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Déliberation - Débat d'Orientations Budgétaires 2025
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Débat d'Orientations Budgétaires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
VILLE DE LU LE
LANDES
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
(P
Publié le
ID : 040-214003121-20250225-2025_02_002-DE
Reçu en préfecture le 26/02/2025
u
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 FEVRIER 2025
DELIBERATION N° 2025-02-002-DR/FIN
Nomenclature : 7.1.1
OBJET : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025
Votants : 32
Abstention: /
Votes exprimés: 32
Pour: 32
Contre : /
Fait à Tarnos,
le 25 février 2025
Ceftifié exécutoire compte tenu
du dépôt au titre du contrôle de
légalité et de La publication sur
le site Internet de la Mairie le :
Al Lo
L’an deux mille vingt cinq, le vingt-quatre février, à dix-huit heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur MABILLET, Maire.
PRÉSENTS EN DEBUT DE SEANCE
M. MABILLET, M. PERRET, Mme MOUNIER, M. DOMET, Mme DUFAU, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. DUBERT, Mme TROISVALLETS, M. GONZALES, Mme DARRAMBIDE, M. LESPADE, Mme NOGARO, M. GARANS, Mme BAULON, Mme CORRIHONS, Mme LOGEZ, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, M. CENDRES, Mme PERIMONY- BENASSY, M. COUTIER, M. LORMAND, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAURENT
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS EN DEBUT DE SEANCE Mme SAINT-AUBIN procuration à Mme NOGARO
Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
Mme LE GALL procuration à M.CENDRES
Mme LALANNE procuration à Mme TROISVALLETS
ABSENT NON EXCUSÉ
M. LATAILLADE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme MOUNIER
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 28
Nombre de pouvoirs 4
Nombre de votants 32
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) présenté lors de la séance du Conseil municipal du 19 décembre 2024 ne faisait pas référence au budget annexe du Pôle de Services Jean Bertin. Afin de régulariser cette omission, il est proposé un nouveau ROB mentionnant les orientations budgétaires de ce budget annexe.
Entendu son Président,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-1
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr 6/02/2025
26/02/2025
ID : 040-214009121-20250225-2028 02 G02-DE
République (Art .11).
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe), notamment son article 107.
Vu la loi de Programmation des Finances Publiques 2023/2027
Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Vu l'article 12, chapitre IT du règlement intérieur,
DELIBERE
ABROGE ET REMPLACE la délibération N° 2024-12-172-DR/FIN du 19 décembre 2024
PRESENTE un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi qu'une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, les rémunérations, les avantages en nature et fe temps de travail).
OUVRE le débat sur ces orientations budgétaires.
Après débat,
PREND ACTE du rapport d’orientation budgétaire 2025
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif dé Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr