Procès Verbal - PV Public 21 03 2017

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Procès Verbal - PV Public 21 03 2017 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Public 21 03 2017)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 MARS 2017 A 17 HEURES – ISOLA 2000 Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mr AGNELLI Jean-Louis, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, Mrs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mrs MORISSET Luc et VERSTRAETE Nicolas

Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à Mme GHIAZZA Christiane

Absents excusés : M. BASTANTI Denis

M. MALLET Jean-Marie

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 FEVRIER 2017 Le compte rendu de la séance du 13 février 2017 est approuvé.

2. DUP – AMENAGEMENT DU FRONT DE NEIGE

Cette question est retirée de l’ordre du jour

3. PLU METROPOLITAIN – DEBAT SUR LE PADD

Le Conseil Municipal débat sur les différentes orientations du projet d’aménagement et du développement durable et prend acte de ce débat, conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme.

4. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE ET PRESTATIONS ANNEXES

Le Conseil Municipal approuve l’adhésion de la commune au groupement de commandes initié par la Métropole NCA et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

ADOPTE à l’unanimité

5. REORGANISATION DU SERVICE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal approuve le nouveau cycle hebdomadaire de travail du service technique et autorise le Maire à l’appliquer à compter du 1er mai 2017.

ADOPTE à l’unanimité

6. SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le Conseil Municipal approuve la suppression des postes ainsi que le tableau des effectifs mis à jour. ADOPTE à l’unanimité

7. INDEMNITES DE FONCTION ALLOUES AU MAIRE, ADJOINTS, ET CONSEILLER MUNICIPAL Vu le décret du 26 janvier 2017 relatif aux indices de la fonction publique, le Conseil Municipal fixe les taux d’indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et conseiller Municipal. La majoration de 50 % au titre de la commune classée station de sports d’hivers est maintenue.

ADOPTE à l’unanimité

8. APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

Madame Maryse ROMAN a pris la parole pour présenter les comptes administratifs 2016. Monsieur le Maire est sorti de la salle et le conseil municipal a procédé au vote :

Budget Communal

Investissement : Fonctionnement Recettes : 1 846 500.08 € Recettes : 5 163 578.96 € Dépenses : 1 806 008.12 € Dépenses : 4 463 357.95 € APPROUVES à l’unanimité

Budget électricité

Investissement : Fonctionnement Recettes : 275 970.54 € Recettes : 1 545 406.88 € Dépenses : 335 330.85 € Dépenses : 1 435 537.30 € APPROUVES à l’unanimité des membres moins un, considérant que Monsieur le Maire est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.9. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DE MONSIEUR LE PERCEPTEUR Conformes aux comptes administratifs

APPROUVE à l’unanimité

10. APPROBATION DES TAUX D’IMPOSITION

- Taxe d’habitation : 12.88 %

- Taxe foncière (bâti) : 12.67 %

- Taxe foncière (non bâti) : 20.00 %

Les taux restent inchangés par rapport à l’an dernier.

APPROUVE à l’unanimité

11. AFFECTATION DU RESULTAT

Budget principal

Affectation en investissement : 1 017 468.40 €

Affectation en fonctionnement : 1 481 630.77 €

APPROUVES à l’unanimité

Budget électricité

Affectation en investissement : 28 154.14 €

Affectation en fonctionnement : 316 431.47 €

APPROUVES à l’unanimité

12. PROPOSITIONS BUDGETS PRIMITIFS

Budget principal

Recettes et dépenses de fonctionnement : 5 994 727 €

Recettes et dépenses d’investissement : 6 415 684 €

APPROUVE à l’unanimité

Budget électricité

Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 373 039.00 €

Recettes et dépenses d’investissement : 307 945.54 €

APPROUVE à l’unanimité

13. SUBVENTIONS 2017

Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes pour l’année 2017 :

CDOS 50 € AFSEP 100 € Association des Paralysés de France 100 € Association Sportive Collège Jean Franco 780 € Back to Back 19 000 € Amicale des Sapeurs-Pompiers d’Isola 4 000 € Amicale des forestiers sapeurs de Clans 100 € ONAC (08/05 et 11/11) 100 € Ecole village 5 500 € Ecole station 11 012 € GEDAR 400 € Les Chœurs de la Tinée 2 000 € Nice Côte d’Azur Initiative 1 000 € Association des sports mécaniques d’Isola 2000 15 000 € Secours Catholique 200 € Marche avec Liam 350 € Association ski étude Jean Franco 500 €

APPROUVE à l’unanimité14. SUBVENTION SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

Attribution d’une subvention aux sportifs de haut niveau de la station, catégories ski alpin, course automobile et snowboard.

Matthieu FAIVRE : 40 000 €

Christophe FERRIER : 5 000 €

Julia PEREIRA : 3 000 €

Ken VUAGNOUX : 2000 €

APPROUVE à l’unanimité

15. SUBVENTION COMITE DES FETES

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 42 500 € au Comité des Fêtes d’Isola et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

APPROUVE à l’unanimité

16. SUBVENTION AU CLUB DES SPORTS

Messieurs MORISSET Luc et AGNELLI Jean-Louis sont sortis de la salle.

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 25 000 € au Club des Sports et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.

APPROUVE à l’unanimité des membres moins deux, considérant que Messieurs MORISSET Luc et AGNELLI Jean- Louis sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au vote.

17. SUBVENTION UNION SPORTIVE ISOLIENNE

Messieurs AGNELLI Jean-Louis et CLARY Edmond sont sortis de la salle.

Le Conseil Municipal attribue une subvention de 22 500 € à l’USI.

APPROUVE à l’unanimité des membres moins deux, considérant que Messieurs AGNELLI Jean-Louis et CLARY Edmond n’ont pas pris part au vote.

18. SUBVENTION COJIC

Madame ROMAN Maryse et Monsieur CLARY Edmond sont sortis de la salle Le Conseil Municipal attribue une subvention de 5 000 € au COJIC

APPROUVE à l’unanimité des membres moins deux, considérant que Madame ROMAN Maryse et Monsieur Edmond CLARY sont sortis de la salle et n’ont pas pris part au vote.

19. SUBVENTION AMONT

Monsieur Edmond CLARY est sorti de la salle.

Attribution d’une subvention de 250 €.

APPROUVE à l’unanimité des membres moins un, considérant que Monsieur CLARY est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.

20. FESTIVAL DE MUSIQUE 2017 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal approuve le budget prévisionnel du festival de musique et autorise le Maire à solliciter les aides financières de la Région et du Département.

APPROUVE à l’unanimité

21. CONVENTION D’OBJECTIFS EPIC – AVENANT N°1

Le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention supplémentaire et autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs de l’EPIC OT « Espace Mercantour ». APPROUVE à l’unanimité.

22. VENTE RENAULT TRAFIC

Le Conseil Municipal approuve la vente du véhicule « Renault Trafic » à la SMACL et fixe le montant de la vente à 10 041.50 € TTC.

APPROUVE à l’unanimité23. VENTE NISSAN QASHQAÏ

Le Conseil Municipal approuve la vente du Nissan Qashqaï à « Renault Prestige » et fixe le montant de la vente à 17 550 euros.

APPROUVE à l’unanimité

24. COMMISSION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Après avoir procédé au vote, sont élus membres de la commission de délégation de service public : Titulaires : Madame Maryse ROMAN

Monsieur Denis BASTANTI

Monsieur Edmond CLARY

Suppléants : Monsieur Jean-Louis AGNELLI

Monsieur Nicolas VERSTRAETE

Madame Valérie BELPOIS

APPROUVE à l’unanimité

25. RESTRUCTURATION ET EXTENSION DES AIRES DE LOISIRS

Le Conseil Municipal approuve le phasage des travaux de restructuration et extension des aires de loisirs d’Isola 2000, arrête le montant de la 1ère phase et sollicite les subventions de la ‘Etat, de la Région et du Département. APPROUVE à l’unanimité.

