Procès Verbal - 12 PV 2017 11 22

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Procès Verbal - 12 PV 2017 11 22 Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 2017 11 22)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 NOVEMBRE 2017 A 17 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, Mme ROMAN Maryse, Mrs MALLET Jean-Marie, AGNELLI Jean-Louis, Mmes BELPOIS Valérie, GHIAZZA Christiane, Mr VERSTRAETE Nicolas Pouvoirs : M. CLARY Edmond à BOGINI Jean-Marie

M. AGNELLI Philippe à AGNELLI Jean-Louis

Mme BAUDIN Christine à GHIAZZA Christiane

M. DE COLOMBE Bruno à ROMAN Maryse

Absents excusés : M. FALICON Gérard

M. MORISSET Luc

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du 18 octobre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. CREATION DE POSTE

Le Conseil Municipal approuve la création d’un poste saisonnier, de décembre à mai, d’adjoint technique territorial 2ème classe, à temps complet.

ADOPTE à l’unanimité

3. RECHERCHE D’UN PARTENAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’HEBERGEMENT TOURISTIQUE DE LA STATION D’ISOLA 2000 – CONTRAT D’ADHESION

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’adhésion avec la société Affiniski dans le cadre de

l’offre d’hébergement touristique de la station.

ADOPTE à l’unanimité

4. CONVENTION RELATIVE AU PIDA DES RM 97 ET 2205

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec la société SAF Hélicoptère pour les missions d’héliportage dans le cadre du plan d’intervention pour le déclenchement des avalanches. ADOPTE à l’unanimité

5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D’EXPLOITATION DU CAMPING-CARAVANING D’ISOLA VILLAGE Le Conseil Municipal :

- Approuve le choix de Madame Orselli en tant que délégataire de service public de l’exploitation du camping-caravaning

- Approuve et autorise le Maire à signer le contrat de délégation de service public ainsi que tous documents y afférents

- Autorise le Maire à effectuer toutes diligences pour rendre le contrat exécutoire et pour son exécution.

ADOPTE à l’unanimité

6. MISE EN ŒUVRE ADAP 2018

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en accessibilité des sites : moulin communal, stade Yvan Bagi, sanitaires 2 du camping, école les Cabris et sollicite les aides financières de l’Etat et du Département. ADOPTE à l’unanimité.

7. REQUALIFICATION DE l’HEBERGEMENT TOURISTIQUE (FOEHN ET CAMPING) Le conseil municipal approuve le projet de requalification du Centre de Vacances le Foehn et du camping- caravaning et sollicite les aides financières de la Région (FRAT) et du Département. ADOPTE à l’unanimité

8. RENOVATION FACADE D’UN BATIMENT COMMUNAL

Le conseil municipal approuve la rénovation de la façade d’un bâtiment communal sis rue de la Liberté et sollicite l’aide financière du Département.ADOPTE à l’unanimité

9. REGENERATION DE 6 COURTS DE TENNIS

Le Conseil Municipal approuve le projet de régénération des 6 courts de tennis situés à Isola 2000 et sollicite les aides financières de la Région (FRAT) et du Département.

ADOPTE à l’unanimité.

10. LES CLARINES – REMPLACEMENT DES DOUCHES

Le conseil municipal approuve le remplacement de 26 douches dans le bâtiment les Clarines à Isola 2000 et sollicite l’aide financière du Département.

ADOPTE à l’unanimité

11. MULTI ACCUEIL « LES PITCHOUNS » ISOLA 2000 – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET PROJET D’ETABLISSEMENT

Le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer les nouveaux règlement de fonctionnement et projet d’établissement du multi accueil « les Pitchouns » à Isola 2000.

ADOPTE à l’unanimité

12. SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE RANDONNEES PEDESTRES – DECLASSEMENT DE SENTIERS Le conseil municipal demande au Département le déclassement, du schéma départemental d’itinéraires de randonnées pédestres, de certains sentiers sis à la station et au village.

