Procès Verbal - 5 PV CM 29 NOV 2017

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Procès Verbal - 5 PV CM 29 NOV 2017 Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM 29 NOV 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, 1

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE D U

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 20 1 7

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, CAMASSE JF, CONTE D, GOURSOLLE A, SCHNEITER A.M, GABEL D, ZORBA M, TELLIER M, BEAUTES-VOIROL C, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES M.T.

A b se n t s a v ec p ou v oi r : SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER A.M), GIRAUD S (pouvoir à CUSIN A ), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M), DEUS-MACAGNO D (pouvoir à DELMAS M), PEIGNELIN F (pouvoir à CORRECHER M).

Absents : ROBICHON B, PELLET J, PIZZOLITTO L.

Secrétaire de séance : TOURREL P.

1 - A pp r o b at i o n du p r ocès- ve r b al du C o n se i l M un i c i p al du 1 8 octobre 201 7

R a pp ort e u r : M. LE MAIRE

SERA VOTÉ A LA PROCHAINE SÉANCE

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc nous n’avons pas le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2017, mais en regardant l’ordre du jour je vois que certains sujets qui ont été ajournés lors de ce conseil n’apparaissent pas. Donc j’aimerais quelques précisions à ce sujet.

Je veux parler du chemin de Madame Carrier Lacaze. De l’achat par la mairie de ce chemin, dans un premier temps on voudrait quelques explications là-dessus. Ensuite je voudrais aussi que vous nous expliquez où on en est au niveau des terrains qui doivent être achetés par la mairie au bout de ce chemin, pour éventuellement en faire quelque chose.

On avait ajourné à ce moment-là ce point car on n’avait pas eu d’explications, mais vous aviez dit que nous en reparlerons lors de ce conseil. Donc on en est où de ce chemin ? Il a été acheté ? Il est en voie d’être acheté ? Ce n’est plus à l’ordre du jour ?

M. LE MAIRE

Alors en ce qui concerne le chemin de Madame Lacaze. Monsieur Trescazes va vous le dire.

M. TRESCAZES

Je crois qu’il y a confusion sur les terrains madame. Le terrain Lacaze a fait l’objet d’un achat. Quant aux autres terrains ce sont les terrains de Monsieur Saint-Aroman.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je veux des précisions sur les deux sujets.

M. TRESCAZES

Je vais vous éclairer. Pour le terrain de Madame Lacaze, Monsieur le Maire est titulaire de ce que l’on appelle un droit de préemption, ce droit de préemption lui a été confié en début de mandat par les délégations que vous lui avez consenties en tant que conseillers municipaux. Ce droit de préemption, il est à-même de l’appliquer au moment il va juger de l’utilité de l’appliquer. Au moment de la proposition d’achat par la2

mairie, nous n’étions pas encore en possession de la Déclaration d’Intention d’Aliéner. Dans la mesure où nous n’étions pas encore en possession de cette Déclaration d’Intention d’Aliéner, il fallait une délibération du conseil municipal pour l’acheter. Cependant, nous avons été destinataire entre temps d’une DIA. Cette DIA, Monsieur le Maire, par le pouvoir de préemption qui lui est consentie peut appliquer ce droit sans que cela soit soumis au conseil municipal. C’est pour cela que la délibération a été retirée.

Mme BEAUTES-VOIROL

D’accord. Et là nous en sommes où par rapport à ce terrain, parce que je crois savoir qu’il y a un contentieux par apport aux personnes qui souhaitaient l’acquérir, et pour lesquelles vous avez peut-être négligé d’être relativement net. C’est-à-dire, que vous ne leurs avez pas dit ce qu’il en était.

Alors on en est où par rapport à cette affaire ?

M. LE MAIRE

Par rapport aux terrains de Monsieur Saint-Aroman, nous avons eu un courrier de l’avocat des personnes ici présentes. On a répondu en détail à cet avocat mais compte tenu de ce recours. L’acte qui devait être passé ce matin n’a pas pu l’être. Nous attendons d’avoir des échanges avec l’avocat de Madame Bouhageb. Donc pour le moment rien n’est fait.

Mme BEAUTES-VOIROL

D’accord donc par rapport à ce terrain, finissons-en pour ce sujet, vous pensiez faire un parking pour les écoles ?

M. LE MAIRE

Oui c’est ça.

Mme BEAUTES-VOIROL

Est-ce qu’il serait possible, avant de faire quoi que ce soit au niveau de l’achat de ce terrain, vous entendiez peut-être d’autres propositions que celle que vous pensiez être la meilleure ?

M. LE MAIRE

Non, on en a discuté longuement.

Mme BEAUTES-VOIROL

Vous en aviez discuté avec qui ? Parce que j’ai lu justement le courrier de l’avocat, la décision a été prise peut-être de manière rapide et non concertée.

Mme DELMAS

C’est un emplacement réservé par la précédente municipalité, il ne faut pas l’oublier.

Mme BEAUTES-VOIROL

La précédente municipalité avait, à cette époque-là, pensé que l’école allait s’agrandir et que l’on allait avoir beaucoup d’élèves. A l’heure actuelle, on sent que les effectifs se stabilisent et que le problème n’est pas un problème de parking. Parce que si on explique bien les choses : j’ai la un petit prospectus intéressant que je peux faire circuler. On a énormément de place de parking autour de l’école. Vous êtes au courant ? Je vais vous expliquer. Il y a plein de place de parking autour de l’école, mais il y a un problème de sécurité routière, c’est différent. Donc les gens ne s’arrêtent pas correctement, les gens ne sont pas conseillés quand ils s’arrêtent de manière anarchique, donc il y a peut-être un autre problème à voir qu’un plan de parking. Là, j’ai toujours des riverains qui m’ont informée sur le fait il y avait 216 places de parking à moins de 300 mètres de l’école. Ce qui veut dire qu’à l’école il n’y a pas de problème de parking. Par contre, c’est vrai qu’il faudrait réfléchir autrement à l’accès à l’école pour les enfants de manière sécurisé. Et pas du tout en pérennisant un terrain de plus comme vous envisagez de le faire, sachant qu’à l’heure actuelle on va avoir des problèmes financiers, vous envisagez d’acheter un terrain qui va être assez cher pour la commune et en faire une zone de parking qui sera inutile puisque l’on sait que les parkings aux abords des écoles ne sont utilisés que très peu de temps. Les enseignants ont une voiture mais ils sont peu dans les écoles. Les enfants n’ont pas de voitures, et leurs parents ne restent pas toute la journée à les attendre, donc on trouve regrettable cette décision hâtive et mal venue à l’heure actuelle.3

Je fais circuler un petit papier pour vous informer du nombre de place qu’il y a autour de l’école. Prenez en connaissance et j’aimerais, Monsieur le Maire, que vous réfléchissiez vraiment avant de prendre une décision qui engage gravement la commune et qui, en tout cas, empêche les personnes Négrepelissiennes de penser en termes de propriété familiale. Je pense qu’il faut privilégier aussi les Négrepelissiens dans ce qu’ils aiment faire et dans ce qu’ils vivent. Donc je pense que, comme l’intérêt collectif est en jeu, en tout cas pensez aussi aux Négrepelissiens. D’accord ? Je pense que vous avez le droit d’acheter ce terrain, mais vous avez peut-être le devoir d’éviter de l’acheter.

M. RICARD

Alors un petit mot en ce qui concerne les préemptions qui avait été faite sur ce terrain. Pendant la municipalité précédente, dont je faisais partie, n’avait pas spécifié que ce terrain servirait uniquement à construire une école ou un bâtiment. Mais par contre, l’idée de parking avait été pas mal engagée, déjà.

Mme BEAUTES-VOIROL

Est-ce que ce n’était pas avant de faire le parking qui est aujourd’hui à côté de la Communauté des Communes ?

M. RICARD

Si tu vas le matin sur le parking de Communauté de Communes, il est quand même pas mal chargé. Celui de Pena est plein. Je regrette un peu que ce soir on n’ait pas eu à disposition les photos qui ont été prises pendant des semaines et des semaines. On en a pas fait qu’un matin, et tu verrais un peu la route d’Albias dans quel état elle se trouve au moment de la rentrée des écoles.

Mme BEAUTES-VOIROL

Justement, moi j’ai eu droit à quelques photos, par rapport à ça et je me suis rendu compte que la route d’Albias été très peu occupée en termes de parking. Par contre, les gens circulent n’importe comment. Ça c’est vrai ! Mais quand on regarde bien les photos, il y a au niveau de Monsieur Libéros, c’est-à-dire sur son entrée du monde se gare alors que c’est interdit. Et juste après, c’est-à-dire au niveau de l’endroit où vous voulez faire le parking il n’y a plus personne qui se gare. Tu as, ensuite Jacques, le parking du cimetière, où il n’y a personne. Alors est ce qu’il est utile de faire un parking de plus.

M. RICARD

C’est une question de sécurité et je pense que ce n’est pas quand on aura un enfant qui sera passé sous une voiture qu’il faudra s’empresser d’aller faire un parking.

On a l’opportunité de réaliser un parking. On en a discuté entre nous et je pense que c’est une bonne solution de retenir cette option.

Mme BEAUTES-VOIROL

Alors je connais les écoles quand même assez bien pour savoir que quand un parking est à plus de 150 mètres de l’entrée de l’école, les gens ne se garent pas.

M. RICARD

Alors le parking là, est à 100 mètres de l’école primaire et est à 130 mètres de l’école maternelle. Voilà les distances, si tu veux prendre un décamètre et aller le mesurer, ça a été fait.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je ne le mesurerais pas. Simplement, je vais te dire qu’à moins de 100 mètres, il y a des places qui ne sont jamais utilisées, et je l’ai vu sur les photos, Jacques.

M. RICARD

Tous les matins, et tu ne me convaincras pas là-dessus, tous les matins, c’est surbooké sur cette route d’Albias. Par contre, comment veux-tu que l’on fasse, que l’on gère la circulation et le stationnement si on n’est pas en mesure de présenter aux parents d’élèves une zone de stationnement. Là, quand on aura fait ce parking, on mettra en œuvre les moyens dont on dispose, donc notre police municipale. Au début ça se chiffrera par des avertissements et puis s’il faut en arriver à verbaliser, alors on verbalisera. Et on enverra les gens sur ce parking qui sera très accessible. Parce qu’un parking : il ne faut pas non plus trop le compliquer avec des manœuvres marche -arrière et tout ça, parce que certaines mamans, entre autres, et je4

ne veux pas les critiquer, n’apprécient pas toutes ces manœuvres. Là, le parking, comme il va être réalisé, il n’y aura quasiment pas de manœuvres à faire pour y aller.

Mme BEAUTES-VOIROL

Et tu sais que les parents ne font pas de manœuvres pour laisser les enfants.

M. RICARD

Non. Justement.

Mme BEAUTES-VOIROL

Les parents arrêtent la voiture, ne la stoppent pas, ouvrent la portière : ça s’appelle un arrêt minute, Jacques.

M. RICARD

Je pense qu’à ce jour, il est un peu prématuré pour juger de notre décision. Moi c’est mon point de vue.

Mme BEAUTES-VOIROL

Le problème de votre décision c’est qu’elle n’engage pas que vous, elle nous engage tous, c’est-à-dire que si à l’heure actuelle on prend une mauvaise décision, et on l’aura pour des années à venir.

M. RICHARD

Parce que pour vous c’est une mauvaise décision mais ce n’est pas une mauvaise décision.

Mme BEAUTES-VOIROL

Le problème de cette décision, c’est qu’elle n’a pas été mise en parallèle avec d’autres possibilités. Et votre erreur elle est là, car à l’heure actuelle vous pensez simplement au parking. Et un parking pour déposer des enfants. Ca prend combien de minutes pour déposer des enfants ?

M. RICARD

Le terrain pour le moment va faire fonction de parking mais si demain on a besoin de terrain car on ne sait pas comment va évoluer les écoles, et bien on disposera d’une certaine surface.

Mme BEAUTES-VOIROL

Les écoles à l’heure actuelle on a plus une baisse d’effectif qu’un accroissement d’effectif.

M. RICARD

On a peut-être une baisse d’effectif mais il faut savoir que cette année, la commune de Nègrepelisse a enregistré plus de 50 permis de construire. Donc je pense qu’il va bien falloir que quelqu’un habite ces maisons.

Mme BEAUTES-VOIROL

Cinquante permis de construire ne font pas 200 enfants.

Mme MOURLHON

Juste une remarque : nous n’avons pas de baisse d’effectif dans les écoles.

Mme BEAUTES-VOIROL

Alors, il y a une stabilisation des effectifs depuis quelques années si vous le remarquez.

Mme MOURLHON

Elle a augmenté un petit peu pour cette année.

Mme BEAUTES-VOIROL

C’est très léger, et faites attention parce que je pense que l’on ne va pas vers une augmentation.

Mme MOURLHON

Je surveille, mais juste pour dire qu’il n’y a pas de baisse.5

Et ce terrain est une perspective d’avenir pour investir, c’est du foncier.

M. CAMBON

Je peux poser une question ? Je ne suis pas trop au courant du projet. En fait, il consiste en quoi ?

Mme BEAUTES-VOIROL

Est-ce que vous autorisez, Monsieur le Maire, que l’on interroge directement la personne concernée ?

M. LE MAIRE

En principe non.

Mme BEAUTES-VOIROL

Mais du coup est ce que vous pourriez l’autoriser ?

M. LE MAIRE

Là on a déjà pas mal de public, si tout le monde veut participer…

Mme BEAUTES-VOIROL

Je pense qu’il n’y aura pas tout le monde. Il y a juste peut-être une réponse à donner qui peut être intéressante, Monsieur CAMBON s’interroge.

M. LE MAIRE

Quelle est ta question ?

M. CAMBON

Quelle est la destination de ce terrain si on ne faisait pas de parking en fait ?

Mme DELMAS

L’acquisition par un tiers.

M. CAMBON

Pour faire une maison ?

M. LE MAIRE

Non c’est un emplacement réservé : on ne peut pas construire.

Mme BEAUTES-VOIROL

Vous l’autorisez à répondre ou pas ?

M. LE MAIRE

Oui, allez-y.

Mme BOUHAGEB Sandra

Bonsoir, alors moi je suis, en l’occurrence, là pour ma maman, je vais parler en son nom par une seule voix. En fait ces terrains, ce sont des terrains qui sont situés à côté d’une école. On y habite, c’est une habitation où on habite et où on vit depuis 150 ans, grosso modo. On a la volonté, vu la vente de notre cousin, de racheter ces terrains pour conserver notre patrimoine familial, conserver un jardin, conserver notre environnement, et ne pas avoir un parking, et absolument pas pour construire puisque l’on savait très bien que l’on achetait, donc moi je me suis installée à côté de chez mes parents en le sachant très bien. J’ai acheté un terrain, j’ai acheté en tout cas une maison où ma maman rachète en sachant bien que les terrains étaient réservés donc inconstructibles. Enfin, ce sont des terrains constructibles mais soumis à réserve de préemption. Mais pas aujourd’hui. On va dire qu’on ne peut pas juger de ce que l’on fera dans 25 ans, personne autour de la table ne peut le dire. Mais notre volonté n’est pas de construire un parc maison, un lotissement ou autre. Notre projet c’est de construire, pardon, de préserver un environnement familial où on a des racines, une volonté de s’installer, voilà.

M. LE MAIRE6

Merci. Donc on va passer au point suivant.

Mme MARCIPONT

Je m’excuse. Il y a peut-être un autre problème, vous prenez des décisions sans consulter, sans étudier, sans demander l’avis des gens, et ça je trouve que c’est quand même dommage.

M. TELLIER

Simplement pour rebondir sur ce que vient de dire Carine et ce qu’a répondu Jacques. Sur cette rue on peut dire que j’y suis né donc j’y suis passé, je l’ai vue évoluer, je rejoins entièrement ce qu’a dit Carine. Elle pose un souci 5 à 10 minutes par jours. Si on regarde bien les photos, il y a un coin précis devant l’école où il va y avoir bouchon. Si on regarde bien, la maison de Madame et Monsieur Roques, puisque je connais tous les voisins, la maison de Monsieur Conte, et un peu plus loin le parking, tout est vide c’est-à-dire que de la place il y en a. Et ma seconde réflexion va être, parlons de ce que nous connaissons, de ce que nous voyons et de ce que savons. Parce qu’une autre école à Nègrepelisse qui dispose d’un parking conséquent à proximité. Malgré la présence de nos agents de sécurité, aucun parent ou très peu de parents n’utilisent ces places de parking, même s’il n’y a pas besoin de manœuvres. Ce n’est pas une question de sécurité c’est une question de conscience citoyenne uniquement. Et je pense que l’idée d’envisager un grand parking à l’heure actuelle à côté de l’école primaire publique et maternelle, n’est pas fondée. On raisonne d’abord, comme l’a dit Carine, avec d’autres solutions. On a réalisé pour chacune des zones piétonnes qui donnent accès sur un grand parking qui lui va être plein pareil pendant 5 à 10 minutes. Pourquoi pas envisager une rotation. On a déjà 5 ou 6 places qui sont prises par des containers qui, pour ma part, n’ont rien à faire ici en plein milieu de ce parking. On gagnerait déjà 5 / 6 places. Je pense que d’autres réflexions peuvent être menées. Parlons de ce nous voyons, de ce que nous savons, de ce que nous constatons aujourd’hui.

Mme BEAUTES-VOIROL

Surtout qu’avec l’argent que vous allez économiser sur l’achat de ces terrains et leur aménagement., je pense que l’on peut faire un aménagement très intéressant de cette rue des écoles.

M. RICARD

En plus, il y a d’autres points qui se posent quand même, parce que temporairement ça va être un parking mais peut être qu’un jour, il y aura une partie qui sera aménagée en voie de circulation. Ce n’est pas impossible pour la bonne raison qu’il faut savoir qu’il y a un terrain derrière qui appartient à Monsieur Teyssié, qui est lui aussi est un emplacement réservé, et ce terrain a toujours été réservé pour du foncier pour les écoles. Parce que demain, par exemple, s’il faut faire une ou deux classes de plus, tu seras obligé de les faire à la place de la cantine et donc il faudra la déplacer. Il faut penser au long terme. Parce que si précédemment certains n’avaient pas travaillé comme on est en train de vouloir le faire maintenant nous n’aurions pas pu agrandir l’école et on aurait dû faire une autre école ailleurs.

Mme BEAUTES-VOIROL

Par rapport à ça, Jacques, bien sûr que je pense intéressant d’aller mettre deux classes après un parc.

M. RICARD

Mais pas du tout. Ce n’est pas deux classes, c’est faire, comme ils ont fait au collège, déplacer le coin repas.

Mme BEAUTES-VOIROL

Justement, par rapport à ça, tu as un terrain juste à côté de l’école, je crois que c’est le terrain Teyssié. Est- ce que ça ne serait pas bien plus intéressant.

M. RICARD

Mais justement c’est ce que je dis ; c’est pour avoir accès à ce terrain, pour rendre plus facile la circulation dans la rue des écoles. Actuellement on a interdit la circulation car c’est bien trop dangereux. Au pire, on pourra mettre en sens unique la rue des écoles et on sort par la route d’Albias. Ou on rentre sur la route d’Albias et on sort sur la rue des Maraîchers, Le sens de circulation est à étudier. Mais si on coupe l’accès sur la route d’Albias, ce terrain est condamné.

Mme BEAUTES-VOIROL

Moi je pense que vu l’évolution des finances, on ne pourra pas tout acheter.7

M. RICARD

Que tu ne sois pas d’accord avec ma démarche, je l’entends.

Mme BEAUTES-VOIROL

On veut que tu ne décides pas seul, que tu en discutes.

M. RICARD

Je n’ai pas décidé seul, je pense aux huit adjoints qui sont toujours autour de la table lorqu’on discute.

M. TELLIER

Il y a une vingtaine de conseillers municipaux sur Nègrepelisse, c’est ce que j’aimerais rappeler aussi autour de cette table.

Je voudrai dire autre chose, je fais une proposition, c’est que quoi qu’il arrive, parce que là on ne va pas décider ce soir. Est-ce que l’on ne pourrait pas nous, en tant que conseil municipal, demander à nos agents de service de sécurité d’intervenir, je ne dis pas d’être présents, je dis d’intervenir et d’agir. D’agir peut-être par la sanction. Arrêter l’avertissement qui ne fonctionne pas à Nègrepelisse. Est-ce que l’on pourrait commencer par cette consigne-là ?

M. RICARD

Ce que je ne comprends pas, c’est que on attende aujourd’hui, en 2017, pour s’en apercevoir maintenant. A un moment donné, Morgan, je regrette, tu avais un poste bien supérieur au mien ici au dernier mandat. Et jamais, jamais, il n’a été fait quoi que ce soit sur cette route d’Albias. Les voitures sont toujours stationnées de la même façon. Alors je me demande bien pourquoi, quand même, tu n’as pas mis en application, ta demande d’envoyer le policier municipal verbaliser sur la route d’Albias. Tu en avais plus le pouvoir que je n’en n’ai, moi.

Mme BEAUTES-VOIROL

Jacques, il me semble qu’en février nous n’avions aucun problème près des écoles, au conseil municipal de février.

M. RICARD

On ne va pas aborder tous les problèmes que l’on rencontre sur la commune à chaque conseil municipal, sinon le petit jour va arriver à frapper. Donc, entre temps, l’opportunité s’est présentée, Monsieur Saint- Aroman a décidé de vendre son terrain. Il est frappé d’alignement, nous on a dit, et bien, le terrain on l’achète, voilà.

M. LE MAIRE

Merci, on va continuer, on ne va pas passer la soirée là-dessus.

2 – Recensement 2018 – organisation et rémunération des agents recenseurs R a pp ort e u r : M. LE MAIRE

Dans le cadre du recensement de la population qui se tiendra dans notre commune du 18 janvier au 17 février 2018, Monsieur le Maire indique que cette collecte placée sous la responsabilité concerne l’ensemble des logements et des personnes qui résident dans ces logements.

Il explique que la préparation et la réalisation des enquêtes du recensement font appel, en outre de la désignation d’un coordonnateur communal, interlocuteur de l’INSEE, à des agents recenseurs en charge de la remise des questionnaires aux habitants des logements. Ils sont recrutés par la commune et nommés par arrêté municipal.

C’est pourquoi, au titre de sa mission de préparation et de réalisation des enquêtes de recensement, Monsieur le Maire détaille à l’Assemblée l’organisation de la collecte pour la commune. Le territoire communal sera découpé en onze districts de recensement, c’est à dire en zones géographiques bien repérables sur le terrain.

Onze agents recenseurs seront recrutés et verront confier au district dont ils s’occupent seuls. Les agents recenseurs nommés seront rémunérés dans les conditions suivantes :

- Rémunération de secteur par agents recenseur : 1 200 € net perçu.8

Il est demandé au conseil municipal :

D’adopter les principes de :

- Recrutement de onze agents recenseurs pendant toute la durée du recensement de la population qui seront rémunérés conformément à la tarification fixée ci-dessus.

- Découpage du territoire de la commune en onze districts de zone de collecte De charger Monsieur le maire de procéder aux démarches administratives afférentes à cette décision en collaboration avec le coordonnateur communal.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – CCQVA – transferts zones artisanales

R a pp ort e u r : M. LE MAIRE

- Cadrage du transfert

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16, L.5211-5 III., L.1321- 1 et

L.1321-3

VU l'arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

Vu les délibérations n°2017_199 et n°2017_200 en date du 27 novembre 2017 du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron portant définition et identification des zones d'activités économiques de son territoire ;

Le Maire rappelle qu'en application de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron exerce, à titre obligatoire et depuis le 1er janvier 2017, la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, dites aussi « zones d'activité économique » (ZAE).

En l'absence de référence normative, le conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron a définit la notion de « zone d'activité économique » comme : « tout périmètre géographique constituant un regroupement d’activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire) correspondant à une opération d'aménagement d'initiative publique ou déterminé par initiative publique sur la base de documents porteurs (notamment délibérations, zonage au plan local d'urbanisme, budget annexe, …) et au sein duquel s’exprime une volonté publique d’y assurer leur développement de manière coordonnée et cohérente ».

Toute zone remplissant au moins deux des critères précités (documents porteurs, initiative publique ou volonté publique) tend à être comprise dans le champ de compétence susmentionné.

Tous les biens, équipements et réserves foncières communaux compris dans une zone remplissant au moins deux de ces critères seront automatiquement transférés selon les modalités qui suivent : • Par une mise à disposition des biens et équipements compris dans la zone et nécessaires à son fonctionnement ;

• Par une mise à disposition du foncier communal aménagé destiné à être cédé à un tiers pour l'installation d'une activité économique, assortie, au cas par cas, de la signature d'une convention de mandat au bénéfice de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron pour régler les modalités de la vente à l'éventuel tiers.

Il est demandé au conseil municipal de valider cette définition et les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques proposées.

Compte tenu de tout ce qui précède, il est demandé au conseil municipal :

- de définir la notion de zone d'activité économique conformément aux dispositions précitées ; - d’arrêter les conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités économiques selon les modalités précitées ;

- d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures et signer tout document et convention permettant9

l'exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE précise

Ce dossier concerne simplement Nègrepelisse et Bioule, puisque Bioule a fait une zone d’activité et n’a vendu, pour le moment, aucun terrain, et sur Nègrepelisse, il ne nous reste quelques terrains à vendre. Donc, ces terrains seront mis à disposition de la Communauté de Communes qui procèdera à la vente.

Mme MARCIPONT

Il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Il y avait le conseil communautaire, donc tout ce dont on vient de parler a déjà été voté, donc quel est l’intérêt de nous réinformer, que vous nous ayez informé avant à la limite c’est logique. Mais là lors du conseil communautaire, tout le monde a voté à l’unanimité et donc maintenant si on vote blanc vous allez faire quoi ?

M. LE MAIRE

Alors dans un premier temps il faut que cela soit voté en mairie et à la communauté. Donc la communauté a dit oui elle est d’accord pour recevoir ces terrains.

Mme MARCIPONT

On a défini la zone d’activité économique, on a défini les conditions, on a tous voté.

M. LE MAIRE

Ce sont les conseillers communautaires qui ont voté et maintenant c’est au tour des conseillers municipaux de voter et de donner leur accord.

Mme MARCIPONT

C’est un peu bizarre quand même.

M. LE MAIRE

C’est la loi.

Mme MARCIPONT

Au conseil communautaire vous nous informez, mais nous faire voter quelque chose qui a déjà été voté.

M. LE MAIRE

Mais, Madame Marcipont, c’est ce qui est fait dans tout la France.

Il y a-t-il une autre question ? Oui

Mme BEAUTES-VOIROL

Pourquoi y a-t-il une plus-value négative sur la commune de Bioule ?

M. LE MAIRE

Alors pour le moment on peut pas encore définir s’il y a plus-value ou moins-value. Donc, en principe, la Communauté de Commune doit vendre le terrain, même vingt pourcent de plus. Et cette marge est gardée pour faire des travaux dans les zones concernées.

Mme DELMAS

C’est très simple. Pour Nègrepelisse, les terrains de Nafine ont été achetés il y a fort longtemps. Ils ont été achetés à 9 000 euros et aujourd’hui, on estime que cela vaut 12 euros le mètre carré. A partir de là, on a considéré qu’il y avait une plus-value par rapport à notre prix d’achat initial. Mais pour Bioule, il n’y a pas le même historique dans le temps. S’il y a une plus-value pour les terrains de Bioule, et bien tant pis, ça sera pour la Communauté, on n’a pas le choix.

Mme MOURLHON

Qui fera l’entretien de la zone ?10

M. LE MAIRE

La Communauté de Commune. Donc on va passer au vote.

Mme MARCIPONT

Moi je ne vote pas quelque chose qui a déjà été voté.

VOTE : ADOPTE A LA MAJORITÉ AVEC 25 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (MARCIPONT D)

- Validation des procès-verbaux de mise à disposition

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-16, L.5211-5 III., L.1321-1 et L.1321-3 ;

- VU l'arrêté préfectoral n°82_2016_09_09_002 du 9 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron ;

- VU les délibérations n°2017_199 et n°2017_200 en date du 27 novembre 2017 du conseil communautaire de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron portant définition et identification des zones d'activités économiques de son territoire ;

- VU la délibération n° 2017/11/98 en date du 29/11/2017 du conseil municipal de Nègrepelisse portant transfert de la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - VU les documents porteurs de la commune de Nègrepelisse et notamment son plan local d'urbanisme, le budget annexe Zone Artisanale et sa délibération n°2017/10/82 du 18/10/2017 ;

Le Maire rappelle qu'en application de l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron exerce, à titre obligatoire et depuis le 1er janvier 2017, la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire, dites aussi « zones d'activité économique » (ZAE).

Sont concernées par ce transfert les zones remplissant à minima deux des critères ainsi définis « tout périmètre géographique constituant un regroupement d’activités économiques (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire) correspondant à une opération d'aménagement d'initiative publique ou déterminé par initiative publique sur la base de documents porteurs (notamment délibérations, zonage au plan local d'urbanisme, budget annexe, …) et au sein duquel s'exprime une volonté publique d'y assurer leur développement de manière coordonnée et cohérente ».

Toute zone remplissant au moins deux des critères précités (documents porteurs, initiative publique ou volonté publique) tend à être comprise dans le champ de compétence susmentionné.

Le Maire indique au conseil municipal que la zone d'activité « Les Ports - Nafine » située sur la commune de NEGREPELISSE remplit les critères précités.

A ce titre, l'ensemble des biens et équipements compris dans son périmètre ainsi que le foncier communal à céder sont mis à disposition de la Communauté de communes Quercy Vert – Aveyron selon les modalités fixés par les procès-verbaux joints à la présente délibération.

Considérant tout ce qui précède, et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal : - d’approuver les procès-verbaux définissant les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens et équipements et du foncier communal à céder compris dans la zone d'activités économiques « Les Ports - Nafine » ;

- d’autoriser le Maire à prendre toutes mesures et signer tout document et convention permettant l'exécution de la présente délibération.

VOTE : ADOPTE A LA MAJORITÉ AVEC 25 VOIX POUR ET UNE ABSTENTION (MARCIPONT D)

4 – Piscine municipale – travaux de réfection des plages – demandes de subventions R a pp ort e u r : M. RICARD11

Le projet consiste en la réfection des plages de la piscine (diagnostic, reprise de la partie hydraulique défectueuse et pose d’une résine sur la totalité des plages).

Il s’agit d’une troisième tranche de travaux qui vient compléter la démarche de mise aux normes du bâtiment en matière d’hygiène, de sécurité et d’handicap pour l’exercice budgétaire 2018. Cet aménagement vise, d’autre part, à accroître l’attractivité de cette zone de loisirs. Les travaux s’élèveraient à 200 000 € HT, honoraires compris.

Le plan de financement serait le suivant :

- Finance Conseil Départemental : 60 000 € (30 % du projet)

- Etat : 60 000 € (30 % du projet)

- Auto-financement : 80 000 € (40%)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal devra

Accepter le plan de financement des travaux de réfection des plages de la piscine d’un montant de 200 000 € HT pour l’exercice budgétaire 2018.

Sollicité une subvention auprès de l’état de 60 000 €

Sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental de 60 000 €

Solliciter l’autorisation de préfinancer ces travaux, avant l’obtention des subventions

M. TELLIER

La première question a été posée. Pourquoi avoir attendu et surtout pourquoi avoir priorisé les travaux qui ont été fait à la piscine, et passer avant d’avoir fait cela qui me semble plus nécessaire. Ça, c’est ma première question. Les plages, il y a un moment qu’elles doivent être refaites, on sait que c’est même une question de sécurité.

M. RICARD

Et l’accessibilité du bâtiment ce n’était pas à prendre en compte ?

M. TELLIER

Pas l’accessibilité, Jacques, tu sais très bien de quoi je parle, je parle du chauffage de la piscine.

M. RICARD

Non, non ça c’était la première tranche.

M. TELLIER

Le problème que je veux évoquer, et qui est le même que la rue d’Albias. Il n’y a pas de réflexion globale d’un projet.

M. RICARD

C’est un projet qui se fait sur trois ans.

M. TELLIER

Le problème c’est que l’on découvre les travaux, on découvre les choses au fur et à mesure de l’avancé des conseils municipaux. Certes, peut être comme tu l’as dit tout à l’heure, les huit adjoints sont au courant et c’est tout.

M. RICARD

Cela fait trois ans que l’on est sur ce projet.

M. TELLIER

Toi tu es sur le projet mais moi je n’y étais pas.

On peut toujours dire que l’on a été élu pour essayer de réfléchir et de conseiller. C’est un peu important. Le problème c’est que l’on n’y est pas et que l’on ne le fait pas. Ça, ça me dérange. La deuxième chose pour laquelle je veux voter contre et je pense que mes amis vont me suivre : solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental bien sûr, solliciter une subvention auprès de l’Etat bien12

sûr, solliciter l’autorisation de préfinancer les travaux avant d’avoir l’obtention de subvention, je suis contre. Et surtout lorsque on voit les délibérations qui suivent.

M. RICARD

Alors, il est très délicat de faire autrement parce que la piscine a un délai d’ouverture invariable. Ce n’est pas quand il y a des travaux que l’on peut recevoir du public. La piscine, il faut qu’au mois de juin, on l’ouvre.

M. TELLIER

Je suis entièrement d’accord mais en regardant la délibération suivante tu comprendras ma résistance et la façon dont je peux m’exprimer ce soir parce que j’ai peur. J’ai peur de la façon dont est géré actuellement toutes ces demandes de subventions. J’ai peur de la façon dont on gère l’argent de la commune. Et là, j’ai décidé de voter contre le fait de préfinancer les travaux.

M. RICARD

Je ne vais pas t’obliger à voter pour.

M. TELLIER

Bien sûr. J’exprime mon point de vu, comme toi, tu exprimes pourquoi tu fais des projets sans en parler à personne.

Mme BEAUTES-VOIROL

Moi, j’ai juste une question par rapport à l’attractivité, est-ce que l’on a des chiffres à l’heure actuelle.

M. RICARD

Notre activité s’accrue partout où l’on aménage un site.

Mme BEAUTES-VOIROL

Déjà, par rapport au chauffage, est ce qu’on ne pourrait pas avoir à un certain moment le nombre d’entrées ?

M. RICARD

Ça, le nombre d’entrée, on peut l’avoir.

Mme BEAUTES-VOIROL

Non mais est-ce que ça a vraiment apporté un mieux ?

M. RICARD

Apporté un mieux, il ne faut pas rêver non plus. La piscine n’est pas quelque chose qui va générer des marges bénéficiaires pour la commune. Ne rêvons pas, c’est un confort pour les enfants.

M. LE MAIRE

Ça répond à une demande.

M. RICARD

Quand on voit que l’on arrive au collège en 6ème et qu’il y a deux enfants sur cinq qui ne nage pas ou mal, on estime que la commune doit faire un effort sur la piscine pour éviter ces problèmes-là. Et quand on voit comment, maintenant, les enfants fréquentent la piscine depuis qu’on la chauffe, il y a une différence. Ça, je l’ai constaté parce que j’ai mes petits enfants qui y vont. Je peux te dire que quand on ne la chauffait pas, il fallait les y amener, ils y allaient à reculons. Et si un jour, tu oubliais le jour de la piscine, ils te disaient « ah non je ne crois pas que c’est aujourd’hui.», alors que maintenant c’est le contraire, si on oublie de les amener ils disent « on ne va pas à la piscine aujourd’hui ? ». Donc forcément, il y des frais supplémentaires pour la commune, c’est un coût mais tout à un coût.13

Mme BEAUTES-VOIROL

Après cette troisième tranche, donc il n’y a pas d’autres travaux de prévu pour la couverture de la piscine ?

M. RICARD

La couverture pour le moment n’est pas prévue. Après, la piscine fonctionne. C’est comme n’importe quoi que tu utilises. Pour le moment, les grandes tranches de travaux seront réalisées, mais après, il y aura peut- être de la maintenance. Il y a du matériel, on est en train de réviser la filtration, on sécurisera. Sinon, la filtration, le réseau date de 1985. Il faut faire un constat en l’état et modifier éventuellement les parties défectueuses. On ne peut pas s’avancer parce que l’équipe technique qui surveille ce matériel est arrivé ce matin. Cette étude a été confiée à un bureau d’étude.

M. TELLIER

Je souhaiterais, Monsieur Trescazes, si possible, scinder la délibération en deux et n’apposer le vote contre que je vais donner, que sur le troisième point de la délibération. C’est-à-dire l’autorisation de préfinancer les travaux. Voilà, uniquement. Et là-dessus, je pose un votre contre.

VOTE : ADOPTÉ à L’UNANIMITÉ

Solliciter une subvention auprès de l’État d’un montant de 60 000 €

Solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de 60 000 €

VOTE : ADOPTÉ A LA MAJORITÉ AVEC 21 VOIX POUR ET 5 VOIX CONTRE Solliciter l’autorisation de préfinancer ces travaux, avant l’obtention des subventions

5 – Demandes de subvention DETR 2018 – reconduction des demandes 2017 R a pp ort e u r : Mme DELMAS

Monsieur le Maire rappelle que les opérations suivantes ont fait l’objet d’une demande de participation financière de l’Etat (DETR) en 2017 :

1- Programme d’accessibilité 2017 (école maternelle, maison marty, salle des fêtes, piscine et moulin) : 305 991 € - Montant participation : 122 396 €

2- Travaux d’aménagement et de mise en conformité PMR – Rue des pêcheurs et rue du presbytère – 2017 : 294 035 € - Montant participation : 102 912 €

3 – Travaux rue des maraîchers (réfection de la voirie, mise en conformité PMR et extension réseau pluvial) : 162 748 € - Montant participation : 48 824 €

4 - Travaux au stade Jean Fleury – extension du club house : 85 370 € - Montant participation : 12 000 €

Ces investissements ont été inscrits au BP 2017, avec le plan de financement prévisionnel des délibérations mentionnant l’aide financière de l’Etat.

A ce jour, ces réalisations sont achevées ou en cours de réalisations

L’ensemble des dossiers transmis aux services de l’Etat, ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant du caractère complet et autorisant la commune à commencer les travaux.

Par courrier en date du 09/10/2017, Monsieur le Préfet nous informe, que ces dossiers, n’ont pas été retenus dans le cadre de la répartition DETR 2017, mais propose de reconduire ces demandes au titre de l’année 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les demandes de participation de l’Etat au titre de l’année 2018 des opérations ci-dessus, l’ordre d’attribution des aides étant celle de l’énumération, à savoir : 1- Programme d’accessibilité 2017 (école maternelle, maison marty, salle des fêtes, piscine et moulin) : 122 396 €

2- Travaux d’aménagement et de mise en conformité PMR – Rue des pêcheurs et rue du presbytère – 2017 : 102 912€

3 – Travaux rue des maraîchers (réfection de la voirie, mise en conformité PMR et extension réseau pluvial) : 48 824€

4 - Travaux au stade Jean Fleury – extension du club house : 12 000 €

Mme BEAUTES-VOIROL14

Je n’ai pas bien compris pourquoi les projets ont été révoqués ?

Mme DELMAS

Les projets n’ont pas été révoqués, les dossiers ont été reçus mais l’état nous dit « nous n’avons plus d’argent en octobre ». Le préfet nous dit « nous n’avons plus d’argent à notre disposition donc représentez les dossiers à nouveau », ce que nous a confirmé le sous – préfet il y a un mois à peu près il me semble.

Mme BEAUTES-VOIROL

Est-ce qu’il y aura de l’argent ?

Mme DELMAS

L’année dernière, tout le monde disaient qu’il aurait beaucoup d’argent dans le futur. Donc, vous voyez, vous avez un peu changé d’avis.

M. TELLIER

Une question. Est-ce qu’il serait possible d’avoir copie du courrier de Monsieur le Préfet datant du 9 octobre ?

Mme DELMAS

Le courrier du Préfet disant que nous n’avons pas la DETR pour 2017 ? Pas de problème.

M. TELLIER

Merci.

Mme BEAUTES-VOIROL

Ensuite, avant de faire le vote, il y a des travaux qui ont bien été réalisés ?

Mme DELMAS

Oui.

Mme BEAUTES-VOIROL

Est-ce qu’ils ont été payés ?

Mme DELMAS

Oui, toutes les factures sont à jour. Nous avons l’autorisation de faire des travaux avant la subvention là aussi.

M. TELLIER

Par contre une question, dont, je ne connais pas la réponse mais certainement vous oui. Est-ce que ce qui est reporté en 2017, passe sur le DETR 2018 du coup ? Et donc, est ce que cela prend sur l’enveloppe que nous aurions pu, éventuellement, avoir en 2018 ?

Mme DELMAS

“That is a question”. On ne sait pas mais en principe non. Mais le préfet ne peut pas nous le dire. Pour l’école les travaux se font en 2018 mais on a déposé le dossier DETR en 2017.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

6 – Personnel territorial – création emplois non permanents

R a pp ort e u r : M. DELMAS

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment pour l’entretien des sites relatifs aux activités prévues à

savoir, le camping, le Centre d’Art, le moulin, la piscine, services techniques et tous bâtiments publics ;15

Il conviendrait de créer des emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 2017.

Période Nombre

d’emploi 1. Grade

Nature des

fonctions

Temps

de

travail

Hebdo

madaire

Du 01/12/2017

au 30/06/2018

(3 mois

renouvelable 1

fois)

3

1

Adjoint Technique

Territorial

Adjoint

Administratif

Territorial

Agent

polyvalent

Adjoint

Administratif

35H

35H

L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Il est demandé au conseil municipal

D’accepter les propositions ci-dessus ;

De Charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Mme BEAUTES-VOIROL

J’ai une question, je vois qu’il y a un emploi pour le camping et je vois que la date du contrat s’arrête au 30 juin 2018. Du 1er décembre au 30 juin 2018.

