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Déliberation - del 2022.12.14.180 dob 2023 rmbs Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2022.12.14.180 dob 2023 rmbs)Thèmes du document : Banque, Budget, Transports, DEL 2022.12.14/180

Thème :

FINANCES

Objet:

Débat d'orientation

budgétaire 2023 -

Régie Municipale

Briançonnaise de

Stationnement

Convocation :

Date : 07/12/2092

Affichage : 07/12/2022

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice: 33

Présents : 27

Nombre de

suffrages

exprimés : 32

DELIBÉRATIONS N°180

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DÉCEMBRE 2022

Le mercredi 14 décembre 2022 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents:

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,

Patrick MICHEL, Claire BARNÉOUD, Corinne ASCHETTINO, Corinne

FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Yoann LAGIER, Michèle

SKRIPNIKOFF, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,

Aïcha CHERIF, Aurore MARCHAND, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN,

Aurélie POYAU, Gabriel LÉON

Étaient représentés:

Hervé BOULAIS donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD

Christian FERRUS donnant pouvoir à André MARTIN

Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE

Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Maryse XAUSA-FRANÇOIS donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU

Absents excusés :

Hervé BOULAIS, Christian FERRUS, Renaud PONS, Maud GADÉ,

Maryse XAUSA-FRANÇOIS

Absents :

Sandrine CORDIER

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél G4 ge a1 20 72 1/3

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Reçu le 21/12/2022VU

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CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les

articles L.2312-1 et D.2312-3; |

l'article L.2221-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République (dite loi NOTRe), et notamment

son article 107;

l'article N°13 de la loi N°2018-32 du 22 janvier 2018 de

programmation des finances publiques pour les années 2018 à

2022 ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 (référentiel M4) ;

les délibérations N°168 du 09/12/2020 et N°37 du 10/03/2021

portant approbation du règlement intérieur du conseil

municipal de Briançon ;

les statuts et le règlement intérieur du conseil d'exploitation de

la RMBS ;

l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS ;

le rapport sur les orientations budgétaires pour l'exercice 2023

transmis aux membres du conseil municipal ;

que l'élaboration proprement dite du budget primitif est

précédée d'une phase préalable constituée par le débat

d'orientation budgétaire à l'intérieur d'un délai de deux mois

précédant l'examen du budget;

que les régies des services à caractère industriel et commercial

(RMBS) doivent organiser un débat d'orientation budgétaire

dès lors qu'elles sont rattachées à une commune de 3 500

habitants et plus ;

que le débat porte sur les orientations générales à retenir pour

l'exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels

envisagés ;

que le conseil municipal débat sur la base d'un rapport

précisant les orientations budgétaires envisagées portant sur

les évolutions prévisionnelles des recettes et dépenses en

fonctionnement et en investissement, les engagements

pluriannuels, l'évolution et les caractéristiques de

l'endettement, et l'évolution prévisionnelle de la structure des

effectifs, des dépenses de personnel, des rémunérations, des

avantages en nature et du temps de travail ;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / 3

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Reçu le 21/12/2022CONSIDERANT que le débat n'a pas, lui-même, de caractère décisionnel et que

la délibération a seulement pour objet de prendre acte de la

tenue du débat et de permettre au représentant de l'État de

s'assurer du respect de la loi:

CONSIDERANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 12/12/2022 :

Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

+ _ De prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire du budget

annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement pour 2023

et de l'existence du rapport sur les orientations budgétaires sur la base

duquel s'est tenu le débat qui restera annexé à la présente délibération :

+ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

POUR : 32

CONTRE : o

ABSTENTION : o

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2022.12.14/180

PUBLIÉE LE: 2 1 DEC. 9092

Hôtel de Ville |! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3

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Reçu le 21/12/2022Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2023

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DÉBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR

L’ANNEE 2023

INTRODUCTION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit débattre des orientations générales du budget pour l’exercice 2023, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci.

Le deuxième alinéa de l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ».

L'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux prévoit que les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L.2312-1 du CGCT sont applicables aux services publics industriels et commerciaux (SPIC) par renvoi de l'article L.2221-5 du CGCT. Ainsi, les régies en charge d’un service public à caractère industriel et commercial, doivent organiser le débat d'orientation budgétaire dès lors qu'elles sont rattachées à une commune de 3 500 habitants et plus.

