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Déliberation - 20251211DEL17 Annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Déliberation - 20251211DEL17 Annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL17-DE
BR©N Tradition & Innovation
CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS 2026
ENTRE LA MISSION LOCALE BRON – DÉCINES - MEYZIEU
ET LA VILLE DE BRON
Entre
La Commune de Bron, sise Hôtel de Ville, Place de Weingarten - CS N° 30012, 69671 BRON Cedex, représentée par son Maire, Monsieur Jérémie BRÉAUD, habilité par délibération n° du 11 décembre 2025, et désignée sous le terme « la Ville de Bron », d’une part,
Et
La Mission locale, SIRET 381 751 650 00023 – association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé 11 avenue Jean Jaurès, 69150 Décines-Charpieu, représenté par M.Grégory ACHARD, dûment mandaté et désigné sous le terme «l’Association», d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Considérant que la Mission locale a pour objectif d’accompagner les jeunes de 16-25 ans, sortis du système scolaire, vers l’Emploi et l’Autonomie.
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention municipale attribuée.
Considérant que ce projet s’inscrit dans la politique publique 2026 de la Ville de Bron et qu’il est d’intérêt général de le soutenir.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
La présente convention a pour objet d'une part de présenter le projet subventionné, et d'autre part de fixer les règles d'utilisation de la subvention municipale attribuée.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU PROGRAMME DU PROJET
L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser le projet suivant : fonctionnement, gestion et animation d'une structure d'accueil et d'accompagnement (vers l’Emploi et l’Autonomie) de jeunes de 16-25 ans non scolarisés.
1 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL17-DE
La Mission Locale propose de travailler autour des objectifs suivants :
- Offrir des services d’écoute, d'accompagnement, de formation et de conseils aux jeunes habitants déscolarisés de la commune ;
- Chercher des opportunités permettant la création et le développement d'emplois pour les jeunes pour faciliter leur insertion sociale et professionnelle ;
- Participer à la mise en œuvre du dispositif municipal Espaces Emploi de Proximité,
Public visé :
- jeunes habitants déscolarisés de la commune‚ âgés de 16 à 25 ans notamment les habitants résidant au sein des 2 quartiers prioritaires de Parilly et Terraillon.
- public fragilisé sur le marché du travail, fréquentant les Espaces Emploi de Proximité.
Localisation :
L'ensemble de la commune de Bron et notamment les quartiers Politique de la Ville : Parilly et Terraillon.
Moyens mis en œuvre :
Dans le cadre de sa mission de droit commun, la Mission Locale se doit de conduire des activités d'accompagnement en remplissant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement des jeunes. Elle emploie, dans ce cadre, des conseillers en insertion socioprofessionnelle intervenant sur le territoire.
L'accueil et l'accompagnement des jeunes s'effectue dans des locaux municipaux, mis à disposition de la Mission Locale dans le cadre d’une convention spécifique.
Ces locaux sont situés en centre-ville de Bron, au 1 avenue du 8 Mai 1945.
Par ailleurs, dans le cadre de son ancrage partenarial territorial, la Mission Locale participe à la mise en œuvre du dispositif "Espaces emploi de proximité", conduit par la Ville de Bron. Pour ce faire, la Mission Locale mobilise des conseillers professionnels, qui interviennent sur le dispositif EEP à raison de 2 demi-journées par semaine, aux côtés des conseillers de Pôle Emploi et de l'association RIB. Ils participent également, de manière mensuelle, au comité technique de gestion/régulation, de ces EEP, au côté des conseillers des autres structures, sous l’égide de la CEI (Coordinatrice Emploi Insertion) de la ville de Bron.
La Ville de Bron contribue financièrement à ce projet d’intérêt économique général répondant à des besoins sociaux tels que définis par la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011, et n’attend aucune contrepartie directe de cette subvention.
Le budget prévisionnel du projet rattaché à la demande de subvention est le suivant (Annexe 1).
ARTICLE 3 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2026 sous réserve de sa signature par les deux parties avant cette date.
A défaut, ses dispositions prendront effet à compter de sa signature par les parties, à la date la plus tardive.
Elle s’achèvera le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations.
À ce titre, l’association devra avoir présenté l’ensemble des justificatifs permettant le versement du solde de la subvention au plus tard 6 mois après la date de réalisation du projet. À défaut, la résiliation pourra être prononcée dans les conditions prévues à l’article 11.
2 Envové en préfecture le 16/12/2625
Reçu en préfecture le 18/19/2025 & ges
ÉLIRE
Fubiié le 17/12/2028 MERE ER
ID : 669-276990280-20251241-20251211DEL17-DE
ARTICLE 4 – CONTRIBUTION FINANCIÈRE
4.1 – Conditions de détermination de la contribution financière
4.1.1 Pour l’année 2026 la Ville de Bron contribue financièrement au fonctionnement de la Mission Locale Bron-Décines-Meyzieu pour un montant maximal de 112 000 €, pour la réalisation de son projet.
4.1.2 L’association Mission Locale Bron-Décines-Meyzieu veillera à assurer une cohérence entre son niveau d'activité et le niveau de la participation financière apportée par la Ville. Toute modification constatée à la baisse dans l'exécution de son activité entraînera, de droit, un ajustement correspondant de la participation financière. A ce titre, la subvention versée qui n'aurait pas été affectée à sa destination devra faire l'objet d'un remboursement total ou partiel à la Ville.
Par ailleurs, pour la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse de son budget prévisionnel à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle ne soit pas substantielle au regard du coût total estimé éligible visé à l’article 2.
L’association notifie ces modifications à la Ville de Bron par écrit dès qu’elle peut les évaluer.
En revanche, le dépassement du montant total des dépenses de l’association au titre de son projet restera à sa charge.
4.1.3 Dans l’hypothèse où le résultat de l’exercice comptable est excédentaire, il devra demeurer raisonnable et sera constaté dans le compte-rendu financier et dans les comptes annuels de l’association prévus à l’article 4.3.1.
4.2 - Modalités de versement de la contribution financière
4.2.1 - La subvention est versée :
- En trois acomptes d’un montant égal : un en janvier à la signature de la présente convention, un en avril et un en juillet. Chaque acompte correspond à 25 % du montant de la subvention. Le montant des acomptes sera arrondi à la centaine d’euros inférieure. Les reliquats d’arrondis seront versés avec le solde de la subvention.
- Le versement du solde annuel, à partir d’octobre, après réception des pièces administratives et, le cas échéant, des bilans d’actions.
4.3 – Engagements de l’association
4.3.1 L’Association s’engage à fournir dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice les documents ci-après :
Les comptes annuels de l’association et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l’article L 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au Journal Officiel.
Les rapports d’activité et financier validés à l’assemblée générale de clôture d’exercice. Si le projet ou l’activité subventionnée ne constitue pas l’unique activité de l’association, le compte rendu financier propre au projet ou à l’activité, établit conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059).
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4.3.2 L’Association informe sans délai la Ville de Bron de toute nouvelle déclaration enregistrée au re- gistre national des associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
4.3.3 L’Association s'engage à mobiliser les financements disponibles auprès des autres financeurs poten- tiels de son projet (Région, État, CAF, fondations, mécènes, etc.).
4.4 - Caducité de la subvention
La subvention accordée sera caduque dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été at- tribuée :
- La demande de paiement du solde, accompagnée des pièces justificatives mentionnées à l’article 4.3, sont à déposer dans ce délai.
- En cas de demande du solde hors de ce délai, la Ville de Bron se réserve le droit de demander la restitution de l’intégralité de la subvention accordée (y compris les acomptes versés).
Sur demande justifiée de l’association, un délai complémentaire peut être accordé pour le dépôt des pièces nécessaires à la demande de paiement du solde.
4.5 Sanctions
4.5.1 Tout refus de communication des comptes et/ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application conformément à la réglementation en vigueur.
