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Déliberation - lib 03 04042025 07 Appartement du Vaujaniat renouvellement de la convention de mise disposition 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 03 04042025 07 Appartement du Vaujaniat renouvellement de la convention de mise disposition 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le 10/04/2025 ET
ID : 038-213805278-20250404-03_04042025_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatre avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 31 mars 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON,
NOMBRE DE Brigitte ARNAUD, Bruno AVEQUE, Eric DOURNON, Jacques JOUANS,
CONSEILLERS Valérie MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absenits : Jean-Luc BASSET et Nadine VERNEY PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
ABSTENTION :
CONTRE :
Pouvoir : -
Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX OOo
Délibération n° 03-04042025-07 : Appartement du Vaujaniat : renouvellement de la convention de mise à disposition au Syndicat d’Alpage de Montfrais pour la saison 2025
Par délibération en date du 3 juillet 2020, le Conseil a approuvé une convention de mise à disposition de l'appartement du Vaujaniat situé à Montfrais entre la Commune de Vaujany et le Syndicat d’Alpage de Montfrais dans le cadre de son activité pastorale sur la Commune, afin de loger les membres du groupement et leur personnel.
La convention a été signée le 6 juillet 2020 par les parties.
Cette mise à disposition s'effectue à titre gratuit durant la saison d'été et pour la première fois du 15 juin
2020 au 15 octobre 2020.
La convention est renouvelable par décision expresse des parties.
Le Conseil municipal est donc appelé à se prononcer chaque année sur le renouvellement de cette convention.
Le Conseil Municipal,
Compte tenu des éléments évoqués,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents ;
e Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition de l'appartement du Vaujaniat situé à Montfrais entre la Commune de Vaujany et le Syndicat d'Alpage de Montfrais pour la saison d'été 2025, soit du 15 juin 2025 au 15 octobre 2025.
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision et la signature des documents à intervenir.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le