ADOPTE à l’unanimité

13. REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION – CONGRES DES MAIRE

Dans le cadre du déplacement de Monsieur le deuxième adjoint, à Paris, à l’occasion du 100ème congrès des Maires de France, le conseil municipal accepte le remboursement des frais engagés par Monsieur Clary. ADOPTE à l’unanimité

14. REMBOURSEMENT FRAIS DE MISSION - LANCEMENT DE LA SAISON DE SKI Dans le cadre de la conférence de presse, qui s’est tenue à Paris, pour le lancement de la saison de ski des stations Nice Côte d’Azur, le conseil municipal accepte le remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire.

ADOPTE à l’unanimité.

15. CONVENTION DE GESTION DU SERVICE CANTINE SCOLAIRE A ISOLA 2000 – AVENANT N°2 Le conseil municipal approuve et autorise le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de gestion du service « cantine scolaire » à Isola 2000 et à engager le remboursement, auprès de l’APE, de 2,10 euros par repas servi. ADOPTE à l’unanimité

16. CONVENTION DE GESTION DE SERVICE « PANIERS REPAS » A ISOLA 2000 Le conseil municipal valide l’organisation du service « paniers repas » à Isola 2000 suivant les dispositions

suivantes : tous les jours de la semaine (sauf mercredi) durant la basse saison (du jour de la rentrée scolaire de

septembre jusqu’au 1er décembre et de la rentrée des vacances de Pâques jusqu’à la fin de l’année scolaire) et les

mardi et vendredi durant la période de ski scolaire.

Le règlement intérieur et la convention à intervenir avec les parents d’élèves sont approuvés. ADOPTE à l’unanimité.

17. PROJET D’AMENAGEMENT DE LA PLACE CENTRALE D’ISOLA 2000 ET DE LA MAISON D’ISOLA - ACQUISITION DU FONCIER

Le conseil municipal décide d’engager la procédure de Déclaration d’Utilité Publique et de poursuivre l'acquisition des parcelles nécessaires au projet d’aménagement de la Place Centrale, soit par voie amiable, soit par voie d’expropriation.

Monsieur le Maire est autorisé, dans les limites de l’avis de France Domaine, à signer tous actes de cession amiable qui pourraient intervenir ainsi qu’à lancer toutes les démarches et à signer tous les documents utiles dans le cadre de cette procédure.

ADOPTE à l’unanimité18. CENTRE DE VACANCES LE FOEHN – ASSUJETISSEMENT A LA TVA

Le Conseil Municipal entérine l’assujetissement à la TVA du budget principal en ce qui concerne le centre de vacances le Foehn, à compter du 1er janvier 2017, avec l’option d’assujetissement au régime réel normal mensuel. Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint sont autorisés à signer tous les documents à cet effet. ADOPTE à l’unanimité

19. DECISION MODIFICATIVE

Désignation Dim. Sur crédits ouverts Augm. Sur crédits ouverts D6411 : personnel titulaire 20 000 € D6413 : personnel non titulaire 25 000 € D6456 : cotisation FNC suppl. fam 5 000 € Total D012 : charges de personnel 50 000 € D022 : dépenses imprévues fonct. 50 000 € Total D022 : dépenses imprévues fonct. 50 000 € ADOPTE à l’unanimité

20. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°40/17 : marché de services pour la prestation « nettoyage des extérieurs côtés Sud et Nord de la

galerie du front de neige à Isola 2000 » avec la SASU MB 2000 ;

Décision n°41/17 : marché de services pour la prestation « surveillance incendie et sécurité de la galerie du front

de neige à Isola 2000 (saison 2017/2018) » avec la SASU GLCE LITTORAL

Décision n°42/17 : marché de services pour la prestation « missions d’héliportage pour la réalisation du PIDA sur

les RM 97 et 2005 (saison 2017/2018) » avec la SASU SAF HELICOPTERES