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Procès Verbal - 4 PV CM 21 DEC 2017 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Nègrepelisse. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM 21 DEC 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

D U CONSEIL MUNICIPAL DU

21 DÉCEMBRE 2017

Étaient présents : CORRECHER M, CALMETTES J, RICARD J, DELMAS M, CUSIN A, TOURREL P, SIRVAIN B, MOURLHON S, BEAUFILS C, CAMBON Y, ZORBA M, CAMASSES J.F, GIRAUD S, CONTE D, PEIGNELIN F, SCHNEITER A.M, PIZZOLITTO L, GABEL D, BEAUTES-VOIROL C, TELLIER M, MARCIPONT D, AURADE P, VERGNES M.T.

Absents avec pouvoir : DEUS-MACAGNO D (pouvoir à CORRECHER M), GOURSOLLE A (pouvoir à CAMBON Y), CAMBON J (pouvoir à TELLIER M)

Absents : SEMILLE M, ROBICHON B, PELLET J.

Secrétaire de séance : BEAUFILS C.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la présentation de Madame Carole GARCIA, nouvelle directrice des services municipaux.

Monsieur le Maire propose de voter les procès-verbaux du 18 octobre 2017 et du 29 novembre 2017 lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d’ajouter 3 ordres du jour à la séance. Après accord de l’ensemble des conseillers municipaux, les ordres du jours suivants ont été rajoutés :

- Centre d’Art et de Design « La cuisine » - programmation 2018

Monsieur le Maire précise que cet ordre du jour dépendait d’une réunion préparatoire conjointe de la DRAC, de la Région et du Département. Or cette réunion n’a pu être organisée que ce jour même en début d’après-midi. Les subventions devant être sollicitées avant le 25 décembre, cette date butoir oblige le conseil municipal à délibérer lors de ce conseil municipal.

Rapporteur : M. CALMETTES

La cuisine, centre d’art et de design initié et porté par la commune de Nègrepelisse au sein d'un territoire rural du Tarn-et-Garonne, s’attache à développer une création artistique en relation avec le contexte territorial et appliquée à l’alimentation. Seul centre d’art contemporain conventionné du département, La cuisine constitue un pôle structurant pour le territoire.

Pour l’année 2018, La cuisine, centre d’art et de design, poursuit, sous le titre générique « Les Randonneurs », une série d’expositions et de résidences traitant du rapport de l’artiste au territoire. Elle achèvera ainsi un triptyque entamé en 2017 par l’exposition « Contrairement au gibier… » des designers graphiques Rovo (Gaëlle Sandré et Sébastien Dégeilh). Si Rovo s’était intéressé aux signes qui font récit sur le territoire, le plasticien Laurent Tixador construit lui un projet qui met sa propre pratique plastique en confrontation « quasi physique » avec les sites qu’il explore. Artiste irlandais ayant en commun avec Tixador, le gout de la « bricologie » savante, Neal Beggs s’associe à l’anglais Dan Shipsides pour construire un projet mêlant dessin, sculpture, performance, vidéo et musique, traitant notamment de la question de la marche dans le processus créatif.

> Laurent Tixador, La centrale, du 10 février au 20 mai 2018

Laurent Tixador est un artiste d'origine française né en 1965 à Colmar, il vit et travaille actuellement à Nantes. Il est le lauréat du Prix COAL Art et Environnement 2013 et se distingue par ses actions où il se met à l'épreuve de situations aussi extrêmes que décalées et bricole de petits objets avec les matériaux qu'il trouve sur place.

> Neal Beggs & Dan Shipsides, Shipsides and Beggs projects, du 16 juin au 17 septembre 2018

SERVICE : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL2

L’oeuvre de Neal Beggs se construit sur des pistes multiples qui empruntent tant aux souvenirs adolescents de l’artiste qu’à l’escalade pratiquée de manière chevronnée. Ce travail fait apparaître un point de vue sur le monde via des jeux de glissements sémantiques et de rapprochements formels qui produisent des oeuvres métaphoriques autour des notions de campements, de territoires, de conquêtes. En septembre 2018, le centre d’art et de design entame une collaboration avec l’artiste, chercheuse et fondatrice de La cuisine Stéphanie Sagot. Inscrit dans la perspective d’une invitation de trois ans au titre d’« Artiste associé », Stéphanie Sagot propose de déployer trois projets d’expositions artistiques ayant trait aux conditions animales et à l’évolution de l’économie du vivant dans nos sociétés. Premier rendez-vous de cette résidence pluriannuelle, l’invitation fait à l’artiste suisse Berclaz de Sierre pour l’automne 2018 :

