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Compte-Rendu - CM 31 04 2011
Document publié le Mardi 11 janvier 2011 par la commune d'Apach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 31 04 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
LL\
Département de la N° 00/04/11 Moselle 2011/004
Arrondissement de Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Thionville - Est
Conseillers élus Séance du 31 mai 2011
Sous la Présidence de : ROLLINGER Gérard, Maire, 15
Conseillers en Etaient présents: BOUZENDORFFER Robert, Mlle CYRON f . Véronique, Mme DELEURME Katiane, Mme DISTEL Françoise, onction ENGELBERT Christophe, GUTIERES Patrick, HAMMES Paul, IRR 15 Christian, PATOUT Gilbert, VAN KOUWEN Wouter.
Conseillers présents Absents avec procuration : LANGARD Thierry, Mme DI VITA Anne 11 Absents excusés : ROLLINGER Michel, LEG Florent
Convocation du 31 mai 2011
N° 01/04/2011
PLU, fixation ferme des zonages
Considérant l’état d’avancement de la révision du PLU présenté par la commission, il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur la fixation ferme des zonages, en particulier sur le développement urbanistique du secteur Nord de la commune (nouvelles zones constructibles par rapport à l’ancien POS)
Après un vote secret, le conseil municipal décide par
5 voix pour, 7 voix contre et 1 voix d’abstention
De ne pas urbaniser le secteur Nord de la commune lieu dit RANSFELD et demande son classement en zone N
N° 02/04/2011
Trottoirs rue « Boucle de Rouillé »
Le Maire informe l’ Assemblée de la nécessité de sécuriser la rue « Boucle de Rouillé » avec la pose
d’un trottoir côté habitations.
Il rappelle la procédure adaptée de l’appel d’offres à savoir :
- Affichage d’un avis d’information à la Mairie
- Consultation avec visite sur place des entreprises
Après analyses techniques et financières des offres de cinq entreprises, le conseil municipal, après
délibération, retient l’entreprise
TRABET LORRAINE de 57525 TALANGE, la mieux disante,
pour effectuer les travaux de création du trottoir.
Sachant que les coûts s’élèvent à 34.355,10 € TTC, le conseil municipal autorise le Maire à poursuivre cette affaire et l’autorise à signer tous les documents inhérents à cette dernière. Ont voté à l’unanimité les membres présents. 2011/004
N° 03/04/2011
Comité de gestion de la salle polyvalente
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est important de mettre fin aux fonctions du comité de gestion de la salle polyvalente de la commune.
Vu que les assemblées générales annuelles n’ont pas été honorées depuis une dizaine d’années
Vu qu’il n’est plus possible à ce jour de rassembler les membres de ce comité
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2010, dans laquelle la décision a été prise que la commune se retire du conseil d’administration de ce comité
Vu que la gestion de cette salle est assurée uniquement par la commune, le conseil municipal après délibération décide de mettre fin à la fonction du comité de gestion de la salle polyvalente
Considérant les relevés bancaires du Crédit Mutuel du 5 mai 2011 pour le compte du comité de gestion de la salle, le conseil municipal dit, à l’unanimité, que les soldes créditeurs soient versés à la
trésorerie de la commune
À savoir :
- Tonic Plus Association Nr 00033406064 = 7,72€
- Compte Courant Association Nr 00033406040 = 34,69 €
- Livret Bleu Association = 0,30€
N° 04/04/2011
Rémunération de l’agent rédacteur à temps non complet
Faisant référence à la délibération du 08/04/2008 créant un poste de rédacteur à temps non complet à 17,50h/35°"° sur la base du 2°" échelon et faisant fonction de secrétaire de mairie ; Le Maire propose à l’assemblée de modifier la base de rémunération à compter du 1” juin 2011 comme suit : La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade de rédacteur,
sur la base du 8°” échelon.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
D’adopter la proposition du maire
De modifier ainsi le tableau des emplois
D'’inscrire au budget les crédits correspondants.
POUR COPIE CONFORME
APACH, le 31 mai 2011
Le Maire,
à