4.5.2 La Ville de Bron informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de ré- ception.
ARTICLE 5 – CONTRIBUTION EN NATURE
5.1 La Ville de Bron contribue au projet de Mission Locale Bron-Décines_Meyzieu par : - La mise à disposition permanente de locaux au 1 avenue du 8 Mai 1945 à Bron, pour l’antenne de Bron de la Mission Locale.
- La mise à disposition régulière, selon les conditions prévues par la Ville de Bron et les disponibilités, d’équipements sportifs et de salles associatives.
- La Ville de Bron, sur la base des demandes des différentes associations, établira les plannings d’occupation des locaux. Elle informera l’association des mises à disposition régulières qui lui sont accordées.
- La mise à disposition ponctuelle, selon les besoins exprimés par l’association et les possibilités de la Ville de Bron, d’équipements sportifs, de salles associatives et de moyens matériels nécessaires à des actions ponctuelles.
5.2 Ces contributions en nature sont évaluées par la Ville de Bron au terme de chaque année civile afin de permettre à l’association de l’intégrer à sa comptabilité conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 - AUTRES ENGAGEMENTS
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’Association en informe la Ville de Bron sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
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ARTICLE 7 – COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire figurer de manière lisible l’identité visuelle de la Ville de Bron sur tous les supports et documents produits dans le cadre du projet.
ARTICLE 8 – ÉVALUATION
8.1 L'évaluation contradictoire porte notamment sur la réalisation du projet et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général.
8.2 La Ville de Bron se réserve le droit de procéder à la réalisation d’une évaluation contradictoire avec l’Association, de la réalisation du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif.
ARTICLE 9 - CONTRÔLE DE LA VILLE DE BRON
9.1 Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Ville de Bron ou par toute personne ou organismes dûment mandatés par elle pour s'assurer du bien-fondé des actions entreprises par le bénéficiaire et du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
À cet effet, le bénéficiaire s’engage à répondre à toute sollicitation de la Ville et/ou de ses représentants relative à l’exécution de la convention et au respect de ses engagements. L'association s’engage ainsi à : - faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle ;
- répondre à toute sollicitation de la Ville relative à l’exécution de la convention et au respect de ses engagements.
9.2 La Ville de Bron contrôle annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 10 – AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par la Ville de Bron et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 11 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION ET DÉNONCIATION
En cas de non-respect de l'un de ses engagements contractuels par l’association de la subvention, la Ville se réserve le droit de mettre fin à la convention, unilatéralement et à tout moment, selon la procédure suivante :
5 Envové en préfecture le 16/12/2625
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- Une mise en demeure sera envoyée à l’association par lettre recommandée avec avis de réception l'invitant à prendre les mesures appropriées dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier ;
- En l’absence de mesures appropriées, la résiliation sera notifiée pour effet immédiat à l'organisme.
Le manquement de l’association à ses engagements contractuels et l’absence de réponses aux sollicitations de la Ville pourront avoir également pour effet :
- L’interruption de l’aide financière ;
- La demande de reversement en totalité ou en partie des montants alloués.
En outre, la Ville fera application des procédures de contrôle et de vérifications liées aux obligations de l’association liées à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application.
La Ville se réserve le droit d’appliquer les dispositions légales et réglementaires tels que fixés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et ses décrets d’application, en cas de non-respect des obligations de l’association du principe républicain.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉS
12.1 - Assurances :
Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle s'engage à souscrire tout contrat d'assurance de telle sorte que la ville et ses assureurs ne puissent être en aucune façon recherchés en responsabilité.
12.2 - Impôts et taxes :
L’association prend l'engagement de se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En outre, elle s'engage à assurer ses obligations légales, fiscales et sociales, de telle sorte que la ville ne puisse être recherchée ou inquiétée en aucune façon à ce sujet.
12.3 - Archivage et durée de conservation des documents :
L’association s’engage à archiver et à conserver dans un lieu unique le dossier technique, financier et administratif de l’opération pendant une période de dix ans à compter de la date d’attribution de la subvention. A défaut elle s’expose au risque de devoir restituer la subvention perçue.
