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Arrêté - dfcpaji ar2025 0003 designationdunnouveaumembreducaduccas Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - dfcpaji ar2025 0003 designationdunnouveaumembreducaduccas)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, “ x

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

BP 80479

59208 Tourcoing Cedex

Tourcoing Dore

Désignation d’un nouveau membre du

Conseil d'Administration au sein du Centre DEPARTEMENT

DU NORD Communal d'Action Sociale (CCAS) VILLE DE TOURCOING

Direction des Finances, de la Commande

Publique, des Affaires Juridiques et

Immobilières

DFCPAJI_AR2025_0003

Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu le Code de l'Action Sociälé ét des Familles, et notamment ses articles L 123-6, R 123-11 et R 123- 12 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 13 septembre 2020 ;

Vu la délibération n°9 du 23 mai 2020 fixant à 16 le nombre des administrateurs du CCAS de Tourcoing ;

Vu l'arrêté SAJP2020-225 du 23 juin 2020 portant nomination des personnes « participant à des actes d'animation, de prévention et de développement social » pour siéger au Conseil d'administration du CCAS de Tourcoing ;

Vu l'arrêté DCPAJI_AR2021_0033 du 17 novembre 2021 relative à la nomination d'un membre représentant l'Union départemental des associations familiales ;

Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il a été procédé au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing après avis d'appel à candidatures lancé le 27 mai 2020 ; ï: î

Considérant que le représentant de l'association Relais Social a démissionné de ses fonctions et qu'il convient dès lors de nommer une nouvelle personnalité qualifiée aux fins de siéger au sein du Conseil

d'Administration ;

Considérant que l'association susvisée ne relève pas des structures énumérées au sein de l’article

R123-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Considérant qu’ainsi, le Maire peut procéder à la désignation d’une nouvelle personnalité qualifiée sans

avoir à réaliser d’avis d'appel à candidatures :

ARRETONS

Article 1°— Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de

Tourcoing : Monsieur Bertrand VANSEVEREN, en qualité de représentant de l'association de FAR

LAB.

Article 2 - La composition des autres membres du Conseil d'Administration reste échangée.

Article 3 — Conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des

Familles, la durée du mandat de ses membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat

des administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux personnes nouvellement désignées.

Article 5 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui

sera :

- Inscrit au registre des actes de la Commune ;

- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France :

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- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;

- Transmis au Procureur de la République ;

- Notifié à l'intéressé délégataire.

Article 6 — La date de publication fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le

présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 1 3 FEV. 1

43 FEV. 0

Publié sur le site Internet de la Ville le : À 3 FEN. 105

Accusé réception en Préfecture le :BUDGET PRIN

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DAJT_AR2025_003 avec Ü pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 13/02/2025

Objet : Désignation d'un nouveau membre du CA du CCAS

Nature :. Arrêtés individuels

Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants

Date de télétransmission : 13/02/2025 Agent de transmission : AUTOMATE

Acte : DFCPAII_ AR2025_0003 - D_signation d_un nouveau membre du CA du CCAS.pdf

Annexes :

Transmis par les services de /2 plate-forme MAGITEL-CL

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 wwwW.felino.com

Accusé de Réception

AS Z EFE Liberté + Égalité + Fraternité LA PREFECTURE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059

Identifiant de l'acte : 059-215905993-20250213-DAJI AR2025 _003-AI

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 13/02/2025