Mme DELMAS

Effectivement un des collègues m’a fait la remarque à un autre emploi. Ce sont des gens qui travaillent sur tous ces sites-là, donc on a repris le générique de l’activité mais c’est sûr que pour le camping et la piscine, ils ne seront pas là. En supposant que c’est jusqu’au 30 juin 2018, on ne peut pas leurs enlever ces activités puisque dans leurs contrats il est dit qu’ils seraient amenés à faire la piscine, les écoles, les ateliers, etc.

Mme BEAUTES-VOIROL

Sauf qu’ils ne le feront pas.

Mme DELMAS

En l’occurrence non, peut-être la piscine puisque au 30 juin la piscine sera ouverte.

Mme BEAUTES-VOIROL

Dernière question, qui va faire le recrutement ?

Mme DELMAS

Ce sont des personnes qui sont déjà là. Ce sont des CAE qui donnent entière satisfaction, c’est pourquoi on les prolonge jusqu’à ce que l’on voie si on a les capacités par la suite, mais là rien n’est sûr.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ16

7 – Enregistrement installation stockage déchets inertes – Nègrepelisse Rapporteur : M. RICARD

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la procédure d’enquête publique, le Conseil Municipal doit donner son avis sur le dossier présenté par la Mairie demandant la prolongation d’exploitation des installations de stockage des déchets inertes (ISDI) sises lieu-dit « Rouquettes ». Cette installation est identifiée dans le plan Départemental de gestion des déchets du BTP comme des quatre sites accueillant des déchets inertes (hors carrières).

Ce site de stockage est contigu à l’activité voisine de déchetterie de la Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron.

Suite à l’évolution règlementaire par la publication des arrêtés du 12 décembre 2014, les ISDI relèvent désormais des ICPE au titre de la rubrique n°2760, soumis à enregistrement.

Les déchets susceptibles d’être enfouis sur ce site sont des déchets en provenance des particuliers et des artisans (sous conditions) après dépôts à la déchetterie où le déchargement est sous contrôle d’un agent. Les agents de la mairie de Nègrepelisse peuvent apporter directement des déchets provenant des chantiers du territoire communal, les camions sont alors vérifiés par l’agent de la déchetterie qui est en charge d’élaborer le bordereau de dépôt BSDI.

L’installation satisfera aux prescriptions règlementaires suivantes :

- Décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014 modifiant la nomenclature des installations classées, - Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et des installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique n°2760 de la nomenclature des installations classées,

- Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l’enregistrement relevant de la rubrique n°2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement,

- Les articles R 5121-46-1 et suivants du Code de l’Environnement,

L’emprise s’étend sur un volume de 5 200 m² à combler sur une période estimée de 5 ans d’exploitation. La parcelle appartient à la commune.

Il indique également que les formalités d’affichage ont été satisfaites du 23 octobre au 21 novembre 2017 inclus, dans le cadre du déroulement de l’enquête publique.

Il est demandé à l’assemblée de donner son avis sur le projet.

Mme BEAUTES-VOIROL

Là on a juste une petite remarque avec mes collègues, on a regretté vu qu’il y a eu un conseil municipal début octobre, que nous n’ayons pas été informé. Donc j’aurai souhaité dire que s’était bien que nous soyons régulièrement informés de ce qui se fait sur la commune.

M. RICARD

On fera un effort d’information.

Mme BEAUTES-VOIROL

Merci Beaucoup.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

8 – Projet de déclassement dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation – portion chemin de Lavergne

R a pp ort e u r : M. BEAUFILS

Messieurs EINAUDI Jacques et BONNEFOY Francis, propriétaires de parcelles sises Chemin de Lavergne, ont, par courrier reçu le 13 novembre 2017, demandé à se rendre partiellement acquéreur de la voie communale dite « Chemin de Lavergne » longeant les parcelles 53, 44, 40, 41, 37, 42, 43, 12, 15, 16 et17

17 section ZR lieu-dit « Lavergne Basse » étant donné que cette voie traverse leurs propriétés. La longueur concernée est estimée à 682 mètres linéaires.

L’angle de la maison de la famille EINAUDI est situé à 40 cm du chemin qui traverse aussi les dépendances de la maison de la famille BONNEFOY traversant ainsi la cour de l’habitation principale.

Le déclassement puis l’aliénation de ce tronçon permettrait de mettre en sécurité les deux habitations tout en ne gênant pas l’accès aux propriétés voisines.

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2141-1 et suivants, Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L.141-3 et L.141-4 ?

Considérant le projet de déclassement partiel de la voie communale du « Chemin de Lavergne » exposé ci- dessus,

Considérant la nécessité de procéder au déclassement de cette portion de voie communale avant son aliénation,

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le projet de déclassement partiel du « Chemin de Lavergne » comme exposé ci-dessus, - D’approuver le lancement d’une enquête publique de déclassement.

Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.

Mme MARCIPONT

Il me semble que c’est un endroit qu’empruntent de nombreux randonneurs.

M. BEAUFILS

D’où l’enquête publique qui va nous donner les indications. C’est vrai qu’aujourd’hui lorsque l’on se rend sur place et que l’on discute avec les deux demandeurs, de nombreux arrangements sont en leurs faveur, d’où l’enquête publique. Les randonneurs pourront se manifester aussi, c’est l’objectif de l’enquête publique.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

9 - Dénomination rues – Zone Artisanale « Nafine » et Rond-Point du CD 115 R a pp ort e u r : M. T O U RR E L

L’assemblée communale est informée qu’il conviendrait de nommer les rues de la zone artisanale Nafine afin de mettre en place la numérotation des entreprises notamment pour le courrier et le rond-point du CD 115 afin de le localiser sur les arrêtés d’occupation du domaine public.

Il est fait les propositions suivantes :

- Impasse des Lilas - Rue des Lilas

- Impasse des Néfliers

- Rue des Prunus

- Rue de Roques

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter les propositions.

M. TOURREL

Est-ce que le plan vous paraît assez explicite ou est-ce que vous avez des questions ? Est-ce que ça va à tout le monde ?

Mme BEAUTES-VOIROL

Juste, pardon, …

M. TOURREL

Parce qu’elle s’appelle Jean Roques. Ce chemin est déjà baptisé, exactement c’est chemin de Roques, je l’ai vérifié cet après-midi.18

Mme VERGNES

Moi j’aimerai bien quand même qu’on prévoit, quand on va mettre d’autres noms de rue, et puisqu’il va y avoir 50 habitations nouvelles, que l’on prévoie quand même une rue qui porte le nom de Jules Gourdès. C’est celui qui a construit le temple, qui a rénové l’église, qui a construit la chapelle de l’hôpital, je trouve qu’il mérite quand même un nom de rue.

M. TOURREL

Pour répondre à votre question, nous sommes partis tout simplement d’une rue qui était déjà intitulée « rue des platanes », c’est pour ça que nous sommes partis sur des noms d’arbres.

Mme MARCIPONT

Non mais c’est pour dire qu’il va y en avoir d’autre.

M. TOURREL

On retient cette proposition.

M. TELLIER

L’idée est excellente. Si on peut éviter de mettre Monsieur Gourdès au fin fond d’une zone artisanale, ça serait bien.

M. TOURREL

La dénomination du rond-point du CD 115 est reportée à plus tard. C’est un peu compliqué.

M. RICARD

L’avenue est classée. C’est l’’avenue Jean Moulin, donc on ne peut pas y mettre un autre nom.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

10 – Plan Local d’Urbanisme – Modification simplifiée n°2

R a pp ort e u r : M. RICARD

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/11/2014,

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 12/07/2017 ;

Il est rappelé au Conseil Municipal :

Que la modification simplifiée n°2 envisagée a pour objet :

1- Le classement en zone UC de la parcelle AD 13 actuellement zonée en UE suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU.

2- La suppression de l’article 14 du règlement relatif au COS conformément à la loi ALUR. 3- La modification de l’article 6 dans le secteur UAa concernant les distances d’implantation des constructions situées en retrait de l’emprise publique ;

4- La suppression du périmètre de la ZAD de l’Aveyron et du Longues Aygues suite à une erreur lors de l’élaboration du zonage de la 4ème révision du PLU. La ZAD de Longues Aygues n’a pas obtenu l’accord du préfet et n’a pas été prise en compte durant l’élaboration de la 4ème révision du PLU. Elle a été insérée par erreur dans le plan de zonage.

