Compte-Rendu - cr cm 28 juillet

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Compte-Rendu - cr cm 28 juillet Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bogève. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 juillet)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Compte Rendu du conseil municipal

28/07/2021 19h00 MAIRIE

L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit du mois de juillet, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick CHARDON, Maire

Date de convocation : 23/07/21

Nombre de conseillers

en exercice : 15 - Quorum : 8 - Présents : 14 - Votants : 14 - Procuration : 0

PRESENTS :

Mmes BABE Alice–DUBOIS Anne Gaëlle – CHARDON Monique - ROCH Jacqueline - JULLIARD Laurence – BAUD- LAVIGNE Carole,

MM. BRON Pierre –CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre -– GAVARD Patrick –- GRILLET Luc - DELAVOET François - BAUD-GRASSET Joël - BOVET Aurélie

Excusé : FOREL Jules

Secrétaire de Séance : GAVARD Patrick

La séance est ouverte sous la direction de Patrick CHARDON

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

M. Patrick GAVARD est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

Le Conseil approuve le compte rendu de la séance du 30/06/2021 qui lui a été transmis.

DECISION DU MAIRE

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités,

Vu la délibération n°°2020/20 en date du 8 juillet 2020, modifiée le 22 octobre 2020, portant délégation au maire de certaine s attributions du conseil municipal,

Vu le Code des marchés Publics,

Le Conseil Municipal, ayant entendu Monsieur le Maire, prend n ote des décisions de Monsieur le Maire suivantes : - SIGNATURE de la facture afférente au dépolluage et vidage de la cuve de fioul place de la mairie avant sa neutralisation pour un montant de 480 € HT

- DEPENSE pour installation d’une nouvelle borne à incendie place du village.

Département de

la Haute-Savoie

M a i r i e

de

B O G E V E

74250

_____

Téléphone : 04 50 36 62 08

Adresse Internet : mairie@bogeve.fr2

URBANISME – APPROBATION DE LA MODIFICATION°2 DU PLU

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée l'objet de la procédure de modification simplifiée N° 2 qui consiste à corriger les erreurs matérielles sur le règlement écrit suivantes :

• Correction de la rédaction contenue à l’article 7 de la zone Uc et d’harmoniser la règle de stationnement destiné à l’habitation en zones Ua, Uc et AUa du règlement écrit du PLU pour n’exiger que 2 p laces de stationnement par logement.

Conformément à la procédure et plus précisément à l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, la consultation du public sur le projet de modification simplifiée a été organisée en Mairie de BOGEVE du 14 juin 2021 au 15 juillet 2021 inclus. Le projet de modification, l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public ont été mis à disposition en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Un avis au public signalant le lancement de procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans la presse le 07/06/2021 dans le "Dauphiné Libéré" ainsi que le 10/06/2021 dans le "Messager" et affiché en mairie à partir du 14 juin 2021 jusqu’à la fin de la mise à disposition.

A l’issue de la mise à disposition, Monsieur le maire en présente le bilan devant le conseil municipal, qui en délibère et adopte le projet en tenant compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Aucun avis défavorable ni aucune observation n’ayant été formulés, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour approuver le document soumis à la consultation du public.

VU le Code de l’Urbanisme, les articles L.153-21 et suivants et notamment l'article L.153.45; VU la délibération d'approbation du PLU du 18 décembre 2019 ;

VU l'arrêté municipal engageant la procédure de modification simplifiée N°1 du 7 octobre 2020 ; VU la délibération du 26 mai 2021 précisant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée N°2 du PLU de BOGEVE :

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée N°2 du PLU, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément à l'article L 153 -21 du code de l'urbanisme ;

Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, Article 1 : APPROUVE la modification simplifiée N°2 du PLU tel qu’il ressort du dossier annexé à la présente délibération ;

Article 2 : DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153 -20 et R 153-21 du Code de l’Urbanisme :

- D’un affichage en mairie durant un mois,

- D’une mention en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département, - D’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121 -10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Article3 : DIT que la présente délibération deviendra exécutoire : - Dès lors que la modification simplifiée N°2du Plan Local d'Urbanisme (en présence d'un SCoT approuvé) a été publié et transmis à l'autorité administrative compétente dans les conditions définies aux articles L 2131 -1 et L 2131-2 du code Générale des collectivités territoriales, et cela conformément à l'article L 153 -23 du code de l'urbanisme ; Article4 : DIT que la modification simplifiée N°2 du PLU approuvée est tenue à la disposition du public conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme.

