Procès Verbal - 12 PV 2017 06 19

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Procès Verbal - 12 PV 2017 06 19 Document publié le Lundi 19 juin 2017 par la commune d'Isola. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV 2017 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 JUIN 2017 A 17 HEURES 00 – ISOLA VILLAGE Procès-verbal d’affichage au public

Présents : Mrs BOGINI Jean-Marie, BASTANTI Denis, CLARY Edmond, Mme ROMAN Maryse, Mr AGNELLI Jean- Louis, Mmes BAUDIN Christine, GHIAZZA Christiane, Mr VERSTRAETE Nicolas Absent excusé : M. MALLET Jean-Marie

Pouvoirs : M. AGNELLI Philippe à BOGINI Jean-Marie

Mme BELPOIS Valérie à VERSTRAETE Nicolas

M. DE COLOMBE Bruno à ROMAN Maryse

M. FALICON Gérard à AGNELLI Jean-Louis

M. MORISSET Luc à BASTANTI Denis

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte-rendu de la séance du 09 mai 2017 est approuvé à l’unanimité.

2. ALSH ISOLA 2000 – APPROBATION DES TARIFS

Le Conseil Municipal annule la délibération n°59/17 du 09/05/17 et approuve le mode de calcul de la participation financière établi par la CAF, soit le quotient familial multiplié par 0,9 %, fixe le tarif plancher à 4 euros, le tarif plafond à 8 euros, le tarif à 8 euros la journée pour les personnes ne pouvant justifier de leur quotient familial, le tarif à 15 euros la journée pour les personnes vivant à l’étranger.

ADOPTE à l’unanimité

3. ALSH ISOLA 2000 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DU PROJET PEDAGOGIQUE Dans le cadre de l’ouverture de l’ALSH du 10 juillet au 25 août, le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur et le projet pédagogique de la structure et autorise le Maire à signer lesdits documents. ADOPTE à l’unanimité

4. COUVERTURE TRAPPE DE DESENFUMAGE – DEMANDE DECLARATION PREALABLE Le Maire et son adjoint délégué sont autorisés à signer la demande de déclaration préalable et l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération « couverture par un auvent d’une trappe de désenfumage de la galerie commerciale à l’extérieur de l’immeuble le Malinvern à Isola 2000. ADOPTE à l’unanimité

5. CREATION LOCAL DE RANGEMENT EXTERIEUR SALLE MERCIERE – DEMANDE DECLARATION PREALABLE Le Maire et son adjoint délégué sont autorisés à signer la demande de déclaration préalable et l’ensemble des autorisations nécessaires à la réalisation de l’opération « création d’un local de rangement sur la terrasse extérieure de la salle Mercière à Isola 2000 ».

ADOPTE à l’unanimité

6. VENTE NACELLE MERCEDES

Le Conseil Municipal approuve la vente de la nacelle Mercedes au prix de 4 800 euros TTC et prend note de la sortie de l’actif du véhicule.

ADOPTE à l’unanimité

7. TERRAINS DE TENNIS ISOLA 2000 – CONVENTION D’EXPLOITATION

Le Conseil Municipal approuve la convention d’exploitation de deux terrains de tennis à intervenir avec Monsieur Martinez, Moniteur, et autorise le Maire à signer ledit document.

ADOPTE à l’unanimité.

8. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOGEMENT

Le Conseil Municipal approuve la convention de mise à disposition d’un appartement sis « Ecole les Cabris à Isola 2000 » et autorise le Maire à signer ledit document à intervenir avec Monsieur Martinez.9. APPROBATION TARIFS 2017 – ISOLIANE ET SNACK PISCINE ISOLA 2000 Le Conseil Municipal approuve les tarifs du parcours acrobatique « Isoliane » ainsi que du snack de la piscine d’Isola 2000.

ADOPTE à l’unanimité

10. EXPLOITATION DU PARCOURS ACCROBRANCHE « ISOLIANNE A ISOLA 2000 » Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat d’affermage avec Mrs SPEHNER, LA FONTAINE et Mme MARQUEBREUCQ pour l’exploitation du parcours « Isoliane ».

ADOPTE à l’unanimité.

11. AMENAGEMENT PARCOURS D’INTERPRETATION SUR LE SENTIER DES ITALIENS PARTIE BASSE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Suite au décroisement de financement entre l’Etat et la Région, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement.

ADOPTE à l’unanimité.

12. IMPLANTATION PARCOURS DE FITNESS A ISOLA VILLAGE - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT Suite à la permission de voirie de la Métropole NCA de créer un parcours fitness à Isola village ainsi que l’offre retenue au terme de la procédure d’appel d’offres, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement.

ADOPTE à l’unanimité

13. REQUALIFICATION DE LA PLACE VIEILLE

Le Conseil Municipal approuve la participation financière de la commune à hauteur de 75 000 euros HT pour la réalisation des travaux de requalification de la Place Vieille, dans le cadre d’un fonds de concours ainsi que les termes de la convention à intervenir avec la Métropole NCA et autorise le Maire à signer ledit document ainsi que toutes les pièces consécutives à l’exécution de la délibération.

ADOPTE à l’unanimité.

14. SALLE D’ACTIVITES ISOLA 2000 – DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil Municipal sollicite l’aide financière de la CAF dans le cadre de la création d’une salle d’activités dans l’école « les Cabris » à Isola 2000.

ADOPTE à l’unanimité

15. CREATION DE POSTES

Le Conseil Municipal approuve la création de deux postes d’adjoints administratifs principaux 2ème classe et d’un poste d’adjoint administratif.

ADOPTE à l’unanimité.

16. DEFENSE DE LA COMMUNE D’ISOLA DANS LE LITIGE L’OPPOSANT A MONSIEUR SEBASTIEN MURZEAU DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire pour agir tant en défense qu’en demande devant toutes juridictions, dans le cadre du litige opposant la commune à Monsieur Sébastien Murzeau suite à son recours indemnitaire, ainsi que ses suites éventuelles.

ADOPTE à l’unanimité.

17. DISSOLUTION DE L’EPIC « OFFICE DU TOURISME STATIONS DU MERCANTOUR » Le Conseil Municipal demande la dissolution de l’EPIC « Office du tourisme Espace Mercantour », approuve la création d’un EPIC communal et autorise le Maire à engager les démarches pour la création d’un EPIC communal. ADOPTE à l’unanimité

18. TAXE DE SEJOUR – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 09 MAI 2017 Suite à la demande de la Préfecture, le Conseil Municipal annule la délibération n°65/17 du 09 mai 2017 fixant les tarifs de la taxe de séjour.

ADOPTE à l’unanimité

19. DECISION MODIFICATIVELa décision modificative n°1 au budget principal est approuvée à l’unanimité

20. COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Décision n°22/17 : Marché public de travaux pour l’opération « aménagement des combles de l’école d’Isola » avec la SASU ND BAT

Décision n°23/17 : Marché public de service pour la prestation « découpage de la batterie des condensateurs HTA – microcentrale » avec la SAS DYNELEC

Décision n°24/17 : Marché public de travaux pour le « remplacement de 15 douches bâtiment les Clarines à Isola 2000 » avec la SARL E.T.P.E

Décision n°25/17 : Marché public de travaux pour la mise en conformité de l’ascenseur du Pignals avec la société KONE

Décision n°26/17 : Marché public de travaux pour la « création d’une salle d’activités à l’Ecole les Cabris » avec la SARL ETPE pour les lots 1, 2 et 3

Décision n°27/17 : Marché public de fournitures de « signalétique-mobiliers-dispositifs de découvertes pour le sentier des italiens à Isola 2000 » avec la SARL AZUR SIGNALETIQUE.