Procès Verbal - PV CM 29 NOV 2018

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Procès Verbal - PV CM 29 NOV 2018 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 NOV 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, P a g e 1 | 16

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2018

Etaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, BEAUFILS C, MOURLHON S, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES J.F, CONTE D, DELINE B, DEUS- MACAGNO D, PEIGNELIN F, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, VINCENT F, BEAUTES- VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES MT

Absents avec pouvoir : GOURSOLLE A (pouvoir à SIRVAIN B), GIRAUD S (pouvoir à CAMASSES JF), PELLET J (pouvoir à TOURREL P), SEMILLE M (pouvoir à SCHNEITER A.M), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M)

Secrétaire de séance : BEAUTES-VOIROL Carine

Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant Monsieur Olivier Badouaille, nouveau responsable des Services Techniques et du Patrimoine de la commune en remplacement de Monsieur Christian Prouchet qui part à la retraite.

1 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 - Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron – approbations des rapports annuels eau, assainissement et déchets ménagers 2017

Rapporteur : M. LE MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service eau potable, sur le prix et la qualité du service assainissement et sur le prix et la qualité du service déchets ménagers pour l’exercice 2017.

Après examen de ces rapports, et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :  D’approuver les rapports sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement 2017et déchets ménagers de la Communauté de Communes « Quercy Vert Aveyron ».

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 - Plan Local d’Urbanisme – modalité de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2

Rapporteur : Mme SIRVAIN

VU le code de l’urbanisme ;

VU la délibération n° 2013/04/53 du conseil municipal du 16 avril 2013 approuvant la 4ème révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEGREPELISSE ;

VU l’arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/11/2014,

VU la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 12/07/2017 ;

Vu la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/10/2017 ;

Vu la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 06/12/2017 ;

Il est rappelé au Conseil Municipal :

Que la modification simplifiée n°2 envisagée a pour objet :

1- Le classement en zone UC de la parcelle AD 13 actuellement zonée en UE suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU.

2- La suppression de l’article 14 du règlement relatif au COS conformément à la loi ALUR. 3- La modification de l’article 6 dans le secteur UAa concernant les distances d’implantation des constructions situées en retrait de l’emprise publique ;P a g e 2 | 16

4- La suppression du périmètre de la ZAD de l’Aveyron et du Longues Aygues suite à une erreur lors de l’élaboration du zonage de la 4ème révision du PLU. La ZAD de Longues Aygues n’a pas obtenu l’accord du préfet et n’a pas été prise en compte durant l’élaboration de la 4ème révision du PLU. Elle a été insérée par erreur dans le plan de zonage.

5- Modification de l’article 1AU 3 dans les secteurs 1AU et 1AUa concernant la largeur minimale de chaussée ;

6- Classement en zone UAa du Hameau des Gardios, classé actuellement en zone UA, suite à une erreur lors du dernier PLU ;

7- Modification de l’article UD7 dans le secteur UDa concernant la hauteur des constructions en limites séparatives ;

8- Classement en zone UD d’une parcelle actuellement zonée UX suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU ;

9- Classement en zone Ah d’une parcelle actuellement classée en zone A suite à une erreur de zonage lors du dernier PLU ;

10- Mise à jour de bâtiments existants qui n’apparaissent pas sur les plans suite à une erreur lors du dernier PLU ;

Considérant,

Que, pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L.1231-4 doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ces observations sont alors enregistrées et conservées.

Que les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées, par le Conseil Municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. Qu’à l’issue de la mise à disposition le Maire en présente le bilan devant le Conseil Municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Que dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil Municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée.

Que de telles modalités, peuvent consister en :

11- La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie,

12- La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie,

13- La mise en ligne du dossier sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE Il est demandé au conseil municipal :

De décider de fixer les modalités de la mise à disposition comme suit :

- La mise à disposition des pièces constitutives du dossier relatif au projet de modification simplifiée n°2 en Mairie

- La mise à disposition d’un registre d’observation permettant au public de formuler ses observations en Mairie

- La mise en ligne sur le site internet officiel de la commune de NEGREPELISSE De dire que la présente délibération fera l’objet d’un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, qui sera publié en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département, et ce huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

De dire que le Maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition telles qu’elles ont été fixées.

De dire que la présente délibération abroge et remplace la délibération prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de NEGREPELISSE en date du 18/10/2017;

Après délibération, le conseil municipal décide de retirer l’objet n°3 à savoir :

La modification de l’article 6 dans le secteur UAa concernant les distances d’implantation des constructions situées en retrait de l’emprise publique ;P a g e 3 | 16

Et de modifier la délibération en conséquence.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Mme SIRVAIN.

J’espère que vous avez tous lu, les U, les Ua, les erreurs qui ont été faites au dernier PLU, donc on veut essayer de mettre tout dans le bon ordre.

Mme BEAUTES-VOIROL

On était juste en train de s’interroger sur le point n°3, par rapport au CD 115.

Mme SIRVAIN.

Il s’agit des largeurs de route. Tu sais on avait parlé, il s’agit de changer les largeurs de la chaussée notamment pour les lotissements.

Mme BEAUTES-VOIROL

Uniquement, les largeurs de la chaussée ?

Mme SIRVAIN

Les maisons sont construites dans l’alignement de la route.

Mme SIRVAIN.

C’est la distance par apport au milieu de la route, de l’alignement des maisons.

M. TELLIER

Désormais, elles pourront construire en double rideau. C’est-à-dire ceux qui sont un peu à contrevoie. La dernière fois le conseil municipal avait voté un peu contre. Et donc on essaye de passer la validation cette fois-ci.

Mme BEAUTES-VOIROL

Je me pose la question par rapport à l’aire des gens de voyage.

M. TELLIER

C’est surtout, que la dernière fois, au conseil municipal, la majorité a voté contre. Alors dans une masse d’information, on repasse la même délibération.

Mme BEAUTES-VOIROL

Non ce n’était pas volontaire mais c’est vrai que cela porte à confusion.

Mme SIRVAIN.

Est-ce qu’on pourrait au moins enlever le point numéro trois. Vous supprimez le point numéro trois.

Mme SIRVAIN.

Donc disons qu’on accepte le reste, sauf le point numéro trois que l’on supprime.

M. TELLIER

La question est pour la largeur minimal, c’est le point suivant sur les voiries concernant les largeurs de chaussées. Elles étaient à 15 mètres et on les passe à 11 mètres. L’objectif de cette réduction ?

Mme SIRVAIN

C’est ce qu’on avait décidé la dernière fois justement. A beaucoup d’endroits malheureusement, nos agriculteurs ont pris des fossés. Il faut donc règlementer ce qui reste. Donc dans certains sens c’est 5 mètres, d’autre sera 11 suivant les plateformes et en sens unique les chaussées ne feront que 3 mètres. Cela ne concerne que la largeur de la chaussée.

Mme BEAUTES VOIROLP a g e 4 | 16

Par rapport à tous ce qui faut mettre en place, c’est-à-dire les déplacements lourds, les choses comme ça. Est-ce qu’il ne faudrait pas lutter, à l’inverse, pour élargir nos voies, pour, dans un deuxième temps, arriver à avoir des bandes cyclables plutôt que de réduire la chaussée.

Madame SIRVAIN.

Il existe des endroits où on ne va pas pouvoir agrandir, puis faire des rétrécissements, cela parait impossible.

Mme BEAUTES-VOIROL

Oui mais justement en banalisant ça, on va justement réduire de toute manière partout.

Madame SIRVAIN

C’est hors fossés. Donc après il y aura quand même les fossés.

M. TELLIER

Donc là on parle d’une largeur minimale.

Mme SIRVAIN.

On va faire tout le possible pour les faire en largeur maximale. Il faut quand même imposer une largeur minimale car la largeur de certains chemins a été diminuée par les riverains et il faut pouvoir régler ces problèmes.

M. TELLIER

Mais comme on parle souvent de voirie sur lotissement, c’est ce qui est écrit sur l’article du PLU.

Mme SIRVAIN.

Oui mais le problème n’est pas que pour les lotissements. Il existe partout.

Mme BEAUTES VOIROL

Mais c’est vrai que c’est dommage de réduire les chaussées.

Mme SIRVAIN.

Là c’est le minimum, si on peut faire plus on fera plus. Et c’est hors fossés, hors trottoirs et c’est le minimum pour laisser passer certains camions.

M. VINCENT

Et la sécurité pour les pompiers, c’est de combien ? Ce n’est pas 4 mètres ?

M. CAMBON Y.

Cela dépend des routes. Après cela me parait être des valeurs minimales.

Mme SIRVAIN.

Ce sont des valeurs minimales.

4 - École Sainte Thérèse – contrat d’association avec l’OGEC

Rapporteur : Mme MOURLHON

Monsieur Christophe Beaufils, secrétaire de l’OGEC se retire du vote.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune, par contrat d’association, participe aux frais de fonctionnement de l’école privée Sainte Thérèse par le biais de l’organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC).

Il rappelle qu’à l’occasion du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2018, la participation communale est passé de 350 euros à 375 euros par enfant. Il propose de définir les termes de cette participation dans le projet de convention.

Convention qui prendra effet pour les effectifs et rentrée 2018 pour une durée de 2 ans. Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’approuver le projet de convention précisant les modalités de versement de la contribution financière de la municipalité accordé à l’OGEC de Nègrepelisse dans le cadre du contrat d’association ;P a g e 5 | 16

- De fixer pour les années scolaires 2018-2019 et 2019-2020 la tarification à 375 euros par élèves et par an ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention liant la municipalité à l’OGEC. VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 - École maternelle – arbre de Noël 2018

Rapporteur : Mme MOURLHON

Il est proposé à l’Assemblée Communale d’allouer à l’école maternelle les écureuils la somme de 1 312,00 € pour l’arbre de Noël de 2018.

Cette somme correspond à la participation communale de 8 € par enfant pour 164 enfants scolarisés à l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 - Attribution d’une indemnité de conseil au comptable des services extérieurs du trésor Rapporteur : Mme DELMAS

Il est exposé à l’Assemblée Communale qu’un arrêté interministériel, en date du 16/12/1983, a fixé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services Extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des Communes et Établissements Publics Locaux.

Considérant les prestations de Conseil et d’Assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable fournies par le Receveur,

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal de :

- Décider de lui allouer l’indemnité au taux de 100% suivant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/12/1983 à compter de l’exercice 2018

- Préciser que cette délibération est valable pour Monsieur Christian Gaillard – Comptable Public, jusqu’à décision contraire prise par délibération.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 - Caisse des Dépôts et Consignations – garantie simplifiée Tarn-et-Garonne Habitat Rapporteur : Mme DELMAS

TARN ET GARONNE HABITAT, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépots et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes à la présente délibération, initialement garantis par la Commune de Nègrepelisse, ci-après le garant.

En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes du Prêt Réaménagées.

Le Conseil Municipal de Nègrepelisse

Vu le rapport établi par Tarn et Garonne Habitat (allongement de la durée du prêt de 10 ans pour un allégement des charges annuelles)

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° CT 1306526 en annexe signé entre Office Public d’HLM de Tarn-et-Garonne (Tarn et Garonne Habitat) ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ; Il est demandé au conseil municipal de délibérer :

Article 1 : L’assemblée délibérante de NEGREPELISSE accorde sa garantie à hauteur de 29 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de euros 211 169.59 € (Capital restant du) souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat d’avenant N° 79244) constitué de la ligne du prêt 1306526

Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui- ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.P a g e 6 | 16

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8 - Caisse des Dépôts et Consignations – garantie d’emprunt Erilia

Rapporteur : Mme DELMAS

ERILIA, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du prêt référencé en annexe à la présente délibération, initialement garanti par CMNE DE NEGREPELISSE, ci-après le Garant. En conséquence, le Garant est appelé à délibérer en vue d’apporter sa garantie pour le remboursement de ladite Ligne du Prêt Réaménagée, et dont les modifications figurent dans l’avenant de réaménagement N°85980 concernant les lignes de prêts 1040590 et 1280874 (quotité de garantie 50 %)

Le Conseil Municipal de Nègrepelisse

Vu le rapport établi par ERILIA « cette offre permettant l’allongement de 10 ans de la durée résiduelle des prêts et l’abaissement à Taux livret A +0.60% sur cette durée allongée en cas de marge initiale supérieure) La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du code civil ;

Il est demandé au conseil municipal de délibérer :

Article 1 :

Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé. Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la Ligne du Prêt Réaménagée à taux envisageable indexée sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué à ladite Ligne du Prêt Réaménagée sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du Livret A au 29/06/2018 est de 0.75%

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 :

Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

9 - Opérations électorales Comité Technique – autorisation à ester en justice Rapporteur : M. LE MAIREP a g e 7 | 16

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le renouvellement des instances consultatives (Comité Technique et Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) interviendra le 6 décembre 2018.

Dans le cadre des opérations électorales, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser le Maire à représenter le Conseil pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 - Stagiaires de l’enseignement supérieur - gratification

Rapporteur : Mme DELMAS

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que les services municipaux accueillent régulièrement des stagiaires au sein de son service. Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 précise les modalités de gratification obligatoire pour les élèves effectuant des stages de 3 mois (minimum) ou plus à temps complet. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant sur l’égalité des chances et notamment ses articles 9 et 10, VU le décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 précitée,

VU le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour application de l’article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Éducation,

Considérant que les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Il est demandé au conseil municipal :

D’instituer une gratification aux stagiaires de l’enseignement selon le taux horaire en vigueur au moment de leur accueil correspondant à 15 % du plafond de la sécurité sociale.

De dire que les modalités de cette gratification seront définies par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11 - Vente partie de bien de section lieu-dit « les Prouchets » à Madame Lallier Simone Rapporteur : Mme SIRVAIN

Il est rappelé au Conseil Municipal que par courrier en date du 15/01/2018, Madame LALLIER Simone domiciliée « Les Prouchets » - 82800 NEGREPELISSE expliquait le fait qu’elle souhaitait régulariser l’emprise de sa propriété en achetant une partie du bien de section, sis aux Prouchets.

Conformément à la réglementation de vente d’un bien de section, après délibération, la consultation des ayants droits de la section de commune du hameau des Prouchets a été réalisée le 24 juillet 2018 par un vote à bulletin secrets (résultat des votes : 6 voix pour sachant que seulement 6 personnes se sont présentées à la consultation sur les 11 personnes convoquées).

Le dossier foncier correspondant a été transmis à la commune le 2 octobre 2018. Au vu de cet accord, et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal : - De céder 86 m² issus de la parcelle n°40 – section AH de la section de commune du hameau des Prouchets à Madame LALLIER.

- De fixer le prix de vente à 12.93 € le m² suivant l’avis des domaines soit un montant total de 1 111.98 €. - De donner l’autorisation à Monsieur le Maire de signer l’acte notarié à intervenir et tout document nécessaire à ce dossier.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

12 - Voirie communale programme 2017 – marché public avenant en moins-value Rapporteur : M. BEAUFILS

Le marché CVPC 2017 a été notifié à l’entreprise EUROVIA en date du 25 Juillet 2017 pour un montant total de travaux de 135 170.00 € H.T.

Monsieur Alain BADOC, maître d’œuvre, nous informe, que des modifications ont été apportées pendant la réalisation des travaux entrainant des diminutions de quantités mentionnées dans l’avenant N° 1 joint en annexe. De ce fait, le montant global du marché passe à 109 938.00 € H.T., soit une diminution de 25 232.00 € H.T.P a g e 8 | 16

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

D’approuver la proposition d’avenant,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ces modifications. VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

13 - Voirie communale programme 2018 – marché public avenant travaux chemin des mottes Rapporteur : M. BEAUFILS

Le marché CVPC 2018 a été notifié à l’entreprise PRUNET TP en date du 4 Juillet 2018 pour un montant total de travaux de 103 564.15 € H.T.

Monsieur Alain BADOC, maître d’œuvre, nous informe, que suite à l’étude effectuée par CIRTER, l’état du sol sur le chemin des mottes ne permet pas d’effectuer les travaux de traitement au liant routier prévus initialement, pour un montant de 21 963.50 € H.T.

