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Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département AUBE
Commune de Commune de Barberey
Extrait du registre des délibérations
Séance du 21 Mars 2026
L'an 2026 et le 21 mars à 10 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Présents : Mme JACQUEMIER Cécile, Mme LEGER Marie-Claude, M. CAPPELLE Benoît, M. LOUIS Benoît, Mme MANZONI Audrey, M. GAUTHIER NACRI Geoffrey, M. GUIMONET Alexandre, Mme GULTEKIN Aysen, M. PARIS David, Mme BUCCI Amandine, M. MARTIN Amélien, Mme DE GEND Céline, M. COSTA Jean-Pascal, Mme RAPINAT Emmanuelle, M. JACQUOT Yoann, M. PÉLERIN Thomas, Mme DHÔTEL Elodie, M. BARON Franck, Mme ANDRÉ Amandine, M. LOUIS Benoît.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 19
• Présents : 19
Date de la convocation : 16/03/2026
Date d'affichage : 16/03/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PREFECTURE
le : 23 mars 2026
et publication ou notification
du : 23 mars 2026
A été nommée secrétaire : Mme JACQUEMIER Cécile
Objet des délibérations
SOMMAI RE
Fixation du nombre des Adjoints de Barberey-Saint-Sulpice
Élection du maire de Barberey-Saint-Sulpice
Élection des adjoints de Barberey-Saint-Sulpice
Indemnités des élus de Barberey-Saint-Sulpice
Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Désignation des représentants au Comité de Tourisme de la Région de Troyes Désignation des représentants au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Aube Désignation des représentants au COPE Barberey/Saint-Lyé
Désignation des représentants au Syndicat Départemental des Eaux de l'Aube Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociales
Désignation des membres des Commissions municipales Le maire sortant, M. Alain HUBINOIS a informé le nouveau conseil municipal des dossiers en cours et de l'agenda des prochains jours. II a également procédé à l'appel des conseillers municipaux et a installé le conseil municipal élu en date du dimanche 15 mars 2026.
La doyenne du conseil municipal, Mme LÉGER Marie-Claude a pris la présidence du conseil municipal et a vérifié que le quorum était atteint.
Elle a procédé à la lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme LÉGER Marie-Claude a désigné Mme JACQUEMIER Cécile en tant que Secrétaire de séance, et a désigné M. PELERIN Thomas et M. MARTIN Amélien en assesseurs durant les élections du maire et des adjoints.
réf : DCM2026 009
Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
II est procédé à l'élection du maire.
lER TOUR DE SCRUTIN
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont
fait connaître : 3
Reste, pour le nombre des suffracjes exprimés : 16
Majorité absolue des suffraqes exprimés : 9
A obtenu : M. LOUIS Benoît : 15
Mme BUCCI Amandine : 1
Est élu : M. LOUIS Benoît, maire de la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
A la majorité.
réf : DCM2026 010
Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « II y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil municipal ».
Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ».
L'effectif légal du conseil municipal de la ville de Barberey-Saint-Sulpice étant de 19, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au maire.
Le maire a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 4 adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE de fixer à 5 le nombre des adjoints de la commune de Barberey-Saint-Sulpice.
A la majonté (pour : 18 - contre : 0 - abstentions : 1) réf : DCM2026 011
Le maire a rappelé que « Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. »
II a été procédé à l'élection des adjoints.
Liste 1 présentée par
- Mme LÉGER Marie-Claude :
- M. CAPPELLE Benoit
- Mme MANZONI Audrey
- M. GAUTHIER NACRI Geoffrey
- Mme JACQUEMIER Cécile
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 4
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 15
Majorité absolue des suffrages exprimés : 9
Ont obtenu :
- liste 1 : 15 voix
Sont élus adjoints au maire :
Première adjointe : Mme LÉGER Marie-Claude
Deuxième adjoint : M. CAPPELLE Benoît
Troisième adjointe : Mme MANZONI Audrey
Quatrième adjoint : M. GAUTHIER NACRI Geoffrey
Cinquième adjointe : Mme JACQUEMIER Cécile
A la majorité.
M. LOUIS Benoît, Maire a lu la charte de l'élu local et un exemplaire a été distribué à tous les conseillers municipaux.
réf : DCM2026 012
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu'il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints et aux conseillers municipaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- PROCEDE au retrait de la délibération n° DCM2020_016 du 25 mai 2020 relative aux indemnités des élus,
- DECIDE de fixer le montant des indemnités des élus comme suit :
. Maire :
. lère adjointe :
. 2ème adjoint :
. 3ème adjointe :
. 5ème adjointe :
55,7 % de l'indice brut terminal
12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
12 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique
-DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante) du budget
communal.
Un tableau récapitulatif de l'ensemble des indemnités allouées est annexé à la délibération :
Le Maire percevra une indemnité de : 2 289,56€ brut/mois.
Les Adjoints percevront une indemnité de : 493,26€ brut /mois.
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0) M. BARON et M. PELERIN proposent de rémunérer tous les conseillers municipaux comme la loi le permet. En effet, la loi permet d'indemniser tous les conseillers municipaux à hauteur de 6% maximum de l'indice brut terminal, sans que cette indemnité ne dépasse l'enveloppe indemnitaire globale. L'enveloppe indemnitaire globale est de 6 683,71€ [2 289,56€ (878,83€ x 5 adjoints) = 6 683,71€].
Le maire propose de reporter ce point à un prochain ordre du jour afin de pouvoir étudier cette proposition.
réf : DCM2026 013
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres sont les suivants :
3 Membres titulaires
- Marie-Claude LÉGER,
- Benoît CAPPELLE,
- Yoann JACQUOT,
3 Membres suppléants :
- Thomas PÉLERIN
- Amandine BUCCI
- Geoffrey GAUTHIER NACRI
pour faire partie, avec M. Le maire, Président, de la commission d'appel d'offres à caractère permanent.
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0)
réf : DCM2026 014
Les représentants de la commune de Barberey-Saint-Sulpice au Comité de Tourisme de la Région de Troyes (CTRT) seront :
Titulaire : Madame LÉGER Marie-Claude
Suppléant : Monsieur LOUIS Benoît
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0)
réf : DCM2026 015
Les représentants au Syndicat Départemental d'Énergie de l'Aube seront :
- Monsieur Alexandre GUIMONET (Titulaire)
- Monsieur Geoffrey GAUTHIER NACRI (Suppléant)
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0)
réf : DCM2026 016
Les représentants au COPE Barberey/Saint-Lyé seront :
- Madame Amandine BUCCI (Titulaire)
- Monsieur Benoît LOUIS (Suppléant)
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0)
réf : DCM2026 017
Les représentants au Syndicat Départemental Des Eaux de l'Aube seront :
- Monsieur GAUTHIER NACRI Geoffrey (Titulaire)
- Monsieur LOUIS Benoît (Suppléant)
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0) réf : DCM2026 018
Les délégués pour représenter le conseil municipal auprès du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Actions sociales seront :
- Madame JACQUEMIER Cécile
- Monsieur PARIS David
- Monsieur GAUTHIER NACRI Geoffrey
- Madame ANDRÉ Amandine
- Madame DHÔTEL Elodie
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 - abstentions : 0)
réf : DCM2026 019
Les membres des commissions municipales ont été désignés comme suit :
Commission Budget et Finances :
- Marie Claude LÉGER
- Benoît CAPPELLE
- Benoît LOUIS
- Emmanuelle RAPINAT
- Aysen GULTEKIN
- Thomas PÉLERIN
Commission Urbanisme :
- Benoît CAPPELLE
- Marie-Claude LÉGER
- Benoît LOUIS
- Amandine BUCCI
- Jean-Pascal COSTA
- Emmanuelle RAPINAT
- Franck BARON
Commission Commerces, communication et évènementiels :
- Audrey MANZONI
- Geoffrey GAUTHIER NACRI
- Benoît LOUIS
- David PARIS
- Yoann JACQUOT
- Amandine ANDRÉ
Commission Éducation, sports et loisirs :
- Cécile JACQUEMIER
- Marie-Claude LÉGER
- Benoît LOUIS
- Alexandre GUIMONET
- Audrey MANZONI
- Céline DE GEND
- Aysen GULTEKIN
- Yoann JACQUOT
- Elodie DHÔTEL
- Amandine ANDRÉ
Commission Cadre de vie, santé et sécurité :
- Geoffrey GAUTHIER NACRI
- Benoît LOUIS
- Alexandre GUIMONET
- Amélien MARTIN
- Céline DE GEND
- Jean-Pascal COSTA
- David PARIS
- Franck BARON
*Les référents de chaque commission sont désignés en gras.
A l'unanimité (pour : 19 - contre : 0 -abstentions : 0) • M. BARON a demandé si, dans les futurs supports de communication de la commune, une expression libre serait accordée aux conseillers d'opposition.
M. LOUIS Benoît a rappelé que L'Écho de Barberey, ainsi que la lettre de la mairie, seraient maintenus et que chaque conseiller pourrait s'exprimer. II a réaffirmé qu'il ne ferait pas de distinction entre les conseillers municipaux élus sur sa liste et ceux de M. PELERIN, et qu'il souhaitait travailler en équipe.
• M. LOUIS indique qu'il reste disponible pour échanger. Des adresses e-mail seront créées pour chaque conseiller municipal avec le domaine barberey-saint-sulpice.fr.
Le maire et les adjoints mettront en place un système d'astreinte afin d'assurer une permanence d'écoute. Le maire sera disponible pour cette permanence 26 semaines sur 52, les autres semaines étant réparties entre les adjoints.
La Secrétaire de séance,
Mme Cécile JACQUEMIER
En mairie, le 24/03/2026
Le Maire,
M. LOUIS Benoît