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Compte-Rendu - 1017?unique=a8733d13fe611b5a719323e945937e3b12481eea&download=true Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Lorry-lès-Metz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1017?unique=a8733d13fe611b5a719323e945937e3b12481eea&download=true)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE LORRY-LÈS-METZ 46 Grand Rue 57050 LORRY-LÈS-METZ

Tél. : 03 87 31 32 50 – Fax : 03 87 30 48 80

mairie.lorrylesmetz@free.fr

http://www.lorrylesmetz.fr

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du 16 juillet 2020 à 20h00

SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR GLESER Philippe, Maire.

Etaient présents : GLESER Philippe, KENNEL Bertrand, BAYART Annie, BRULÉ Marie- Andrée, BRIER Xavier, SCHERER Charles, BINDER Brigitte, PECHEUR Guy, MORRIS Agathe, LARGENTON Annick, MEYER Alain, TENDANT Eveline, SCHOLTES Nadine, PETITQUEUX Marie-Paule, SCHMITT Jean-Paul.

Absents excusés: BACKES Matthieu, GETTO Sandra, ROUSSEL Pierre

Absent : BOESS Sébastien

Procuration : BACKES Matthieu à GLESER Philippe, GETTO Sandra à BAYART Annie, ROUSSEL Pierre à SCHOLTES Nadine.

Présence : 15/19

Secrétaire de séance : Mme BAYART a été élue secrétaire de séance.

Avant d’aborder la séance, M. le maire soumet le compte-rendu de la séance du 3 juillet 2020 à l’approbation des membres du conseil municipal. Madame SCHOLTES fait remarquer que la lettre de Monsieur LE BER lue en début de séance n’y figure pas. Monsieur GLESER répond que cette lettre n’ayant pas été inscrite à l’ordre du jour, elle ne peut réglementairement apparaître dans le compte-rendu.

Le compte-rendu est approuvé par 14 voix pour et 4 abstentions.

1. Adoption du règlement intérieur

L’adoption du règlement intérieur du conseil municipal s’effectue dans un délai de 6 mois à

compter de son installation – art. L2121-8 du CGCT. Le maire souhaite modifier l’ancien

règlement, compte tenu de l’évolution de la réglementation.Le Maire propose au Conseil Municipal de repousser l’adoption de ce point à un prochain

conseil municipal et renvoie ce point aux commissions compétentes pour étude.

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

2. Commissions municipales et représentations dans les organismes extérieurs

L’article L. 2121-22 permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction, chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le Maire propose la création et la répartition suivante des commissions.

Le Maire est président de droit de toute commission (article L2121-22 alinéa 2).

Conformément à l’article L. 2121-21, le vote pour ces désignations a lieu à bulletin secret, sauf si le conseil en décide autrement à l’unanimité.

Finances, administration et développement (7 titulaires et 1 suppléant) Cette commission traite entre autre des ressources humaines, des travaux, de l’urbanisme, des finances et du budget.

Bertrand KENNEL

Brigitte BINDER

Guy PECHEUR

Charles SCHERER

Eveline TENDANT

Annie BAYART

Nadine SCHOLTES

Suppléant : Pierre ROUSSEL

Solidarité et vie communale (6 titulaires)

Cette commission traite entre autre de ce qui est relatif au social, aux seniors, aux institutions, à la gestion de la salle communale.

Annie BAYART

Brigitte BINDER

Eveline TENDANT

Agathe MORRIS

Annick LARGENTON

Marie-Paule PETITQUEUX

Vie associative, culturelle et sportive (7 titulaires)

Philippe GLESER

Alain MEYER

Matthieu BACKES

Xavier BRIER

Marie-Andrée BRULE

Sandra GETTO

Jean-Paul SCHMITT

Communication, numérique et économie de proximité (6 titulaires) Matthieu BACKES

Annick LARGENTONCharles SCHERER

Xavier BRIER

Sébastien BOESS

Marie-Paule PETITQUEUX

Environnement et transition (6 titulaires)

Marie-Andrée BRULE

Alain MEYER

Guy PECHEUR

Sébastien BOESS

Bertrand KENNEL

Jean-Paul SCHMITT

Prévention et sécurité (6 titulaires)

Xavier BRIER

Matthieu BACKES

Charles SCHERER

Agathe MORRIS

Sandra GETTO

Nadine SCHOLTES

Jeunesse, initiatives citoyennes et démocratie participative (7 titulaires) Sandra GETTO et Charles SCHERER

Matthieu BACKES

Marie-Andrée BRULE

Agathe MORRIS

Sébastien BOESS

Nadine SCHOLTES

Commission d’Appel d’Offre (proportionnelle au plus fort reste) Philippe GLESER – représentant du maire Bertrand KENNEL

3 Titulaires :

Annie BAYART

Brigitte BINDER

Pierre ROUSSEL

3 Suppléants :

Eveline TENDANT

Marie-Andrée BRULE

Jean-Paul SCHMITT

Chaque Vice-président de commission pourra s’adjoindre temporairement les services de personnes qualifiées pour éclairer la commission sur les affaires qui relève de sa compétence.