Il est nécessaire de créer une structure de chaussée neuve qui donne lieu à de nouveaux travaux qui font l’objet d’un avenant N° 1 pour un montant de travaux de 28 184.00 € H.T, soit une augmentation de 6 220.50 € H.T. Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

D’approuver les travaux,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces concernant ces travaux. VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

14 - Avenant au marché des vestiaires du parc sportif de Lauzel

– Gros œuvre

Rapporteur : M. TOURREL

le Conseil Municipal est informé qu’il convient de modifier le montant du marché du lot no 1 Gros Œuvre attribué à l’entreprise J.P. CASTEL pour la construction des vestiaires de football de Parc Lauzel de Nègrepelisse en raison de modifications en plus-value des travaux.

Ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances de l’avancement du chantier, le remplacement des algécos par le bâtiment neuf des vestiaires nécessite des changements dans les réseaux voire le remplacement du tabouret existant, la modification du réseau AEP des algécos (comprenant des travaux de tranchées et remblaiement de tranchées et leur raccordement au réseau existant - prévu initialement en régie. La suppression de socle béton pour la thermodynamique n’est plus d’actualité et vient en moins-value. La rangée d’agglo banché en périphérie de la construction pour prévoir un ancrage homogène dans une unique couche de sol comme indiqué dans le rapport d’étude de sol.

Le présent avenant est donc en augmentation de 2 244,24.-€/ TTC (soit 1.5 % du marché) En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant : Marché de base + Avenant no :1

Montant HT 147.244,24.-€

TVA 20% 29.448,84.-€

Montant TTC 176.669,08.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

– Lot 2

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot no 2 Charpente Couverture attribué à l’entreprise J.P. CASTEL pour la construction des vestiaires de foot-ball de Parc Lauzel de Nègrepelisse en raison de modifications en moins et plus-value des travaux. Ces modifications sont rendues nécessaires par la suppression de cheminement d’homme dans les combles et ajout des prestations de meilleures qualités dans l’usage et fonctionnement du bâtiment. Les travaux en plus-value, avec des matériaux de construction plus pérennes aideront à baisser le coût du fonctionnement du bâtiment.

Le film anti-neige protège les tuiles de chocs extérieurs (ballons), les gouttières en alu résisteront mieux au vandalisme.

Le présent avenant est donc en augmentation de 3 998,40.-€/TTC (soit 8.3 % du marché)P a g e 9 | 16

En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant : Marché de base + Avenant no :1

Montant HT 43.332,00.-€

TVA 20% 8.666,40.-€

Montant TTC 51.998,40.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

– Lot 4

Rapporteur : M. TOURREL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier le montant du marché du lot no 4 Menuiseries en bois attribué à l’entreprise ART et BOIS pour la construction des vestiaires de football de Parc Lauzel de Nègrepelisse en raison de modifications en moins-value des travaux. Ces modifications sont rendues nécessaires par la suppression des portes entre vestiaires et les douches et la suppression de cheminement d’homme. Les combles ne deviennent plus accessibles, de ce fait, les trappes d’accès sont en moins-value sur le marché.

Le présent avenant est donc en diminution de 6 820.-€ HT (soit 17.46 % du marché) En conséquence, le montant global et forfaitaire du marché, modifié par le présent avenant est le suivant : Marché de base + Avenant no : 2

Montant HT 32.237,00.-€

TVA 20% 6.447,40.-€

Montant TTC 38.684,40.-€

Il est demandé au conseil municipal :

- D’autoriser son maire à signer tout document relatif à la présente délibération VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

15 - SALLES MUNICIPALES - TARIFICATION

Rapporteur : Mme CUSIN

Il est rappelé au conseil municipal que par délibération 2016/12/138, le conseil municipal avait modifié les tarifs relatifs aux locations de matériels et salles à compter du 1er février 2017.

Il est demandé au conseil municipal de compléter cette délibération et d’instaurer à compter du 1er décembre 2018, le tarif suivant :

Salle des fêtes – salle 22

Résidents de Nègrepelisse ................................................................................ 100 € Gratuité pour les associations dont le siège social est à Nègrepelisse au vu d’un contrat de location à titre gratuit. Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter cette tarification à compter du 01/12/2018.