URBANISME

FONCIER –LOTISSEMENT DES CHAIX : CESSION de TERRAIN lot N°12

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°2011/038 au date du 4 août 2011 fixant les conditions de prix du lotissement des Chaix, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le lotissement des Chaix disposait de 12 lots à vendr e Il présente aux membres du Conseil la demande de Monsieur DAGORNE pour acquérir le LOT N°12

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité : Article 1 : DECIDE de vendre dans les conditions ci-après le terrain ci-dessous mentionné : N° Lot Surface Prix de vente TTC Nom-Prénom de l’acquéreur3

12 822 m² 131 520 € M. Frédéric DAGORNE

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes officialisant cette vente, par devant le notaire de la commune et notamment le compromis de vente.

Institution de la déclaration préalable pour les travaux de ravalement de façade

Vu l’article R.421-17 du Code de l’Urbanisme relatif aux ravalements de façades soumis à déclaration préalable ,

Considérant que, sans décision contraire du conseil municipal, les travaux de façade en dehors des périmètres de secteurs sauvegardés et/ou faisant l’objet de règles de protections particulières, ne sont plus soumis à l’obligation d’une déclaration préalable,

Considérant que la question des teintes utilisées pour les façades suscite souvent des débats,

Considérant de ce fait, la nécessité de conserver un droit de regard sur les ravalements,

Le conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal pour tout nouveau ravalement

Article 2 : CHARGE Monsieur le maire ou son représentant à signer les différe ntes pièces nécessaires et à la mise en œuvre de la présente délibération.

VOIRIE

Demandes de subvention pour la réalisation de la signalétique d’arrêts de bus

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles afférents à la compétence voirie Vu les compétences de la Région et notamment sa compétence transport Considérant la nécessité pour sécuriser, de réaliser une signalétique horizontale et verticale pour marquer deux arrêts de bus (col du Perret et au chef lieu route de Viuz-en-Sallaz) ainsi que de renouveler la signalétique horizontale existante au chef lieu

Considérant les estimations des travaux qui lui sont présentées,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : APPROUVE la réalisation d’une signalétique pour deux arrêts non matérialisés et de refaire la signalétique horizontale de l’arrêt existant

Article 2 : DECIDE de demander une subvention régionale dans le cadre de sa compétence transport pour sécuriser et signaliser ces arrêts route de Viuz-en-Sallaz, à proximité de la mairie Article 3 : DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.

SIGNALISATION SUR ROUTES COMMUNALES EN CROISEMENT AVEC LES ROUTES DEPARTEMENTALES

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles afférents à la compétence voirie Vu la compétence voirie du Conseil Départemental

Considérant la proposition de la direction des voiries départementales, de sécuriser la circulation en rendant prioritaire les routes départementales 190a et b, de chaîne d’or et de plaine joux du chef-lieu de Bogève aux sommets, Considérant que le Conseil Départemental propose, si le conseil municipal l’y autorise, de mettre en place la signalétique nécessaire à ses frais,

Considérant les routes communales concernées,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir voté et délibéré, à l’unanimité :4

Article 1 : APPROUVE la mise en place de panneaux aux croisements des routes communales avec les routes départementales de Chaîne d’or et de Plaine Joux du chef-lieu jusqu’au sommet et dont la liste est annexée à la présente Article 2 : AUTORISE le Conseil Départemental à mettre en place la signalétique nécessaire y compris sur les routes communales concernées

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

FINANCES

BATIMENT COMMUNAL : COOP - remboursement de panneaux phoniques

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213 -1

Pour rappel le conseil municipal lors de sa séance du 21 avril 2021, suite à de la demande de M. VIEL, a décidé de rembourser 50% de la facture hors taxe de l’entreprise RESO à M. VIEL soit un montant de 400,79 €

M. le Maire informe le conseil que M. VIEL l’informe qu’il ne récupère par la TVA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE de rembourser 50% de la facture Toutes Taxes Comprises de l’entreprise RESO à M. VIEL soit un montant de 480.94 €

Article 2 : DIT que cette décision annule et remplace la délibération N°20201 04 – 43 du 21 avril 2021 monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision

Article 3 : CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision.

Tarifs des plaques au jardin du souvenir et pour les colombariums

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant que pour une bonne cohérence et une unité visuelle au cimetière il convient de poser des plaques de même facture,

Considérant le prix de ces plaques, soit 55 €,

Considérant que le prix de la plaque est compris dans le prix de la concession de la case pour 15 ans,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE que les plaques commémoratives à destination du jardin du souvenir et des colombarium s du cimetière seront acquises par la commune;

Article 2 : DECIDE de ne pas demander une participation pour les plaques du jardin du souvenir mais proposera de faire un don aux œuvres sociales de la commune aux familles si elles le souhaitent Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de la signature des documents afférents et de l’ex écution des marchés avec les entreprises retenues.

Demande de subvention départementale pour la stèle commémorative

Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu les compétences du Département

Considérant l’importance de marquer ce lieu historique du Plateau de Plaine Joux où ont eu lieux des parachutages au cours de la seconde guerre mondiale

Considérant les estimations des travaux qui lui sont présentées,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE d’approuver le choix de retenir pour la réalisation de la stèle commémorative à Plaine Joux, la Marbrerie du Môle pour un montant global de 4 776 € TTC

Article 2 : DECIDE de demander une subvention départementale dans le cadre du Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité 2021

Article 3 : DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à l’application de cette décision.5

ENFANCE/JEUNESSE – MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE : décision d’attribution

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123 -1, R.2123-1 et R2123-7

Vu la délibération du conseil municipal N°2021 05-54 du 26 mai 2021 portant sur le lancement de l’accord cadre à bons de commande par voie de procédure adaptée pour la restauration scolaire des écoles de la commune pour une durée de 1 an - à compter du 1er septembre 2021- renouvelable deux fois et autorisant Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise qui sera retenue

Considérant les résultats de l’analyse des deux offres parvenues, faite par la commission scolaire, Vu la décision du Maire d’attribuer le marché à l’entreprise ELIOR

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : PREND ACTE du choix de M. le Maire de retenir l’offre suivante : RESTAURATION SCOLAIRE

2021-2024

ENTREPRISE

RETENUE

MONTANT

UNITAIRE HT

Fourniture et livraison de repas en

liaison froide pour la restauration

scolaire

ELIOR 2,81 €

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de la signature des documents afférents et de l’exécution des marchés avec les entreprises retenues.

QUESTIONS DIVERSES

Le Conseil est informé :

- Du compte rendu de la dernière séance de la commission urbanisme qui a examiné 4 DP - De la liste des travaux de voirie à faire. Le Conseil retient pour les travaux de cette année : la réfection du chemin du Sougy partie haute et du chemin du Nant et charge M. le M aire de demander des devis. - Du compte rendu de la dernière séance du Conseil Munici pal des Jeunes, - Des travaux du CMJ qui projette une opération ayant pour thème la dépollution – sensibiliser et communiquer pour changer le comportement des Bogèvants envers leur environnement. Deux demi -journées une en octobre et une au ^rintemps seraient programmées avec trois sites ciblés : Plaine Joux, Les Chaix, Les bords du Foron. Des actions sont prévues : collecte des déchets, exposition, pesage des déchets récoltés - Du bilan annuel du CMJ présenté par Anne- Gaëlle DUBOIS - Du projet de la MARPA La Clairière exposé par Pierre BRON de la réalisation d’un terrain de jeux de boules avec l’aide de la commune d’Habère-Lullin et d’autres communes. Le coût de cette réalisation est de 1500 €. Le conseil décide de mettre ce point à la prochaine séance du cons eil pour décider d’une subvention.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20H20.

Monsieur le Maire Monsieur le secrétaire de séance, Patrick CHARDON