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) constitue la première étape dans le cycle budgétaire annuel. Ce débat représente une étape substantielle de la procédure budgétaire qui doit notamment permettre d’informer pleinement les membres du conseil d’exploitation et ceux du conseil municipal sur la situation économique et financière de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif, dans une perspective pluriannuelle.

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Table des matières

INTRODUCTION DU RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES............................................ 1

1-Contexte général : situation économique et sociale.......................................................................... 3

1-1-Situation globale : Note de conjoncture INSEE – Septembre 2022 ......................................... 3

1-2-Situation particulière de la RMBS .................................................................................................... 3

2-Situation et orientation budgétaires de la RMBS ................................................................................ 4

2-1-Prospective financière ....................................................................................................................... 4

2-2-Section d’exploitation ....................................................................................................................... 4

2-3-Section d’investissement .................................................................................................................. 6

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Reçu le 21/12/2022Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement – Rapport sur les orientations budgétaires 2023

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1-Contexte général : situation économique et sociale

1-1-Situation globale : Note de conjoncture INSEE – Septembre 2022

La toile de fond de l’activité économique mondiale reste marquée par la conjonction de plusieurs chocs exogènes (sanitaire, géopolitique, climatique) qui entraînent des tensions persistantes sur les conditions de production et contribuent à alimenter l’inflation. En France, les politiques publiques de limitation des prix de l’énergie aideraient à maintenir le glissement annuel des prix à la consommation à un niveau proche de 6 % en septembre-octobre. Celui-ci pourrait néanmoins atteindre environ 6,5% en décembre, du fait de l’augmentation continue des prix de l’alimentation.

Les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises suggèrent une relative résistance de l’activité française cet été, en particulier dans les services. La croissance serait ainsi légèrement positive (+0,2% prévu) au 3e trimestre. La fin d’année est plus incertaine et l’activité pourrait marquer le pas (0,0% prévu), sur fond de resserrement monétaire et d’inquiétude sur les approvisionnements en énergie. La croissance annuelle s’élèverait ainsi à 2,6% pour 2022, mais l’acquis de croissance 2023 serait modeste.

1-2-Situation particulière de la RMBS

La Ville de Briançon, qui exercer la compétence « stationnement payant », a créé une régie dotée de l’autonomie financière par délibération N°229 du 16/12/2009.

En vertu de ses statuts, la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) est chargée de la gestion, de l’exploitation, du renouvellement et du développement des stationnements sur voirie et parcs en ouvrage enterrés et/ou aériens.

La RMBS assure ainsi la gestion de 3 parkings souterrains :

 Parking « Val Chancel » avec 232 places

 Parking « Aigle Bleu » avec 175 places

 Parking « Silo du Prorel » avec 200 places

La RMBS contrôle l’accès de la cité Vauban par un barriérage pour filtrer le nombre de voitures à l’intérieur de la Cité et sécuriser l’accès de la Grande Gargouille.

Un parc de 30 horodateurs est implanté sur les axes principaux Briançonnais et sur le parking du Champ de Mars, ce qui correspond à 840 places de stationnement dont 29 places handicapées gratuites et 10 places de recharge pour les voitures électriques.

Depuis le 1er janvier 2022, la RMBS est responsable du contrôle et de la verbalisation du stationnement payant sur le territoire de la commune de Briançon.

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2018, les usagers qui se garent sur des places de stationnement payant ne reçoivent plus de d'avis de contravention en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement. L'amende pénale est remplacée par une redevance d'occupation du domaine public appelée Forfait Post-Stationnement (FPS) dont le montant est fixé par chaque commune (35€ – Délibération N°169 du 08/11/2017).

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2-Situation et orientation budgétaires de la RMBS

2-1-Prospective financière

Le tableau de prospective financière est présenté en dernière page du rapport.

2-2-Section d’exploitation

Saison d’hiver 2021/2022

L’exploitation sur cette saison a été peu impactée par le Covid-19, avec la réouverture des stations de ski qui a amélioré la fréquentation vis-à-vis de la saison précédente.

Le tableau ci-dessous présente les résultats pour les 4 mois de la saison d’hiver et les compare à ceux de la saison précédente.

SAISON HIVERS 2020/2021 19 134,78 € 32 087,68 € 22 482,67 € 18 374,43 € 92 079,56 €

SAISON HIVERS 2021/2022 43 421,56 € 76 091,86 € 61 091,18 € 45 233,80 € 225 838,40 €

ECART 24 286,78 € 44 004,18 € 38 608,51 € 26 859,37 € 133 758,84 €

MARS FEVRIER PARCS ET VOIRIE TOTAL DECEMBRE JANVIER

- €

10 000,00 €

20 000,00 €

30 000,00 €

40 000,00 €

50 000,00 €

60 000,00 €

70 000,00 €

80 000,00 €

DECEMBRE JANVIER FEVRIER MARS

Comparatif saison Hivers

2020/2021

2021/2022

Saison d’été 2022

L’accueil du Tour de France et l’augmentation des visites de la Cité Vauban ont entrainé une amélioration de la fréquentation.

Le tableau ci-après présente les résultats pour les 4 mois de la saison d’été et les compare à ceux de la saison précédente.

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GLOBAL JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE TOTAL

TOTAL 2021 29 646,30 € 62 364,70 € 88 559,70 € 30 033,50 € 210 604,20 €

TOTAL 2022 33 293,10 € 69 576,80 € 91 060,04 € 32 644,60 € 226 574,54 € ECART +3 646,80 € +7 212,10 € +2 500,34 € +2 611,10 € +15 970,34 €

0,00 €

5 000,00 €

10 000,00 €

15 000,00 €

20 000,00 €

25 000,00 €

30 000,00 €

35 000,00 €

40 000,00 €

45 000,00 €

50 000,00 €

55 000,00 €

60 000,00 €

65 000,00 €

70 000,00 €

75 000,00 €

80 000,00 €

85 000,00 €

90 000,00 €

95 000,00 €

JUIN JUILLET AOÛT SEPTEMBRE

RECETTES GLOBALES RMBS

2021

2022

Pour la saison d’été 2022, une baisse de la fréquentation des parcs souterrains et une augmentation significative du stationnement sur voirie ont été constatées (cf. tableaux ci-dessous).

STATIONNEMENT HORODATEURS SUR VOIRIE

Juin Juillet Août Sept. TOTAL

2021 15 686,90 € 44 892,70 € 67 699,90 € 18 345,70 € 146 625,20 €

2022 21 216,90 € 51 816,80 € 72 932,10 € 20 319,40 € 166 285,20 €

ECART 5 530,00 € 6 924,10 € 5 232,20 € 1 973,70 € 19 660,00 €

En conclusion, le stationnement a été fortement impacté par les épisodes de Covid- 19, comme d’autres services publics. Toutefois, l’année 2022 marque une reprise de l’activité du stationnement et une évolution positive des résultats globaux avec une augmentation marquée du stationnement sur voirie.

Le recrutement d’un A.S.V.P saisonnier du 15 juin au 15 septembre 2022 (recettes de la verbalisation pour environ 50 000 €, non intégrées dans les résultats ci-dessus) peut également expliquer les résultats de l’été 2022.

Aujourd’hui, il convient de trouver des solutions afin de redynamiser les parkings souterrains.

STATIONNEMENT PARCS OUVRAGES

Juin Juillet Août Sept. TOTAL

2021 7 534,40 € 11 206,00 € 15 625,80 € 8 153,80 € 42 520,00 €

2022 6 379,20 € 10 386,00 € 13 918,94 € 7 846,20 € 38 530,34 €

ECART -1 155,20 € -820,00 € -1 706,86 € -307,60 € -3 989,66 €

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Actuellement, de nombreux usagers ne connaissent pas le parking de l’Aigle Bleu dont l’accès n’est pas visible (à l’arrière du Casino de jeux).

Le parking du Prorel souffre d’un état général vieillissant : une rénovation pourrait être envisagée afin de le rendre plus attractif. Le matériel d’exploitation de ce parking est également en mauvais état.

2-3-Section d’investissement

Investissements 2022

1/ La RMBS a réalisé la première phase de l’opération de modernisation du contrôle d’accès de la cité Vauban. Des bornes rétractables ont été installées sur 2 sites. Coût d’investissement de 48 830,09€ HT.

2/ 5 bornes électriques de recharge de véhicules électriques de 1,4 kWh à 22 kWh ont été installées et réparties sur l’ensemble de la ville. Il s’agit d’une expérimentation d’un matériel non commercialisé en France sur lequel le fournisseur a accordé une remise significative, en contrepartie des aléas de l’expérimentation. Coût d’investissement de 25 824,80€ HT.

3/ La RMBS a installé des capteurs solaires sur 13 horodateurs pour un meilleur fonctionnement et une autonomie supérieure sur les secteurs les plus utilisés de la Ville. Coût d’investissement de 27 958,80€ HT.

4/ Une chambre forte sécurisée a été aménagée dans le marché couvert au bénéfice de 3 régies municipales (Sport, Droits de place, RMBS). Le local est surveillé 24H/24H par des caméras avec un retour direct à la Police Municipale de Briançon. Cet aménagement a été rendu nécessaire par la réorganisation de la trésorerie de Briançon et l’incapacité de La Poste à proposer un service adapté aux régies. Coût d’investissement de 23 091,48€ HT.

Investissements 2023

Dans un premier temps, dans la continuité des investissements déjà réalisés, les investissements 2023 porteraient sur :

- Acquisition de 2 nouveaux horodateurs pour mettre en place le stationnement payant sur le secteur de l’Hopital ;

- Deuxième phase de modernisation du contrôle d’accès de la Cité Vauban ;

- Modernisation des panneaux d’informations sur le stationnement payant.

Dans un deuxième temps, après reprise du résultat de l’année précédente et suivant les capacités financières de la régie, les projets suivants sont envisagés :

- Création de boxes supplémentaires dans le parking de l’Aigle Bleu, en réponse aux demandes des usagers. Leur construction permettrait une augmentation des recettes de ce parking sous utilisé ;

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- Rénovation des peintures du parking du Prorel (à l’instar du parking Val Chancel) pour lui donner une plus grande attractivité ;

- Création d’un « Parc à vélos » sécurisé au sein du parking Aigle Bleu pour répondre à une demande récurrente des usagers.

Pour les années suivantes, la RMBS envisage la mise en place d’un nouveau système d’exploitation pour les parcs en ouvrages avec une modernisation des équipements sur une période de 3 ou 4 ans.

En effet, le prestataire « SKIDATA » ne répond plus actuellement aux attentes de la

RMBS en termes de délai d’intervention et de coût de réparation des équipements. A chaque demande de réparation, le prestataire facture un ticket de prise en compte d’environ 200.00 €. Ensuite, le prestataire établit un devis avec environ 850.00€ de

frais de déplacement, et des prix élevés pour les pièces de rechange. Entre l’envoi du bon de commande validé et l’intervention, le délai est très long (environ 1 mois), ce qui engendre des pertes de recettes ou de service dans les parkings.

Le matériel actuel « SKIDATA » est en fin de période d’amortissement. Les bornes

d’entrée et de sortie installées dans les parcs ne sont plus produites. Celles-ci sont donc obsolètes en cas de casses ou de grosses pannes. La fin de la production des caisses de paiement est prévue pour l’année 2024.

La RMBS est donc dans une situation où il faut renouveler le matériel existant pour pouvoir répondre aux besoins des usagers. L’objectif est d’améliorer l’accès et le confort d’utilisation des parkings en installant une seule entrée et une seule sortie proposant un paiement par carte bancaire intégré. A cela s’ajoute une caisse de paiement très accessible sans rendu de monnaie et, à terme, la possibilité d’acheter un stationnement à distance avec entrée et sortie par QR code.

Le projet envisagé consiste à lancer un marché en plusieurs tranches :

- Année 1 : Changement des équipements d’exploitations du parking Prorel avec la suppression de l’entrée du bas, ce qui permettra de tester le matériel du prestataire retenu sur ce parking et de renouveler rapidement les équipements en mauvais état.

- Année 2 : Changement des équipements d’exploitations du parking Val Chancel, avec la suppression d’une des deux sorties actuelles, ce qui permettra la création d’un couloir de circulation pour les vélos. Il convient également de prévoir la couverture de la sortie véhicules du parking, qui est problématique en période hivernale.

- Année 3 : Changement des équipements d’exploitations du parking de l’Aigle Bleu. En effet, le centre de commande d’exploitation étant actuellement basé sur ce parking, il convient donc de le changer en dernier.

En fin d’opération, la modification du système de contrôle d’accès de la Porte Dauphine pourra également être remplacée.

