaires pour le projet de PLUi arrêté

Le Maire présente le projet de PLUi de l’Eurométropole de Metz et propose quelques ajustements.

Il précise que le PLUi reste très proche du PLU actuel. Certaines zones classées NJ sont passées en Trame Verte, et toutes les demandes de la commune sur ce sujet ont été acceptées par l’Eurométropole de Metz.

Une approche prudente est à prévoir quant à l’urbanisation de la zone à urbaniser de la Croix de Lorry qui est couverte par une orientation d’aménagement et de programmation. Monsieur le Maire propose de solliciter auprès de la métropole des ajustements quant à la densité, la mixité, la typologie de logements et des activités (secteur mixte) et la hauteur des constructions afin de rester en adéquation avec le caractère du village et sa capacité à intégrer de nouveaux habitants.

VU le code de l’urbanisme notamment ses article L153-15 et suivants, et R 153-5

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,

VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),7

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 3 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires

CONSIDERANT que les communes ont la possibilité d’émettre un avis sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement et ce dans un délai de trois mois à compter de la date d’arrêt du projet de PLUi

Il est rappelé qu’en vertu de l’article L153-15 du code de l’urbanisme : « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 4 abstentions :

 DONNE un avis favorable sur le projet arrêté de PLUi

 CONSIDÈRE qu’il y a lieu de réaliser quelques ajustements qui pourront être intégrés au document à l’issue de l’enquête publique. Il s’agit d’ajuster particulièrement les dispositions règlementaires (plan des hauteurs) et l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) de la zone de la Croix de Lorry (1AUC 19-1) sur les volets relatifs à la densité (nombre de logement), la mixité, la typologie de logements et des activités afin de rester en adéquation avec le caractère du village et sa capacité à intégrer de nouveaux habitants

9. Euro Métropole de Metz – Communication pour l’exercice 2021 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°200-404 du 11 mai 2000 prévoient que le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement dont la compétence a été transférée à la Métropole de Metz. Le rapport 2021, remis par Metz Métropole, est joint en annexe à la présente délibération.

Aussi, suivant les dispositions de l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable est présenté au Conseil Municipal.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses L.1413-1, L. 224-5 et L. 5211- 39,

Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,

Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable,

Considérant que M. le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement transmis par la Métropole de Metz pour l’exercice 2021, Considérant que M. le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable transmis pour l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal :8

 PREND ACTE :

- du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement transmis par la Métropole de Metz pour l’année 2021, - du contenu, pour communication, du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’année 2021

Informations :

- Affaire POLONI c/ Commune de Lorry-lès-Metz : la commune, par décision de justice, a été condamnée à élaguer le chêne bordant la propriété de M. et Mme POLONI, ce qui a été fait, et à verser 300 € d’indemnités et 800 € de frais de justice

- Devis UEM pour le remplacement de 63 luminaires et 48 ampoules LED HQL pour les chemins communaux : 37 547,11 €

- Devis LEONARD TP pour la reprise des enrobés suite aux trous dans la chaussée dus aux conditions climatiques : 10 420,80 €

La séance est levée à 18h54.