Le Conseil Municipal procèdera à l’installation du CCAS – Centre Communal d’Action Sociale et de la CCID – Commission Communale des Impôts Directs lors d’un prochain conseil.

Représentation dans les organismes extérieurs :

La commune est appelée à déléguer des représentants par d’autres institutions extérieures

Correspondant sécurité routière – Xavier BRIER

Correspondant défense – Xavier BRIER

Conseil d’école

Représentant du Maire : Sandra GETTO

Titulaire : Bertrand KENNELSuppléante : Marie-Andrée BRULE

SIEGVO (Syndicat intercommunal des eaux de Gravelotte et de la Vallée de l’Orne) Philippe GLESER

Bertrand KENNEL

SMGF (gestion forestière)

Guy PECHEUR

Sébastien BOESS

Suppléante : Marie-Andrée BRULE

AGURAM (Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle)

Bertrand KENNEL

Nadine SCHOLTES fait remarquer que l’opposition n’a aucune représentation extérieure, alors que lors du mandat précédent, deux personnes de l’opposition siégeaient dans ces institutions extérieures.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- décide la création des commissions muncipales,

- décide à l’unanimité que la désignation intervient sans vote, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pouvoir au sein des commissions ou dans les organismes extérieurs,

- décide la composition en nombre, en titulaires et suppléants des commissions muncipales telle que proposée,

- décide la représentation dans les organismes extérieurs telle que proposée.

3. Commissions extra-municipales

Le Maire propose l’installation de 3 commissions extramunicipales :

- Le Conseil Consultatif : demande à la commission Jeunesse, initiatives citoyennes et démocratie participative d’en définir sa composition, son fonctionnement et ses moyens

Le Maire précise à titre d’exemple que cette commission traitera des grands projets prévus pour la commune, tels que les aménagements de sécurité routière et différents travaux.

- Le Conseil Municipal des Jeunes : demande à la commission Jeunesse, initiatives citoyennes et démocratie participative d’en définir sa composition, son fonctionnement et ses moyens

- La Commission extra-municipales sur l’urgence climatique : suite au courrier de Monsieur Bernard STEIN du 8 juillet 2020, le maire propose la mise en place de cette commission visant à garantir les intérêts des générations futures : le conseil municipal demande à la commission environnement et transition d’en définir sa composition, son fonctionnement et ses moyens

Le Maire précise à titre d’information qu’il est vice-président chargé de la transition écologique et paysages à Metz Métropole.Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité

- décide la création des 3 commissions extramunicipales

- demande aux commissions ad hoc de réfléchir à leur organisation et leur

fonctionnement,

4. Délégations aux Maires

Monsieur le Maire expose :

L’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines des attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, le maire invite le conseil municipal à examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Donne délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

1° d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ou assimilés ;

2° de fixer, dans la limite de 1000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale des droits au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° de procéder à la réalisation des emprunts, dans la limite 500 000 euros, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au « a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du « c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° de passer les contrats d'assurance ;

7° de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;8° de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges;

10° de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° de fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14. de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

15° d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

17° de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros par sinistre ;

18° de donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier ;

19° de signer la convention, prévue par l'article L. 311-4 alinéa 4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concertée et de signer la convention prévue par l'article L. 332-11-2 du code précité (dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finances rectificative pour 2014) précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

20° de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé de 150 000 euros par année civile ;

21° d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

22° d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° de prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

26° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes sujets. En cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Madame SCHOLTES demande des précisions sur le troisième point au sujet des emprunts. Le Maire lui répond que cela concerne les négociations et signatures de prêts après vote du budget, qui disposent donc de l’accord du conseil municipal.

5. Indemnités

Maire :

Monsieur Le Maire rappelle les modalités de calcul de cette indemnité conformément à l’article L 2123-20 et suivants :

Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal doit se prononcer sur le pourcentage à accorder au maire.

Population (de 1000 à 3499 habitants) : taux maximal en % de l’indice 1027 = 51,6%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’octroyer au Maire, 36,12% de l’indice 1027 au lieu de 51,6% à compter du 03 juillet 2020.

Adjoints au Maire et conseillers délégués :

Puis le Maire expose les modalités de calcul des Adjoints :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,- décide d’attribuer aux Adjoints 14,32 % de l’indice 1027 au lieu de 19,08 % à compter du 03 juillet 2020

- décide d’attribuer aux 4 conseillers municipaux délégués 11,295% de l’indice 1027 à compter du 3 juillet 2020.

Cet effort, sur les indemnités du Maire et des Adjoints permet de renforcer l’équipe municipale avec la mise en place de 4 conseillers délégués en restant dans l’enveloppe prévue par la loi.

Le maire informe le conseil municipal des délégations des adjoints et des conseillers municipaux délégués :

 1er Adjoint délégué à l’administration et au développement : Bertrand Kennel

 2ème Adjointe déléguée à la solidarité et à la vie communale : Annie Bayart

 3ème Adjoint délégué à la communication, au numérique et à l’économie de proximité : Matthieu Backes

 4ème Adjointe déléguée à l’environnement et à la transition : Marie-Andrée Brulé

 5ème Adjoint délégué à la prévention et à la sécurité : Xavier Brier

 Conseillère déléguée à la jeunesse : Sandra Getto

 Conseiller délégué aux initiatives citoyennes et à la démocratie participative : Charles Scherer

 Conseillère déléguée au budget et aux finances : Brigitte Binder

 Conseiller délégué à l’entretien et à la propreté : Guy Pecheur

6. Gratuité des loyers municipaux COVID-19 et relance 2020

Le Maire propose au Conseil Municipal, la gratuité des loyers des bâtiments municipaux pour

les commerçants du village sur la période de fermeture, à savoir :

- du 15 mars au 11 mai pour le salon de coiffure

- du15 mars au 2 juin pour l’Auberge de Lorry

Afin de les accompagner dans le cadre de la relance, le Maire propose au Conseil Municipal

une remise de 50% du montant des loyers à compter de la fin de la période de fermeture

jusqu’au 31 décembre 2020, à savoir :

- du 12 mai au 31 décembre pour le salon de coiffure

- du 3 juin au décembre pour l’Auberge de Lorry

Pour mémoire, les loyers sont les suivants :

- Salon de Coiffure : 540€93 par mois

- Auberge de Lorry : 1375€43 par mois- Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’accorder la gratuité des loyers municipaux du salon de coiffure et de l’Auberge

de Lorry pour la période de fermeture obligatoire de la COVID-19

- décide d’accorder une remise de 50% des loyers municipaux du salon de coiffure et

de l’Auberge de Lorry pour la période allant de la date de réouverture jusqu’au 31

décembre 2020

7. Bon d’achat

Concernant l’opération bon d’achat, le Maire propose au Conseil Municipal :

- l’attribution de bons aux personnels soignants, aux agents publics, aux personnels de

l’alimentaire, aux personnels de secours et de police, ainsi qu’à toute personne ayant

travaillé sur site physiquement, pendant la période du 17 mars au 11 mai 2020, à la

continuité de la nation.

- les pièces justificatives sont les suivantes : justificatif de domicile et attestation de

l’employeur (sauf pour les entrepreneurs)

- recensement des commerçants et artisans partenaires de l’opération jusqu’au 31 juillet

2020

- Inscription des personnes bénéficiaires des bons d’achat par mail ou en mairie du 16

juillet au 31 août 2020

- Distribution des bons du 15 août au 31 août 2020, les bons seront valables jusqu’au

31 décembre 2020

La commune procèdera à l’acquisition de bons d’une valeur de 10 euros chez les

commerçants/artisans du village partenaire de l’opération (1 bon de 10€). Les bons seront

nominatifs et aucun rendu de monnaie ne sera possible.

L’objectif est double :

- remercier les soignants et les personnels publics ou privés mobilisés durant le

confinement

- aider nos commerçants et artisans dans le cadre de la relance de leurs activités.

La Maire précise qu’à ce jour, trois commerces se sont manifestés : le salon de coiffure, la boulangerie, et l’auberge de Lorry.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide de mettre en place l’opération- autorise le maire à passer toutes les conventions nécessaires avec les partenaires de

l’opération

8. Elargissement des horaires de la mairie

Actuellement, la Mairie est ouverte au public les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h.

A compter du 1er août 2020,

- la mairie sera ouverte au public tous les samedis matins de 9h à 12h. - la mairie sera ouverte au public tous les jours sauf le samedi et le dimanche de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Le Conseil Municipal prend acte.

9. Permanence téléphonique du Maire, des Adjoints ou des Conseillers délégués

A compter du 1er août 2020, la mairie sera dotée pour les urgences des administrés (besoin d’aide en cas de sinistre, assistance en cas d’urgence, …) d’un numéro d’appel 7 jours/7 qui sera tenu par le Maire, un Adjoint ou un Conseiller délégué.

Numéro du portable : 07.83.13.44.75

Le Conseil Municipal prend acte.

10. Participation de la commune au centre aéré externe pour 2020.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de maintenir la participation de la Commune aux

centres aérés pour l’année scolaire 2019/2020, à 2,20 € par jour et par enfant ceci pour 15

jours maximum par an, laissant la liberté du choix du centre aéré, aux familles.

Monsieur le Maire rappelle le projet de son équipe de mettre en place un centre aéré sur les

vacances scolaires. La réflexion va être menée par la commission jeunesse, initiatives

citoyennes et démocratie participative. Un test pourrait être effectué dans un premier temps

durant les vacances de février et avril 2021 pour une généralisation en été 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- d’accorder la participation au centre aéré de la façon suivante :

Pour l’année scolaire 2019/2020, à 2,20 € par jour, par enfant, ceci pour 15 jours maximum par an, laissant la liberté du choix du centre aéré aux familles.

11. Encaissement du chèque de Groupama relatif au choc de véhicule du 22/02/2020

Règlement : 1.142€00Franchise déduite : 298€00

Choc de véhicule du 22/02/2020 : la franchise ainsi que le remplacement de l’arbuste seront remboursés à l’obtention du recours.

Le Conseil Municipal prend acte.

12. Paiement relatif à la participation aux frais du stade de Plappeville pour l’année 2019

L’utilisation des terrains de football, situé à Plappeville, par le FC Lorry-Plappeville nécessite un

entretien s’élevant à 15 609,13 euros pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

pris en charge intégralement par la commune de Plappeville.

Dans le cadre de la convention qui lie les communes, la participation de la commune de Lorry-

Lès-Metz est de 47% des frais de fonctionnement, soit la somme de 7336,29€.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable à la

participation aux frais de fonctionnement.

13. Nomination d’un régisseur

Vu l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 relative aux régies de recettes des collectivités et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être alloué aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée aux régisseurs de recettes et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limité des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Une indemnité de responsabilité peut également être allouée aux mandataires suppléants dans les conditions prévues par l’instruction du 21 avril 2006.

Nadine GALLAND, qui assurait précédemment cette fonction, n’est pas en mesure actuellement de l’exercer.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré à l’unanimité :

- accorde l’indemnité de responsabilité aux régisseurs des régies de recettes, titulaires et

suppléants, si l’acte constitutif de la régie le prévoit et ce, selon la réglementation en

vigueur,

- donne délégation aux maires pour établir les arrêtés mettant en place la régie de recettes.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget chaque année.14. DIA Vente LAGARDE Pascal à STARCZAN Romain et MONGINET Audrey

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il n’a pas usé du droit de préemption pour l’acquisition du bien suivant :

Maison sise 4 Close de Vigneulles, section 2, parcelles 192 d’une contenance de 4a 59ca appartenant à Monsieur Pascal LAGARDE.

Le Conseil Municipal prend acte.

15. DIA Vente BREGLER Christophe à STEMMELIN Julien et HAAG Sophie

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il n’a pas usé du droit de préemption pour l’acquisition des biens suivants :

Maison sise 12 bis Rue de Carcassonne, section 3, parcelles numéro 517/90 d’une contenance de 9a 94ca et section 3, parcelle numéro 519/354 d’une contenance de 39ca appartenant à Monsieur Christophe BREGLER.

Le Conseil Municipal prend acte.

16. Emplois été

Le Maire informe le Conseil Municipal du recrutement sur des postes existants de deux emplois été du 1er août au 31 août. Ces emplois seraient dans les domaines du technique ou de l’administratif. Un appel à recrutement va être organisé via la presse et les réseaux sociaux.

Dans le cadre du plan d’urgence, le Département de la Moselle a décidé de prendre en charge 400 jobs d’été afin d’aider les jeunes mosellans et notamment les étudiants. La prise en charge financière à laquelle il est possible de prétendre est de 2 210.00 euros, sous forme de subvention versée au quatrième trimestre.

Le Maire demande au Conseil Municipal de lui donner délégation pour solliciter la prise en charge de ces deux emplois – jobs d’été.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- autorise le maire à procéder au recrutement sur les postes existants pour les deux emplois été du 1er août 2020 au 31 août 2020.

- autorise le Maire à solliciter les subventions auprès du Département de la Moselle

Information :

- renouvellement du marché de la cantine : Cantine Bio.

Le Maire déclare que le nouveau marché sera passé pour trois ans, dénonçable chaque année. Le but est d’augmenter la part de nourriture bio à la cantine. Une réflexion sera menéedans les prochains mois sur un nouveau mode de gestion de la cantine, par les commissions « environnement et transition » et « jeunesse, initiatives citoyennes et démocratie participative ».

Des contacts seront pris avec d’autres communes qui proposent déjà ce service afin de s’inspirer de leur fonctionnement.

L’objectif est de proposer une cantine 100% bio, en tenant compte contraintes budgétaires.

Séance levée à 20h50.