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Arrêté - Arrete PM 28 2026 stationnement Place Gambetta le mercredi 25 Fevrier 2026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h01 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 28 2026 stationnement Place Gambetta le mercredi 25 Fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
—< Arrondissement de Montreuil-sur-Mer ontreuil Pas-de-Calais
he Mie
N° È€ 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 2e /2026
Portant réglementation du stationnement
Place Gambetta - le mercredi 25 février 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R.412-28 et R.417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant les travaux réalisés par la société SAS Decap 02 au n° 6 place Gambetta le mercredi 25 février 2026,
impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, le stationnement et le bon ordre sur la
voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1: Le mercredi 25 février 2026, face au n°6 place Gambetta et sur les deux cases face au n°8, le
stationnement de tous les véhicules est interdit. (Hormis le stationnement des entreprises intervenantes au
chantier du n°6 place Gambetta.)
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la ville de Montreuil-sur-mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière. Le présent arrêté pourra être
interrompu à tout moment pour des nécessités techniques, motif d'intérêt général ou en cas de non-respect des
réglementations notamment sur le bruit, la sécurité et la salubrité.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 13 février 2026
Publié et déclaré exécutoire
Le 1 3 FEV, 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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