26. AMENAGEMENT D’UN PARCOURS D’INTERPRETATION SUR LE SENTIER DES ITALIENS – PARTIE BASSE Le Conseil Municipal approuve le projet du Chemin des Italiens et sollicite dans le cadre du dispositif Valléen, les aides financières auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

Le SMSM est autorisé à procéder aux aménagements nécessaires dans le cadre de la partie haute du projet. APPROUVE à l’unanimité.

27. MODIFICATION PROJET DE VISITES VIRTUELLES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal retient pour l’année 2017, les prestations relatives à la station et modifie le plan de financement de l’opération.

APPROUVE à l’unanimité

28. CREATION D’UN ABRIS OM A ISOLA 2000

Le Conseil Municipal autorise le Maire et son adjoint à l’urbanisme à déposer la demande de déclaration préalable en vue de la création d’un abri à ordures ménagères face à l’hôtel Druos à Isola 2000. APPROUVE à l’unanimité

29. CREATION D’UN ABRI OM AU VILLAGE

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

30. ACQUISITION PARCELLES DE TERRAINS ET GRANGES – SUCCESSION BOVAS JEAN Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de rajouter cette question à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal approuve.

Suite aux précisions concernant l’état civil des ayant-droits, le conseil municipal confirme l’acquisition et autorise le Maire ou son adjoint chargé de l’urbanisme à signer l’acte à intervenir chez M° Giordanengo. APPROUVE à l’unanimité

31. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article 2122-23 du CGCT, compte rendu est fait des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations en application de l’article L.2122-22 du CGCT :

Décision n°02/2017 : Défense des intérêts de la commune d’Isola, devant les juridictions compétentes, dans l’affaire l’opposant à la SGI 2000 et sa requête en annulation contre l’arrêté d’exécution de travaux d’office n°203/16 du 15/11/16

Décision n°03/2017 : Défense des intérêts de la commune d’Isola, devant les juridictions compétentes, dans l’affaire l’opposant à la SAI 2000 et son assignation en intervention forcée dans l’instance enrôlée sous le numéro RG 15/6320Décision n°04/2017 : Marché public de travaux pour la prestation « réaménagement salle de restauration Centre de vacances le Foehn – lot 1 (préparation-terrassement-gros œuvres-menuiserie extérieures et intérieures- plafond-murs-sols) » avec le groupement Valtinée/Intervalle

Décision n°05/2017 : Marché public de travaux pour la prestation « réaménagement salle de restauration Centre de vacances le Foehn – lot 2 (électricité courants forts/courants faibles) avec la SARL MICOL

Décision n°06/2017 : Marché public de travaux pour la prestation « réaménagement salle de restauration Centre de vacances le Foehn – lot 3 (plomberie-sanitaires-aérothermie » avec la SARL MICOL Décision n°07/2017 : Marché public de travaux pour la prestation « réaménagement salle de restauration Centre de vacances le Foehn – lot 4 (terrasse ossature bois) » avec la SA BERNARD BOIS Décision n°08/2017 : Marché public de travaux pour la prestation « réaménagement salle de restauration Centre de vacances le Foehn – lot 5 (aménagement du bar) » avec la société LITTORAL CUISINES INDUSTRIELLES Décision n°09/2017 : Marché à bons de commande pour la prestation « maintenance et entretien électrique des installations communales » avec la SARL MICOL

Décision n°10/17 : Marché public de travaux pour la prestation « pose de portes aux entrées extérieures de la galerie du Front de Neige/Cabinet Médical à Isola 2000 » avec la SARL SICOMEFER.

Les délibérations sont consultables en Mairie d’Isola