5- Modification de l’article 1AU 3 dans les secteurs 1AU et 1AUa concernant la largeur minimale de chaussée ;

6- Classement en zone UAa du Hameau des Gardios, classé actuellement en zone UA, suite à une erreur lors du dernier PLU ;19

7- Modification de l’article UD7 dans le secteur UDa concernant la hauteur des constructions en limites séparatives ;

Considérant,

Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L.1231-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

Que de telles modalités, peuvent consister en :

• La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie,

• La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

• La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE

Il est demandé au conseil municipal :

De décider de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

• La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie,

• La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

• La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE.

De dire que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ces huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

De dire que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°2017/07/69 en date du 12/07/2017 portant sur le même objet.

Mme MARCIPONT

Donc suite aux erreurs du PLU., Une chose dont je suis sûre moi, c’est le point A, la maison de Monsieur Djebali, la commune désirait garder le terrain pour l’aménagement d’équipements sportifs.

M. RICARD

On ne transforme rien du tout, on change de catégorie, regarde le plan, il est en zone bleu et il devrait être en zone rose.

Mme MARCIPONT

Oui mais c’était volontaire de rester en zone bleu.20

M. RICARD

Pour quoi faire ?

Mme MARCIPONT

Parce que s’il y avait eu un moyen d’agrandir la zone.

M. RICARD

Non ce n’est pas possible, c’est une erreur parce que quand la mairie, et là tu devrais t’en souvenir parce que tu y étais, quand la mairie a acheté le terrain Bourdarios, la servitude a été actée, il y a un acte qui a été fait pour ça. Et ce terrain n’est plus à nous.

Mme MARCIPONT

On s’était quand même gardé une possibilité de pouvoir récupérer ce terrain pour pouvoir agrandir la zone sportive.

M. RICARD

Mais non ce n’est pas possible. Il est à lui le terrain. On récupèrera l’acte et on te le fera passer.

Mme MARCIPONT

A cette époque-là, quand on a travaillé là-dessus.

M. RICARD

L’acte on le ressortira tu verras, et donc voilà l’erreur qu’il y avait sur cette zone.

Mme VERGNES

Ça amène quand même une réflexion. Ça fait plusieurs fois que l’on est obligé de revoir le PLU, enfin, d’en modifier des points parce qu’il y a eu des erreurs alors que l’on n’était quand même pas tout seul puisqu’il y avait un cabinet.

M. RICARD

Malgré ça, ça a pris un an pour faire le PLU, plus d’un an. Alors ces erreurs ? Comment on les découvre ? Ett bien c’est quand les gens présentent des permis de construire et que ça ne passe pas. Par exemple : des constructions en deuxième couronne. Des gens qui ont des zones constructibles et qui posent un permis de construire en deuxième couronne, c’est-à-dire qu’il y a une maison présente devant et une maison qui se construit derrière. Ils sont en zone constructible mais le permis est refusé. Pourquoi ? Et bien parce qu’ils sont derrière. C’est pour ça que l’on a fait ces modifications dans des endroits et tant d’autres comme ça.

Mme VERGNES

Non mais c’était simplement un constat, ce sont des experts.

M. RICARD

Le problème c’est que l’on est obligés de passer par eux et que au moins, pour ma part, je ne prétends pas en connaître autant qu’eux. Donc à un moment donné, il faut se fier à eux. Je pense que on était quand même, à ces réunions, assez nombreux à l’époque. Il y a eu tellement de sujets abordés. C’est assez compliqué à mettre en œuvre, il s’agit d’une commune avec des découpes de zones et la complexité du PLU, ce n’est pas facile à faire ni facile à comprendre. Je le vois bien.

Mme VERGNES

Pour le profane je ne le conteste pas mais que le cabinet se trompe c’est un peu troublant parce que l’on le paye quand même.

M. CAMBON Y21

J’ai une question, un éclaircissement, je vois le point 3 le paragraphe 2, sur la distance des constructions par rapport à l’emprise de la voie de circulation. Est-ce que ça ne deviendrait pas en confrontation avec ce que nous avons rejeté au dernier conseil municipal ? C’est un éclaircissement simplement.

M. RICARD

Cela n’a rien à voir, s’il y a deux voies, il peut en choisir l’une ou l’autre. 75 mètres c’est pour le CD 115, pour les autres voies, c’est 12 mètres. Par exemple : aux Gardios, si tu as des maisons qui sont déjà en alignement de voie, tu es obligé de te mettre en alignement des maisons existantes. Çela, on ne l’a pas tellement modifié, c’était déjà au PLU. Seulement, la modification que l’on a faite, par exemple - je ne vais pas tout vous reprendre - un endroit où l’on a rayé la largeur des voies : ils nous avaient fait mettre des voies de 15 mètres de large, donc quand on prend les lotissements qui sont à l’étude, par exemple celui de Chevilley, on a une route existante qui fait 4 mètres, il fallait sur cette route, positionner une voie qui devait en faire 15.

Mme BEAUTES-VOIROL

Il ne peut pas y avoir de construction près du CD115 à moins de 75 mètres s’il y a une autre voie comme le disais Yann qui coupe ce terrain ?

M. RICARD

Non, non les autres voies qu’elle coupe, ce sont des chemins d’exploitations.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

M. TELLIER

Juste une remarque, je vous remercie pour la qualité de la présentation qui amène un débat et une pacification de la délibération.

M. RICARD

Je t’en remercie.

11 – Subventions aux associations

R a pp ort e u r : Mme DELMAS

Il est exposé à l’assemblée, que l’association « Age d’or et cheveux d’argent » bénéficiant d’une subvention du Crédit Agricole a acheté et fait poser un climatiseur type pompe à chaleur Air/Air auprès de l’entreprise sweetcomsud dans la salle occupée par les aînés - ancienne gare de Nègrepelisse.

Le montant de la facture s’élève à 4 000 €.

La participation du Crédit Agricole, versée à l’association est de 1 000 €.

D’autre part, l’association SCION sollicite de la commune une subvention exceptionnelle afin de participer au financement des travaux de réhabilitation du site de la Trégalionne – aménagement du bras mort, projet menée par la Fédération de Pêche pour réhabiliter les bras morts des ruisseaux et rivières de la commune.

Il est à noter que ces deux subventions concernent l’acquisition d’équipements et non le fonctionnement.

La commission des finances ayant été consultée, a émis un avis favorable pour une subvention exceptionnelle de 3 000 € pour le club des aînés et une subvention exceptionnelle de 1 500 € pour le SCION pêche.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur ces propositions.

Mme DELMAS précise

Sachant qu’au budget de l’année prochaine sur les subventions, nous serons sollicités également par le SCION mais pour un autre site qui s’appelle Limousine 2000. Le SCION nous a déjà prévenu qu’il nous22

solliciterait pour une subvention de 1 000 € pour un projet de réhabilitation qui est en cours et qui, lui, est un peu moins élevé puisqu’il est de 96 000 €, le reste est pris en charge par la fédération de pêche.

M. TELLIER

J’aimerai juste apporter des précisions. Je vous remercie de la consultation qui a été faite, c’est très bien, les membres de la commission des finances ont eu copie de ce que j’ai envoyé. Simplement, je regrette la façon dont l’accord a été donné à cette association, puisque quand il est bon ton de vouloir appeler, on dit que c’est la commission des finances qui décide, et quand on ne le juge pas utile on dit que c’est les adjoints qui décident. Alors il faut décider d’une façon de fonctionner, pour moi, c’est la commission des finances qui propose et les adjoint, avec les conseillers municipaux, décident lors des séances du conseil municipal. Je ferme la remarque.

La deuxième, je l’ai donné sur le mail que j’ai envoyé, je regrette qu’une association prenne la décision et prenne le dessus sur ce que devrait accomplir la commune, et elle n’a pas à faire des réalisations à sa place. Tout simplement parce que, je l’ai dit, bien sûr que je suis favorable à aider l’association du troisième âge, elle a effectué la dépense donc il faut les aider. Mais je m’y retrouve contraint, on ne m’a pas demandé si : est-ce que la mairie ne peut pas le faire ? sous prétexte peut être d’une TVA qui fait économiser 15%.

Mme DELMAS

On n’aurait peut-être pas eu la subvention du crédit agricole si nous avions financé directement. Alors c’est vrai, vous me dites 1 000 € ce n’est pas terrible, c’est ce que vous avez écrit par rapport à ce que nous allons faire l’année prochaine par ailleurs. Mais 1 000 € c’est toujours 1 000 €, ça permet peut-être d’aider une autre association justement.

M. TELLIER

Et je regrette justement parce que c’est l’association qui a été seule maître du choix réalisé, et que ce ne soit pas une entreprise locale qui a été choisie pour faire ces travaux, et que l’on soit obligé d’être allé à Colomiers alors que l’on en a bien avant Colomiers.