Après délibérations, le conseil municipal décide d’instaurer les tarifs suivants :

- Résidents de Nègrepelisse ...................................................................... 50 €

- Résidents hors Nègrepelisse ............................................................... 100 €

- Gratuité pour les associations dont le siège social est à Nègrepelisse au vu d’un contrat de location à titre gratuit.

Précise que les associations seront prioritaires sur les réservations.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. TELLIER

J’ai une question. La durée de la location pour 100 € ?

Mme CUSIN

Bonne question. 48 heures maximum.

M. TELLIER

A 100 € les 48 heures, je trouve, le rapport qualité/prix très élevé.P a g e 10 | 16

Mme CUSIN

Oui mais elle peut quand même servir de secours quand la salle des fêtes du bas est occupée.

M. TELLIER

Je ne dis pas qu’il ne faut pas le faire. Je trouve que le tarif est cher par rapport au tarif demandé pour la salle du rez-de-chaussée.

M. Le Maire.

Moi aussi, j’avais posé la question d’ailleurs puisque je trouvais ce tarif excessif. Mais il parait que les gens ne disent rien quand on leur demande 100 €.

M. TELLIER

Je tiens à souligner que souvent la salle des fêtes est prise pour les manifestations publiques ou autres et que la salle 22 est la salle de repli pour les associations. Il ne faudrait pas que ce repli soit empêché par la location de cette salle.

Mme CUSIN

Je pense que les associations seront prioritaires.

M. TELLIER

Moi je voudrais m’abstenir à cause du prix. Je trouve que c’est trop cher.

Madame DELMAS.

Moi aussi. Pourquoi ne baisse-t-on pas un petit peu ?

Monsieur Le Maire.

Oui on peut baisser.

Mme MARCIPONT

Je souhaite que l’on précise que les associations sont prioritaires.

Les tarifs proposés sont revus comme suit :

 Associations dont les sièges sont à Nègrepelisse à la vue d’un contrat de location : gratuité et priorité.  50 € pour les résidents négrepelissiens

 100 € pour les résidents hors commune

16 - TAXE D’URBANISME – REMISE DE PÉNALITÉS ET MAJORATIONS Rapporteur : Mme SIRVAIN

En application de l’article L 251A du Livre des procédures fiscales, modifié par la loi 2000-1208 2000-12-13 article 202 du 14 décembre 2000, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales ou établissements publics au profit desquels sont perçues les taxes et versement visés aux articles 1585A, 1599-0B, 1599B, 1599 octies et 1723 octies du code général des impôts (dont la taxe d’urbanisme) peuvent accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de leur paiement à la date d’exigibilité.

Cette remise est subordonnée au paiement intégral de ces taxes.

Le centre des finances publiques de Castelsarrasin fait part que des demandes de remise gracieuse des pénalités ont été formulés par :

SCI VERT PAYSAGE

Le montant de la taxe d’urbanisme, pour la part revenant à la commune, au département et à l’Etat a été intégralement payé par ce redevable pour un total de : 8 547 €.

Les pénalités et majorations, objet de la demande de remise s’élèvent à : 26 €

Les motifs invoqués sont les suivants : intérêts calculés entre la date de rédaction de l’ATD et la réception des fonds – intérêts courant depuis – solde inférieur au solde de poursuite.

Monsieur L.R.

Le montant de la taxe d’urbanisme, pour la part revenant à la commune, au département et à l’Etat a été intégralement payé par ce redevable pour un total de : 1 642.50 €.P a g e 11 | 16

Les pénalités et majorations, objet de la demande de remise s’élèvent à : 271.50 € Les motifs invoqués sont les suivants : intérêts calculés depuis la dernière réception des fonds – difficulté récurrentes du pétitionnaire.