> Berclaz de Sierre, « Qui a mangé Johnny Depp ? », du 06 octobre 2018 au 13 janvier 2019. Projet aussi exhaustif que complexe, « Qui a mangé Johnny Depp ? » fonctionne sur plusieurs registres. A travers son travail d’immersion, dans la vie du taureau et de sa descendance, l’artiste ne produit pas seulement une documentation, il en vient presque à se mettre «dans la peau» de ces animaux. A travers ce projet, il propose un questionnement sur nos modes de consommation, les conditions d’élevage et le rapport à l’animal.

Ces projets sont par ailleurs accompagnés d’actions culturelles importantes (ateliers, conférences, projections de film, concerts, performances, cantines sonores) et de micros expositions intitulées « Les Passagères », faisant état notamment de recherches dans les domaines de l’art contemporain, du design et de l’architecture. Ces demandes intègrent, au vu du projet porté par La cuisine, et notamment la priorité mise à ses missions de diffusion et de démocratisation de la création, une demande de subvention complémentaire, pour accompagner sur trois ans, un poste à plein temps de chargé(e) de médiation.

Le Plan de financement serait le suivant :

Financement 2018 % Etat Drac 60 000 € 34 % Région Occitanie 56 000 € 32 % Conseil Départemental 49 000 € 28 % Fonds propres 10 000 € 6% Total 175 000 € 100 %

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver le plan de financement tel que présenté

- De solliciter une subvention de 60 000 € auprès de l’Etat (DRAC)

- De solliciter une subvention de 56 000 € auprès de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée - De solliciter une subvention de 49 000 € auprès du Département de Tarn et Garonne

MME MARCIPONT

Est-ce que le programme sera lancé même si les montants des subventions demandées ne sont pas attribués dans leur totalité ?

M. CALMETTES

Le programme est déjà lancé puisque la première exposition commence le 10 février 2018. D’ici le 10 février, nous aurons certainement des réponses par rapport à ces demandes de subventions. La réunion s’est très bien passée.

Mme MARCIPONT

Oui mais quand on voit ce qu’il s’est passé avec les autres demandes de subventions, on peut se poser la question.

M. CALMETTES

Notre seule interrogation c’est sur la demande d’augmentation de la participation de la Région par rapport aux autres années. Là, nous n’avons pas de réponse définitive. Quand aux autres partenaires, ont eu une attitude tout à fait positive pour aider le centre d’art. Celui-ci a une excellente presse au niveau de nos partenaires, ils ne sont pas prêts de nous lâcher. Le centre d’art est en train de postuler pour prendre le label de Centre d’Art National. Sa candidature est soutenue par la DRAC notamment. Je précise que seulement 3 autres centres d’art dans la région pourront obtenir3

cette labélisation. Nos partenaires ne vont surement pas soutenir cette nomination pour ensuite diminuer son financement.

Mme BEAUTES-VOIROL

Quels sont les 2 autres centres qui bénéficieront de ce label ?

M. CALMETTES

La Chapelle à Saint-Girons

Le centre d’art Georges Pompidou à Cahors

Je ne me rappelle plus le troisième.

Vous avez le déroulé des expositions proposées. Je précise que Johnny Deep n’est pas l’acteur auquel on pense mais un taureau dans l’exposition « qui a mangé Johnny Deep ? ».

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR 2018 ET 2019

Rapporteur : Mme MOURLHON

Un avis d’appel public à la concurrence portant sur le lancement d’un marché de fournitures de denrées alimentaires pour 2018 et 2019, a été envoyé au BOAMP ET JOUE en date du 10/11/2017, fixant la date limite de remise des offres au 15/12/2017 à 12 h 00.

Le marché lancé selon la procédure formalisée en accord-cadre a été alloti en 6 lots distincts comme suit : Lot n° 1 – Boucherie

Lot n° 2 – Volaille

Lot n° 3 – Pain

Lot n° 4 – Pain bio

Lot n° 5 – Pâtisseries fraiches

Lot n° 6 – Fruits frais ou réfrigérés.

La commission d’appel d’offres a procédé le mardi 19 décembre 2017 à l’ouverture et analyse des 12 offres reçues. Elle propose d’attribuer le marché à :

Lot n° 1 – Boucherie à Arcadie Sud-Ouest de Montauban, pour 35 193.80 € H.T. Lot n° 2 – Volaille à Arcadie Sud-ouest de Montauban, pour 18 202 € H.T.

Lot n° 3 – Pain à la Maison Carmantrand pour 4 911.90 € H.T.

Lot n° 4 – Pain bio à la Maison Carmantrand pour 1 304.10 € H.T.

Lot n° 5 – Pâtisseries fraiches à Cournille Verdier pour 13 469.70 € H.T.

Lot n° 6 – Fruits frais ou réfrigérés aux candidats Borne Sarl, Bounaudet et fils, Sud-ouest Primeur, Kothé et Fils et Pomona terre azur qui feront l’objet d’une consultation hebdomadaire.

Il est demandé au conseil municipal

- D’adopter les propositions de la commission d’appel d’offres

Mme BEAUTES-VOIROL

La boucherie de Nègrepelisse n’a pas présenté de proposition ?

Mme MOURLHON

Non, elle n’a pas répondu à l’appel d’offres.

Mme BEAUTES-VOIROL

Pour le pain et les pâtisseries se sont deux commerçants différents.

Mme MOURLHON

Pour le pain c’est la maison Carmantrand qui a obtenu le marché.4

Mme BEAUTES-VOIROL

Où est cette boulangerie ?

Mme MOURLHON

Place Nationale, ancienne pâtisserie Paris.

Pour tout ce qui est pain et pâtisserie, ce sont des entreprises de Nègrepelisse. Pour le reste, elles sont basées à proximité comme Montauban par exemple.

Mme BEAUTES-VOIROL

C’est très bien.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Fonds interministériels de prévention de la délinquance et de la radicalisation – Reconduction des demandes au titre de l’année 2018 – sécurisation des écoles

Rapporteur : Mme MOURLHON

Monsieur le Maire rappelle que les opérations suivantes ont fait l’objet d’une demande de participation financière de l’État (F.I.P.D.R) en 2017 :

1- Travaux de sécurisation de l’école Primaire « les platanes » : 24 835.17 €

- Montant participation : 19 868 €

2 - Travaux de sécurisation de l’école maternelle « les écureuils » : 21 538.13 € - Montant participation : 17 231 €

Ces investissements ont été inscrits au BP 2017, avec le plan de financement prévisionnel des délibérations mentionnant l’aide financière de l’État.

A ce jour, ces réalisations sont achevées ou en cours de réalisations.

L’ensemble des dossiers transmis aux services de l’État, ont fait l’objet d’un accusé de réception attestant du caractère complet et autorisant la commune à commencer les travaux.

Par communication téléphonique de ses services le 20/12/2017, Monsieur le Préfet nous informe, que ces dossiers, n’ont pas été retenus dans le cadre de la répartition 2017, mais propose de reconduire ces demandes au titre de l’année 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les demandes de participation de l’État au titre de l’année 2018 des opérations ci-dessus,

- Travaux de sécurisation des Écoles Primaire et Maternelles avec Participation de l’État au titre du F.I.P.D.R d’un montant global de 37 099 €

Il est demandé au conseil municipal :

- D’adopter la proposition

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

1 – Opérations funéraires – tarification et règlement des cimetières

Rapporteur : Mme SIRVAIN

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté municipal portant règlement des cimetières de la commune. Il invite aussi l’Assemblée Communale à procéder à une révision des tarifs des opérations funéraires qui sont en vigueur depuis le 1er juillet 2006, et propose les tarifs suivants (toutes taxes comprises) :

Dimension réelle 15 ans 30 ans 50 ans

2 M² 1m X 2m20 170 € 330 € 550 €

3 M² 1m60 X 2m80 230 € 390 € 650 €

4 M² 2m X 3m 250 € 450 € 750 €5

Case columbarium 500 € 750 €

Il est demandé au conseil municipal :

- D’approuver ces nouveaux tarifs funéraires,

- De dire qu’ils prendront effet à compter du 1er janvier 2018,

- De Dire que la perception de ces droits sera assurée dans le cadre de la Régie des droits de place.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

2 – Communauté de Communes Quercy Vert Aveyron – rapport annuel eau et assainissement 2016 Rapporteur : M. LE MAIRE

Monsieur le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service eau potable et sur le prix et la qualité du service assainissement pour l’exercice 2016.

Après examen de ces rapports, et après en avoir délibéré, il est demandé au conseil municipal - D’approuver les rapports sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement 2016 de la Communauté de Communes « Quercy Vert Aveyron ».

