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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune d'Isola.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 2017 12 21)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2017 A 18 HEURES
EN MAIRIE ANNEXE D’ISOLA 2000
PROCES VERBAL D’AFFICHAGE AU PUBLIC
Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, MALLET Jean-Marie, AGNELLI Jean-Louis, Mmes BAUDIN Christine, BELPOIS Valérie, Messieurs DE COLOMBE Bruno, FALICON Gérard, Mme GHIAZZA Christiane, Mr VERSTRAETE Nicolas
Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à M. BOGINI Jean-Marie
Mme ROMAN Maryse à Mme BAUDI Christine
M. MORISSET Luc à M. FALICON Gérard
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2017 Le compte-rendu de la séance du 22 novembre est approuvé à l’unanimité
2. ICE DJ FESTIVAL – CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Le contrat de prestation de service pour l’organisation de la 3ème saison de l’Ice DJ Festival » est approuvé et Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit document.
APPROUVE à l’unanimité.
3. CREATION REGIE TAXE DE SEJOUR
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création d’une régie de recettes pour la taxe de séjour.
4. CREATION DE POSTE
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe.
5. APPROBATION DES TARIFS DU CAMPING/CARAVANING
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les tarifs du camping caravaning pour l’année 2018.
6. APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING-CARAVANIN Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le règlement intérieur du camping-caravaning.
7. ACQUISITION PAR VOIE DE RETROCESSION AVEC LA SAFER DE PARCELLES AU LIEU-DIT « SAS EST » Le Conseil Municipal approuve l’acquisition par voie de rétrocession avec la SAFER, des parcelles C 828 et C 829 sise Lieu-dit « Sas Est » et mandate Maître GIORDANENGO aux fins de rédaction de l’acte de rétrocession.
Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à l’urbanisme sont autorisés à signer tous les documents afférents à cette opération.
APPROUVE à l’unanimité
8. AVENANT AU CONTRAT DE DSP L’ISOLIANNE
Compte-tenu des investissements réalisés par les exploitants, le conseil Municipal décide de ramener le montant de la caution à 2 500 € et autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention. ADOPTE à l’unanimité
9. COTE D’AZUR AMENAGEMENT – DESIGNATION D’UN SUPPLEANT
Monsieur Edmond Clary est désigné en tant que suppléant pour siéger au conseil d’administration de la SPL Côte d’Azur Aménagement.
APPROUVE à l’unanimité
10. PROJET DE CREATION D’UNE MIELLERIE
Cette question est retirée de l’ordre du jour
APPROUVE à l’unanimité 11. ACQUISITION D’UNE PARTIE EN VOLUME DE LA COPROPRIETE DU FRONT DE NEIGE : PARCELLE AD12 Monsieur Denis Bastanti est sorti de la salle.
Le Conseil Municipal approuve le principe de l’acquisition à titre gratuit d’un volume au sol issu de la parcelle cadastrée Section AD 12 appartenant à la copropriété « Front de neige », ceci afin de poursuivre son projet d’aménagement de la « Place centrale » d’Isola 2000. Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre les négociations engagées avec le propriétaire en vue de ladite acquisition, à effectuer toutes démarches utiles et à signer tous documents et tous actes de cession qui pourraient intervenir.
ADOPTE à l’unanimité moins un considérant que Monsieur Denis Bastanti est sorti de la salle et n’a pas pris part au vote.
12. DECISIONS MODIFICATIVES
Désignation Dim sur crédits ouvert Augm. Sur crédits ouvert D020 : dép. imprévues 30 000 €
D2128-11085 : PADS Sentier cascade Louch 15 000 €
D2128-17079 : divers tvx et installations 20 000 € D2182-17074 : diverses acquisitions 20 000 €
D238-7052 : confortement ouvrages cmnx 45 000 €
ADOPTE à l’unanimité
13. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Décision n°43/17 : marché de prestations intellectuelles pour la « Recherche d’un partenariat pour le développement de l’offre de l’hébergement touristique de la station d’Isola 2000 » avec la société AFFINISKI
14. CENTRE DE VACANCES LE FOEHN – ASSUJETTISSEMENT A LA TVA
Cette question est rajoutée à l’ordre du jour à la demande de Monsieur le Trésorier Le Conseil Municipal approuve le retrait de la délibération n°140/17 du 22 novembre 2017 et entérine l’assujettissement à la TVA du budget principal en ce qui concerne cette activité à compter du 1er janvier 2018 avec l’option d’assujetissement au régime réel normal mensuel.
Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint sont autorisés à signer tous documents à cet effet.