Arrêté - Arrete 210 4 Rue du Chat Haret 19 Rue de Villevert Int de stationnement 11 05 2026 au 25 06 2027

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Arrêté - Arrete 210 4 Rue du Chat Haret 19 Rue de Villevert Int de stationnement 11 05 2026 au 25 06 2027 Document publié le Lundi 11 mai 2026 par la commune de Senlis. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 210 4 Rue du Chat Haret 19 Rue de Villevert Int de stationnement 11 05 2026 au 25 06 2027)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Feuillet 202621 &

ARRÊTÉ

Arrêté n°: SL/ST/2026/ 7 \o NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,

VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,

Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

Du lundi 11 Mai 2026, VU le Code de la Route, Au vendredi 25 Juin 2027,

CONSIDERANT qu’en raison de travaux du Château

Royal, il est nécessaire d’autoriser l'occupation du

domaine public et d’interdire le stationnement sur

3 places, au droit du 4 Rue du Chat Haret et une

place au droit du 19 Rue de Villevert.

ARRÊTONS

Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 3 places, au droit du 4 Rue du Chat Haret et sur1 place au droit du 19 Rue de Villevert, du lundi 11 Mai 2026 au vendredi 25 Juin 2027.

Article 2: L’occupation du domaine public est donnée à l’entreprise CCR, au droit du Jardin du Roy,

du lundi 11 Mai 2026 au vendredi 25 Juin 2027.

Article 3 : La société CCR se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise

en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.

Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques

municipaux.

Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies

conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la

Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.

Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour

saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi

notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site

wwWw.telerecours.fr

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale

- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis

- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis

Publiée et affichée aux lieux et places habituels.

Fait à Senlis, le 0 5 MAI 2076

Le Maire,

Publié sur le site de la Collectivité le Î 5 MAI 20%

Et notifié à l'intéressé le :

0 5 MAI 2026