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Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département AUBE
Commune de Commune de Barberey
Procès-verbal de la
Séance du 11 Décembre 2025
L an 2025 et le 11 Décembre à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de HUBINOIS Alain Maire
Présents : M. HUBINOIS Alain, Maire, M. ARTUS Jacques, Mme DHÔTEL Elodie, Mme JACQUEMIER Cécile, Mme MUNOZ Cindy, M. GUIGNER Gilles, M. PULBY Jean-Louis, Mme LEGER Marie-Claude, M. BARNIK Stanislas, M. CAPPELLE Benoît, Mme HADJADJE Chantal, Mme CHOBEAU Agnès, M. MASSEY Laurent
Excusés avant donné procuration : Melle DEFRANCE Corinne à Mme LEGER Marie-Claude, M. THOYER Eric à Mme DHÔTEL Elodie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 04/12/2025
Date d'affichage : 04/12/2025
A été nommée secrétaire : Mme CHOBEAU Agnès
Obiet des délibérations
SOMMAI RE
Autorisation d'ouvertures dominicales des commerces - 2026
Approbation des conditions juridiques et financières fixées par la DGGN pour l'extension de la Gendarmerie
Suppression des alignements sur la RD n° 20 et sur la RD n° 91
Participation de la commune au Voyage à Londres pour les classes de CE2/CM1 et de CM1/CM2 Remboursement d'une réservation de location de salle à un administré Réf : 0CM2025 032
Le Maire rappelle que dans les établissements de commerce de détail ou le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce rayant demandé, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire,
Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.
A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable,
Vu les demandes formulées par courriers par certains commerçants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 à savoir 12 ouvertures dominicales aux dates suivantes :
• 11 et 18 janvier
• 28 juin et 05 juillet
• 6 septembre
• 15, 22 et 29 novembre
• 06, 13, 20 et 27 décembre
Et DECIDE de donner également un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 pour Centre Régional de la Cheminée (qui exerce une activité particulière) aux dates suivantes :
• 08 et 15 février
• 13 et 20 septembre
• 04 et 18 octobre
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : DCM2025 033
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le ministre de l'Intérieur a délivré son agrément pour l'extension et la restructuration de la caserne de gendarmerie de Barberey-Saint-Sulpice. Dès lors, convient que les conseillers municipaux se prononcent sur les conditions de l'opération, telles que figurant ci-dessous :
"Cette réalisation porte sur la construction en extension de cinq logements et d'un bâtiment de garages, ainsi que
sur la restructuration des espaces de travail du bâtiment administratif.
Le cadre juridique de ce projet sera le décret n°93-130 du 28 janvier 1993 avec votre collectivité en tant que futur
bailleur.
Défini par ce montage juridique, le loyer sera calculé sur la base d'un taux de 6 % :
-soit du montant des coûts plafonds en vigueur à l'époque où l'immeuble sera mis à la disposition de la gendarmerie ;
-soit du montant, toutes taxes comprises, des dépenses totales de l'opération, si elles sont inférieures au montant
des coûts-plafonds.
Conformément aux dispositions de la circulaire modifiée du Premier Ministre, en date du 28 janvier 1993, le futur
bailleur bénéficie d'une subvention de l'état.
Le projet étant réalisé sur l'emprise foncière actuelle de la caserne, la valeur vénale de ce terrain n'entrera pas dans l'économie du projet.
Afin de respecter les prescriptions fixées par la direction générale de la gendarmerie nationale, le programme technique devra s'appuyer sur le référentiel d'expression des besoins, qui vous est transmis."
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les modalités de mise en ceuvre du projet d'extension de la gendarmerie telles que définies ci- dessus et notamment les modalités de fixation des loyers,
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Réf : DCM2025 034
Par délibération du 21 juillet 2023 le Conseil Municipal de Barberey-Saint-Sulpice a décidé d'engager la révision du Plan Local d'Urbanisme à la demande du Préfet.
La commune de Barberey-Saint-Sulpice est traversée par 2 routes départementales concernées par des plans d'alignement : RD n°20 et 91.
La R.D. n°20 est concernée par un plan d'alignement approuvé en date du 26 août 1892. La R.D. n°91 est concernée par un plan d'alignement approuvé en date du 22 juin 1905 puis modifié le 24 août 1929.
Selon la procédure réglementaire, les plans d'alignement sont établis ou supprimés par décision de la collectivité publique propriétaires des voies concernées.
Les logiques qui ont dicté leur élaboration sont actuellement dépassées. Dans le passé, l'objectif des plans d'alignement était l'élargissement et/ou le redressement systématique des voies, en vue de fluidifier la circulation.
II apparait que certaines parties de ces alignements ont été réalisées ou que ceux-ci ne soient plus nécessaires.
En effet, la recherche d'une meilleure qualité de vie à l'intérieur des agglomérations conduit à repenser la place de l'automobile et l'organisation des voies de circulation. Les communes envisagent divers aménagements destinés à réduire la vitesse des véhicules en traversée de village : ralentisseurs, créations d'écluses et autres techniques de réductions des largeurs de voirie. Cette tendance s'oppose aux principes ayant guidé l'établissement des plans d'alignement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ÉMET un avis favorable à la suppression des plans d'alignement dans la traversée de l'agglomération de Barberey-Saint-Sulpice et sollicite le Département afin que ce dernier délibère en vue de l'abrogation de la servitude d'utilité publique sur les routes départementales n°20 et 91 - Plans approuvés le 26 août 1892 et le 22 juin 1905.
L'enquête publique portant sur la révision du PLU sera menée conjointement à celle relative à la suppression des Plans d'Alignement Départementaux.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : DCM2025 035
Monsieur le maire présente la demande pour le voyage à Londres pour les classes de CE2/CM1 et de CM1/CM2 qui a eu lieu du 2 au 5 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCORDE une participation de 2 000.00€ à l'OCCE - Ecole pour financer le voyage à Londres pour les classes de CE2/CM1 et de CM1/CM2 pour équilibrer les dépenses et les recettes. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget Primitif 2025.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Réf : 0CM2025 036
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de rembourser la somme de 46.00€ (quarante-six euro) à un administré à la suite de l'annulation de la réservation de la salle polyvalente les 17 et 18 janvier 2026.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Le maire a présenté un projet d'aménagement d'une voie mixte Route de Méry avec une estimation afin de pouvoir solliciter les demandes de subventions et de DETR.
Plusieurs propositions sont évoquées pour sécuriser cette rue et mettre en sécurité les piétons et les cyclistes. Ce projet mérite davantage de réflexions.
Le maire propose d'inviter M. GRUET du Département pour évoquer ensemble les différentes possibilités de mise en sécurité de cette voie.
En mairie, le 10/02/2026
Le Maire
Alain HUBINOIS