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Taux d'inflation (Hypothèses selon LPFP 2023-2027) 1,10% 0,50% 1,60%

2019 2020 2021 2022 % 2022/2021 2023 % 2023/2022 2024 % 2024/2023 2025 % 2025/2024 2026 % 2026/2025

70 Ventes de produits fabriqués, prestations, marchandises 542 428 379 676 408 447 522 275 27,87% 544 733 4,30% 561 075 3,00% 572 858 2,10% 583 169 1,80%

75 Autres produits de gestion courante 859 0,00% 500 -41,82% 500 0,00% 500 0,00% 500 0,00%

7542 Forf ait post-stationnement 50 000 0,00% 55 000 10,00% 60 000 9,09% 60 000 0,00% 60 000 0,00%

7588 Dotation Etat "Pertes de recettes Covid19" 121 661 7 690 -93,68%

77 Produits exceptionnels 659 17 313 6 230 296 -95,25% 1 000 238,21% 1 000 0,00% 1 000 0,00% 1 000 0,00%

Total des recettes réelles d'exploitation (a) 543 087 396 989 536 337 581 120 8,35% 601 233 3,46% 622 575 3,55% 634 358 1,89% 644 669 1,63%

011 Charges à caractère général 207 824 174 169 175 813 246 187 40,03% 256 773 4,30% 264 476 3,00% 270 030 2,10% 274 891 1,80%

012 Charges de personnel, frais assimilés 136 240 142 795 183 448 188 181 2,58% 193 826 3,00% 199 641 3,00% 203 634 2,00% 207 706 2,00%

65 Autres charges de gestion courante 14 165 16 438 7 974 7 998 0,31% 8 342 4,30% 8 592 3,00% 8 773 2,11% 8 931 1,80%

67 Charges exceptionnelles 420 810 43 450 938,84% 1 000 122,16% -100,00% 0,00% 0,00%

68 Dotations aux provisions et dépréciations 1 000 0,00% -100,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Total des dépenses réelles d'exploitation (b) 358 649 334 212 367 278 443 817 20,84% 459 941 3,63% 472 709 2,78% 482 437 2,06% 491 528 1,88%

Epargne de gestion (a)-(b) 184 438 62 777 169 059 137 304 -18,78% 141 292 2,90% 149 866 6,07% 151 921 1,37% 153 141 0,80%

66 -Intérêts de la dette 0 0 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Epargne brute 184 438 62 777 169 059 137 304 -18,78% 141 292 2,90% 149 866 6,07% 151 921 1,37% 153 141 0,80%

16 -Remboursement du capital de la dette 0 0 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Epargne nette 184 438 62 777 169 059 137 304 -18,78% 141 292 2,90% 149 866 6,07% 151 921 1,37% 153 141 0,80%

10 Dotations, fonds divers et réserves 0 0 0 0 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10222 FCTVA 13 373 9 835 599 8 887 1383,64% 9 366 5,39% 24 606 162,71% 11 417 -53,60% 10 761 -5,75%

13 Subventions d'investissement 0 14 850 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

16 Souscription d'emprunts

165 Dépôts et cautionnements reçus 14 645 1 470 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Autres recettes d'investissement

Total des recettes réelles d'investissem ent 28 018 26 155 599 8 887 1383,64% 9 366 5,39% 24 606 162,71% 11 417 -53,60% 10 761 -5,75%

10 Dotations, fonds divers et réserves

16 Remboursement du capital de la dette

165 Dépôts et cautionnements reçus 920 540 390 0 -100,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

2 Dépenses d'équipement 290 702 79 511 69 530 142 742 105,30% 375 000 162,71% 174 000 -53,60% 164 000 -5,75% 164 000 0,00%

Autres dépenses d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement 291 622 80 051 69 920 142 742 104,15% 375 000 162,71% 174 000 -53,60% 164 000 -5,75% 164 000 0,00%

Fonds de roulement en début d'exercice 226 943 147 777 156 658 256 397 63,67% 259 845 1,34% 35 503 -86,34% 35 975 1,33% 35 313 -1,84%

Résultat de l'exercice (Invt+Fonct) -79 166 8 881 99 738 3 448 -96,54% -224 342 -6606,07% 472 -100,21% -662 -240,22% -98 -85,20%

Fonds de roulement en fin d'exercice 147 777 156 658 256 397 259 845 1,34% 35 503 -86,34% 35 975 1,33% 35 313 -1,84% 35 215 -0,28%

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 0 0 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Capital Restant Dû cumulé au 31/12 0 0 0 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00%

Libellé

Rétrospective

Chap.

Prospective

Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement - Prospective sur la période 2022-2026

3,00% 2,10% 1,80% 4,30% 5,30%BRIANÇON

Rapport d'activités 2022 de la partie Ressources Humaines de la

Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement (RMBS) en vue du

Débat d'Orientation Budgétaire pour l'exercice de l'année 2023.

1) Composition de la régie:

La RMBS compte quatre postes ouverts au tableau des effectifs.

- Un poste de Directeur de la régie.

- Deux postes d'agent d'exploitation

- Un poste d'agent d'accueil et secrétaire comptable.

À noter que s'agissant du poste de Directeur, celui-ci est désigné par délibération du Conseil Municipal de la Ville de Briançon sur proposition de Monsieur le Maire, qui procède

ensuite à sa nomination par arrêté.

Monsieur Bruno SANT occupait ces fonctions depuis le 1° janvier 2019. Celui-ci ayant fait

valoir ses droits à la retraite au 31 décembre 2022, Monsieur le Maire va proposer au

Conseil Municipal qui se réunira le 14 décembre 2022 la désignation de Monsieur David

CUCHEVAL à compter du 1° janvier 2023. Monsieur CUCHEVAL exerce également les fonctions de régisseur titulaire de la régie et a été nommé par arrêté à cet effet.

Un des agents occupant le poste d'agent d'exploitation est nommé par arrêté régisseur suppléant de la régie.

L'agent occupant le poste d'agent d'accueil et secrétaire comptable est nommé par

arrêté mandataire agent de guichet de la régie.

S'ajoute à ces postes «dits pérennes » un poste d'Agent de Surveillance de la Voie

Publique (ASVP) pour des renforts saisonniers pour la période estivale de forte activité

touristique.

AR Prefecture

005-210500237-20221214-2022_12_180-DE

Reçu le 21/12/2022AU 30 novembre 2022 la RMBS comptfkit :

— 1 aJENT ULUIAITÉ UE catégorie C

- 3 agents non titulaires.

- 1 poste d'ASVP (saisonnier d'été)

2) Cotation des postes au regard du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujétions de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RISEEP):

Pour rappel le RIFEEP est entré en vigueur le 1°’ mai 2022 en application de la délibération n° 2022.03.30/43 et regroupe :

- Une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE 1) versée chaque mois depuis le 01/05/2022 et qui a vocation à se substituer à toutes les autres

primes qui constituaient le régime indemnitaire versées aux agents de la RMBS jusqu'au 30/04/2022. Le montant de cette IFSE 1 dépend de la cotation des différents postes.

- Une IFSE 2, versée une fois par an et se substituant à la prime de fin d'année. - Un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui sera versée chaque année à

compter de juin 2023 en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents.

Les trois postes ouverts à la RMBS sont côtés comme suit:

- Le poste de Directeur: B1

- Les deux postes d'agent d'exploitation : C2

- Le poste d'agent d'accueil et secrétaire comptable: C3

À noter que le poste d'ASVP n'est pas coté au regard de sa saisonnalité.

3) La rémunération des agents:

Tous les agents de la RMBS sont rémunérés en référence à un indice majoré de la fonction publique territoriale, tenant ainsi compte de la valeur du point d'indice qui s'élève depuis le 1° juillet 2022 à 4.85€.

4) Le temps de travail:

La durée annuelle de service pour tous les agents publics à temps complet est de 1600

heures soit une durée moyenne de travail hebdomadaire effectif de 35 heures. A cette durée annuelle de service, la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 ajoute la journée de solidarité

égale à 7 heures pour un agent à temps complet: soit 1607 heures annuelles.

Les agents de la RMBS ont une durée hebdomadaire de travail de 37h30 ce qui donne lieu à l'octroi de 15 jours de RTT auquel il convient d'enlever 7h00 dues au titre de la journée de solidarité.

Le suivi du temps de travail (présence en service, génération éventuelle d'heures supplémentaire, gestion des congés annuels et RTT) est assuré par un logiciel dédié de gestion des temps.

AR Prefecture

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Reçu le 21/12/2022