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Compte-Rendu - cr 08 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Bogève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 08 juillet 2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Industrie,
1
Compte Rendu du conseil
municipal
08 juillet 2015 à 20h00 Mairie
Présents
BABE Alice – BOUVAREL Magali – BOVET Aurélie – DUBOIS Anne-Gaëlle – GAL Catherine –JULLIARD Laurence - ROCH Jacqueline.
BAUER Frédéric - BRON Pierre– CHARDON Patrick - DELAVOET Jean-Pierre – FOREL Jules – GAVARD Patrick- GRILLET Luc.
Absents CHARDON Didier
Secrétaire de séance BOUVAREL Magali
Ordre du Jour
- Approbation compte-rendu du 09 avril 2015
- Lancement modification n°1 du P.L.U.
- Groupe scolaire : PV jury concours
- Syndicat Eaux des Rocailles :
-Accord statuts du syndicat
-Désignation délégués
- Cession parcelles agricoles SAFER « Combagar » et « Neyret » - Cession appartement n°3 gite
- Vente lot n°12 lotissement Les Chaix
- TAP :
- Modification règlements
- Tarifs
- Convention MJCI
- Affaires scolaires : Conseil école
- Activités Intercommunales
- Travaux en cours
- Questions diverses
Approbation compte-rendu conseil du 09 avril 2015
Après modification le montant total des dépenses pour la réfection de l’Eglise se monte à 80’000€. Le compte-rendu est accepté avec cette correction.
Département de
la Haute-Savoie
M a i r i e
de
B O G E V E
74250
_____
Téléphone : 04 50 36 62 08
Télécopie : 04 50 36 66 50
Adresse Internet :
mairie@bogeve.fr 2
Lancement modification n°3 du P.L.U.
Notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé en juillet 2006 et a fait l’objet de 8 révisions simplifiées, 2 modifications et 2 modifications simplifiées.
Aujourd’hui le conseil municipal vote le lancement de la modification n°3 nécessaire pour permettre la réalisation du groupe scolaire en bordure de propriété.
Nous profiterons de cette modification pour corriger les articles Ue7 Ua12 ainsi que Ua11 Uc11 U h11 AUc11 qui ont montré leurs limites au cours des dernières années.
La procédure durera 3 mois avec une enquête publique d’un mois.
Groupe scolaire : PV jury concours
Le 10 juin dernier, le jury (composé de représentants de la commune, de la communauté de communes, d’Architectes et de service de l’état) a sélectionné 3 dossiers sur les 39 reçus pour cet appel d’offre s. Il s’agit de : ARCHITHEME D’ANNECY LE VIEUX
TECKNE architectes de LYON
NG Architecture de FILLINGES
Nous les avons reçus ce matin (8 juillet 2015) pour diverses questions et une visite des bâtiments. Du fait des vacances d’été le délai du concours est prolongé jusqu’au 25 Septembre. La commune doit également faire réaliser un relevé topographique du bâtiment ainsi qu’un diagnostic amiante et plomb complet avant travaux.
Le conseil Municipal donne son accord pour l’achat éventuel de la « Maison REY » au prix maximum de 150K€. Il sera également réalisé un échange de terrain avec la famille BENABDALLAH entre les 45m² de chemin rural déclassé et une bande de 2.5m de largeur en bordure du terrain de leur maison (environ 75m²) Tout cela afin d’augmenter les aisances aux abords du groupe sco laire.
Syndicat Eaux des Rocailles et de BELLECOMBE
-Accord statuts du syndicat :
En Assemblée générale du 17 juin dernier le syndicat des Eaux des Rocailles et de BELLECOMBE a accepté les nouveaux statuts, avec, comme changement majeur, l’intégration de la commune de BOGEVE au 1° janvier prochain. Ces statuts doivent maintenant être acceptés par l’ensemble des autres communes déjà adhérentes à ce syndicat. De études ont été réalisées afin d’éviter le passage des canalisations sur le ter rain de l’ancienne décharge du Déluge. Afin d’éviter le pompage, pour remonter sur la route départementale, le scénario retenu devrait passer au bas de l’église et rejoindre par gravitation la RD. Seules les habitations des Fontaines seraient raccordées pa r pompage.
-Désignation délégués :
Ils sont au nombre de deux par commune quel que soit le nombre d’habitant s. Monsieur le Maire Patrick CHARDON ainsi que Patrick GAVARD représenteront la commune de BOGEVE. La première adjointe Jacqueline ROCH sera la suppléante. 3
Cession parcelles agricoles SAFER « COMBAGAR » et « NEYRET »
Un compromis de vente a été signé, entre particuliers, pour la vente de ces parcelles au prix de 1.20€ le mètre. Pour éviter de créer un précédent en acceptant une augmentation abusive du prix des terrains agricoles (40cts prix en vigueur actuellement) le conseil municipal pourrait demander à la SAFER d’exercer son droit de préemption. Des informations supplémentaires vont être demandées par M. le Maire afin de déterminer quelle position tenir face à ce genre de problème.
Cession appartement n°3 gite
Monsieur le Maire donne lecture de la demande d’acquisition de l’appartement n°3 dans le gîte communal B situé lieu - dit « Le Communal » cadastré section A6 n° 2541 présentée par Monsieur Adrien CHARDON et Mlle Laurie GLADKOFF, pour la somme de 80 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la vente de l’appartement n°3 du gîte communal B, tel qu’il est indiqué sur le plan de division parcellaire établi par le Cabinet ARPENT’ALP pour une superficie de 49.35 m² au lieu-dit « Le Communal » au profit de Monsieur Adrien CHARDON et M lle Laurie GLADKOFF, au prix global de 80 000 €uros.
Vente lot n°12 lotissement Les Chaix
M. le Maire indique qu’un compromis de vente est en préparation pour le Lot N° 12 du lotissement au prix de 131’000€ avec la famille DRIUSSI.
TEMPS ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP)
- Modification règlement :
Après une année de fonctionnement le règlement des T.A.P demande quelques adaptations. Désormais il n’y aura plus qu’une seule sortie qui se fera par le petit portail du fond. Le paiement interviendra au moment de l’inscription plutôt qu’a l’issu e de la période.
- Tarifs :
Le tarif par séance a été adapté à celui de la communauté de commune de la Valée Verte. Il passe de 2 € à 2.50 € De plus le Bilan financier fait apparaitre un déficit de fonctionnement d’environ 12K€.
- Convention MJCI :
Une nouvelle convention (en plus de celle régissant le personnel mis à disposition , comme les animateurs et différents intervenants professionnels) doit être établie du fait du changement de notre coordinateur. Il s’agit D’ANGELIQUE GAL qui a déjà débuté la préparation de la rentrée. Cette coordinatrice TAP, employée par la MJCI partagera son temps de travail entre les communes de St Jean de Tholome et BOGEVE ainsi que le centre de loisirs de la MJC. Elle sera présente à BOGEVE le mardi et le jeudi. 4
Affaires scolaires : conseil école
Quelques demandes de travaux ont été faites à la communauté de commun car elles concernent les maternelles. Une révision de la structure de jeux est à prévoir durant les « grandes » vacances, ainsi que le rangement (local à trottinettes) et les panneaux prévus pour l’affichage.
Valérie EITENSCHECK, agent d’animation, est toujours en arrêt de maladie. Nous avons pu compter sur l’aide « au pied levé » de Claudine CHARDON. Caroline JACQUARD la remplacera provisoirement.
Anne-Gaëlle DUBOIS souhaite que la commission scolaire se réunisse plus fréquemment. Elle propose 1 fois pa r trimestre afin de faire régulièrement le Bilan des TAP à la fin de chaque période
Activités Intercommunales
SYNDICAT DES BRASSES :
Un nouvel appel d’offre comprenant 3 lots a été lancé pour l’extension du réseau , neige de culture, du côté des PLACES. Budget estimatif 650K€.
Une jeune comptable est embauchée pour démarrer au 1 er septembre.
Récapitulatif des tarifs pour la saison 2015-2016 :
Enfants Adultes Etudiant/sénior
Journée SKI de Fond 4.50€ 8€ Journée scolaire 3.70€ Après midi Ski de Fond 4.50€ 7€ Carte Annuelle Plaine Joux Prévente 24.00€ 56€ Carte Annuelle Plaine Joux 31.00€ 65€ Carte départementale 34.00€ 99€ Carte Régionale 38.00€ 131€ Carte Nationale 41.00€ 176€
SKI Alpin Forfait Saison Prévente 71.00€ 180€ 140€ SKI Alpin Forfait Saison
Tarif Journée 18.00€ 24€ Tarif ½ Journée 16.00€ 21€ Promo journée du samedi 14.50€ 16€
Espace débutants stricte SANS télésiège 10.00€ 10€ Tarif spéciaux coureurs 10€ 5
TRAVAUX EN COURS
La rampe d’accès PMR à la porte latérale de l’église a été réalisée. Fin des travaux de l’aménagement du carrefour et des parkings de la poste. Les divers travaux de goudronnage seront réalisés fin juillet.
L’ilot central du carrefour RD12, RD190 et RD190b est prévu d’être réalisé, avec une résine, afin de matérialiser les voix de circulation.
Informations diverses
La vente du terrain de la famille LESPES a été signée. Nos agents vont pouvoir débuter le nettoyage, et nous pourrons envisager un élargissement du sommet de la route des Fontaines. Suite aux inondations du 1er Mai une demande de subvention va être faite afin de réaliser les travaux nécessaires qui sont estimés à 37K€ HT
La rédaction ainsi que la mise en page du bulletin municipal se poursuit. Jeudi prochain les responsables de la commission concernée vont encore travailler à l’élaboration du logo de la commune.
Un flyer avec l’ensemble des événements estivaux de BOGEVE sera distribué dans chaque boîte aux lettres
Levé de la séance à 23H30