Le comptable public propose un avis favorable pour la remise de la totalité des pénalités. Il est demandé au conseil municipal de :

- Donner un avis favorable pour la remise gracieuse de la totalité des pénalités dues ces pétitionnaires. VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

17 - DÉCISIONS MODIFICATIVES

Rapporteur : Mme DELMAS

Budget Communal – DM N°4

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- De décider d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.P a g e 12 | 16

(1) Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE CHALEUR BOIS – DM N°3

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- De décider d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

(1)Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉP a g e 13 | 16

BUDGET ANNEXE ÉLECTRICITÉ – DM N°1

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet (joint en annexe).

Après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal :

- De décider d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision et à signer tous les documents s’y rapportant.

(1)Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Mme MARCIPONT

Juste une question, que sont les charges à caractère général dans la décision modificative du budget général ?

Mme EINAUDI

Il s’agit d’une ouverture de crédit de 25 000 €, une recette supplémentaire de 25 000 €, pour la perte de la taxe additionnelle et les produits divers des sinistres. 25 000 € que nous affectons en virement de crédit, enfin en augmentation de crédit. C’est lié à des fournitures de petit équipement, location immobilière. Il s’agit de virements de crédits pour le compte administratif soit plus visible, ce sont des ajustements comptables.

18 - ÉCOLE PRIMAIRE PUBLIQUE – CLASSE DE DÉCOUVERTE LABENNE OCEAN Rapporteur : Mme MOURLHON

L’école élémentaire Les platanes organise une classe de découverte à Labenne Océan du 1er au 5 avril 2019 pour les 3 classes de CM1/CM2 OC de Mme Mercier, CM1/CM2 de Mme Vernier et CM2 de Mr Rozier, soit 75 élèves. Il est précisé que le centre de Labenne Océan est agréé par le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne et qu’une demande d’aide sera adressée à celui-ci en fonction de la réponse du Conseil Municipal. Le Conseil Départemental intervient désormais à hauteur de 18 € maximum par enfant. L’école sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles. Il est proposé d’allouer pour la classe de découverte de l’école élémentaire publique : - 18.00 € par nuitée et par enfant à parité avec le Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition,

- De Dire qu’une participation de 18.00 € par nuitée et par enfant soit 5 400 € sera allouée à la coopérative scolaire.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉP a g e 14 | 16

M. TELLIER

Est-ce que l’on a un devis ? Car je vois que le conseil général ne finance que l’hébergement. C’est-à-dire qu’il financera à hauteur maxi de 36 € la nuitée, par enfant.

Mme MOURLHON

Il y avait eu un premier devis qui avait été fait en début d’année et qui doit être revu, il était de pension complète 35 € pour les enfants et 27 € pour les accompagnateurs. Gratuit pour les enseignants et les chauffeurs.

19 - COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

COMMISSION DE CONTRÔLE – ÉLECTIONS

Rapporteur : M. LE MAIRE

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales. Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le Répertoire Electoral Unique (REU) dont la mise en place sera effective au 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

En outre, elle a institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle a posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

Composition de la commission de contrôle :

- 1° Trois conseillers municipaux appartenant à la majorité

à l’exception du maire, des adjoints titulaires d’une délégation et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale

pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission (si plus de 3 volontaires); - 2° Deux conseillers municipaux appartenant à l’opposition

à l’exception des conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, (si plus de 2 volontaires). NB : la commune de Nègrepelisse n’a aucun conseiller municipal ayant de délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Après discussion sont nommés :

- M. GABEL Denis

- M. CAMASSES Jean-François

- M. CAMBON Yann

- Mme VERGNES Marie-Thérèse

- M. TELLIER Morgan

RUE PIERRE PERRET – travaux

M. AURADE

Où en est la rue Pierre Perret ?

Monsieur TOURREL

Pour l’instant, le syndic de la rue doit se réunir en Assemblée Générale je crois d’ici une dizaine de jours. Nous avons suggéré les points qu’il y avait à arranger dans cette rue s’ils veulent rentrer la voirie dans le domaine public. Pour l’instant cette rue ne fait pas partie du domaine public.

M. AURADE

Ils ont la liste des travaux à effectuer ?

