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Acte Administratif - 24 ac 1245
Compte-Rendu - cr cm 15012024 068813200 1230 06022024
Déliberation - delib 12024 031802500 1231 06022024
Déliberation - delib 42024 057766400 1233 06022024
Déliberation - delib 32024 053266400 1233 06022024
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Arrêté - arrete n242024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n242024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
ANNUEL
n°24/2024
Portant
restriction
de
la circulation
rue
de
l’Epinette
Pour
la période
du
21 février
au
15
mars
2024
La
Maire,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
notamment
ses
articles
25
et
27,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
—
Huitième
partie-signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la
demande
par
laquelle
l’entreprise
«
SATCOMS
»
fait
connaître
que
des
travaux
de
création
d’adduction
de
télécommunications
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bucquoy
nécessiteront
une
restriction
de
la
circulation
ponctuellement
pour
la
période
du
21
février
au
15
mars
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
ARRÊTE
Article
1
:
La
circulation
sera
restreinte
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bucquoy
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés,
pendant
la
période
sus
nommée.
Article
2 :
Ces
restrictions
consisteront,
durant
la
phase
de
travaux,
en
-
Empiètement
sur
la chaussée
-
Circulation
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
si
besoin
-
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
Article 3
:
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
«
SATCOMS
» à chaque
extrémité
de
la section
concernée
par
la
restriction
de
circulation,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
approuvée
le
06
novembre
1992.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la commune
de
Bucquoy,
par
les
soins
de
Madame
le
Maire. Article 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. Article
6 :
-
Madame
le
Maire
de
Bucquoy,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-loges,
-
Monsieur
le directeur
de
l’entreprise
« SATCOMS
»
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Bucquoy,
le 31
janvier
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER