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Compte-Rendu - cr 28 mars
Document publié le Dimanche 31 décembre 2017 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
28/02/18 20H30 Salle François Chardon
Présents
BABE Alice- BRON Pierre- BOUVAREL Magali- BOVET Aurélie- CHARDON Patrick- DELAVOET J-Pierre- FOREL Jules- GAL Catherine- GAVARD Patrick- GRILLET Luc- ROCH Jacqueline
Absents excusés BAUER Frédéric- DUBOIS Anne-Gaëlle- JULLIARD Laurence
Secrétaire de séance DELAVOET J-Pierre
Ordre du Jour :
-Nomination d’un secrétaire de séance
-Approbation compte de gestion 2017 budgets principal et lotissement -Approbation compte administratif 2017 budgets principal et lotissement -Concession places de parking chef-lieu
-Soutien pour le maintien des tribunaux de Bonneville et Thonon -Soutien motion concernant financement des agences de l’eau -Questions diverses
-
Approbation compte de gestion budgets principal et lotissement :
Monsieur le maire annonce à l’assemblée que la prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 21 Mars prochain en présence de Mme ARLY trésorière pour le vote des budgets 2018. Monsieur le Maire présente en détail les comptes de gestion pour l’année 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2017, 2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2017,
Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2017 n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
Approbation compte administratif 2017 budgets principal et lotissement :
Monsieur le Maire présente en détail les comptes Administratifs 2017 du budget principal ainsi que celui du lotissement (récapitulatifs en annexe).
Après la présentation de ces derniers, Monsieur le Maire quitte la salle pour soumettre au vote les deux comptes administratifs.
Après délibération, les comptes administratifs 2017 sont adoptés à l’unanimité.
Concession places de parking chef-lieu:
Mme DELAVOET Aurélia a déposé une demande de permis de construire pour la rénovation de sa maison située au 68 route de la Scie. Conformément au plan local d’urbanisme, ce projet nécessite la création de 10 places de stationnement (deux par logement).
La surface, la topographie des parcelles et les contraintes dues aux demandes du Département ne permettent la création que de 7 places.
Selon le code de l’urbanisme, article L151-33, il est possible de passer une convention entre la commune et Mme DELAVOET pour l’obtention d’une concession de 3 places sur un espace public. Le conseil Municipal charge le maire de passer une convention pour une duré e de 15 ans avec Mme DELAVOET Aurélia à condition que celle-ci accepte de céder à la commune ses parcelles B 339-1010-2210- 2211-380 situées sur les rives du Foron
Soutien pour le maintien des tribunaux de Bonneville et Thonon:
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une proposition de motion du barreau de Thonon -les-Bains, ainsi qu’une demande de Monsieur Martial SADDIER, député qui fait suite au projet de réforme de la carte judiciaire engagé en juin 2007, aboutissant à la suppression de près du tiers des juridictions. Cette réforme vise à fusionner les Cours d’Appel de Chambéry et Grenoble avec celle de Lyon, remettant en cause les tribunaux de Grande Instance de Thonon-les-Bains et Bonneville. Après avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité :
- Proteste énergiquement contre tout projet de suppression de la cour d’Appel de Chambéry . - Demande que par une déclaration formelle et solennelle, faite sous la meilleure forme qu’ils aviseront, le gouvernement et le parlement reconnaissent et proclament définitivement ce droit acquis. - Se prononce pour le maintien du Tribunal de Grande Instance de Thonon -les-Bains en tant que juridiction de plein exercice.
- Sollicite que cette juridiction soit confortée par la création en son sein, d’un pôle pénal de l’instruction à même de répondre aux besoins avérés du ressort. 3
Soutien motion concernant financement des agences de l’eau :
L’Association des Maires de Haute-Savoie a adopté le 07 février 2018 unes motion concernant la baisse inacceptable du budget des agences de l’eau en 2018 au moment même ou l’Etat demande notamment aux communes d’assurer le bon état écologique des cours d’eau.
Afin que la politique de l’eau puisse être préservée, les élus de la Haute -Savoie affirment la nécessité de maintenir le budget des agences de l’eau.
Le conseil soutien cette motion à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Groupe scolaire :
- A la demande de Mme la directrice, il devient urgent des sécuriser les escaliers intérieurs de l’école par la pose de garde-corps.
Mr le Maire présente 2 devis : Sté VITOR pour un montant de 11390 €/HT Sté ICV pour un montant de 9535 €/HT
Le conseil retient le devis de la société ICV et charge le Maire de passer comman de.
- Nécessité de souscrire un contrat pour la maintenance et l’entretien du système de chauffage et de ventilation.
Mr le Maire présent 2 devis : Sté SAGUET pour un montant de 3525 €/HT par an Sté PARCHET pour un montant de 1010 €/HT par an
Le conseil retient le devis de la société PARCHET et charge le Maire de passer commande.
Recensement de la population :
- M. le Maire informe le conseil du bon déroulement du recensement sur la commune. Les chiffres officiel s ne seront connus qu’à la fin de l’année, mais il semblerait que l’on a it gagné environ 90 habitants.
Cimetière :
- M. le Maire informe que le maître d’œuvre choisi pour la réfection des murs du cimetière a commencé son travail d’investigation.
Il rappelle que la commune a reçu une indemnité d’assurance d’environ 63000€, pour la mauvaise tenue des enduits, mais que celle-ci ne sera sans doute pas suffisante.
Parking :
- M. le Maire informe le conseil que la totalité des lampadaires du parking ont été posés et mis en service depuis la semaine dernière.
Vente de terrains :
- Mr le maire informe le conseil de la vente par la commune de deux terrains constructibles : Le lot N° 08 au lotissement les Chaix
Une parcelle à Contapif
Les actes de ces deux ventes ont été signés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15 . 4
ANNEXES 5
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
011 Charges à caractère général 299,350.00 272,209.63
012 Charges personnel 340,800.00 319,927.75
014 atténuation de produits 25,000.00 23,940.00
022 Dépenses imprévues 10,000.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 203,810.00 188,790.96
66 Charges financières (intérêts emprunts) 42,000.00 40,490.35
67 Charges d'exploitation 2,000.00 289.00
023 vierment section investissement 1,957,609.18 0.00
042 Opérations ordre entre section 28,333.33 27,650.46
TOTAL 2,908,902.51 873,298.15
RECETTES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
002 Résultat reporté 1,161,647.27 0.00
013 Atténuation de charges 68,000.00 55,420.56
70 produits des services 88,993.00 95,213.38
73 Impots et taxes 385,000.00 419,261.85
74 Dotations et participations 495,958.88 464,491.54
75 Autres produits de gestion 686,755.00 387,214.75
76 produits financiers 15.03 14.48
77 produits exceptionnels 1,200.00 10,805.97
042 Opérations d'ordre entre sections 21,333.33 21,333.33
TOTAL 2,908,902.51 1,453,755.86
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
001 Résultat reporté 0.00
040 Amortissements subventions 21,333.33 21,333.33
041 Opérations patrimoniales 10,000.00 0.00
16 Emprunts (capital) 122,000.00 118,929.89
20 Immobilisations incorporelles 143,000.00 24,732.93
204 Subventions d'équipement vesées 145,242.33 0.00
21 Immobilisations corporelles 839,624.00 269,926.58
23 Immobilisations en cours 2,117,198.00 1,989,451.36
13 Subventions investissement 278,280.00 0.00
4581 Depenses part CCVV groupe scolaire 1,143,132.00 1,069,181.95
TOTAL 4,819,809.66 3,493,556.04 0.00 6
RECETTES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
001 Solde reporté 640,005.11
10 Dotations fonds divers 158,000.00 237,138.11
13 Subventions 771,234.00 305,682.00
16 Emprunts 2,000.00 700.00
20 Immobilisations incorporelles 0.00 0.00
23 Immobilisation en cours 0.00 17,473.09
021 virement section fonctionnement 1,957,609.18 0.00
040 Opérations d'ordre entre section 28,333.33 27,650.46
041 opérations patrimoniales 10,000.00 0.00
024 Produits de cessions 85,000.00 0.00
4582 Remb. Dépenses CCVV 1,143,132.00 1,069,151.96
TOTAL 4,795,313.62 1,657,795.62 0.00
Résultat de fonctionnement 2017 580,457.71
Excédent de fonctionnement reporté 1,161,647.27
Résultat de fonctionnement total 1,742,104.98
Résultat d'investissement 2017 -1,835,760.42
Excédentt investissement reporté 664,501.15
Résultat investissement -1,171,259.27
Restes à réaliser
Reste à réaliser recettes 0.00
Reste à réaliser dépenses 0.00
Résultat Reste à réaliser 0.00
Résultat investissement total -1,171,259.27
Excédent global 570,845.71 7
COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - BUDGET LOTISSEMENTS
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
011 Charges à caractère général 33,333.33 1,024.44
65 Autres charges de gestion courante 642,265.88 344,497.61
042 Opérations ordre entre section 221,137.15 197,143.83
TOTAL 896,736.36 542,665.88
RECETTES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
002 Résultat reporté 566,659.20 0.00
70 produits des services 132,933.33 0.00
75 Autres produits gestion courante 0.00 0.11
042 Opérations d'ordre entre section 197,143.83 0.00
TOTAL 896,736.36 0.11
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2017 RAR 2017
001 Résultat reporté 221,137.15
040 Opérations d'ordre entre section 197,143.83 0.00
16 Emprunts (capital) 0.00 0.00
TOTAL 418,280.98 0.00 0.00
RECETTES
Comptes intitulé BP 2017 CA 2018 RAR 2017
16 Emprunts 197,143.83 0.00
040 Opérations d'ordre entre section 221,137.15 197,143.83
041 opérations patrimoniales 0.00 0.00
TOTAL 418,280.98 197,143.83 0.00
Résultat de fonctionnement 2017 -542,665.77
Excédent de fonctionnement reporté 566,659.20
Résultat de fonctionnement total 23,993.43
Résultat d'investissement 2017 197,143.83
Déficit de fonctionnement reporté 221,137.15
Résultat d'investissement total -23,993.32