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Compte-Rendu - CM 17 06 2011
Document publié le Mardi 7 juin 2011 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 17 06 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département de la
Moselle
Arrondissement de
Thionville - Est
Conseillers élus
15
Conseillers en
fonction
15
Conseillers présents
11
Convocation du 07 juin 2011
N° 01/06/2011
Subventions aux écoles
F N° 00/06/11
2011/006 Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 juin 2011
Sous la Présidence de : ROLLINGER Gérard, Maire,
Etaient présents : PATOUT Gilbert — DI VITA Anne — DELEURME Katiane — ENGELBERT Christophe — DISTEL Françoise — IRR Christian —- CYRON Véronique — GUTIERES Christian —- LANGARD Thierry —- BOUZENDORFFER Robert
Absents : LEG Florent —- ROLLINGER Michel - HÂMMES Paul
Absent excusé : VAN KOUWEN Wouter
Le conseil municipal après délibération fixe au 1°” janvier 2011 les subventions comme suit pour les écoles élémentaire et maternelle :
Coopérative scolaire école élémentaire : 550,00 €
Coopérative scolaire école maternelle : 930,00 €
es POUR COPIE CONFORME
5e APACH, le 17 juin 2011
) Le Maire,
s