Mme DELMAS

Mais l’association a fourni des devis et celui-ci était le moins cher, ils l’ont choisi après avoir pris leurs renseignements sur la qualité de l’entreprise.

M. TELLIER

L’association a fait son boulot, le boulot de la mairie, je pense, n’était pas le sien.

Mme MOURLHON

Qui fera l’entretien de la pompe à chaleur ?

Mme DELMAS

Ah bien on espère que cette pompe à chaleur va durer longtemps parce qu’en plus ils ne s’en servent que l’été, en principe c’est garanti de longues années.

Mme MOURLHON

Qui va gérer derrière, est ce que l’association va venir gérer l’entretien ?

M. TELLIER

Soyons clair. L’association ne fera venir personne, ce n’est pas l’association qui va gérer le fonctionnement de cette climatisation. C’est la municipalité qui va gérer. On en est sûr. Et l’association n’est pas seule utilisatrice de ces bâtiments. J’imagine mal que, lors des repas d’avant rugby, quand il fait 28°C, l’on n’utilise pas la climatisation sous prétexte qu’elle appartient au club du troisième âge.

Mme DELMAS

Bien sûr.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ23

12 – Extinction de créances – repas impayés restaurant scolaire

R a pp ort e u r : Mme SIRVAIN

L’assemblée est informée du courrier de Madame le Trésorier qui transmet la liste des créances éteintes dont le montant s’élève à 301.60 €.

Les créances éteintes sont des créances qui restent invalides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement.

Ces créances doivent faire l’objet d’un mandat au compte 6542.

Il est demandé au conseil municipal :

• De dire que la somme susnommée fera l’objet d’une inscription au compte 6542.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

13 – Décisions modificatives

R a pp ort e u r : Mme DELMAS

Mme DELMAS

Quelques modifications sur le budget en fonctionnement, il s’agit de 4 500 € qui représente les amortissements à la suite du transfert des transports au département, à l’investissement il y a des parts sociales en investissement et la piscine en reste à réaliser pour laquelle on vient de voter les travaux. La mise à disposition avait été sous-évaluée donc on redresse cette évaluation pour un montant de 20 000 €.

M. TELLIER

Sous-évaluée par erreur ou parce que l’on a besoin de plus de personnel que prévu ?

Mme DELMAS

Le personnel a été plus actif et donc on n’avait pas prévu ça tout à fait.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ

14 – Ecole maternelle – avenant au marché

R a pp ort e u r : M. RICARD

Il est rappelé à l’assemblée que le marché d’aménagement et mise aux normes de l’école maternelle « les écureuils » a été attribué le 08/06/2017, pour le lot N° 2 – plâtrerie à l’entreprise LAGARRIGUE Sarl pour un montant HT de 7 839.40 €

Les murs ne sont pas droits et ne sont pas en bon état pour recevoir les faïences dans les normes de DTU ; les faïences ne pouvaient pas être posées sur les murs existants directement. Des plaques de BA13 ainsi qu’une allège avec imposte de porte en placo pour le passe-plat ont été nécessaires.

Ces travaux supplémentaires d’un montant de 1 042.18 € HT, représentent 13.29 % de plus du marché initial et ont fait l’objet d’un avenant.

Le marché de base + Avenant N° 1 se décompose comme suit :

7 839.40 € HT + 1 042.18 € HT = 8 181.58 € HT

Le conseil Municipal devra

- approuver l’avenant N° 1 au lot N° 2 de l’École Maternelle.

VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ24

1 5 – Communications et questions diverses

Mme MARCIPONT

J’ai une question. Il nous a été posé une question par rapport au fonctionnement de la piscine scolaire. On devait aborder avec le conseil municipal comment ça allait se passer puisque la communauté des communes prend en charge le salaire du maître-nageur.

Est-ce que la mairie prendra en charge le fonctionnement. C’est une question, Monsieur Corrécher, qui vous a été posé au précédent conseil communautaire.

M. LE MAIRE

La question n’a pas encore été abordée et nous ne sommes pas en conseil communautaire, nous sommes en conseil municipal.

Mme MARCIPONT

On vous a posé la question en conseil communautaire et vous avez dit les deux fois que l’on attendrait le conseil municipal.

M. LE MAIRE

Mais là ça n’a pas été fait.

Mme MARCIPONT

D’accord.

Mme BEAUTES-VOIROL

Une autre petite question. J’ai entendu dire que Monsieur Trescazes nous quittait.

M. LE MAIRE

Oui, et il ne part pas très loin puisqu’il part à la communauté de commune.

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc, il sera notre voisin. Mais avez-vous envisager un ou une remplaçante ? Ça a dû être un peu précipité puisque nous n’avons pas été informés de cela. Enfin peut être que d’autre personnes ont été informées mais pas nous.

M. LE MAIRE

C’est qu’il ne nous quitte pas définitivement puisqu’on le met à disposition pendant un mois à raison de trois demis journées par semaine en attendant que la personne qui a été sélectionné prenne son poste. Mais on attend encore l’accord de son administration.

Mme BEAUTES-VOIROL

Donc parlez-nous de cette personne qui arrive.

M. LE MAIRE

Elle s’appelle Madame Carole Garcia, et elle est au conseil départemental.

Mme BEAUTES-VOIROL

Et quelle était son affectation ?

M. LE MAIRE

Elle était directrice des bâtiments, immobilier et social.

M. TELLIER

Je félicite Monsieur Trescazes parce que je pense que c’est une sorte de promotion. Je parle surtout de la suite de Madame Leroux.25

Ceci dit, ça me dérange sur le fonctionnement, c’est-à-dire que l’on en est au troisième DGS sur une demi mandature, je trouve qu’en terme de stabilité on a connu mieux pour une municipalité, donc même si je suis pour l’évolution de carrière et l’évolution des personnes, je pense qu’un minimum de stabilité ne ferait pas de mal pour une commune comme Nègrepelisse qui, malgré tout, est en pleine expansion.

M. LE MAIRE

Je n’ai pas pu l’attacher d’une part, et d’autre part, à Albias, ils en sont au quatrième DGS.

M. TELLIER

Je ne regarde pas les autres.

M. LE MAIRE

Enfin, de temps en temps, il faut regarder à côté.

M. TELLIER

Justement à ce propos, est-ce que vous auriez un retour à nous faire de l’AMF à laquelle vous avez très certainement assisté, et vous avez peut-être des éléments à nous apporter qui pourrais nous intéresser au niveau de la commune.

M. LE MAIRE

Non, parce que les propositions faites par l’association n’ont pas été prises en considération par le Président de République.

M. TELLIER

Qui étaient ?

M. LE MAIRE

Non, au niveau des CAE, au niveau de la taxe d’habitation, voilà c’est des revendications qu’avaient, notamment l’AMF en disant qu’il ne fallait pas supprimer la taxe d’habitation, que c’était pour nous un moyen de manœuvre, et que avec la nouvelle réforme, il y a des communes qui se retrouverait certainement avec un seuil d’une seule personne imposable et que tous les autres ne seraient pas imposables à la taxe d’habitation. Donc il y a des chiffres qui ont été énoncés en disant qu’il y a, je ne sais plus combien de communes, où il n’y aurait que 5 contribuables qui payeraient la taxe d’habitation. Donc, il y aura certainement un recours au Conseil d’État qui va être fait par l’AMF.

M. TELLIER

Les chiffres annoncés concernant les populations rejoint les 80 % annoncés, surtout ce qu’elle implique, mais quel est notre position, est ce que l’on suit la position de l’AMF ? Est-ce que l’on a une position réelle politique ? Parce que j’écoute Monsieur Macron, il a dit qu’il restait 20% qu’il souhaitait alléger également. Donc, il y a suite à donner par rapport à Nègrepelisse.

M. LE MAIRE

Ce ne sera pas donné par Nègrepelisse mais par l’ensemble des communes. Je fais partie du bureau départemental.

M. TELLIER

C’est pour cela que je pose les questions ici.

M. LE MAIRE

Je vous apporte les réponses que je peux apporter. L’intégralité des derniers exposés qui étaient vraiment très enrichissants ne sont pas encore mis au clair par l’AMF. J’ai eu le secrétariat aujourd’hui pour me dire que, dès qu’il avait les observations qui sont très intéressantes de notifier par Monsieur Némiel et par Monsieur François Barbuin, avec toutes les revendications que nous souhaitons, nous, les Maires, puisque c’est tous les Maires qui sont concernés, il me les communiquerait. Dès que je les aurais, je vous en informerais.26

Clôture de la séance à 21h30.

Le secrétaire de séance.