ARTICLE 13 – ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION
En cas de différend qui viendrait à se produire entre les parties à la présente convention de quelque nature que ce soit, les parties s’efforceront de trouver une issue amiable à celui-ci. A défaut de règlement amiable, la résolution du litige sera portée devant le Tribunal Administratif de Lyon.
ARTICLE 14 – LUTTE ANTIFRAUDE
Ces dispositions s’inscrivent dans le cadre de recommandations de l’Union européenne et s’appliquent aux parties.
6 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025 .
Publié le 17/12/2025 webdelib
ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL17-DE
14.1 - Conflit d’intérêts :
Il y a conflit d’intérêts lorsque la réalisation impartiale et objective de l’opération est compromise pour des motifs familiaux, affectifs, d’affinité politique ou nationale, d’intérêt économique ou pour tout autre motif.
14.2 - Fraude :
Est considérée comme une fraude, dans le respect des dépenses, tout acte intentionnel ou omission portant sur :
- L'utilisation ou la présentation de déclarations fausses, inexactes ou incomplètes, ou de documents, qui a pour effet l'appropriation illicite ou la rétention de fonds publics ;
- La non-divulgation d'informations en violation d'une obligation spécifique, avec les mêmes effets ; - au détournement de ces fonds à des fins autres que celles pour laquelle ils ont été initialement accordés.
14.3 - Corruption :
Est considérée comme corruption un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne (le corrompu) sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages.
ARTICLE 15 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION
Conformément à l’article L 1611-4 du CGCT, sauf autorisation expresse de la Ville, l’association n’est pas autorisée à reverser tout ou partie de la subvention attribuée.
ARTICLE 16 - ANNEXES
Les documents communiqués en annexe et identifiés comme tel sont réputés faire partie intégrante de la présente convention.
Bron, le ……………………..
Pour l’Association,
Le Président,
Grégory ACHARD
Pour la Ville de Bron,
Le Maire,
Jérémie BRÉAUD
7 Charges
60-Achats
Prestations de services
Matières et fournitures
Fournitures
61-Services extérieurs
Locations
Entretien
Assurances
Documentation
62-Autres services extérieurs
Honoraires
Publicité
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63-Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64-Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges sociales
65-Autres charges de gestion
66-Charges financières
67-Charges exceptionnelles
68-Dotations amortissements
TOTAL DES CHARGES
86-Emplois des contributions
Secours en nature
Mise à disposition
Personnel bénévole
TOTAL
Prévisionnel
9 810
7 810
2 000
68 700
50 200
3 500
8 000
7 000
188 252
73 540
480
24 770
89 462
116 740
116 740
1 543 680
1 106 710
400 910
36 060
234 933
2162115
91 290
91 290
2 253 405
91 290
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 17/12/2025
ID : 069-216900290-20251211-20251211DEL17-DE
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Produits
70-Ventes et prestations
74-Subventions d'exploitation
Etat:
Fonctionnement
CEJ + Parrainage
France Travail PPAE
Région(s) :
Département(s) :
FAJ départemental
Métropole RSJ + action BDM
Intercommunalité(s) EPCI
Bron Cité éducative
Commune(s) :
Mairie de Bron
Autres communes
Organismes sociaux
CCAS Décines FAJ
Fonds Européens
L'agence de services et de paiement
Autres établissements publics
Aides privées
75-Autres produits de gestion
Dont cotisations, dons...
76-Produits financiers
77-Produits exceptionnels
78-Reprises sur amortissements
TOTAL DES PRODUITS
87-Contributions volontaires
Bénévolat :
Prestations en nature :
Dons en nature :
TOTAL
Prévisionnel
72 333
1 841 693
436 830
608 225
107 225
227 469
3 600
25 000
121 950
260 394
3 000
68 996
179 093
2 162 115
91 290
91 290
2 253 405
91 290
ANNEXE 1 – BUDGET PRÉVISIONNEL DE LA MISSION LOCALE BRON DÉCINES MEYZIEU DE L’ANNÉE 2026
La subvention de 112 000 € représente 5,20 % du total des produits
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