Monsieur TOURREL

Ils ont la liste avec tous les travaux point par point. Donc, cela progresse. D’autre part, nous les avons rencontrés la semaine dernière.P a g e 15 | 16

RUE DES LORIOTS – trottoirs

M. AURADE

En parlant de trottoirs, on a signalé à Monsieur BADOUAILLES que l’entreprise qui a fait les trottoirs Rue des Loriots à fait un travail « déguelasse », il n’y a pas d’autre mot.

M. TOURREL

Monsieur BADOUAILLES s’y rendra demain pour, effectivement, le constater et se rapprocher de l’entreprise qui l’as fait et dire ce qu’ils doivent remettre en état comme ils l’ont trouvé.

M. BADOUAILLE

Ce sont des travaux de tranchées fait pour Enedis et le maitre d’ouvrage est Enedis.

RUE DE GIBELOT – cheminement piétonnier

M. AURADE

Il y a aussi le cheminement piétonnier Rue des Gibelot. Les laurières poussent dans tous les sens et bientôt nous ne pourrons plus l’emprunter.

M. TOURREL

Les laurières de particuliers ?

Mme SIRVAIN

Oui, c’est toujours les mêmes. Chaque année c’est les mêmes.

M. TOURREL.

On va leur demander qu’ils veuillent bien les entretenir. Voir ce qui est de notre ressort et de celui des propriétaires.

M. AURADE

Il y a aussi la route dangereuse qui passe derrière chez Franco et rejoint les Gardios. Là, les accotements sont très dangereux.

PLAGES PISCINE – tâche sur résine

M. AURADE

En ce qui concerne les plages de la piscine. Où en est-on ?

M. TOURREL.

Ça suit son cours, mais pour l’instant il n’y a pas d’évolutions. J’ai relancé le dossier, mardi, de façon à ce que l’entreprise se rapproche de nous et que l’on avance sur le dossier et savoir ce qu’il va se faire.

M. CAMASSES

C’est quoi la problématique ?

M. TOURREL

Pour ceux qui ne connaissent pas la problématique il s’agit des nuances de couleurs, des tâches de couleur grisâtres apparaissent sur la résine.

MAISON « LOUBET » - démolition

M. MARCIPONT

C’est par rapport à la petite maison qui a été démolie. Qu’est-ce que vous comptez faire de cette parcelle.

M. Le Maire.

C’est dans le but d’agrandir l’école et éventuellement de faire un préau. Tout est en étude à ce stade. Quant à la parcelle de Madame BAR, l’acte devrait se passer à partir du 15 janvier. Et elle va avoir le même sort que la maison Loubet, dans le but de faire des parkings.P a g e 16 | 16

Mme MARCIPONT

Comment ça se fait que cela se fasse aussi rapidement ?

M. Le Maire

Non mais c’était prévu depuis longtemps. On est les nouveaux propriétaires depuis un moment et il fallait attendre les congés scolaires pour la démolir.

Mme MARCIPONT

Et le projet ? pourra-t-on le voir ?

Monsieur Le Maire.

Oui mais pour le moment on n’a pas l’étude donc on le montrera le moment venu.

RÉSEAU COVOITURAGE

M. VINCENT

Moi je pense, et je suis prêt à participer, que la commune devrait mettre en place un réseau et un service de covoiturage, et au même titre que dans d’autre commune du Tarn-et-Garonne.

M. Le Maire.

Il faut que tu t’en occupes alors ? D’accord ?

M. CAMASSES

Il y a déjà Rézo Pouce qui a été mis en place.

M. VINCENT

La commune est impliquée dans Rézo Pouce car il faut mettre en place des aires de stationnements. Un projet de covoiturage, cela se travaille. La commune doit participer, mettre des aires, à des endroits bien définis. Cela s’étudie, se calcule.

M. CALMETTES

Il y en a déjà des aires de covoiturage qui sont indiquées. C’est bien balisé sur le territoire mais c’est vrai qu’il n’y a peu de personne qui font appel à Rézo Pouce.

M. VINCENT

J suis abonné à Rézo pouce mais cela ne fonctionne pas. Rezo Pouce fonctionne bien sur Moissac, par exemple, mais pas ici.

Monsieur Le Maire clôture la séance et remercie les conseillers pour leur participation.

Clôture de la séance : 21 heures