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Déliberation - delib 42025 083025600 1403 25032025
Arrêté - arrete n242024 019841300 1245 06022024
Arrêté - arrete n242024 019841300 1245 06022024
Compte-Rendu - cr cm 15012024 068813200 1230 06022024
Déliberation - Delib 06022024
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Déliberation - delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°4/2024 Objet : Autorisation mandatement/ Investissement/ Avant
vote
du
Budget
Primitif
2024
Certifié
exécutoire
par
la Maire,
le
ao4lEou
Les
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240115-D4_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
15
janvier,
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
09
janvier
2024
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Etaient_présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Muriel
POLLART,
Bruno
VIENNE,
Clément
BACRO,
Dorothée
LEFEBVRE,
Véronique
HERMANT,
Eugène
DELAMBRE,
Laury
FLIPPE,
Laurent
DHE,
Sylvie
COUSIN.
Absents
excusés
:Angélique
BARBIER,
Daisy
LAINE.
Procurations
:
Angélique
BARBIER
donne
procuration
à
Catherine
GERARD
Daisy
LAINE
donne
procuration
à
Laurent
MUCHEMBLED
Secrétaire
: Eugène
DELAMBRE
La
séance
ouverte,
Madame
BARBIER
expose
que
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
:«
dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1®
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Elle
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et 1/2 Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20240115-D4_2024-DE
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le conseil
municipal
autorise
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Rappel
BP
2023
|Montant
voté
|
25%
Mandatement
avant
BP
2024
|
Montant
autorisé
Chapitre21
ÿ
Chapitre
21
Article
2156
25000,00€|
625000€MlAnicle2156
|Opération
10001
3617,76
€
Article
2158
342400,00€|
85
600,00
Article
2158
|Opération
10001
1443,59
€
Chapitre
23
Ë
Chapitre
23
Article
231
|
250339,17€]
62584,79€Maricte
231
[Opération
202011
|
62
584,79
€
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
2/2