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Déliberation - del 2023.02.08 05 bp 2023 budget annexe rmbs Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 05 bp 2023 budget annexe rmbs)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, DEL 2023.02.08/05

FINANCES

Budget primitif 2023 -

Budget annexe de la

Régie Municipale

Briançonnaise de

Stationnement

Convocation :

Date : 01/02/2023

Affichage : 01/02/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice :

Présents :

Nombre de

exprimés :

DELIBÉRATIONS N°5

CONSEIL MUNICIPAL

DU o8 FÉVRIER 2023

Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents:

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,

Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne

ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRARNE,

Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-

FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,

Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,

Gabriel LÉON

Étaient représentés:

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Yoann LAGIER donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM

Maud GADÉ donnant pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF

Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF

Absents excusés : .

Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND

Secrétaire de séance :

Émilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jen | 651606 Briancon | Tél 64 02 21 20 72 1 / 3

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023Rapporteur :

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

Monsieur le Maire

les articles L.2221-5, L.2221-11 et suivants, L.2311-1 et suivants

et R.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

la délibération N°229 en date du 16/12/2009 décidant la

création d'une régie à autonomie financière pour le service

public du stationnement payant ;

les statuts de la Régie Municipale Briançonnaise de

Stationnement ;

l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget

annexe de la Régie Municipale Briançonnaise de Stationnement

(RMBS) ;

le règlement budgétaire et financier de la Ville ;

l'avis du conseil d'exploitation de la RMBS ;

la délibération du conseil municipal N°180 en date du

14/12/2022 prenant acte de la tenue du débat d'orientation

budgétaire pour 2023 ;

le projet intégral de budget primitif, comprenant toutes les

annexes règlementaires, transmis aux membres du conseil

municipal;

qu'il y a lieu d'établir le Budget Primitif pour l'exercice 2023 ;

que les crédits sont votés par chapitre pour la section

d'investissement et la section d'exploitation ;

les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES

réunie le 06/02/2023;

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21260 72 9 / z

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023. J OL LS SAS AS Va

PALAU 7 NV ViVR 1e

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE

e De constater que le budget primitif de la Régie Municipale Briançonnaise de

Stationnement (RMBS) pour 2023 s'équilibre en dépenses et en recettes selon les montants suivants :

Section d'investissement Section d'Exploitation

Dépenses Recettes Dépense Recettes

Opérations réelles 152 590 23 117 475 227 604 700 Opérations d'ordre 17 864 177 337 177 337 L7 864

Reprise des résultats O O O O Virement entre sections O O O O

Total 200 454 200 454 652 564 652 564

e D'adopter le budget primitif pour l'exercice 2023 tel qu'il est intégralement retranscrit dans le document annexé à la présente délibération ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 30

CONTRE : oO

ABSTENTION : 3

NE PREND PAS PART AU VOTE : o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

FINANCES DEL 2023.02.08/05

PUBLIÉE LE : 14 FEV. 2023

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briancon | Tél O4 92 21 20 72 3/3

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21050023700321

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE VILLE DE BRIANÇON

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE BRIANÇON

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 18

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 20

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 22

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 23

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

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I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023[

| |

(l

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VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 652 564,00 652 564,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 652 564,00 652 564,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

200 454,00 200 454,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 200 454,00 200 454,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 853 018,00 853 018,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 245 261,00 0,00 264 084,00 264 084,00 264 084,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 184 317,00 0,00 201 638,00 201 638,00 201 638,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 373,00 0,00 8 505,00 8 505,00 8 505,00

Total des dépenses de gestion des services 437 951,00 0,00 474 227,00 474 227,00 474 227,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 700,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 440 651,00 0,00 475 227,00 475 227,00 475 227,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 290 139,00 177 337,00 177 337,00 177 337,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 290 139,00 177 337,00 177 337,00 177 337,00

TOTAL 730 790,00 0,00 652 564,00 652 564,00 652 564,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 564,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 507 263,00 0,00 543 700,00 543 700,00 543 700,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 115 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

Total des recettes de gestion des services 622 263,00 0,00 604 700,00 604 700,00 604 700,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 622 463,00 0,00 604 700,00 604 700,00 604 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 327,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 327,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00

TOTAL 730 790,00 0,00 652 564,00 652 564,00 652 564,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 564,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

129 473,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 185 699,00 0,00 147 590,00 147 590,00 147 590,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 185 699,00 0,00 147 590,00 147 590,00 147 590,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 190 699,00 0,00 152 590,00 152 590,00 152 590,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 327,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 327,00 47 864,00 47 864,00 47 864,00

TOTAL 299 026,00 0,00 200 454,00 200 454,00 200 454,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 200 454,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 887,00 0,00 23 117,00 23 117,00 23 117,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 887,00 0,00 23 117,00 23 117,00 23 117,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 8 887,00 0,00 23 117,00 23 117,00 23 117,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 290 139,00 177 337,00 177 337,00 177 337,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 290 139,00 177 337,00 177 337,00 177 337,00

TOTAL 299 026,00 0,00 200 454,00 200 454,00 200 454,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 200 454,00

Pour information :

AR Prefecture

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Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

129 473,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 264 084,00 264 084,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 201 638,00 201 638,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 505,00 8 505,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 177 337,00 177 337,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 475 227,00 177 337,00 652 564,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 564,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 47 864,00 47 864,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 5 000,00 0,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 147 590,00 0,00 147 590,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 152 590,00 47 864,00 200 454,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 200 454,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

AR Prefecture

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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 1 000,00 1 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 543 700,00 543 700,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 60 000,00 60 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 47 864,00 47 864,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 604 700,00 47 864,00 652 564,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 564,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 23 117,00 0,00 23 117,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 177 337,00 177 337,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 23 117,00 177 337,00 200 454,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 200 454,00

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

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Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 245 261,00 264 084,00 264 084,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 530,00 20 189,00 20 189,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 500,00 9 000,00 9 000,00

6064 Fournitures administratives 200,00 500,00 500,00

6068 Autres matières et fournitures 1 250,00 1 700,00 1 700,00

611 Sous-traitance générale 5 000,00 4 200,00 4 200,00

6135 Locations mobilières 1 100,00 943,00 943,00

61523 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 3 900,00 3 900,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 500,00 9 100,00 9 100,00

61551 Entretien matériel roulant 2 250,00 1 500,00 1 500,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 100,00 100,00

6156 Maintenance 8 420,00 9 301,00 9 301,00

6161 Multirisques 6 522,00 8 231,00 8 231,00

6168 Autres 2 371,00 1 830,00 1 830,00

618 Divers 15 686,00 14 450,00 14 450,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 700,00 700,00

6231 Annonces et insertions 200,00 1 000,00 1 000,00

6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 300,00 300,00

6237 Publications 734,00 0,00 0,00

6238 Divers 1 500,00 1 300,00 1 300,00

6241 Transports sur achats 0,00 25,00 25,00

6251 Voyages et déplacements 350,00 100,00 100,00

6261 Frais d'affranchissement 300,00 130,00 130,00

6262 Frais de télécommunications 7 176,00 8 044,00 8 044,00

627 Services bancaires et assimilés 2 500,00 3 200,00 3 200,00

6287 Remboursements de frais 64 400,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 66 200,00 66 200,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 300,00 320,00 320,00

63512 Taxes foncières 75 947,00 84 987,00 84 987,00

63513 Autres impôts locaux 11 425,00 12 834,00 12 834,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 184 317,00 201 638,00 201 638,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 14 864,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 656,00 678,00 678,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 904,00 4 188,00 4 188,00

6411 Salaires, appointements, commissions 99 153,00 105 366,00 105 366,00

6414 Indemnités et avantages divers 0,00 26 733,00 26 733,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 14 211,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 524,00 1 724,00 1 724,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 33 906,00 45 298,00 45 298,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 138,00 11 638,00 11 638,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 3 983,00 4 055,00 4 055,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 848,00 848,00 848,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 226,00 206,00 206,00

6478 Autres charges sociales diverses 904,00 904,00 904,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 8 373,00 8 505,00 8 505,00

6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 8 373,00 8 500,00 8 500,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 5,00 5,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

437 951,00 474 227,00 474 227,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 700,00 1 000,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 600,00 800,00 800,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 100,00 100,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 100,00 100,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 1 000,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 1 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

440 651,00 475 227,00 475 227,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 290 139,00 177 337,00 177 337,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 290 139,00 177 337,00 177 337,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

290 139,00 177 337,00 177 337,00

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

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Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 290 139,00 177 337,00 177 337,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

730 790,00 652 564,00 652 564,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 564,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

AR Prefecture

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 1 000,00 1 000,00

64198 Autres remboursements 0,00 850,00 850,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 150,00 150,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 507 263,00 543 700,00 543 700,00

706 Prestations de services 507 263,00 543 700,00 543 700,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 115 000,00 60 000,00 60 000,00

7542 Forfait post-stationnement 40 000,00 60 000,00 60 000,00

7588 Autres 75 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

622 263,00 604 700,00 604 700,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 200,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 200,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

622 463,00 604 700,00 604 700,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 327,00 47 864,00 47 864,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 327,00 47 864,00 47 864,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 327,00 47 864,00 47 864,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

730 790,00 652 564,00 652 564,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 652 564,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 185 699,00 147 590,00 147 590,00

2135 Installations générales, agencements 12 500,00 15 000,00 15 000,00

2153 Installations à caractère spécifique 173 199,00 132 590,00 132 590,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 185 699,00 147 590,00 147 590,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 5 000,00 5 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 5 000,00 5 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 5 000,00 5 000,00 5 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 190 699,00 152 590,00 152 590,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 327,00 47 864,00 47 864,00

Reprises sur autofinancement antérieur 108 327,00 47 864,00 47 864,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 42 937,00 7 154,00 7 154,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 33 391,00 14 907,00 14 907,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 30 414,00 24 752,00 24 752,00

13918 Autres subventions d'équipement 1 585,00 1 051,00 1 051,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 327,00 47 864,00 47 864,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

299 026,00 200 454,00 200 454,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 200 454,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 887,00 23 117,00 23 117,00

10222 FCTVA 8 887,00 23 117,00 23 117,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 8 887,00 23 117,00 23 117,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 8 887,00 23 117,00 23 117,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 290 139,00 177 337,00 177 337,00

28135 Installations générales, agencements, .. 46 231,00 16 170,00 16 170,00

28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00 69 520,00

28153 Installations à caractère spécifique 167 406,00 85 211,00 85 211,00

28154 Matériel industriel 421,00 421,00 421,00

28182 Matériel de transport 4 781,00 4 687,00 4 687,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 569,00 1 041,00 1 041,00

28184 Mobilier 211,00 211,00 211,00

28188 Autres 0,00 76,00 76,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 290 139,00 177 337,00 177 337,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 290 139,00 177 337,00 177 337,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

299 026,00 200 454,00 200 454,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 200 454,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

Cautions pour cartes de stationnement 35 779,00 5 000,00 30 779,00

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : €

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022

L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs

similaires

2 09/11/2022

L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022

L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements des

constructions

15 09/11/2022

L Autres constructions : Parc de stationnement de l'Aigle bleu 50 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022

L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022

L Matériel industriel 10 09/11/2022

L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022

L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022

L Matériel de transport 5 09/11/2022

L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022

L Mobilier 10 09/11/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel

au 31/12/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

Dépréciation comptes de tiers 0,00 25/05/2022 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 47 864,00 I 47 864,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 47 864,00 47 864,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 47 864,00 47 864,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 47 864,00 0,00 0,00 47 864,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

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IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 200 454,00 III 200 454,00

Ressources propres externes de l’année (a) 23 117,00 23 117,00

10222 FCTVA 23 117,00 23 117,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 177 337,00 177 337,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28135 Installations générales, agencements, .. 16 170,00 16 170,00

28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00

28153 Installations à caractère spécifique 85 211,00 85 211,00

28154 Matériel industriel 421,00 421,00

28182 Matériel de transport 4 687,00 4 687,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 041,00 1 041,00

28184 Mobilier 211,00 211,00

28188 Autres 76,00 76,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

200 454,00 0,00 0,00 0,00 200 454,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 47 864,00

Ressources propres disponibles IV 200 454,00

Solde V = IV – II (6) 152 590,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

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005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80

VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

Page 23

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjt adm Pal 1Cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00

Adjt tech Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 0,00 1,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVferont l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

VILLE DE BRIANÇON - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - BP - 2023

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjt tech Pal 2Cl C TECH 430 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)

CDI Contrat à durée

indéterminée

Technicien B TECH 478 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)

CDI Contrat à durée

indéterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IV1 ANNEXES

ARRETE ET SIÉNATURES

D - [her - SIGNATURES

Nombre de membres présents

Nombre de suffrages exprimés

VOTES :

Date de convocation :

| EC

30...

Pour 20 RES

Contre OO...

Abstentions à Je

O 1 FEV. 2023

Budget primitif 2023 - Budget annexe de la R.M.BSS.

Délibéré par le conseil municipal réuni en session

D 8 FEV. 2023 A Briançon, Le

Les membres du conseil municipal,

Corinne TT Catherine VALDENAIRE Maud GADE # _ Abs ex./Représ. 1 Par M.SKRIPNIKOF

Éric PEYTHIEU Christian ll

Corinne FAURE-BRAC Thomas SCHWARZ

Abs ex./Représ. F

Par C.VALDENAIRE GE —

= = A ee Pr Christian JULLIEN L" René MICHEL [- Alexis ' \

DT | R

( ; | : a

Émilie DESMO -GENOUX Aurore MARCHAND Abs ex./Représ.

Par A.CHERIF

Jean-Marc CHIAPPONI

AE TES FAURE

André MARTIN D

7 5

Claire BARNÉOUD

ON

Certifié exécutoire par le Maire,

compte tenu de la tçan

Dréfacture, 1e 1 ÿ FN, AA

et de la publication le … nr TA FEV. ? Û

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_05-DE

Reçu le 14/02/2023