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

3 – Extension du périmètre ASAI du Galon – avis du conseil municipal Rapporteur : M. BEAUFILS

Par courrier de rappel reçu le 22 novembre 2017, Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne a transmis la demande d’extension du périmètre de l’ASAI du Galon

Dans le cadre de l’instruction de la demande, il doit recueillir l’avis des communes intéressées par cette extension à savoir :

- La commune d’Albias

- La Commune de Nègrepelisse

Au vu des documents joints en annexe, il est demandé au conseil municipal de donner un avis favorable à la demande d’extension du périmètre de l’Association Syndicale d’Irrigation du Galon.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

4 – Cession de parcelles « Les Gardios » - Monsieur José Martin

Rapporteur : M. RICARD

Le conseil municipal est informé que Monsieur José Martin, propriétaire des parcelles 47 et 51 sises lieu-dit « Les Gardios » souhaite acquérir la parcelle 75 d’une contenance de 35 m², séparant ses deux parcelles, appartenant à la commune.

Il est proposé de lui vendre ladite parcelle au prix de 20 € le mètre carré soit 700 €. Il est demandé au conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la vente,

- De dire que le prix sera de 20 € le m² soit 700 €

- De dire que les frais de bornage et des actes seront à la charge de Monsieur José Martin - D’autoriser son Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les actes à intervenir.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

5 – Personnel Territorial – création de postes :

Rapporteur : Mme DELMAS

- Emploi permanent Attaché Territorial

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ; Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ; Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;6

Le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er janvier 2018

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement

Temps de travail

Hebdomadaire

1 Attaché Territorial Directeur(rice) Général des

Services

35H

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- De charger le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ; - De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

- Emploi non permanent

Il est exposé aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins lié à un accroissement temporaire d’activité notamment en charge de la communication et de la médiation du Centre d’Art. Il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget.

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 01/01/2018 au

31/03/2018

(3 mois renouvelable 1 fois)

1 Adjoint du

Patrimoine

Chargé de

médiation et

communication

35H

L’agent devra justifier d’expérience professionnelle similaire au minimum de 1 (un) an. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accepter les propositions ci-dessus ;

- De charger le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

6 – École primaire – participation projets scolaires

Rapporteur : Mme MOURLHON

L’école élémentaire Les platanes sollicite une aide financière de la mairie afin de réduire la part demandée aux familles pour différents projets scolaires.7

En échange, les élèves proposent de fabriquer des cartes de vœux pour l’année 2018 (500 cartes). Il est proposé d’allouer à l’école 400 € de participation.

Il est demandé au conseil municipal :

– D’adopter la proposition

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

7 – École Sainte Thérèse – Participation goûter de Noël – subvention exceptionnelle APEL Rapporteur : Mme MOURLHON

Monsieur TELLIER se retire du vote faisant partie de l’association APEL.

Faisant suite au courrier de l’association des parents d’élèves (APEL) de l’école Sainte-Thérèse demandant une subvention exceptionnelle de 1 € par élève pour l’organisation du gouter de Noël des enfants, la commission des affaires scolaires s’est réunie le mardi 12 décembre 2017 et a émis un avis favorable à la demande. Le montant total de la subvention s’élèverait à 166 €.

Il est demandé au conseil municipal :

– D’adopter la proposition à savoir verser une subvention exceptionnelle de 166 € à l’APEL.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

8 – Vestiaires Parc Sportif de Lauzel – augmentation du coût et approbation du nouveau plan de financement

Rapporteur : M. RICARD

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 10/12/2015, le conseil municipal a approuvé la construction d’un vestiaire et club house au Parc de Lauzel pour une superficie de 332.35 m2.

Le coût de ce projet était le suivant :

- Vestiaires : 232 500 € HT

- Club house : 167 500 € HT

- Montant total : 400 000 € HT

Suite à des réunions avec les responsables associatifs, et compte tenu du nombre élevé des usagers, il s’avère qu’une superficie globale de 50 m2 supplémentaires est nécessaire pour la réalisation de deux vestiaires supplémentaires avec une douche supplémentaire. Par raison de budget, les débords de toiture sont enlevés et la terrasse extérieure devant l’auvent façade sud est enlevée. De ce fait, la superficie construite globale devient 348.43 m2. Le montant total de cette opération s’élèverait désormais à 480.000 € HT.

