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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Point.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240726 PV CONSEIL)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
SAÔNE
&
LOIRE
* ARRONDISSEMENT
DE
MACON
* CANTON
DE
LA
CHAPELLE-DE-GUINCHAY
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
* 71520
EXTRAÎT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-POINT
Procès-Verbal
Date
de mise
en ligne :
Réunion
de
conseil
municipal
du
07 octobre
2024
Vendredi
26
Juillet
2024
à 20h30
Le
vendredi
vingt-six
juillet
deux
mille
vingt-quatre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
POINT
s'est réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre-Yves
QUELIN,
maire. Etaient
présents
: Pierre-Yves
QUELIN,
Maud
GAND,
Evelyne
CINIER,
Pierre-Marie
DURIEZ,
François-Xavier
DUFOUR,
Violaine
MAILLET,
Marcel
EBERHART
Était absent
: Thomas
LOISIER
Secrétaire
de
séance
: Maud
GAND
Monsieur
le
maire
ouvre
la
séance
à
20h40.
Il
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
14 juin
2024
a été
approuvé
par
le maire.
Il doit réglementairement
être mis
en ligne
sur
le site
internet
de
la commune
dans
les
huit jours
qui
suivent
son
approbation.
1)
Délibération
modification
budgétaire
La
secrétaire
de
mairie,
Emilie
TOUTANT,
expose
que
le budget
nécessaire
au
paiement
des
travaux
de
rénovation
de l’appartement
au-dessus
de l’école
(opération
91)
n’est pas
suffisant.
Pour
pallier au manque
des
360.20
€, il est proposé
aux
conseillers
de transférer
la somme
en question
du
compte
2131
(opération
95)
aménagement
aire
multi jeux
sur
le compte
2131
(opération
91).
Le
conseil,
après
avoir
ouï
cet
exposé,
adopte
cette
délibération
à l’unanimité.
Délibération
n°16-24
OBJET
: MODIFICATION
BUDGETAIRE
01-24
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)-
Opération
Montant
Article
(Chap.)
- Opération
Montant
2131
(21)-
91:
Bâtiments
publics
360,20
2131
(21) -
95
: Bâtiments
publics
-360,20
0,00
|
Total Dépenses|
0,00
Total
Recettes
2)
Délibération
approuvant
Popération
«installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
pan
Nord
du
hangar
communal
Délibération
n°17-24
OBJET
: Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
« l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
pan
nord
du
hangar
communal
avec
autoconsommation
collective
sur
les
bâtiments
communaux
(hangar
communal,
salle
communale,
mairie,
école)
et
revente
surplus
»
au
titre
de
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l’investissement
local)
2024.
Pour
rappel,
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le pan
Sud
du
hangar
communal a
été
effectuée
et une
demande
de
financement
a été
accordée
en
2023.
1 sur
4 L'objectif
principal
de
ce
projet
est
donc
d’accroitre
notre
autoproduction
en
énergie
sur
la
commune.
Ce
projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
pan
Nord
du
hangar
communal
est
en
auto
consommation
partagée
avec
les
bâtiments
communaux
(hangar
communal,
salle
communale,
mairie,
école).
Coût
global
prévisionnel
HT
du
projet
est
de
33
292.00
€
HT.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
la
préfecture
au
titre
de
la
DSIL,
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Sollicitée
Obtenue
Montant
Sources
.
Taux
Base
le
le
subvention
En
attente
de
DSIL
09/02/2024
réponse
11
124€
50%]
22
247€
Etat
- autre
(à préciser)
€
%
Conseil
régional
€
%
Conseil départemental
29/12/2023
évonse de
9950 €
30%|
33 167€
Fonds
de
concours
(à préciser)
€
%
Autres
(à préciser)
€
%
Sous-Total
financements
publics
21
074€
80%
Fonds
privés
(à préciser)
€
%
AUTOFINANCEMENT
(Emprunt)
€
%
AUTOFINANCEMENT
(Fonds
6 658€
20%!
33
292€
propres)
Sous-Total
autofinancement
6 658€
20%
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- ADOPTE
l'opération
de
demande de
subvention
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
le
pan
Nord
du
hangar
communal
et
ARRÊTÉ
les
modalités
de
financement
;
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
;
- S'ENGAGE
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- AUTORISE
le
maire
à accomplir
toutes
les
formalités
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
3)
Délibération
pour
la
création
d’un
poste
d’agent
de
restauration,
entretien
des
locaux
et
garderie
Délibération
n°18-24
OBJET
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’AGENT
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE,
D'ENTRETIEN
DES
LOCAUX
ET
DE
SURVEILLANCE
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
maire
expose
aux
membres
du
conseil,
il
convient
de
créer
un
poste
permanent
polyvalent
d’agent
de
restauration
scolaire,
d’entretien
des
locaux
et
de
surveillance
périscolaire
afin
de
pouvoir
palier
à l’arrêt
maladie
d’un
agent.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
2
sur
4 e
DECIDE
la création
à compter
du
28
août
2024
d’un
emploi
permanent
d’agent
de
restauration
scolaire,
d’entretien
des
locaux
et de surveillance
périscolaire
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
€
à temps
non
complet
à raison
de
23,21
heures
hebdomadaires.
e
DIT
que
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
1 an.
Le
contrat
sera renouvelable
par reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
e
DIT
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
e
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
4)
Délibération
pour
la
désignation
des
délégués
pour
le
SIVOS
Délibération
n°19-24
OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
AU
SEIN
DU
SIVOS
Le
SIVOS
a
pour
objet
de
prendre
en
charge
financièrement
le
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
des
écoles
de
Bourgvilain
et de
Saint-Point
mis
en
place
à la rentrée
scolaire
1988-1989.
Le
syndicat
reçoit
les
contributions
des
deux
communes
et peut
faire
des
propositions
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
RPI.
Le
siège
du
syndicat
est
à la mairie
de
Saint-Point.
Le
SIVOS
est institué
pour
la
durée
du
RPI.
Pour
faire
suite
à
la
démission
du
président
et
en
vue
de
la prochaine
élection
d’un
nouveau
bureau,
il
convient
de
désigner
de
nouveaux
délégués
titulaires
et suppléants.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
DESIGNE
:
e
Pierre-Yves
QUELIN,
délégué
titulaire
e
Marcel
EBERHART,
délégué
titulaire
e
Violaine
MAILLET,
déléguée
suppléante
e
Maud
GAND,
déléguée
suppléante
5)
Décision
pour
le
passage
du
budget
2024
en
Compte
Financier
Unique
(CFU)
M.
le maire
informe
les
conseillers,
que
les
communes
doivent
adopter
au
plus
tard
au
titre
de
l'exercice
2026
un
compte
financier
unique
(CFU),
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion.
Nous
avons
la possibilité
de
le produire
à compter
de
l’exercice
2024.
Après
discussion,
il est
décidé
de
procéder
au
CFU
à compter
de
l’exercice
2024.
6)
Points
divers
A)
SIRTOM
M.
Marcel
EBERHART
représentant
titulaire
de
cette
commission,
nous
fait
un
retour
concernant
la
dernière
réunion.
Afin
d’optimiser
les services
et faire
des
économies,
le SIRTOM
à fait appel
à un
bureau
d’études
qui
a fait
ressortir
3
mesures.
Les
mesures
devront
être
votées
lors
de
la prochaine
réunion
du
SIRTOM
en
septembre.
Pour
cela
M.
EBERHART
nous
expose
les
3 mesures
:
1-
Diminuer
la fréquence
des
passages
des
ordures
ménagères
à tous
les
15
jours
(comme
pour
les poubelles
de
recyclable)
3
sur
4 2-
Mettre
des
bacs
de
regroupement
et ne
faire
des
collectes
individuelles
qu’au
cas
par
cas.
3-
Fermer
2 déchetteries
sur
les
5 existantes
Après
discussion,
les
membres
présents
ont
voté
:
Mesure
1 : POUR
= 4
/ CONTRE
=3
Mesure
2
: POUR
= 4
/ CONTRE
=3
Mesure
3
: s’opposent
à l’'UNANMITE
aux
2 fermetures
M.
EBERHART
votera
en
ce
sens
en
septembre
lors
de
la réunion
du
SIRTOM.
B)
Eglise
et restauration
envisagée
Suite
au
diagnostic
réalisé
par
l’architecte
du
Patrimoine,
une
réunion
a été
organisée
entre
la commune,
la DRAC
et le cabinet
d’architecture.
Le
manque
de
matières
premières
pour
restaurer
un
toit
en
lave
et
la
grande
difficulté
pour
trouver
un
artisan
capable
de
réaliser
ce
genre
de
chantier
ont
été
exposées
et
la DRAC
est
chargée
de
trouver
des
solutions. Le
cabinet
d’architecture
va
réaliser
un
phasage
envisageable
en
fonction
des
impératifs
techniques
et
financiers
qui
sera
ensuite
étudié
conjointement
avec
la commune.
Plus
aucun
sujet
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h45.
La
date
du
prochain
conseil
municipal
a été
fixée
au
vendredi
04
octobre
2024
à 20h30.
Fait
et délibéré
en
mairie,
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Pierre-Yves
QUELIN
Maud
GAND
|
4
sur
4