Procès Verbal - DFCPAJI AR2025 0028+ +Arrêté+portant+nomination+des+membres+du+CA+du+CCAS

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Procès Verbal - DFCPAJI AR2025 0028+ +Arrêté+portant+nomination+des+membres+du+CA+du+CCAS Document publié le Dimanche 13 septembre 2020 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Procès Verbal - DFCPAJI AR2025 0028+ +Arrêté+portant+nomination+des+membres+du+CA+du+CCAS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, x

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Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

BP 80479

4 4 59208 Tourcoing Cedex 1; F Tél. : 03 20 23 37 00 O0 OUrCOInNg Fax : 03 20 23 37 99

Arrêté portant nomination des membres du

REPUBLIQUE FRANCAISE Conseil d’administration du CCAS de DEPARTEMENT DU NORD Tourcoing (Centre Communal d'Action VILLE DE TOURCOING Sociale) Direction des Finances, de la Commande

Publique, des Affaires Juridiques et

Immobilières

DFCPAJI_AR2025_0028

Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses articles L 123-6, R 123-11 et R 123- 12;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire du 13 septembre 2020 :

Vu la délibération n°9 du 23 mai 2020 fixant à 16 le nombre des administrateurs du CCAS de Tourcoing :

Vu l'arrêté SAJP2020-225 du 23 juin 2020 portant nomination des personnes « participant à des actes d'animation, de prévention et de développement social » pour siéger au Conseil d'administration du CCAS de Tourcoing ;

Vu l'arrêté DCPAJI_AR2021_0033 du 17 novembre 2021 relatif à la nomination d’un membre représentant l'Union départemental des associations familiales :

Vu l'arrêté DFCPAJI_AR2025_0033 du 13 février 2025 relatif à la nomination d’un nouveau membre en qualité de représentant de l'association FAR LAB :

Considérant que suite äux élections municipales du 15 mars 2020, il a été procédé au renouvellement des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing après avis d’appel à candidatures lancé le 27 mai 2020 :

Considérant que Monsieur Jean Louis DEMANZE a démissionné de ses fonctions et qu'il convient dès lors de nommer une nouvelle personnalité qualifiée aux fins de siéger au sein du Conseil d'Administration ;

Considéränt qu'eu égard au nombre d'arrêtés de désignation existants, il y a lieu, dans un souci de lisibilité et d’uniformisation de l’action administrative, de procéder à une désignation globale par un arrêté unique ;

ARRETONS

Article 1°" — Est nommé membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Tourcoing : Monsieur Alain CATOIRE, en qualité de représentant de l'association de CANAREP.

Article 2 — La composition des autres membres du Conseil d'Administration reste échangée. Dès lors,

la composition du Conseil d'Administration des membres du Centre Communal d'Action Sociale est la suivante :

- Monsieur Luc DE BACKER : en qualité de représentant de l'association les Restaurants du Cœur ; - Madame Laurence LIPPERT : en qualité de représentant de l'U.D.A.F. du Nord ;

- _ Monsieur Alain CATOIRE : en qualité de représentant de l'association CANAREP ; - Monsieur Michel DESMETTRE : en qualité de représentant de l'association les Papillons Blancs ; - Monsieur Roger QUINGER : en qualité de représentant de l'association les Paralÿsés de France ; - Madame Marie-Hélène LIARD : en qualité de représentant du Centre Social Phalempins — Belencontre ;

- Monsieur Bertrand VANSEVEREN : en qualité de représentant de l'association FAR LAB ; - Madame Marie HELMER : en qualité de représentante de l'association ALTEREOS.

(Vitae 03 20 233 300:

www.tourcoing.frs

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Article 3 — Conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des

Familles, la durée du mandat de ses membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil Municipal.

Article 4 — Le présent arrêté sera notifié aux personnes nouvellement désignées.

Article 5 — Le présent arrêté remplace et abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté

SAJP2020-225 du 23 juin 2020 en sa partie portant désignation de Monsieur Jean Louis DEMANZE comme membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui

sera :

- Inscrit au registre des actes de la Commune ;

- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;

- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;

- Transmis au Procureur de la République ;

- Notifié à l'intéressé délégataire.

Article 7 — La date de notification fait courir le délai de deux mois de recours contentieux contre le

présent arrêté devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014

LILLE CEDEX. Le Tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours

gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le ? 1 MAI 205

Doriane BECUE

Maire. de TOURCOING

Accusé réception en Préfecture le : ? 1 MAI 15

Publié sur le site Internet de la Ville le : ‘

2 1 MAI20%BUDGET PRIN

Service de Contrôle de Légalité

Acte n° : DAJI_AR2025_028 avec O pièce(s) jointe(s)

Date de décision : 21/05/2025

Objet : Arrêté de nomination des membres du CA du CCAS

Nature : Arrêtés réglementaires

Matière : Institutions et vie politique - Designation de representants

Date de télétransmission : 21/05/2025 Agent de transmission : AUTOMATE

Acte : DFCPAJI_AR2025_0028 - Arr_t_ portant nomination des membres du CA du CCAS.pdf

Annexes :

Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL.

12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +331 69536868 www.felino.com

Accusé de Réception 7

ES = LA PREFECTURE

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 059

Identifiant de l'acte : 059-215905993-20250521-DAJI_AR2025 028-AR

Date de réception de l'acte par la Préfecture : 21/05/2025