Le coût de ce projet devient alors comme ci-dessous :

- Vestiaires : 302 500 € HT

- Club house : 177 500 € HT

- Montant total : 480 000 € HT

Le nouveau plan de financement serait le suivant :

FINANCEURS MONTANT HT % par rapport au projet total

D.E.T.R. 100.000,00 € 20,83%

CONSEIL DÉPARTEMENTAL 82 60 000,00 € 12,50%

LIGUE DE FOOTBALL 82 40.000,00 € 8,33%

AUTOFINANCEMENT 280.000,00 € 58,34%

TOTAL 480.000,00 € 100%8

Les subventions suivantes ont été déjà octroyées pour la réalisation de ce projet : 100 000 € de l’Etat (D.E.T.R) et 60 000 € du Conseil Départemental.

Une demande d’aide a été retransmise à la Ligue de Football 82 sur la saison 2017-2018, pour une participation de 40 000 € afin de compenser le surcoût de l’opération.

Il est demandé au Conseil municipal :

D’approuver le nouveau projet du Parc de Lauzel, ainsi que le nouveau plan de financement.

M. CAMASSES

Dans le projet que nous avions voté en décembre 2016 et qui a été modifié, il y avait une demande de subvention de 60 000 € auprès de la région. La région n’apparait pas dans le plan de financement que vous nous présentez.

M. RICARD

La région a déjà répondu qu’elle n’aiderait pas ce projet.

M. CAMASSES

La ligue de football n’avait pas été sollicitée et maintenant, elle apparait dans le plan de financement.

M. RICARD

En 2015, la ligue de football avait épuisé ses crédits de l’année et ne pouvait pas participer mais nous pouvons faire une demande sur l’exercice 2018.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. TELLIER

Les travaux débuteront ils avant l’octroi des subventions ? Étant donné que nous avons déjà certaines subventions, peut-on s’autoriser à commencer les travaux ?

M. RICARD

Les travaux devraient démarrer au printemps 2018.

M. TELLIER

C’est une bonne nouvelle.

9 – Budget Annexe Électricité – budget à autonomie financière au BP 2018 Rapporteur : Mme DELMAS

Les instructions relatives au BP 2018 du BA Électricité sont les suivantes :

Si, conformément à l’article L.2224-32 du CGCT, une Commune « aménage, exploite, fait aménager ou fait exploiter » des installations produisant de l’électricité utilisant des énergies renouvelables (centrales hydroélectrique, photovoltaïques, parc éolien, etc..) et sous réserve que l’électricité produite ne soit pas destinée à être vendue à des clients éligibles, il convient de créer un budget appliquant le plan de comptes M4. Par ailleurs, le législateur a posé l’obligation d’individualiser les services publics à caractère industriel et commerciaux sous forme de régie à simple autonomie financière ou de régie à autonomie financière et personnalité morale. Ce budget Communal doit donc à minima avoir l’autonomie financière et donc bénéficier d’un 515.

Il convient donc d’adopter cette décision qui prendra effet au 01/01/2018.

Mme DELMAS

Jusqu’à présent le budget électricité était une régie, c’est-à-dire que lorsqu’il y avait un déficit, il pouvait être compensé par un versement du budget général de la commune. Aujourd’hui, c’est fini.

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

10 – Décisions modificatives9

Rapporteur : Mme SIRVAIN

BUDGET COMMUNAL – DM N°4

Il est soumis à l’assemblée communale le projet de décision modificative concernant le budget référencé en objet.

Il est demandé au conseil municipal :

– De décider d’autoriser la décision modificative jointe en annexe,

– D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision à signer tous les documents s’y rapportant.

(1) Y compris les restes à réaliser

VOTE : ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

11 – Communications et questions diverses

Points abordés :

- Rythmes Scolaires 2018/2019

M. TELLIER

J’ai une question qui fait suite au conseil communautaire lundi où vous avez informé que vous alliez avoir une réunion avec les écoles. Quelle est la position de la commune par rapport aux rythmes scolaires et quand le conseil municipal prendra délibération à ce sujet.

Mme MOURLHON

Nous avons eu un conseil d’école extraordinaire lundi soir avec les deux écoles en même temps : primaire et maternelle. Après échange entre les parents, les professeurs et la mairie, nous avons constaté qu’après sondage auprès des parents d’élèves, 67 % des parents de l’école maternelle sont pour la semaine à 4 jours et à l’école primaire 27 % de parents pour la semaine à 4 jours.

Il a été voté en conseil d’école, à la majorité de revenir à la semaine à 4 jours. Ce qui ne veut pas dire que cela sera accepté puisqu’en dernier c’est l’inspecteur d’académie du département qui décidera.10

M. TELLIER

La décision du DASEN se porte sur un bassin démographique ou sur un territoire administratif tel que la communauté de communes.

