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Arrêté - Arrete PM 48 2026 stationnement Place Sainte Austreberthe le mercredi 11 Mars 2026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 48 2026 stationnement Place Sainte Austreberthe le mercredi 11 Mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Ha VILLE DE MONTREULL-SUR -MER — Où Arrondissement de Montreuil-su-Mer
ontreuil Pas-de-Calais
he
N° 2 026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 21 /2026
Portant réglementation du stationnement
Mercredi 11 mars 2026 - Place Sainte-Austreberthe
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation du déménagement, au 6 Place Sainte-Austreberthe, le mercredi 11 mars 2026,
nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le mercredi 11 mars 2026, face au n° 6 Place Sainte-Austreberthe :
+ __Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les deux cases situées face au n° 6, et est réservé
pour le déménagement.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de lasignalisation.
Article 4 : La Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein
droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr.
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 10 mars 2026
Le Maire, Pierre Ducrocq
Publié et déclaré exécutoire
Le 10 MARS 2026
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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