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Arrêté - Arrete PM 182 2026 stationnement Place du Theatre du Mercredi 09 Septembre au Vendredi 09 Octobre 2026 1
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 182 2026 stationnement Place du Theatre du Mercredi 09 Septembre au Vendredi 09 Octobre 2026 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
ontreuil hbie see
NASS /2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° KL /2026
Portant réglementation du stationnement
Place du Théâtre du mercredi 09 septembre au vendredi 09 octobre 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés GL ETANCHEITE au n°9 Place du Théâtre à Montreuil-sur-Mer, du
mercredi 09 septembre au vendredi 09 octobre 2026, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir
la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mercredi 09 septembre au vendredi 09 octobre 2026, Place du Théâtre, les dispositions suivantes
s'appliquent :
e Le stationnement est interdit sur les 3 premières cases situées derrière le théâtre à proximité des colonnes
semi-enterrées de déchets afin que l’entreprise GL ETANCHEITE y stationne un container et un bungalow
de chantier.
Le non-respect de ces dispositions est considéré comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville de Montreuil-sur-Mer.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
déclaré exécutoire Fait à Montreuil-sur-mer, le 04 septembre 2026
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Publié et
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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