Compte-Rendu - 2020 10 saintpoint

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Compte-Rendu - 2020 10 saintpoint Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Saint-Point. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 saintpoint)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1 sur 5

DEPARTEMENT DE SAÔNE & LOIRE * ARRONDISSEMENT DE MACON * CANTON DE LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY

COMMUNE DE SAINT-POINT * 71520 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE SAINT-POINT

Séance du 09/10/2020

convocation du 05/10/2020

affichage du 05/10/2020

L'an deux mille vingt et le neuf du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- POINT s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Jocelyne BACQ, Maire. Etaient présents : Mme Jocelyne BACQ, Maire ; M. Pierre-Yves QUELIN, adjoint ; M. Fabien DESCHIZEAUX ; Mme Lalaina DESCHIZEAUX ; M. Marcel EBERHART ; Mme Maud GAND ; Mme Claude GUISARD ; M. Thomas LOISIER ; Mme Evelyne MONTERNOT

Etaient excusés : M. Pierre-Marie DURIEZ (pouvoir à M. Marcel EBERHART) ; Mme Ornella PEREZ, adjointe (pouvoir à Mme Jocelyne BACQ)

M. Fabien DESCHIZEAUX a été désigné secrétaire de séance.

APPROBATION COMPTE-RENDU DU 4 SEPTEMBRE 2020

Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mme le Maire propose qu’un point soit ajouté et que l’ordre du jour soit modifié comme suit : Actualisation de l’article 9 des statuts de la Communauté de Communes Adhésion association Mémoire de l’histoire de l’abolition de l’esclavage Participation de l’association de la cantine scolaire

Admission en non-valeur de créances

Questions diverses

DELIBERATION 2020-037 : ACTUALISATION DE L’ARTICLE 9 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS (CC SCMB)

Vu l’arrêté préfectoral n° 71 2016 12-15 002 en date du 15 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier le 1er janvier 2017 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 71 2019 04-09 002 du 9 avril 2019 adaptant et modifiant les statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (CC SCMB) ;

Vu les articles L 5211-17 et L 5211-20 du CGCT ;

Vu les articles L 5214-16 et L 5214-41-3 du CGCT :

Vu la délibération n° 2020-72 du 24 septembre 2020 du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier ;

Mme le Maire expose que le Conseil Communautaire a décidé le 24 septembre dernier d’actualiser les statuts communautaires pour intégrer à l’article 9 les deux compétences supplémentaires suivantes :

✓ Politique de la ville : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Création d’un réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales (VIF) dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Les violences intra familiales (VIF) commises au sein des couples et les violences physiques ou psychologiques que peuvent subir les enfants du ménage sont en augmentation constantes ces dernières années au niveau départemental et sur notre territoire. Suite à un travail dans le cadre du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) avec les communes membres, les services de l’Etat, du Département et de la Gendarmerie, il est proposé que la Communauté de communes créée un réseau Violences Intra Familiales (VIF) dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de compétence communautaire.

• Groupement de commandes : la Communauté de communes peut être chargée de la procédure de passation ou de l’exécution d’un marché public au nom et pour le compte des communes membres du groupement (art L 5211-4-4 du CGCT). L’article 61 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a assoupli la réglementation en ce qui concerne les groupements de commandes en créant un nouvel article dans le Code Général des Collectivités Territoriales afin d’autoriser un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à passer des marchés publics pour le compte de ses seules communes membres : L 5211-4-4.

Mme le Maire propose en conséquence d’approuver l’actualisation de la nouvelle rédaction de l’article des statuts de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier ci-après :

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • D’APPROUVER l’adoption des deux compétences communautaires supplémentaires suivantes : Politique de la ville : Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance. Création d’un réseau de lutte contre les Violences Intra Familiales (VIF) dans le cadre d’un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Groupement de commandes : la Communauté de communes peut être chargée de la procédure de passation ou de l’exécution d’un marché public au nom et pour le compte des communes membres du groupement (art L 5211-4-4 du CGCT).2 sur 5

• D’ADOPTER la nouvelle rédaction de l’article 9 des statuts communautaires telle que définie ci-après • CHARGE le Maire de transmettre cette délibération, dès sa réception en Préfecture, au Président de la Communauté de Communes.

DELIBERATION 2020-038 : ADHESION ASSOCIATION MEMOIRE DE L’HISTOIRE DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE EN SAONE-ET-LOIRE

L’association Mémoire de l’histoire de l’Abolition de l’Esclavage en Saône-et-Loire, créée le 31 août 2020, a pour objets : - Développer et promouvoir la mémoire de l’histoire de l’Abolition de l’Esclavage en Saône-et-Loire, - Mettre en valeur la route des abolitions de Saône-et-Loire,

- Enclencher et étendre la recherche dans ce domaine scientifique,

- Organiser et soutenir les manifestations, les événements et les moyens de communication en lien avec l’objet de l’association,

- Développer et pérenniser des liens avec l’Outre-mer et sa diaspora dans l’hexagone dans le cadre de la mémoire de l’histoire de l’Esclavage et de son abolition sous touts ses formes grâce à toutes formes de supports ou de médium, - Travailler avec les structures existantes dans le domaine et renforcer les liens avec les partenaires présents ou futurs, - Mettre en place des partenariats avec la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage. Cette association est fondée entre neuf communes, dont Saint-Point.

Le siège est : Mairie de Toulon-sur-Arroux – Place Maréchal De Lattre de Tassigny – 71 320 TOULON-SUR-ARROUX. La cotisation annuelle s’élève à 50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE d’adhérer à l’association Mémoire de l’histoire de l’Abolition de l’Esclavage en Saône-et-Loire, • S’ENGAGE à régler la cotisation annuelle de 50 €.

• DIT que les crédits sont inscrits au compte 6281 du budget primitif 2020.

DELIBERATION 2020-039 : ADMISSION EN NON-VALEUR DU TITRE 22 DE L’ANNEE 2018 POUR UN MONTANT DE 364,54 €

Madame le Maire explique qu’un titre avait été émis sur le budget annexe de l’épicerie le 31 décembre 2018 au nom de SAM BIJOUX, d’un montant de 364,54 €.

Ce tiers est insolvable ; le compte bancaire est clôturé et il n’existe pas d’autre compte bancaire ouvert pour cette entreprise. Sur proposition de M. le Trésorier en date du 2 octobre 2020, Mme le Maire propose que cette créance soit admise en non- valeur.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur du titre de recettes n°22 de l’exercice 2018 du budget annexe épicerie (objet : reprise de produits invendus / tiers SAM BIJOUX) pour un montant de 364,64 €) • DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 65, « autres charges de gestion courante ».

DELIBERATION 2020-040 : PARTICIPATION DE L’ASSOCIATION DE LA CANTINE SCOLAIRE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE / ANNEE 2020-2021

Madame le Maire rappelle que l’Association gestionnaire de la cantine scolaire doit reverser à la Commune une participation annuelle représentative des frais engagés par la Commune pour le fonctionnement du service fixée d’un commun accord avec ses responsables.

Cette participation avait été fixée à 1 450 € au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020. Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré, à l’unanimité : • FIXE à la somme de 1 450 € la participation demandée à l’association gestionnaire de la cantine pour l’année scolaire 2020-2021 ;

• DIT que le paiement de cette participation interviendra au 1er trimestre de l’année scolaire.

QUESTIONS DIVERSES

✓ Changement cadre emploi Mme RENNINGER suite à réussite concours Mme le Maire explique qu’elle s’est rendue avec M. Pierre-Yves QUELIN au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale. Il leur a été expliqué que Mme RENNINGER n’aurait pas d’augmentation de salaire avant 2024 et que celle-ci serait comprise entre 50 et 100 € bruts.

Mme RENNINGER dit qu’elle souhaite prendre un temps de réflexion sur son évolution professionnelle et que, par conséquent, elle souhaite rester pour le moment sur son grade actuel d’adjoint administratif principal de seconde classe. ✓ SPANC

M. Pierre-Marie DURIEZ est absent mais a envoyé un mail d’informations aux conseillers. De nouvelles négociations ont eu lieu pour le marché du matériel d’assainissement non collectif, marché qui représente 90 000 € sur 3 ans. Les critères retenus pour l’attribution du marché sont : techniques, humains, environnementaux. Les références des entreprises ont également été examinées. Le marché a été attribué à Valvert. A noter que pour les prestations de conseil, de contrôle, d’études et de réalisation, le SPANC est moitié moins cher que les prestataires indépendants mais que3 sur 5

les délais sont plus longs (3 à 4 semaines contre 3 à 4 jours). A ce jour, les résultats sont en recul de 58 329 € par rapport aux prévisions, ce qui s’explique par la crise sanitaire du COVID. Cependant, un regain d’activité est espéré avec l’achat de demeures à la campagne. Une ligne de trésorerie a été ouverte. Une nouvelle législation est en cours d’élaboration pour les plus grosses installations.

Mme le Maire et M. Pierre-Yves QUELIN ajoutent que la Communauté de Communes réfléchit à récupérer la compétence « assainissement non collectif ».

✓ TEPOS (Territoire à Energie Positive)

Mme Maud GAND explique qu’elle s’est rendue à une réunion du Comité de Pilotage TEPOS (COPIL TEPOS). L’objectif de cette réunion est le passage aux énergies renouvelables. La commune de Tramayes a été prise pour exemple, au vu de ses réalisations : chaudière au bois alimentée par la scierie TOUTANT de Saint-Point, connexion des bâtiments publics à cette chaudière, isolation de l’école avec des matériaux nouveaux, installation de panneaux photovoltaïques en toiture et parking (pas d’installations sur les terres agricoles car volonté départementale de protéger celles-ci), restauration de la gendarmerie. Mme Maud GAND fait remarquer que le contenu de la réunion du COPIL et de la commission environnement sont les mêmes, la différence étant que tous les habitants de la Communauté de Communes peuvent assister à la commission environnement alors que la réunion du COPIL TEPOS est réservée aux élus. Il est souhaité que d’autres communes suivent l’exemple de Tramayes. Des « conversations carbone » ont été mises en place : ce sont de petits groupes de travail.

La démarche de la commune de Saint-Point pourrait s’appuyer sur les compétences de Tramayes. Il est nécessaire de réfléchir sur le sujet « environnement », l’inventaire des bâtiments publics doit être réalisé en priorité, l’axe principal de la réflexion devant porter en premier lieu sur la rénovation des bâtiments publics et des logements communaux. ✓ Commission Subventions / Communauté de Communes

Mme le Maire et Mme Lalaina DESCHIZEAUX se sont rendues à cette réunion. Les élus étudient une liste de demandes de subventions : cette année exceptionnellement certaines ont été attribuées par l’ancienne commission avant les élections, d’autres bénéficient de reports étudiés par la nouvelle commission. Elles concernent essentiellement des associations culturelles et sportives. Une attention particulière a été portée à l’Ecole de Musique de Matour qui a demandé 20 000 €. Comme l’année précédente, l’ancienne commission lui a octroyé 16 000 €. Aucune justification valable, ni présentation, notamment un bilan financier, n’a été fournie. L’école de musique compte 90 enfants, la cotisation annuelle, qui a été augmentée, est de 410 €.

La commission subventions a acté qu’aucune subvention ne serait reportée d’une année sur l’autre, que toute demande de subvention devrait être accompagnée d’un bilan comptable et de l’activité, surtout pour les grosses sommes. Le budget de la commission subventions est d’environ 41 000 €.

✓ Office du Tourisme

Mme Claude GUISARD a participé à une réunion d’informations le 22 septembre. Les campings et les hébergeurs sont globalement satisfaits de leur saison d’été. Une forte demande a été enregistrée pour les activités avec les animaux de la ferme. La région Bourgogne Franche Comté a bénéficié d’une augmentation de 4 % de la fréquentation. Les rentrées financières habituelles sont les subventions, les ventes de produits locaux, les marchés de Noël et d’été de Tramayes, les randonnées, le salon des randonneurs et les expositions. L’Office du Tourisme s’occupe de l’entretien permanent des itinéraires de promenade et de randonnée, réédite les fiches de randonnées, afin de valoriser les richesses des territoires, tout en développant un partenariat avec les autres offices de tourisme pour éviter d’être absorbé par de plus grands. L’Office du Tourisme cherche plus de bénévoles afin de mener ses actions. Un circuit découverte « Lamartine » est en projet. Mme Claude GUISARD rappelle que l’entretien des chemins est à la charge des communes. ✓ Trail du Haut Clunysois

Mme Claude GUISARD informe le conseil que l’itinéraire a été nettoyé. Elle effectuera le balisage avec M. Michel CAYOT. La commune est d’accord pour participer : 2 cartons de 3 bouteilles seront donnés lors la remise des prix. ✓ Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté

Mme Claude GUISARD s’est rendue à une réunion d’informations. Elle rappelle que l’objectif de ce groupement d’intérêt public est la mutualisation des services informatiques, la valorisation des données publiques. La nécessité de se mettre en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) a été rappelée. Ce gros travail est à faire. ✓ Réunion OPAH (OPération de l’Amélioration de l’Habitat)

Personne ne s’est rendu à cette réunion. Mme le Maire explique que cette opération a été lancée il y a quelques années. Deux permanences sont effectuées chaque mois à Tramayes. La Communauté de Communes apporte une aide financière pour monter les dossiers d’amélioration de l’habitat, à condition d’être éligible.

✓ Commission des Affaires Sociales / Communauté de Communes

Mme Lalaina DESCHIZEAUX et M. Thomas LOISIER ont participé à une réunion d’informations. Cette commission est composée de 4 membres élus et de 4 membres nommés. Ses missions sont l’action de prévention et de développement social, l’action de lutte contre les violences intra familiales (VIF : environ 10 % des enfants du territoire communautaire seraient concernés par les violences intra familiales), l’aide alimentaire, l’instruction des demandes d’aide sociale, la participation au Fonds de Solidarité Logement. Villages Solidaires aide les collectifs.

La Maison de Services au Public (MSAP) cherche à créer une cellule d’urgence pour gérer les situations précaires et à gérer plus efficacement l’accueil des réfugiés et migrants (environ 30 sur la Communauté de Communes). Elle conjugue des actions de diagnostic, de coordination des actions avec pour objectif la création d’un conseil intercommunal de prévention de la délinquance.4 sur 5

✓ SIRTOM (Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères) de la Vallée de la Grosne

Mme Maud GAND s’est rendue avec M. Pierre-Yves QUELIN et un responsable du SIRTOM sur le site de la décharge sauvage. On ne voit que la surface. Le SIRTOM peut aider en amenant des bennes et en évacuant les déchets. Il a été conseillé à la commune de ne traiter que la surface, pour rendre un aspect esthétique acceptable à la zone et de laisser la nature reprendre ses droits, puis d’apposer des panneaux d’interdiction et d’information précisant le montant de l’amende encourue. Il est impossible de remblayer le trou. Il faudrait donc enlever les grosses pièces (voiture, électroménager, bidons, …) avec un tracteur et un treuil. Mme Maud GAND et M. Fabien DESCHIZEAUX sont chargés de définir une stratégie et de fixer une date pour l’enlèvement des déchets.

✓ Voirie

M. Pierre-Yves QUELIN s’est rendu à la commission voirie de la Communauté de Communes. Il rappelle que le budget est de 1 100 € / km de voirie depuis 2019 ; que depuis cette date le coût des travaux a augmenté de 10%. Le marché de voirie actuel arrive à échéance le 31 mars 2021 ; il faudrait voir si les projets pourraient être définis avant cette date. Actuellement le marché est attribué à THIVENT mais sous-traité à COLAS pour Saint-Point. Une nouvelle livraison d’enrobé à froid a été commandée pour le 19 octobre ; les conseillers sont invités à signaler les trous. ✓ Voie verte

Mme le Maire, M. Pierre-Yves QUELIN, Mme Maud GAND et M. Marcel EBERHART ont assisté à une réunion avec le Conseil Départemental le 15 septembre avec la Communauté de Communes. Le but de cette réunion était de fixer d’ici fin 2020 le nouveau schéma directeur. Les travaux seront ensuite effectués sur une période de 10 ans, à raison de 15 km par an. Le calendrier sera donné en fin d’année. Le projet de tracé de Gibles à Cluny a été présenté avec deux variantes pour Saint- Point : un tracé qui suivrait la Route Départementale et un autre qui passerait devant la mairie et le château, avec des portions en site propre et d’autres en site partagé. Au niveau du lac, la voie prendrait la place du chemin où stationnent les voitures. Une promenade à vélo a été effectuée afin de tester les deux tracés. Mme Maud GAND pense qu’il faut se positionner soit en tant qu’usager, soit en tant que touriste, mais l’essentiel est bien sûr la sécurité. D’autres paramètres doivent être pris en compte comme le coût des aménagements et l’impact sur les terres agricoles qui pourraient déjà être modifiées si le Valouzin réintégrait son ancien lit. Une fois les travaux effectués, le département transférerait l’entretien aux communes traversées pour les sites partagés. L’entretien des sites propres à la Voie Verte resterait à la charge du Conseil Départemental. ✓ Fresque lavoir

Les ébauches ont été transmises à l’Architecte des Bâtiments de France. Le projet de Marylin JURADO sera modifié afin de tenir compte de ses remarques. Mme le Maire rappelle que ce projet est à l’étude depuis l’anniversaire du 150è anniversaire de Lamartine et est porté par une équipe de bénévoles rejointe par Mme Claude GUISARD. ✓ Commission signalétique / Communauté de Communes

Mme Claude GUISARD explique qu’un ensemble de panneaux sera installé sur l’ensemble de la Communauté de Communes. Ils seront placés aux entrées du territoire et des communes, l’objectif étant qu’il y ait une harmonie au niveau de la signalétique. Ces panneaux seront financés par des subventions diverses à hauteur de 80 % et à hauteur de 20 % par la Communauté de Communes. Mme Claude GUISARD présente les différents projets aux conseillers. ✓ Commission environnement / Communauté de Communes

Mme Maud GAND et M. Marcel EBERHART se sont rendus à la réunion de la commission environnement. M. Marcel EBERHART explique que le contenu de cette réunion est sensiblement le même que celui de la réunion TEPOS. Cette réunion était ouverte à la population. Il a été proposé d’ajouter les sujets de l’eau et de la biodiversité. Au niveau du zéro phyto, toutes les communes ont adhéré. Mme Maud GAND et M. Marcel EBERHART disent qu’il faudrait programmer une réunion « environnement » pour décider des lignes directrices pour l’entretien des espaces verts en cohérence avec les consignes zéro phyto. Il est convenu qu’ils définissent des propositions pour le conseil municipal. Les conseillers donnent carte blanche à M. Marcel EBERHART pour le remplacement des arbres du verger. ✓ Mutualisation / Communauté de Communes

Mme le Maire explique qu’une réflexion sur la mutualisation a été lancée en 2018, avec l’aide du Centre de Gestion. Cette mutualisation n’est toujours qu’en phases d’ébauche. Elle existe dans les faits mais n’est pas mise en place juridiquement. Les axes prioritaires de la mutualisation sont le secrétariat de mairie et les groupements d’achats. ✓ Très haut débit

Mme le Maire informe le conseil qu’un rendez-vous est programmé le 14 octobre à 9h afin de déterminer l’emplacement de l’armoire.

✓ Site internet

Mme Claude GUISARD explique que le site internet de la commune est en lien étroit avec celui de l’Office de Tourisme. Ainsi, les associations pourront signaler leurs manifestations directement à l’Office de Tourisme. Une fois que le site sera opérationnel, les collectivités bénéficieront d’une formation. Mme Claude GUISARD pense qu’il faut d’abord expérimenter le site avant de réfléchir aux aménagements. Le contrat de Mme Isabelle BOUVIER BOILEAU, en mission pour la mise en place des sites internet de la Communauté de Communes risque sera probablement prolongé afin d’accompagner les communes.

✓ Bulletin municipal

Il est demandé à chaque conseiller de préparer ses articles et de les retourner au secrétariat de mairie pour la mi-novembre pour mise en page.

✓ Calendrier partagé

Il est à l’étude. Mme Claude GUISARD suggère de se rapprocher du GIP Territoires Numériques pour voir si une solution5 sur 5

existe de leur côté.

✓ Repas des anciens

Les conseillers décident de le reporter après la crise sanitaire.

✓ Ordinateur supplémentaire

Les conseillers sont d’accord pour acheter un nouvel ordinateur portable pour qu’ils puissent avoir un outil de travail en salle du conseil.

✓ Benne à métaux

Elle sera placée chez M. Pierre-Yves QUELIN afin d’éviter les dépôts inappropriés, a priori la dernière semaine d’octobre. Une vingtaine de personnes a des objets à déposer.

✓ Eglise

Une réunion est prévue avec Mme GILBERT de la Fondation du Patrimoine le 17 octobre à 10h. ✓ Correspondant défense

M. Thomas LOISIER doit choisir une date pour rencontrer le Délégué Militaire Départemental. ✓ Réserves d’eau

Mme la Maire souhaite que des réserves d’eau soient installées afin de récupérer les eaux de pluie des bâtiments communaux. Ce point sera pris en compte dans l’élaboration du projet environnement. ✓ Salle du Poète

Une demande a été formulée par Mme BERGERON pour une journée portes ouvertes des produits Stanhome. Les conseillers refusent, vu qu’il a été décidé que la salle des fêtes ne serait utilisée que par les associations. Mme le Maire informe le conseil que Graines de Galopins utilisera la salle du 23 au 27 octobre, avec des groupes de moins de 10 personnes. ✓ Plan communal de sauvegarde

Le Préfet a envoyé une lettre aux maires le 28 septembre, les informant de la nécessité de mettre en place un PCS. Les conseillers réfléchissent à la manière d’informer les habitants. Il est proposé d’utiliser une sirène ou un mégaphone. Mme Evelyne MONTERNOT se saisit du dossier.

La séance est levée à 23h25.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée à vendredi 13 novembre 2020 à 20h30.

Fait et délibéré en mairie,

Les Conseillers présents