Mme MOURLHON

Un dossier doit être monté commune par commune et il répondra à chaque commune.

M. TELLIER

Oui mais la décision du DASEN se portera sur quel territoire.

M. LE MAIRE

Communautaire.

Mme MOURLHON

Par contre, si il existe plusieurs écoles sur une commune qui ne sont pas d’accord sur le même rythme scolaire, le DASEN exige un même rythme sur le territoire communal.

C’est tout ce qui nous a été précisé : 1 rythme commun par commune.

M. TELLIER

Du coup, ce la remonte à l’échelle communautaire. Il faut que toutes les communes acceptent le même rythme scolaire.

M. LE MAIRE

La plupart c’est 4 jours.

M. TELLIER

C’est bien ce que je dis : la plupart mais pas toutes.

- Préemption terrain route d’Albias

M. TELLIER

Dans la continuité du précédent conseil, qu’en est-on au sujet de la préemption des terrains route d’Albias.

M. LE MAIRE

Nous sommes dans l’attente de documents que l’avocat de Mme BOUHAGEB doit envoyer à la mairie.

M. TELLIER

C’est acté ? c’est-à-dire que l’avocate doit vous envoyer les documents ?

M. LE MAIRE

C’est ce qui a été dit lors de la réunion avec la famille BOUHAGEB.

M. TELLIER

Y-a-t-il une évolution dans la manière d’envisager ce qui avait été prévu à l’origine ?

M. LE MAIRE

Le dossier sera à l’étude. Pour le moment, on attend ce dossier qui doit nous être communiqué.

M. TELLIER

Ce que je veux dire c’est : est-ce qu’on est toujours orienté sur la mise en place d’un parking ou est-ce qu’on part sur une autre orientation, un autre projet. Bien sûr, j’ai vu la famille qui m’a donné compte rendu de la réunion.

M. LE MAIRE

Nous étudierons ensemble, toute l’équipe de la majorité, le dossier quand nous aurons les documents.

M. TELLIER

J’aimerai que ce soit avec tous les conseillers municipaux.

Vous êtes partis sur une mauvaise base, la famille vous a déjà rencontré une première fois et vous lui aviez dit ne pas vouloir faire jouer le droit de préemption puis vous avez changer d’avis.

M. LE MAIRE11

Nous ne sommes pas là pour polémiquer.

M. TELLIER

Mais, je ne polémique pas.

M. LE MAIRE

Je vous ai déjà donné la possibilité de parler alors que vous n’aviez pas poser de question par écrit au préalable conformément au règlement comme cela est prévu. Je lève la séance.

M. TELLIER

Non j’ai une autre question à vous poser. Vous n’êtes pas en droit de m’empêcher de la poser. Vous êtes en droit de ne pas vouloir y répondre mais vous n’êtes pas en droit de m’empêcher de la poser. Sommes-nous d’accord ?

- Chaudière gymnase Jean Taché

M. TELLIER

Il s’agit d’un problème rencontré au gymnase. Il y a plusieurs mois qu’il n’y a pas d’eau chaude au gymnase et lorsque maintenant il fait moins 3 moins 4, cela devient difficile.

Mme CUSIN

Je m’en suis occupée auprès du conseil départemental. J’ai refait un mail la semaine dernière et il m’a été répondu d’attendre 15 jours et si au bout de 15 jours, rien ne se passait de remonter au créneau. Le remplacement de la chaudière dépend du conseil départemental.

M. TELLIER

Certes, les locaux appartiennent au département. Est-ce que pour une fois, nous ne pourrions pas anticiper la dépenser et demander un remboursement au conseil départemental car si nous attendons l’inscription au budget 2018, ce ne sera pas avant mars.

M. RICARD

Nous venons de recevoir un courrier du conseil départemental à ce sujet. Celui-ci a sollicité 3 entreprises et attend la réponse aux 3 devis sollicités.

M. TELLIER

Il serait bon d’en informer les associations qui utilisent le gymnase.

M. RICARD

Nous avons soulevé ce problème au mois de mai auprès du conseil départemental et nous n’avons eu une réponse qu’il y a 48 heures.

Monsieur le Maire clôture la séance en remerciant les conseillers et en leur souhaitant bonnes fêtes de fin d’année à 21 h 30.

Le Secrétaire de Séance

Christophe BEAUFILS