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Déliberation - Débat d'orientations budgétaires 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Débat d'orientations budgétaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le
ID : 040-214003121-20241220-2024_12_172-DE
VILLBDE Q LE
CEE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
LANDES
DELIBERATION N° 2024-12-172-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.1
OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
L'an deux mille vingt quatre, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
Votants : 31
Abstention: /
Votes exprimés: 31
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU,
M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS,
M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE,
Mme NOGARO, M. GARANS, Mme DUPRE, Mme CORRIHONS,
Mme LOGEZ, Mme BIRLES, M. CENDRES, Mme PERIMONY-BENASSY,
M. COUTIER, Mme LALANNE, M LORMAND, M. ROBLES,
Mme CASSAING, M. LATAILLADE
Pour: 31
Contre : /
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Fait à Tarnos,
Mme BAULON procuration à Mme TROISVALLETS
Mme PICAT procuration à M. LORMAND
M. MIREMONT procuration à M. GONZALES
M. DECKE procuration à M. DUBERT
Mme LE GALL procuration à Mme LALANNE
M. LAURENT procuration à M. LATAILLADE
M. ROBLES et Mme CASSAING quittent la séance au point n°2024-12-169-DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Certifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
DU ÈS
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents 27
25 à partir du point n°2024-12-170-DGS
Nombre de pouvoirs 6
Nombre de votants 33
31 à partir du point n°2024-12-170-DGS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L2312-1
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République (Art .11).
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie jville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr ID : 040-214009121-20241220-2024 12 172-0E
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), notamment son article 107.
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire,
Vu l'article 12, chapitre II du règlement intérieur,
PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et le temps de travail).
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2025
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr